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Code NAF / APE 2841Z
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines de formage des métaux, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.

- la fabrication de machines-outils servant à tourner, percer, fraiser, limer, raboter, aléser, rectifier, etc.

- la fabrication de machines-outils à estamper ou à presser

- la fabrication de machines à poinçonner, presses hydrauliques, freins hydrauliques, marteaux-pilons, machines à forger, etc.

- la fabrication de bancs à étirer, de machines pour exécuter un filetage par roulage ou de machines pour le travail des métaux sous forme de fils

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de centres d’usinage des métaux

- la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils à métaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outils interchangeables (cf. 25.73B)

- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)

Source: INSEE

Le code NAF 28.41Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 294A : Fabrication de machines-outils à métaux

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.41Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2841Z : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux est donnée à titre indicatif.

La norme A.P.E. saisi : 2841Z n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux équivaut au numéro NAF 2841Z. Ce code correspond à toutes les organisations exerçant de façon régulière un emploi dans le domaine : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux. Ce numéro est partie intégrante d'une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2830Z et 2849Z (Fabrication de machines agricoles et forestières et Fabrication d'autres machines-outils) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2841Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Chaque OCL pourvu d'un délégué syndical doit obligatoirement négocier un accord collectif d'entreprise, permettant l'application, l'adaptation à ses conditions particulières et l'amélioration des dispositions de la présente convention, dans les conditions fixées par les articles L. 132-18 et suivants du code du travail.

La présente CCN ne saurait porter atteinte aux avantages individuels acquis par les salariés à la date d'expiration de l'application de la CCN du 14 novembre 1983 dénoncée, ainsi que de l'ensemble de ses annexes et avenants.

Les avantages reconnus par la présente CCN ne peuvent, en aucun cas, s'interpréter comme se cumulant avec les avantages déjà accordés pour le même objet dans certains OCL, quelle que soit leur dénomination. Dans cette hypothèse, c'est l'avantage le plus favorable pour les salariés qui s'applique.

Révision.

Article correspondant à la convention collective 2841Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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