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Code NAF / APE 3320A

Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 3320A ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 33.20A :

Le code 3320A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Bâtiment +10 salariés, Métallurgie Paris et Métallurgie Bouches du Rhône (brochure, n°3025, 3258, 3126 et 3344) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 8.5%
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    Convention collective Bâtiment +10 salariés

    IDCC n°1597 | Brochure n°3258 | 1525 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 8.1%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 172 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 4.8%
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    Convention collective Métallurgie Bouches du Rhône

    IDCC n°2630 | Brochure n°3344 | 174 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 4.3%
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    Convention collective Métallurgie Gironde et Landes

    IDCC n°1635 | Brochure n°3109-24 | 92 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 3.7%
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    Convention collective Bâtiment ETAM

    IDCC n°2609 | Brochure n°3002 | 755 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 3.1%
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    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 218 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 2.7%
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    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 2.7%
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    Convention collective Métallurgie Le Havre

    IDCC n°979 | Brochure n°3109-61 | 118 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 2.5%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Dunkerque

    IDCC n°1525 | Brochure n°3109-45 | 145 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 2.2%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 2.1%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Valenciennes

    IDCC n°1592 | Brochure n°3109-48 | 168 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 2.1%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

    IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 133 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 2.1%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire-Atlantique

    IDCC n°1369 | Brochure n°3109-33 | 180 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.9%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Flandres

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 165 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.9%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 179 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.9%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 160 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.7%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Bâtiment cadres

    IDCC n°2420 | Brochure n°3322 | 233 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.7%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rouen

    IDCC n°1604 | Brochure n°3109-62 | 152 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.6%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Manche

    IDCC n°828 | Brochure n°3109-37 | 117 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.5%
    Je consulte
  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.4%
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  22. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 453 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.3%
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  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Meurthe-et-Moselle

    IDCC n°1365 | Brochure n°3109-41 | 137 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.3%
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  24. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 116 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.3%
    Je consulte
  25. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 115 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.2%
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  26. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pyrénées-Atlantiques Seignanx

    IDCC n°2615 | Brochure n°3341 | 158 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.2%
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  27. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Gard Lozère

    IDCC n°2126 | Brochure n°3109-22 | 164 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.2%
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  28. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°1702 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2297 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  29. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 129 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.1%
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  30. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nièvre

    IDCC n°1159 | Brochure n°3109-44 | 167 pages
    Part des salariés du code 3320A rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  31. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie est donnée à titre indicatif.

La CCN 3320A, définition

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels.

Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore suite à un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 3320A ?

Le Code APE/NAF 3320A fait référence aux métiers de l'activité : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Ce code APE équivaut au métier : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des organisations réalisant quotidiennement un travail en lien avec le secteur : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3319Z - Réparation d'autres équipements et 3320B - Installation de machines et équipements mécaniques (ou 3320C et Code NAF 3320D) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’installation de générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l’installation de réacteurs nucléaires

- l’installation de réservoirs métalliques (non destinés au chauffage de bâtiments)

- l’installation des chaudières pour le chauffage central

- l’installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage

- l’installation de récipients métalliques

- l’installation de coffres-forts

- l’installation et le montage d’armes

Cette sous-classe comprend aussi :

- les travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole, etc.

- l’installation de structures chaudronnées n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique (cf. 43.22B)

- l’installation de portes, d’escaliers, d’équipements pour magasins, de mobilier, etc. (cf. 43.32)

Le code NAF 33.20A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 296A : Fabrication d'armement

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 3320A ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 3320A ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 3320A ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 3320A), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 296A).

Autoentrepreneur et Code APE 3320A 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 3320A : Extrait d'article

Article 48.6

En vigueur étendu

Les OCL ne pourront recourir aux salariés des entreprises de travail temporaire que pour des tâches non durables dans les cas de remplacement d'un salarié, d'accroissement temporaire de l'activité et d'emploi à caractère saisonnier.

Les travailleurs temporaires bénéficieront des mêmes conditions d'horaire que les salariés de l'entreprise dès lors qu'ils occuperont des emplois équivalents et que la durée du contrat dans l'entreprise sera d'au moins 6 mois.

Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non cadre

Catégories de salariés concernés

Article correspondant à la convention collective 3320A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.