Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 3320A
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Cette sous-classe comprend :

- l’installation de générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l’installation de réacteurs nucléaires

- l’installation de réservoirs métalliques (non destinés au chauffage de bâtiments)

- l’installation des chaudières pour le chauffage central

- l’installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage

- l’installation de récipients métalliques

- l’installation de coffres-forts

- l’installation et le montage d’armes

Cette sous-classe comprend aussi :

- les travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole, etc.

- l’installation de structures chaudronnées n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique (cf. 43.22B)

- l’installation de portes, d’escaliers, d’équipements pour magasins, de mobilier, etc. (cf. 43.32)

Source: INSEE

Le code NAF 33.20A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 282C : Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques

- 282D : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central

- 283A : Fabrication de générateurs de vapeur

- 283B : Chaudronnerie nucléaire

- 283C : Chaudronnerie-tuyauterie

- 286F : Fabrication de serrures et de ferrures

- 287A : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires

- 287L : Fabrication d'articles métalliques ménagers

- 287Q : Fabrication d'articles métalliques divers

- 296A : Fabrication d'armement

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.20A

28 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3320A

  1. Illustration de Convention collective : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

    Convention collective Bijouterie

    IDCC 

    567

        |     Brochure 

    3051

        |    

    408

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Batiment (cadres)
  3. Illustration de Convention collective : Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise)
  4. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance
  5. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne
  6. Illustration de Convention collective : Travaux publics de la savoie (ouvriers)
  7. Illustration de Convention collective : Bâtiment des départements de la Drôme et de l'Ardèche (ouvriers)
  8. Illustration de Convention collective : Batiment (entreprises occupant plus de dix salariés) (ouvriers)
  9. Illustration de Convention collective : Bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (ouvriers)
  10. Illustration de Convention collective : Travaux publics
  11. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher -10 salariés

    IDCC 

    1638

        |     N° de brochure : Non     |    

    29

    pages
  12. Illustration de Convention collective : Batiment (Cher) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Cher +10 salariés

    IDCC 

    1642

        |     N° de brochure : Non     |    

    33

    pages
  13. Illustration de Convention collective : Batiment (Alsace)

    Convention collective BTP Alsace

    IDCC 

    1668

        |     N° de brochure : Non     |    

    17

    pages
  14. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés

    IDCC 

    1722A

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  15. Illustration de Convention collective : Batiment (Haute-Normandie) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Haute-Normandie +10 salariés

    IDCC 

    1722B

        |     N° de brochure : Non     |    

    20

    pages
  16. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn -10 salariés

    IDCC 

    1758

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  17. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Tarn +10 salariés

    IDCC 

    1759

        |     N° de brochure : Non     |    

    18

    pages
  18. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA -10 salariés

    IDCC 

    1779

        |     N° de brochure : Non     |    

    28

    pages
  19. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP PACA +10 salariés

    IDCC 

    1780

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  20. Illustration de Convention collective : Batiment (Basse-Normandie)

    Convention collective BTP Basse-Normandie

    IDCC 

    1785

        |     N° de brochure : Non     |    

    24

    pages
  21. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective BTP Bretagne

    IDCC 

    1876

        |     N° de brochure : Non     |    

    30

    pages
  22. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective BTP Loire

    IDCC 

    1886

        |     N° de brochure : Non     |    

    37

    pages
  23. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère -10 salariés

    IDCC 

    2032

        |     N° de brochure : Non     |    

    26

    pages
  24. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Isère +10 salariés

    IDCC 

    2033

        |     N° de brochure : Non     |    

    27

    pages
  25. Illustration de Convention collective : Batiment (Corse)

    Convention collective BTP Corse

    IDCC 

    2145

        |     N° de brochure : Non     |    

    14

    pages
  26. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine -10 salariés

    IDCC 

    2194

        |     N° de brochure : Non     |    

    22

    pages
  27. Illustration de Convention collective : Batiment (Aquitaine) plus de 10 salariés

    Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

    IDCC 

    2195

        |     N° de brochure : Non     |    

    16

    pages
  28. Illustration de Convention collective : Batiment (Languedoc-Roussillon) moins de 10 salariés

    Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

    IDCC 

    2267

        |     N° de brochure : Non     |    

    25

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie est donnée à titre indicatif.

Le code 3320A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) et Navigation de plaisance (brochure, n°3051, 3322, 3002 et 3187) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au métier : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Ce code correspond à chacune des organisations pratiquant quotidiennement un métier en lien avec le domaine : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. L'insee a construit une nomenclature permettant d'organiser les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3319Z et 3320B (Réparation d'autres équipements et Installation de machines et équipements mécaniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. La CCN apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Convention collective 3320A : Extrait d'article

Article 48.6

En vigueur étendu

Les OCL ne pourront recourir aux salariés des entreprises de travail temporaire que pour des tâches non durables dans les cas de remplacement d'un salarié, d'accroissement temporaire de l'activité et d'emploi à caractère saisonnier.

Les travailleurs temporaires bénéficieront des mêmes conditions d'horaire que les salariés de l'entreprise dès lors qu'ils occuperont des emplois équivalents et que la durée du contrat dans l'entreprise sera d'au moins 6 mois.

Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non cadre

Catégories de salariés concernés

Article correspondant à la convention collective 3320A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail