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Code NAF / APE 2841Z

Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2841Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 28.41Z :

Le code 2841Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Métallurgie - Ingénieurs et cadres, Métallurgie Midi-Pyrénées, Métallurgie Bas-Rhin et Métallurgie Loire (brochure, n°3025, 3109-42, 3109-6 et 3109-32) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 134 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 21.7%
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    Convention collective Métallurgie Midi-Pyrénées

    IDCC n°1059 | Brochure n°3109-42 | 258 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 9%
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    Convention collective Métallurgie Bas-Rhin

    IDCC n°1967 | Brochure n°3109-6 | 120 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 5.8%
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    Convention collective Métallurgie Loire

    IDCC n°1578 | Brochure n°3109-32 | 117 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 4.2%
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    Convention collective Métallurgie Aube

    IDCC n°2294 | Brochure n°3109-72 | 101 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 4%
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    Convention collective Métallurgie Rhône

    IDCC n°878 | Brochure n°3109-56 | 177 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 3.6%
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    Convention collective Métallurgie Allier

    IDCC n°898 | Brochure n°3109-3 | 98 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 3.2%
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    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 173 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 3.2%
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    Convention collective Métallurgie Isère Hautes-Alpes

    IDCC n°2221 | Brochure n°3109-71 | 197 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 3.1%
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  10. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Doubs

    IDCC n°1375 | Brochure n°3109-17 | 149 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 3.1%
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  11. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Sarthe

    IDCC n°930 | Brochure n°3109-58 | 151 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 2.9%
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  12. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haute Savoie

    IDCC n°836 | Brochure n°3109-60 | 148 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 2.4%
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  13. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ille-et-vilaine Morbihan

    IDCC n°863 | Brochure n°3109-27 | 185 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  14. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Puy-de-Dôme

    IDCC n°1627 | Brochure n°3109-53 | 125 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 2.3%
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  15. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Ardennes

    IDCC n°827 | Brochure n°3109-5 | 119 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 2.2%
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  16. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Côte-d'Or

    IDCC n°1885 | Brochure n°3109-13 | 153 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 1.9%
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  17. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Loiret

    IDCC n°1966 | Brochure n°3109-34 | 146 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  18. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Eure

    IDCC n°887 | Brochure n°3109-19 | 131 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  19. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Savoie

    IDCC n°822 | Brochure n°3109-59 | 176 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 1.5%
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  20. Illustration de Array

    Convention collective 5 branches alimentaires

    IDCC n°3109 | Brochure n°3384 | 284 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 1.4%
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  21. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Somme

    IDCC n°2980 | Brochure n°3377 | 109 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 1.3%
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  22. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Saône-et-Loire

    IDCC n°1564 | Brochure n°3109-57 | 148 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  23. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Corrèze

    IDCC n°1274 | Brochure n°3109-12 | 123 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 1.2%
    Je consulte
  24. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Vosges

    IDCC n°2003 | Brochure n°3109-69 | 145 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 1.2%
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  25. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Moselle

    IDCC n°714 | Brochure n°3109-43 | 222 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 1.1%
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  26. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Haut-Rhin

    IDCC n°1912 | Brochure n°3109-25 | 114 pages
    Part des salariés du code 2841Z rattachés à cette convention : 1%
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  27. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2841Z : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux est donnée à titre indicatif.

La CCN 2841Z, définition

Ce texte est un texte que la totalité des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés.

À ce propos un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses conditions de consultation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2841Z ?

Le Code APE/NAF 2841Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux

L'activité professionnelle Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux peut-être attribuée à l'identifiant INSEE 2841Z. Il est donné par l'insee à toutes les organisations réalisant quotidiennement une activité en lien avec le domaine : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux. L'insee a mis en place une nomenclature permettant de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières et 2849Z - Fabrication d'autres machines-outils (ou 2891Z et Code NAF 2892Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de machines de formage des métaux, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.

- la fabrication de machines-outils servant à tourner, percer, fraiser, limer, raboter, aléser, rectifier, etc.

- la fabrication de machines-outils à estamper ou à presser

- la fabrication de machines à poinçonner, presses hydrauliques, freins hydrauliques, marteaux-pilons, machines à forger, etc.

- la fabrication de bancs à étirer, de machines pour exécuter un filetage par roulage ou de machines pour le travail des métaux sous forme de fils

Cette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de centres d’usinage des métaux

- la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils à métaux

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’outils interchangeables (cf. 25.73B)

- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)

Le code NAF 28.41Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 294A : Fabrication de machines-outils à métaux

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2841Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2841Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2841Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2841Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 294A).

Autoentrepreneur et Code APE 2841Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2841Z : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Chaque OCL pourvu d'un délégué syndical doit obligatoirement négocier un accord collectif d'entreprise, permettant l'application, l'adaptation à ses conditions particulières et l'amélioration des dispositions de la présente convention, dans les conditions fixées par les articles L. 132-18 et suivants du code du travail.

La présente CCN ne saurait porter atteinte aux avantages individuels acquis par les salariés à la date d'expiration de l'application de la CCN du 14 novembre 1983 dénoncée, ainsi que de l'ensemble de ses annexes et avenants.

Les avantages reconnus par la présente CCN ne peuvent, en aucun cas, s'interpréter comme se cumulant avec les avantages déjà accordés pour le même objet dans certains OCL, quelle que soit leur dénomination. Dans cette hypothèse, c'est l'avantage le plus favorable pour les salariés qui s'applique.

Révision.

Article correspondant à la convention collective 2841Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.