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BlogCode NAF / APE 2841Z
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Voir les conventions collectives liées au code APE 2841Z ▼
Le code NAF 28.41Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 294A : Fabrication de machines-outils à métaux
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de machines de formage des métaux, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.
- la fabrication de machines-outils servant à tourner, percer, fraiser, limer, raboter, aléser, rectifier, etc.
- la fabrication de machines-outils à estamper ou à presser
- la fabrication de machines à poinçonner, presses hydrauliques, freins hydrauliques, marteaux-pilons, machines à forger, etc.
- la fabrication de bancs à étirer, de machines pour exécuter un filetage par roulage ou de machines pour le travail des métaux sous forme de fils
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de centres d’usinage des métaux
- la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils à métaux
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outils interchangeables (cf. 25.73B)
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.41Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2841Z : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux est donnée à titre indicatif.
Le numéro d'activité présent : 2841Z n’est en lien à aucune convention collective
Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..
Le code APE / NAF
Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux. Il est porté à l'ensemble des structures réalisant de façon régulière une activité en lien avec la branche : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux. Ce numéro d'identifiant fait partie d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2830Z et 2849Z (Fabrication de machines agricoles et forestières et Fabrication d'autres machines-outils) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 2841Z : Extrait d'article
Article 3
En vigueur étendu
Chaque OCL pourvu d'un délégué syndical doit obligatoirement négocier un accord collectif d'entreprise, permettant l'application, l'adaptation à ses conditions particulières et l'amélioration des dispositions de la présente convention, dans les conditions fixées par les articles L. 132-18 et suivants du code du travail.
La présente CCN ne saurait porter atteinte aux avantages individuels acquis par les salariés à la date d'expiration de l'application de la CCN du 14 novembre 1983 dénoncée, ainsi que de l'ensemble de ses annexes et avenants.
Les avantages reconnus par la présente CCN ne peuvent, en aucun cas, s'interpréter comme se cumulant avec les avantages déjà accordés pour le même objet dans certains OCL, quelle que soit leur dénomination. Dans cette hypothèse, c'est l'avantage le plus favorable pour les salariés qui s'applique.
Révision.
Article correspondant à la convention collective 2841Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
