Code NAF / APE 3320A
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Cette sous-classe comprend :

- l’installation de générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l’installation de réacteurs nucléaires

- l’installation de réservoirs métalliques (non destinés au chauffage de bâtiments)

- l’installation des chaudières pour le chauffage central

- l’installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage

- l’installation de récipients métalliques

- l’installation de coffres-forts

- l’installation et le montage d’armes

Cette sous-classe comprend aussi :

- les travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole, etc.

- l’installation de structures chaudronnées n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique (cf. 43.22B)

- l’installation de portes, d’escaliers, d’équipements pour magasins, de mobilier, etc. (cf. 43.32)

Source: INSEE

Le code 3320A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) et Navigation de plaisance (brochure, n°3051, 3322, 3002 et 3187) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à l'activité professionnelle : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Il est destiné à chacune des organisations exerçant au jour le jour une activité en lien avec le domaine : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3319Z et 3320B (Réparation d'autres équipements et Installation de machines et équipements mécaniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Il est possible pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.