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BlogCode NAF / APE 2841Z
Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux
Voir les conventions collectives liées au code APE 2841Z ▼
Le code NAF 28.41Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 294A : Fabrication de machines-outils à métaux
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
Une question juridique ?
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de machines de formage des métaux, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc.
- la fabrication de machines-outils servant à tourner, percer, fraiser, limer, raboter, aléser, rectifier, etc.
- la fabrication de machines-outils à estamper ou à presser
- la fabrication de machines à poinçonner, presses hydrauliques, freins hydrauliques, marteaux-pilons, machines à forger, etc.
- la fabrication de bancs à étirer, de machines pour exécuter un filetage par roulage ou de machines pour le travail des métaux sous forme de fils
Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication de centres d’usinage des métaux
- la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines-outils à métaux
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’outils interchangeables (cf. 25.73B)
- la fabrication de matériel électrique à souder et à braser (cf. 27.90Z)
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 28.41Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2841Z : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux est donnée à titre indicatif.
Le code d'activité saisi : 2841Z n'est assimilable à aucune CCN
certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..
Le code APE / NAF
L'activité professionnelle Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux concorde à l'identifiant NAF 2841Z. Il est destiné à la majorité des sociétés exerçant quotidiennement un travail dans le domaine : Fabrication de machines-outils pour le travail des métaux. L'insee a mis en place une arborescence afin d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2830Z et 2849Z (Fabrication de machines agricoles et forestières et Fabrication d'autres machines-outils) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?
Convention collective 2841Z : Extrait d'article
Article 3
En vigueur étendu
Chaque OCL pourvu d'un délégué syndical doit obligatoirement négocier un accord collectif d'entreprise, permettant l'application, l'adaptation à ses conditions particulières et l'amélioration des dispositions de la présente convention, dans les conditions fixées par les articles L. 132-18 et suivants du code du travail.
La présente CCN ne saurait porter atteinte aux avantages individuels acquis par les salariés à la date d'expiration de l'application de la CCN du 14 novembre 1983 dénoncée, ainsi que de l'ensemble de ses annexes et avenants.
Les avantages reconnus par la présente CCN ne peuvent, en aucun cas, s'interpréter comme se cumulant avec les avantages déjà accordés pour le même objet dans certains OCL, quelle que soit leur dénomination. Dans cette hypothèse, c'est l'avantage le plus favorable pour les salariés qui s'applique.
Révision.
Article correspondant à la convention collective 2841Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
