Code NAF / APE 2830Z
Fabrication de machines agricoles et forestières

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers

- la fabrication de motoculteurs

- la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon

- la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l’épandage des engrais :

• charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.

- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins pour la récolte et le battage des produits agricoles :

• moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.

- la fabrication de machines à traire

- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture

- la fabrication d’autres machines et appareils pour l’agriculture :

• machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.

• machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des oeufs, des fruits, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B)

- la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z)

- la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z)

- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)

- la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z)

- la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z)

- la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2830Z. La CCN 3131 - Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de machines agricoles et forestières. Il est destiné à la majorité des firmes pratiquant un emploi en lien avec le secteur : Fabrication de machines agricoles et forestières. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2829B et 2841Z (Fabrication d'autres machines d'usage général et Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. Il est possible pour une société de remplacer sa convention collective sous quelques conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.