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Code NAF / APE 3320C
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels

Cette sous-classe comprend :

- la conception d’ensemble et l’assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de machines et équipements divers, munis de leurs dispositifs d’automatisation (classée selon l’usage des machines)

- la fabrication des éléments (capteurs, circuits électroniques, etc.) entrant dans ces équipements (cf. 26.1 et 26.51)

Source: INSEE

Le code NAF 33.20C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 333Z : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.20C

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320C : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels est donnée à titre indicatif.

Le code APE suivant : 3320C n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié à la profession : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels. Il est destiné à toutes les structures pratiquant au jour le jour un métier dans le domaine : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320B et 3320D (Installation de machines et équipements mécaniques et Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

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Convention collective 3320C : Extrait d'article

Article

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 25 mai 2005 BO conventions collectives 2005-27 étendu par arrêté du 28 octobre 2005 JORF 15 novembre 2005.

En application des dispositions légales, sont considérés comme salariés à temps partiel ceux dont la durée du travail est inférieure :

- à la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;

- à la durée mensuelle résultant de l'application de la durée légale (151,67 heures) ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;

- à la durée annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail *(1 600 heures)* (1) ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure. Arrêté du 28 octobre 2005 : (1) Avenant étendu à l'exclusion des termes : "(1 600 heures)" figurant au troisième tiret du paragraphe C (clauses relatives au travail à temps partiel) de l'article 3 de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004, tel que modifié par le présent avenant.

Dispositions communes

Egalité des droits et protection des salariés à temps partiel

Article correspondant à la convention collective 3320C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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