Code NAF / APE 2830Z
Fabrication de machines agricoles et forestières

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers

- la fabrication de motoculteurs

- la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon

- la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l’épandage des engrais :

• charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.

- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins pour la récolte et le battage des produits agricoles :

• moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.

- la fabrication de machines à traire

- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture

- la fabrication d’autres machines et appareils pour l’agriculture :

• machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.

• machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des oeufs, des fruits, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B)

- la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z)

- la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z)

- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)

- la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z)

- la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z)

- la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2830Z. La CCN 3131 - Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de machines agricoles et forestières peut-être attribuée au numéro d'activité principale 2830Z. Il est destiné à l'ensemble des entreprises pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de machines agricoles et forestières. L'insee a élaboré une arborescence permettant d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2829B et 2841Z (Fabrication d'autres machines d'usage général et Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. D'ailleurs Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître l'endroit où se trouve la CCN et ses formalités de consultation.