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Code NAF / APE 2849Z

Fabrication d'autres machines-outils

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2849Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.49Z :

Le code 2849Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie Flandres Douaisis, Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Bas-Rhin et Métallurgie Paris (brochure, n°3109-46, 3025, 3109-6 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie Flandres Douaisis

    IDCC n°1387 | Brochure n°3109-46 | 187 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 22.5%
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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 146 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 18.8%
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    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 128 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 13%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 183 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 7.3%
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    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 133 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 6.3%
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    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 279 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 5.7%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 180 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 3.6%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 247 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 3%
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  9. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Calvados

    IDCC n°943 | Brochure n°3109-8 | 151 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Nord Maubeuge

    IDCC n°1813 | Brochure n°3109-47 | 180 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 217 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Savoie

    IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 190 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute-Vienne

    IDCC n°937 | Brochure n°3109-68 | 153 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 1.4%
    Je consulte
  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 166 pages
    Part des salariés du code 2849Z rattachés à cette convention : 1.1%
    Je consulte
  15. Illustration de convention collective metallurgie

    Vous n’avez pas trouvé votre convention collective Métallurgie ? Consultez toutes nos conventions collectives sur la Métallurgie

    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2849Z : Fabrication d'autres machines-outils est donnée à titre indicatif.

La CCN 2849Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels.

Il est possible pour une société de changer de convention sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2849Z ?

Le Code APE/NAF 2849Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication d'autres machines-outils

L'activité Fabrication d'autres machines-outils est relié à l'identifiant NAF 2849Z. Ce code correspond à l'ensemble des structures réalisant quotidiennement une spécialité concernant le domaine : Fabrication d'autres machines-outils. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2841Z - Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux et 2891Z - Fabrication de machines pour la métallurgie (ou 2892Z et Code NAF 2893Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines-outils pour le travail du bois, de l’os, de la pierre, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou le travail à froid du verre, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.

- la fabrication de porte-pièces pour machines-outils

- la fabrication de plateaux diviseurs et autres dispositifs spéciaux pour machines-outils

- la fabrication de machines-outils pour clouer, agrafer, coller ou autrement assembler le bois, le liège, l’os, le caoutchouc durci ou les matières plastiques dures, etc.

- la fabrication de machines de forage rotatives par percussion, de riveteuses, de machines à découper les feuilles de métal, etc.

- la fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de bois

- la fabrication de machines pour le traitement électrolytique

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils énumérées

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outils interchangeables pour machines-outils (outils à percer ou à poinçonner, matrices, tarauds, fraises, outils à tourner, lames de scies, couteaux tranchants, etc.) (cf. 25.73B)

- la fabrication de fers et de fusils à souder et à braser portatifs (cf. 27.90Z)

- la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z)

- la fabrication de machines utilisées dans les laminoirs ou les fonderies (cf. 28.91Z)

- la fabrication de machines pour l’extraction (cf. 28.92Z)

Le code NAF 28.49Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 316D : Fabrication de matériels électriques n.c.a.

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2849Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2849Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2849Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2849Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication d'autres machines-outils se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2849Z : Extrait d’article

Article 4

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 1 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.

La présente CCN peut être révisée à tout moment à la demande de l'une des parties signataires ou ayant adhéré. La révision peut être totale ou partielle.

La demande de révision doit être communiquée à toutes les autres parties signataires ou ayant adhéré par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit comporter l'indication des points dont la révision est demandée.

La négociation sur la demande de révision, au sein de la Commission paritaire nationale de négociation (cf. art. 8.3), est engagée avec l'ensemble des organisations représentatives dans un délai de 2 mois suivant la date de présentation de la lettre de demande.

Les parties sont tenues d'examiner les demandes présentées dans un délai maximum de 2 mois à compter de la première réunion au cours de laquelle est examinée la demande.

En cas d'accord, les nouvelles dispositions font l'objet d'un avenant et remplacent les dispositions des articles révisés.

Dénonciation.

Article correspondant à la convention collective 2849Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.