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Le BlogCode NAF / APE 3320C
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Voir les conventions collectives liées au code APE 3320C ▼
Le code NAF 33.20C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 333Z : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la conception d’ensemble et l’assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de machines et équipements divers, munis de leurs dispositifs d’automatisation (classée selon l’usage des machines)
- la fabrication des éléments (capteurs, circuits électroniques, etc.) entrant dans ces équipements (cf. 26.1 et 26.51)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.20C
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320C : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels est donnée à titre indicatif.
La norme INSEE suivant : 3320C n'est correlé à aucune CCN
Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.
Le code APE / NAF
Cette norme A.P.E. équivaut à la profession : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels. Il est donné par l'insee à toutes les entreprises pratiquant de façon régulière une spécialité dans le domaine : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels. l'I.N.S.E.E a élaboré une arborescence dans le but de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320B et 3320D (Installation de machines et équipements mécaniques et Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 3320C : Extrait d'article
Article
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 25 mai 2005 BO conventions collectives 2005-27 étendu par arrêté du 28 octobre 2005 JORF 15 novembre 2005.
En application des dispositions légales, sont considérés comme salariés à temps partiel ceux dont la durée du travail est inférieure :
- à la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;
- à la durée mensuelle résultant de l'application de la durée légale (151,67 heures) ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;
- à la durée annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail *(1 600 heures)* (1) ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure. Arrêté du 28 octobre 2005 : (1) Avenant étendu à l'exclusion des termes : "(1 600 heures)" figurant au troisième tiret du paragraphe C (clauses relatives au travail à temps partiel) de l'article 3 de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004, tel que modifié par le présent avenant.
Dispositions communes
Egalité des droits et protection des salariés à temps partiel
Article correspondant à la convention collective 3320C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
