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BlogCode NAF / APE 3320A
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Voir les conventions collectives liées au code APE 3320A ▼
Le code NAF 33.20A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 282C : Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- 282D : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- 283A : Fabrication de générateurs de vapeur
- 283B : Chaudronnerie nucléaire
- 283C : Chaudronnerie-tuyauterie
- 286F : Fabrication de serrures et de ferrures
- 287A : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
- 287L : Fabrication d'articles métalliques ménagers
- 287Q : Fabrication d'articles métalliques divers
- 296A : Fabrication d'armement
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- l’installation de générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l’installation de réacteurs nucléaires
- l’installation de réservoirs métalliques (non destinés au chauffage de bâtiments)
- l’installation des chaudières pour le chauffage central
- l’installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage
- l’installation de récipients métalliques
- l’installation de coffres-forts
- l’installation et le montage d’armes
Cette sous-classe comprend aussi :
- les travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole, etc.
- l’installation de structures chaudronnées n.c.a.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique (cf. 43.22B)
- l’installation de portes, d’escaliers, d’équipements pour magasins, de mobilier, etc. (cf. 43.32)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.20A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie est donnée à titre indicatif.
Le code 3320A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) et Navigation de plaisance (brochure, n°3051, 3322, 3002 et 3187) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Ce numéro APE équivaut au secteur d'activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Il est destiné à toutes les structures pratiquant au jour le jour une activité dans le secteur : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Ce numéro est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3319Z et 3320B (Réparation d'autres équipements et Installation de machines et équipements mécaniques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Cette convention possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 3320A : Extrait d'article
Article 48.6
En vigueur étendu
Les OCL ne pourront recourir aux salariés des entreprises de travail temporaire que pour des tâches non durables dans les cas de remplacement d'un salarié, d'accroissement temporaire de l'activité et d'emploi à caractère saisonnier.
Les travailleurs temporaires bénéficieront des mêmes conditions d'horaire que les salariés de l'entreprise dès lors qu'ils occuperont des emplois équivalents et que la durée du contrat dans l'entreprise sera d'au moins 6 mois.
Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non cadre
Catégories de salariés concernés
Article correspondant à la convention collective 3320A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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