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Code NAF / APE 2830Z

Fabrication de machines agricoles et forestières

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2830Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.30Z :

Le code 2830Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Bas-Rhin, Matériels agricoles de BTP et de manutention et Métallurgie Vendée (brochure, n°3025, 3109-6, 3131 et 3325) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 12.9%
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    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 120 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 9.1%
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    Convention collective Matériels agricoles de BTP et de manutention

    IDCC n°1404 | Brochure n°3131 | 420 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 6.8%
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    Convention collective Métallurgie Vendée

    IDCC n°2489 | Brochure n°3325 | 229 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 6.6%
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    Convention collective Métallurgie Oise

    IDCC n°2700 | Brochure n°3360 | 160 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 5.7%
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    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 151 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 4.6%
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    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 222 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 3.6%
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    Convention collective Métallurgie Finistère

    IDCC n°860 | Brochure n°3109-21 | 143 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 3.1%
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    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 117 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 3%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Deux-Sèvres

    IDCC n°1628 | Brochure n°3109-15 | 103 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Pas-de-Calais

    IDCC n°1472 | Brochure n°3109-52 | 133 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 2.2%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vaucluse

    IDCC n°829 | Brochure n°3109-66 | 158 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 2%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Marne

    IDCC n°899 | Brochure n°3109-38 | 114 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 146 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 1.9%
    Je consulte
  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 185 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 206 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure-et-Loir

    IDCC n°984 | Brochure n°3109-20 | 155 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Hérault Aude Pyrénées-Orientales

    IDCC n°1577 | Brochure n°3109-26 | 118 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  22. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Mayenne

    IDCC n°2266 | Brochure n°3109-73 | 90 pages
    Part des salariés du code 2830Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  23. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n'avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2830Z : Fabrication de machines agricoles et forestières est donnée à titre indicatif.

La CCN 2830Z, définition

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2830Z ?

Le Code APE/NAF 2830Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de machines agricoles et forestières

L'activité professionnelle Fabrication de machines agricoles et forestières peut-être attribuée au code 2830Z. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises exerçant quotidiennement une activité concernant le domaine : Fabrication de machines agricoles et forestières. L'insee a mis en place une nomenclature permettant de trier les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2829B - Fabrication d'autres machines d'usage général et 2841Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux (ou 2849Z et Code NAF 2891Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers

- la fabrication de motoculteurs

- la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon

- la fabrication de remorques ou de semi-remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles

- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l’épandage des engrais :

• charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc.

- la fabrication de machines, d’appareils et d’engins pour la récolte et le battage des produits agricoles :

• moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc.

- la fabrication de machines à traire

- la fabrication de machines et d’appareils de pulvérisation pour l’agriculture

- la fabrication d’autres machines et appareils pour l’agriculture :

• machines et appareils pour l’aviculture, l’apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc.

• machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des oeufs, des fruits, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B)

- la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z)

- la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z)

- la fabrication d’écrémeuses (cf. 28.93Z)

- la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z)

- la fabrication de tracteurs routiers pour semi-remorques (cf. 29.10Z)

- la fabrication de remorques ou de semi-remorques routières (cf. 29.20Z)

Le code NAF 28.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 293D : Fabrication de matériel agricole

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2830Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2830Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2830Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2830Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 293D).

Autoentrepreneur et Code APE 2830Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de machines agricoles et forestières se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2830Z : Extrait d'article

Article 2

En vigueur étendu

La présente CCN est conclue pour une durée indéterminée.

Elle prend effet au premier jour du mois suivant son dépôt auprès du conseil de prud'hommes de Paris par France Contrôle laitier ou, au plus tard pour les chapitres IV et V, à l'issue de la période de transition définie ci-après.

Tous les OCL relevant du champ d'application de la présente convention devront mettre en conformité leur convention ou accord collectif d'entreprise, leurs contrats de travail et leurs bulletins de paye dans les 2 années suivant la date d'entrée en vigueur de la présente convention.

Dans cet objectif, les entreprises doivent, dans les 3 mois suivant la date d'entrée en vigueur de la

Conventions et accords antérieurs.

Article correspondant à la convention collective 2830Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.