Code NAF / APE 3320C
Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3320C ?
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.20C :
Le code 3320C peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Paris, Métallurgie Savoie et Métallurgie Rhône (brochure, n°3025, 3126, 3109-59 et 3109-56) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
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IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 33.2%
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IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 8.2%
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IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 184 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 3.9%
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IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 188 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 3.7%
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IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 227 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 3.6%
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IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 268 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 2.9%
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IDCC n°1867 | Brochure n°3109-18 | 132 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 2.6%
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IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 183 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 2.3%
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IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 160 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.8%
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IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 192 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 147 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.7%
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IDCC n°911 | Brochure n°3109-63 | 219 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.5%
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IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 157 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 120 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 183 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.4%
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IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 176 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°934 | Brochure n°3109-28 | 125 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.3%
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IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 123 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.2%
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IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 139 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.2%
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IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 175 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.1%
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IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 128 pages
Part des salariés du code 3320C rattachés à cette convention : 1.1%
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Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320C : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels est donnée à titre indicatif.
La CCN 3320C, définition
Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés.
Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3320C ?
Le Code APE/NAF 3320C fait référence aux métiers de l'activité : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Le secteur d'activité Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels coïncide à l'identifiant NAF 3320C. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des firmes pratiquant au jour le jour une activité dans le domaine : Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques et 3320D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels (ou 3511Z et Code NAF 3512Z) comme faisant parti de la même sous-classe.
À savoir
Cette sous-classe comprend :
- la conception d’ensemble et l’assemblage sur site industriel d’équipements de contrôle des processus industriels
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de machines et équipements divers, munis de leurs dispositifs d’automatisation (classée selon l’usage des machines)
- la fabrication des éléments (capteurs, circuits électroniques, etc.) entrant dans ces équipements (cf. 26.1 et 26.51)
Le code NAF 33.20C remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 333Z : Fabrication d'équipements de contrôle des processus industriels
Source : INSEE
À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète
À quoi sert le Code NAF/APE 3320C ?
Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.
Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.
Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?
Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :
- tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
- le KBIS ;
- l'avis de situation au répertoire SIREN ;
- le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.
À savoir
Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.
Comment changer son code NAF 3320C ?
Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.
En cas de changement d'activité exercée
Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.
Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale
Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.
Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?
Cette dernière peut notamment être déterminée par :
- celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
- celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.
Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.
Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3320C ?
Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.
C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.
De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE).
Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3320C), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 333Z).
Autoentrepreneur et Code APE 3320C
Les auto-entrepreneurs de l’activité Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.
En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.
Convention collective 3320C : Extrait d'article
Article
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 6 du 25 mai 2005 BO conventions collectives 2005-27 étendu par arrêté du 28 octobre 2005 JORF 15 novembre 2005.
En application des dispositions légales, sont considérés comme salariés à temps partiel ceux dont la durée du travail est inférieure :
- à la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;
- à la durée mensuelle résultant de l'application de la durée légale (151,67 heures) ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure ;
- à la durée annuelle résultant de l'application sur cette période de la durée légale du travail *(1 600 heures)* (1) ou à la durée du travail fixée conventionnellement par l'entreprise lorsque celle-ci est inférieure. Arrêté du 28 octobre 2005 : (1) Avenant étendu à l'exclusion des termes : "(1 600 heures)" figurant au troisième tiret du paragraphe C (clauses relatives au travail à temps partiel) de l'article 3 de l'avenant n° 3 du 2 juillet 2004, tel que modifié par le présent avenant.
Dispositions communes
Egalité des droits et protection des salariés à temps partiel
Article correspondant à la convention collective 3320C proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
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