Accueil
Conventions collectives
L'ensemble des obligations dans un produit unique
Affichages obligatoires
Les 22 informations obligatoires à afficher en entreprise
Registres obligatoires
Signalétiques
Pack Conformité Entreprise
Le BlogCode NAF / APE 2841Z
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Voir les conventions collectives liées au code APE 2841Z ▼
Le code NAF 28.41Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 294A : Fabrication de machines-outils à métaux
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
▶ Convention collective, droit du travail ▶ Consultez nos juristes ▶ Rappel rapide par téléphone
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de machines de formage des métaux, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.
- la fabrication de machines-outils servant à tourner, percer, fraiser, limer, raboter, aléser, rectifier, etc.
- la fabrication de machines-outils à estamper ou à presser
- la fabrication de machines à poinçonner, presses hydrauliques, freins hydrauliques, marteaux-pilons, machines à forger, etc.
- la fabrication de bancs à étirer, de machines pour exécuter un filetage par roulage ou de machines pour le travail des métaux sous forme de fils
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de centres d’usinage des métaux
- la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils à métaux
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outils interchangeables (cf. 25.73B)
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.41Z
Aucun résultat pour ces critères de recherche. Modifier votre recherche
La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2841Z : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux est donnée à titre indicatif.
Le code A.P.E. saisi : 2841Z n'est assimilable à aucune convention collective
certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..
Le code APE / NAF
L'activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux est relié au numéro NAF 2841Z. Il est destiné à chacune des organisations pratiquant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature ayant pour objectif de classer les n° APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2830Z et 2849Z (Fabrication de machines agricoles et forestières et Fabrication d'autres machines-outils) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Ce texte est un document que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses modalités de lecture.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 2841Z : Extrait d'article
Article 3
En vigueur étendu
Chaque OCL pourvu d'un délégué syndical doit obligatoirement négocier un accord collectif d'entreprise, permettant l'application, l'adaptation à ses conditions particulières et l'amélioration des dispositions de la présente convention, dans les conditions fixées par les articles L. 132-18 et suivants du code du travail.
La présente CCN ne saurait porter atteinte aux avantages individuels acquis par les salariés à la date d'expiration de l'application de la CCN du 14 novembre 1983 dénoncée, ainsi que de l'ensemble de ses annexes et avenants.
Les avantages reconnus par la présente CCN ne peuvent, en aucun cas, s'interpréter comme se cumulant avec les avantages déjà accordés pour le même objet dans certains OCL, quelle que soit leur dénomination. Dans cette hypothèse, c'est l'avantage le plus favorable pour les salariés qui s'applique.
Révision.
Article correspondant à la convention collective 2841Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
