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Le BlogCode NAF / APE 3320A
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Voir les conventions collectives liées au code APE 3320A ▼
Le code NAF 33.20A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 282C : Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
- 282D : Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
- 283A : Fabrication de générateurs de vapeur
- 283B : Chaudronnerie nucléaire
- 283C : Chaudronnerie-tuyauterie
- 286F : Fabrication de serrures et de ferrures
- 287A : Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
- 287L : Fabrication d'articles métalliques ménagers
- 287Q : Fabrication d'articles métalliques divers
- 296A : Fabrication d'armement
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- l’installation de générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l’installation de réacteurs nucléaires
- l’installation de réservoirs métalliques (non destinés au chauffage de bâtiments)
- l’installation des chaudières pour le chauffage central
- l’installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage
- l’installation de récipients métalliques
- l’installation de coffres-forts
- l’installation et le montage d’armes
Cette sous-classe comprend aussi :
- les travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole, etc.
- l’installation de structures chaudronnées n.c.a.
Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique (cf. 43.22B)
- l’installation de portes, d’escaliers, d’équipements pour magasins, de mobilier, etc. (cf. 43.32)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.20A
-
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3320A : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie est donnée à titre indicatif.
Le code 3320A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) et Navigation de plaisance (brochure, n°3051, 3322, 3002 et 3187) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.
Le code APE / NAF
Cet identifiant A.P.E. corresponds au métier : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Il est destiné à toutes les sociétés pratiquant au jour le jour un métier en lien avec le domaine : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3319Z et 3320B (Réparation d'autres équipements et Installation de machines et équipements mécaniques) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci donne des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 3320A : Extrait d'article
Article 48.6
En vigueur étendu
Les OCL ne pourront recourir aux salariés des entreprises de travail temporaire que pour des tâches non durables dans les cas de remplacement d'un salarié, d'accroissement temporaire de l'activité et d'emploi à caractère saisonnier.
Les travailleurs temporaires bénéficieront des mêmes conditions d'horaire que les salariés de l'entreprise dès lors qu'ils occuperont des emplois équivalents et que la durée du contrat dans l'entreprise sera d'au moins 6 mois.
Forfait annuel en heures pour le personnel itinérant non cadre
Catégories de salariés concernés
Article correspondant à la convention collective 3320A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
Conventions collectives par secteurs économiques
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