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Code NAF / APE 2830Z
Fabrication de machines agricoles et forestières

Voir les conventions collectives liées au code APE 2830Z ▼

Le code NAF 28.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 293A : Fabrication de tracteurs agricoles

- 293D : Fabrication de matériel agricole

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers

- la fabrication de motoculteurs

- la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon

- la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l’épandage des engrais :

• charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.

- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins pour la récolte et le battage des produits agricoles :

• moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.

- la fabrication de machines à traire

- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture

- la fabrication d’autres machines et appareils pour l’agriculture :

• machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.

• machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des oeufs, des fruits, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B)

- la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z)

- la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z)

- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)

- la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z)

- la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z)

- la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.30Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2830Z

  1. Illustration de Convention collective : Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2830Z : Fabrication de machines agricoles et forestières est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2830Z. La CCN 3131 - Machines et matériels agricoles, matériels de travaux publics, batiment et manutention, motoculture de plaisance, jardins et espaces verts peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au métier : Fabrication de machines agricoles et forestières. Il est attribué par l'insee à la majorité des sociétés exerçant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Fabrication de machines agricoles et forestières. Ce numéro fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2829B et 2841Z (Fabrication d'autres machines d'usage général et Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2830Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

La présente CCN est conclue pour une durée indéterminée.

Elle prend effet au premier jour du mois suivant son dépôt auprès du conseil de prud'hommes de Paris par France Contrôle laitier ou, au plus tard pour les chapitres IV et V, à l'issue de la période de transition définie ci-après.

Tous les OCL relevant du champ d'application de la présente convention devront mettre en conformité leur convention ou accord collectif d'entreprise, leurs contrats de travail et leurs bulletins de paye dans les 2 années suivant la date d'entrée en vigueur de la présente convention.

Dans cet objectif, les entreprises doivent, dans les 3 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la

Conventions et accords antérieurs.

Article correspondant à la convention collective 2830Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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