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Le BlogCode NAF / APE 3320C
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Voir les conventions collectives liées au code APE 3320C ▼
Le code NAF 33.20C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 333Z : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la conception d’ensemble et l’assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de machines et équipements divers, munis de leurs dispositifs d’automatisation (classée selon l’usage des machines)
- la fabrication des éléments (capteurs, circuits électroniques, etc.) entrant dans ces équipements (cf. 26.1 et 26.51)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.20C
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320C : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels est donnée à titre indicatif.
Le numéro d'identifiant INSEE recherché : 3320C n’est en lien à aucune convention collective
Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..
Le code APE / NAF
Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels. Il est destiné à l'ensemble des firmes réalisant quotidiennement une activité en lien avec la branche : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels. Cette norme est partie intégrante d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320B et 3320D (Installation de machines et équipements mécaniques et Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 3320C : Extrait d'article
Article
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 25 mai 2005 BO conventions collectives 2005-27 étendu par arrêté du 28 octobre 2005 JORF 15 novembre 2005.
En application des dispositions légales, sont considérés comme salariés à temps partiel ceux dont la durée du travail est inférieure :
- à la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;
- à la durée mensuelle résultant de l'application de la durée légale (151,67 heures) ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;
- à la durée annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail *(1 600 heures)* (1) ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure. Arrêté du 28 octobre 2005 : (1) Avenant étendu à l'exclusion des termes : "(1 600 heures)" figurant au troisième tiret du paragraphe C (clauses relatives au travail à temps partiel) de l'article 3 de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004, tel que modifié par le présent avenant.
Dispositions communes
Egalité des droits et protection des salariés à temps partiel
Article correspondant à la convention collective 3320C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
