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Code NAF / APE 6411Z
Activités de banque centrale

Cette sous-classe comprend :

- l’émission et la gestion de la monnaie du pays, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)

- le suivi et le contrôle de la masse monétaire, en liaison avec la Banque centrale Européenne (BCE)

- la prise en compte de dépôts qui sont utilisés pour des opérations de compensation entre institutions financières

- la surveillance des opérations bancaires

- la détention de réserves de change

- les activités de la banque centrale en tant que banque du gouvernement

Source: INSEE

Le code NAF 64.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 651A : Banque centrale

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 64.11Z

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6411Z : Activités de banque centrale est donnée à titre indicatif.

Le numéro A.P.E. présent : 6411Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Activités de banque centrale. Ce code correspond aux sociétés exerçant au jour le jour un travail en lien avec le secteur : Activités de banque centrale. L'insee a constitué une arborescence permettant d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6399Z et 6419Z (Autres services d'information n.c.a. et Autres intermédiations monétaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce sujet Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses conditions de lecture.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6411Z : Extrait d'article

Article 13

En vigueur étendu

Afin de favoriser les reclassements et promotions internes, le personnel est informé individuellement de toute vacance ou création de poste dans l'entreprise, au plus tôt pour tous les postes, et deux mois avant la date limite de dépôt des candidatures lorsqu'il s'agit de postes de personnel navigant technique ou de cadre. Ce délai peut être réduit exceptionnellement à un mois, en cas d'urgence, dans les entreprises employant moins de cinq personnels navigants techniques ou cadres, ou en cas de désistement écrit de la totalité des personnels concernés.

L'avis notifié aux délégués du personnel précise la nature du poste à pourvoir et les spécifications requises.

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, sous réserve d'avoir satisfait à l'obligation prévue au deuxième alinéa en matière de priorité de réengagement du personnel licencié de l'entreprise disposant de postes vacants, au cas où, au sein de la branche d'activité, des personnes ayant fait l'objet d'une procédure de licenciement économique resteraient sans emploi correspondant à leurs qualifications, l'entreprise peut recourir à leur embauchage sous réserve que (1) :

1. La commission paritaire nationale de l'emploi du personnel navigant ait été saisie d'une demande de reclassement des personnes licenciées ;

2. Le président de la commission paritaire nationale de l'emploi du personnel navigant ait adressé par écrit une demande de reclassement des personnels navigants licenciés à l'entreprise disposant de postes vacants ;

3. Le comité d'entreprise (à défaut les délégués du personnel) de l'entreprise disposant de postes vacants ait été informé et consulté sur chaque embauchage dans les conditions prévues par le présent avenant.

Sous réserve d'avoir satisfait aux dispositions sur les priorités d'emploi, l'entreprise peut recourir à l'embauchage.

(1) Alinéa (et points 1, 2, 3) étendus sous réserve de l'application de l'article L. 321-14 du code du travail (arrêté du 8 septembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 6411Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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