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BlogCode NAF / APE 2849Z
Fabrication d'autres machines-outils
Voir les conventions collectives liées au code APE 2849Z ▼
Le code NAF 28.49Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 286D : Fabrication d'outillage mécanique
- 294B : Fabrication de machines-outils à bois
- 294D : Fabrication de matériel de soudage
- 294E : Fabrication d'autres machines-outils
- 316D : Fabrication de matériels électriques n.c.a.
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de machines-outils pour le travail du bois, de l’os, de la pierre, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou le travail à froid du verre, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.
- la fabrication de porte-pièces pour machines-outils
- la fabrication de plateaux diviseurs et autres dispositifs spéciaux pour machines-outils
- la fabrication de machines-outils pour clouer, agrafer, coller ou autrement assembler le bois, le liège, l’os, le caoutchouc durci ou les matières plastiques dures, etc.
- la fabrication de machines de forage rotatives par percussion, de riveteuses, de machines à découper les feuilles de métal, etc.
- la fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de bois
- la fabrication de machines pour le traitement électrolytique
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils énumérées
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outils interchangeables pour machines-outils (outils à percer ou à poinçonner, matrices, tarauds, fraises, outils à tourner, lames de scies, couteaux tranchants, etc.) (cf. 25.73B)
- la fabrication de fers et de fusils à souder et à braser portatifs (cf. 27.90Z)
- la fabrication d’outils à main à moteur (cf. 28.24Z)
- la fabrication de machines utilisées dans les laminoirs ou les fonderies (cf. 28.91Z)
- la fabrication de machines pour l’extraction (cf. 28.92Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.49Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2849Z : Fabrication d'autres machines-outils est donnée à titre indicatif.
Le numéro d'identifiant INSEE de la recherche : 2849Z n'est assimilable avec aucune CCN
Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..
Le code APE / NAF
Le secteur d'activité Fabrication d'autres machines-outils est relié au numéro d'activité principale 2849Z. Il est destiné à la majorité des structures réalisant une spécialité dans la branche : Fabrication d'autres machines-outils. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2841Z et 2891Z (Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux et Fabrication de machines pour la métallurgie) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il est possible pour une société de changer de CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 2849Z : Extrait d'article
Article 4
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 3 du 2 juillet 2004 art. 1 BO conventions collectives 2004-37 étendu par arrêté du 16 décembre 2004 JORF 28 décembre 2004.
La présente CCN peut être révisée à tout moment à la demande de l'une des parties signataires ou ayant adhéré. La révision peut être totale ou partielle.
La demande de révision doit être communiquée à toutes les autres parties signataires ou ayant adhéré par lettre recommandée avec avis de réception. Elle doit comporter l'indication des points dont la révision est demandée.
La négociation sur la demande de révision, au sein de la Commission paritaire nationale de négociation (cf. art. 8.3), est engagée avec l'ensemble des organisations représentatives dans un délai de 2 mois suivant la date de présentation de la lettre de demande.
Les parties sont tenues d'examiner les demandes présentées dans un délai maximum de 2 mois à compter de la première réunion au cours de laquelle est examinée la demande.
En cas d'accord, les nouvelles dispositions font l'objet d'un avenant et remplacent les dispositions des articles révisés.
Dénonciation.
Article correspondant à la convention collective 2849Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
