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Code NAF / APE 4663Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Voir les conventions collectives liées au code APE 4663Z ▼

Le code NAF 46.63Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 518C : Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- le commerce de matériel de chantier, grues, engins de génie civil

- le commerce de gros d’outillage mécanique pour la construction

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air (cf. 46.69)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.63Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4663Z

  1. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4663Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4663Z. Les conventions Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (numéro de brochure 3100 et 3131) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 4663Z. Il est attribué à la majorité des firmes pratiquant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4662Z et 4664Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils et Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des informations sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4663Z : Extrait d'article

Article

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

La présente convention constitue le document contractuel qui règle obligatoirement les rapports entre les entreprises membres du réseau du Crédit immobilier de France et leur personnel.

Elle détermine les conditions de travail et de rémunération dans le cadre d'une gestion prévisionnelle de l'emploi qui doit être accompagnée d'un effort particulier en matière de formation professionnelle.

Elle contient à cet effet les dispositions minimales qui s'imposent aux entreprises tout en leur laissant l'initiative de les améliorer.

Les parties contractantes se sont attachées à réglementer un certain nombre de relations humaines et sociales. Elles demandent qu'elles soient appliquées dans l'esprit de compréhension et de respect mutuel qui a présidé à son élaboration.

Article correspondant à la convention collective 4663Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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