Code NAF / APE 3320A
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie

Cette sous-classe comprend :

- l’installation de générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour le chauffage central à eau chaude, y compris l’installation de réacteurs nucléaires

- l’installation de réservoirs métalliques (non destinés au chauffage de bâtiments)

- l’installation des chaudières pour le chauffage central

- l’installation de serrures et autres systèmes complexes de verrouillage

- l’installation de récipients métalliques

- l’installation de coffres-forts

- l’installation et le montage d’armes

Cette sous-classe comprend aussi :

- les travaux de tuyauterie métallique sur site industriel : chimie, pétrole, etc.

- l’installation de structures chaudronnées n.c.a.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’installation et le montage de chaudières pour le chauffage central domestique (cf. 43.22B)

- l’installation de portes, d’escaliers, d’équipements pour magasins, de mobilier, etc. (cf. 43.32)

Source: INSEE

Le code 3320A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, Batiment (cadres), Batiment (employés, techniciens et agents de maîtrise) et Navigation de plaisance (brochure, n°3051, 3322, 3002 et 3187) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie correspond au code 3320A. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des organisations exerçant au jour le jour un emploi concernant la branche : Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie. L'insee a construit une arborescence permettant de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3319Z et 3320B (Réparation d'autres équipements et Installation de machines et équipements mécaniques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..