Fiches pratiques

Vous avez besoin d’un renseignement précis et rapide ? Le blog juridique se charge de vous proposer des fiches pratiques sur diverses problématiques. En effet, la rubrique « Fiche pratique » vous offre un accès à des articles synthétisés sur des thèmes intéressant aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Les fiches pratiques comprennent des thématiques dûment résumées en différents points, auxquelles sont associées des dossiers de synthèse complets, si vous souhaitez approfondir un élément de ladite fiche.

Le préavis applicable en cas de démission ou licenciement du salarié

Fin du contrat de travail et accomplissement du préavis

Dans la mesure où un contrat de travail est rompu, il est de principe qu’un préavis soit accomplit par le salarié qui est concerné par la rupture de son contrat. Néanmoins, des questions demeurent quant à la date de fin du contrat, ou encore, la dispense du préavis.

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Le comportement d’une victime de harcèlement sexuel

fiche pratique harcèlement sexuel

Lorsque le harcèlement sexuel est écarté du fait de l’ambiguité du comportement de la victime, le harceleur présumé peut néanmoins faire l’objet d’un licenciement dès lors que son comportement est incompatible avec son poste de travail selon un arrêt de la chambre sociale du 25 septembre 2019. (n°17-31171).

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