Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 4663Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de matériel de chantier, grues, engins de génie civil

- le commerce de gros d’outillage mécanique pour la construction

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air (cf. 46.69)

Source: INSEE

Le code NAF 46.63Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 518C : Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.63Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4663Z

  1. Illustration de Convention collective : Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d')

    Convention collective Import export

    IDCC 

    43

        |     Brochure 

    3100

        |    

    301

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4663Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 4663Z. Les conventions Importation-exportation de france metropolitaine (entreprises de commerce et de commission d') et Machines et matériel agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts (numéro de brochure 3100 et 3131) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil est relié au numéro INSEE 4663Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à chacune des structures réalisant un emploi dans le secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil. Cette norme est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4662Z et 4664Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils et Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'industrie textile et l'habillement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour un établissement de changer de convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4663Z : Extrait d'article

Article

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant 9 du 27 octobre 1993.

La présente convention constitue le document contractuel qui règle obligatoirement les rapports entre les entreprises membres du réseau du Crédit immobilier de France et leur personnel.

Elle détermine les conditions de travail et de rémunération dans le cadre d'une gestion prévisionnelle de l'emploi qui doit être accompagnée d'un effort particulier en matière de formation professionnelle.

Elle contient à cet effet les dispositions minimales qui s'imposent aux entreprises tout en leur laissant l'initiative de les améliorer.

Les parties contractantes se sont attachées à réglementer un certain nombre de relations humaines et sociales. Elles demandent qu'elles soient appliquées dans l'esprit de compréhension et de respect mutuel qui a présidé à son élaboration.

Article correspondant à la convention collective 4663Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail