Fiches pratiques

Vous avez besoin d’un renseignement précis et rapide ? Le blog juridique se charge de vous proposer des fiches pratiques sur diverses problématiques. En effet, la rubrique « Fiche pratique » vous offre un accès à des articles synthétisés sur des thèmes intéressant aussi bien les salariés que les employeurs des PME ou des grandes entreprises. Les fiches pratiques comprennent des thématiques dûment résumées en différents points, auxquelles sont associées des dossiers de synthèse complets, si vous souhaitez approfondir un élément de ladite fiche.

Quelles sont les conséquences en cas de retard de paiement du salaire ?

Sanctions pécuniaires

Le salaire correspond au paiement du travail convenu entre un salarié et son employeur au titre du contrat de travail. Il se compose du salaire de base mais aussi des éventuelles heures supplémentaires ou complémentaires, primes, indemnités, avantages en nature, etc. Il constitue la contrepartie nécessaire de la relation de travail.

Le paiement du salaire obéit à un certain nombre de règles. Il doit notamment être versé à une périodicité fixe. En cas de retard de paiement du salaire, le salarié peut agir contre son employeur.

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Qu’est-ce qu’un usage d’entreprise et comment y mettre fin ?

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Certains salariés bénéficient d'avantages librement accordés de manière répétée par leur employeur. Pour être considéré comme un usage, l'avantage doit remplir certaines conditions.

S'il le souhaite, l'employeur peut mettre fin à l'usage en le dénonçant. Il doit alors respecter la procédure de dénonciation.

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Point de départ, calcul de prime, avantages : tout savoir sur l’ancienneté du salarié

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L’ancienneté du salarié correspond à la durée de présence du salarié dans l’entreprise, de sa date d’entrée à sa date de sortie. La fixation du point de départ de l’ancienneté et le calcul de l’ancienneté du salarié doivent être effectués avec précision, puisque de cette ancienneté découle des droits et avantages pour le salarié.

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DIAC LOCATION – Convention Collective

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« Filiale française du groupe RCI Bank and Services (filiale à 100 % de Renault), DIAC est la société financière des marques Renault et Dacia pour le groupe Renault. Avec plus de 260 000 véhicules vendus, Renault Parc Entreprises représente les activités commerciales dédiées aux entreprises et fédère les marques Renault et Diac Location. Continuer la lecture

ENGIE AXIMA – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Filiale du groupe Engie, la société Axima, est un acteur important dans la construction en France. En effet, l’entreprise est leader français du génie climatique, de la réfrigération et de la protection incendie. Elle s’appuie sur la présence de ses filiales et du groupe ENGIE dans 70 pays pour apporter des solutions sur mesure, innovantes et globales à l’international. Continuer la lecture

UNILEVER – Convention Collective

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« La société Unilever a été fondée en Angleterre à l’époque victorienne en 1885. Acteurs importants dans la fabrication et vente de produits alimentaires et produits d’hygiène et d’entretien, elle se place à la quatrième position du classement mondiale sur le marché agroalimentaire. Grâce à ces 400 marques qu’elles possèdent, Unilever est présent dans plus de 190 pays et emploie près de 169 000 employés à travers le monde. »

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DECATHLON – Convention collective

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« Décathlon est une entreprise française de distribution d’articles de sport. Elle est actuellement implantée dans 21 pays et emploie plus de 80 000 personnes. Elle réalise plus de la moitié de son chiffre d’affaires hors de France. »
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SNCF – Convention Collective

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« La SNCF est une entreprise qui a pour principales activités, le transport des voyageurs et de marchandises. Aujourd’hui, la société publique se divise en cinq branches d’activité : SNCF Infra : entretien des lignes ferroviaires, SNCF Proximités (mobilité collective), SNCF Voyages : trajet longue distance et à grande vitesse, SNCF Geodis : transport et logistique de marchandise, Gares et Connexion : gère les gares et les services proposés. »

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E.LECLERC – Convention collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« E.Leclerc est une coopérative de commerçants et une enseigne de grande distribution à prédominance alimentaire d’origine française. A partir du premier magasin ouvert par Edouard Leclerc en 1949, elle regroupe aujourd’hui des magasins indépendants de plusieurs pays européens respectant les exigences de l’organisation. Elle emploie environ 110 000 personnes en Europe. » Continuer la lecture

Darty – convention collective

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« Darty est une entreprise française de magasins spécialisés dans la vente d’électroménager, de matériels informatiques et audiovisuels. Filiale du Groupe Darty, l’enseigne communique en promouvant son service après-vente, et ne manque pas d’associer sa marque avec son slogan fétiche, le contrat de confiance sans oublier sa célèbre camionnette jaune à l’avant bleu où sont imprimés sur les côtés le logo de l’enseigne » Continuer la lecture

SEPHORA – Convention Collective

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« Filiale du Groupe LVMH depuis 1997, la société SEPHORA existe depuis 1973. Présentée sous forme de chaîne de magasins, elle est spécialisée dans les ventes de parfums et de produits cosmétiques. »

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Orange – convention collective

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« Orange, anciennement France Télécom, est une entreprise française de télécommunication. En 2013, l’entreprise est leader ou second opérateur dans 75% des pays européens où elle est implantée et dans 83% des pays en Afrique et au Moyen-Orient.» Continuer la lecture

EDF – Convention collective

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«EDF ou Électricité de France est le premier producteur et fournisseur d’électricité en France et dans le monde. En 2013 son chiffre d’affaires était de 75,59 milliards d’euros pour un résultat net de 3,52 milliards d’euro. Cet établissement public à caractère industriel et commercial a été créé par Marcel Paul avec le soutien de Maurice Thorez le 8 avril 1946 par la nationalisation des biens de 1450 entreprises de production, de transport et de distribution d’énergie électrique.» Continuer la lecture

CASINO – Convention Collective

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« Créé en 1845 par Geoffroy Guichard à Saint Étienne, le Groupe Casino fait aujourd’hui partie des leaders de la distribution alimentaire dans le monde. Filiale de la société Rallye, qui possède aussi les entreprises Go Sport, Courir, Cdiscount… Le groupe possède une très forte notoriété sur le plan mondial, grâce à des investissements effectués sur toute la planète.

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JANSSEN – Convention Collective

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« Créé en 1953, à Beerse en Belgique par Paul Janssen qui était un jeune médecin afin de développer des solutions innovantes dans le domaine du médical. Le laboratoire aujourd’hui met à disposition des professionnels de santé et des patients des innovations thérapeutiques dans 5 grands domaines thérapeutiques hautement spécialisés qui répondent à des enjeux majeurs de santé. L’entreprise compte plus de 14 000 collaborateurs dans les 30 pays d’Europe où elle est présente. Continuer la lecture

CANDIA – Convention Collective

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« Depuis sa naissance, Candia met tout son savoir-faire au service de ses consommateurs pour leur offrir un lait toujours plus qualitatif, adapté à toutes les envies et tous les besoins de la famille.
Née en 1971, la marque Candia est devenue leader du marché français du lait de consommation grâce à de nombreuses initiatives originales qui ont su marquer l’histoire du lait : bouteilles UHT, briques avec bouchon, lait aromatisé, lait enrichi, lait de croissance. »

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ARVAL – Convention Collective

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« Créé en 1989 et filiale à 100% de BNP Paribas, Arval est le spécialiste de la location de véhicules d’entreprise. Arval propose à ses clients professionnels, PME et grands groupes internationaux des solutions dédiées visant à optimiser la mobilité de leurs collaborateurs et à externaliser les risques liés à la gestion de leur flotte automobile. Conseil d’expert et qualité de service, qui constituent les fondements de la promesse de marque d’Arval, sont délivrés dans 29 pays par plus de 6 500 collaborateurs. »

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CHAUSSON MATÉRIAUX – Convention Collective

CHAUSSON MATÉRIAUX

« Créée en 1921 par Albert Chausson, Chausson Matériaux aujourd’hui, est la première entreprise nationale indépendante de distribution de matériaux de construction à destination d’une clientèle professionnelle. C’est une société familiale où les dirigeants sont actionnaires et s’investissent au quotidien. Ils portent des valeurs fortes d’honnêteté, de fiabilité et d’engagement qui guident les 3600 collaborateurs dans leur travail et leur relation avec les clients professionnels. Continuer la lecture

LACOSTE – Convention Collective

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« Né en 1904, René Lacoste devient en 1927 le numéro un mondial et enchaîne les victoires dans les tournois du Grand Chelem. Son palmarès, il le doit à sa persévérance et sa ténacité qui en feront une légende. En 1933, il crée Lacoste, une marque unique de luxe décontracté incarnant l’élégance à la française. Sa mission est d’amener une exigence d’ un haut niveau de qualité et de professionnalisme dans l’exercice de tous nos métiers : la création, le style, le manufacturing et le retail. Continuer la lecture

SCHENKER – Convention Collective

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« DB Schenker est le plus grand fournisseur de services logistiques au monde, il soutient l’industrie et le commerce pour les échanges internationaux de marchandises via le transport route, le fret aérien et maritime international, la logistique contractuelle et la gestion de la chaîne d’approvisionnement. Continuer la lecture

DASSAULT SYSTEMES – Convention Collective

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« La création de Dassault Systèmes, fait suite à « l’essaimage » d’une équipe d’ingénieurs de Dassault Aviation, spécialiste de la conception de produits en 3D. Dassault Systèmes, « The 3DEXPERIENCE Company », propose aux entreprises comme aux particuliers des univers virtuels où imaginer l’innovation durable. Continuer la lecture

CRISTALINE – Convention Collective

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« Fondée en 1992 par Pierre Papillaud et Pierre Castel, la première source exploitée par Cristaline se nomme Roxane. Aujourd’hui, la société possède près de 20 sources à travers la France, afin de satisfaire l’envie de 13 millions de foyers. Elle distribue sa marque sur une trentaine de références, grâce à ses 3 000 salariés présents dans ces 40 usines. »

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TRANSGOURMET FRANCE – Convention collective

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« Grâce à une couverture nationale, une offre étendue de produits alimentaires couvrants tous les besoins et un concept logistique 100% multi-température, l’entreprise Transgourmet, filiale du groupe COOP, est le fournisseur alimentaire incontournable de 60000 clients, indépendants et organisés, en restauration commerciale, restauration collective et boulangerie-pâtisserie. Continuer la lecture

LA REDOUTE – Convention Collective

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« De la filature de laine au catalogue mythique, la Redoute, filiale du groupe Lafayette est aujourd’hui un leader du e-commerce en mode et maison. Depuis 1837, 180 ans d’une histoire à la française au cours de laquelle La Redoute a su se réinventer pour accompagner les femmes et leur famille dans les transformations de la société. La Redoute est présente en propre dans six pays : le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse, la Belgique, le Portugal et l’Espagne. Continuer la lecture

HEINEKEN – Convention Collective

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« Implanté dans 70 pays et brassant plus de 250 marques de bières, HEINEKEN International est le 1er groupe européen et le 2ème groupe mondial en volume. C’est aussi le plus international via la présence de la marque Heineken dans presque tous les pays. Le développement du Groupe s’accompagne d’un engagement fort pour le développement durable et la consommation responsable en particulier. »

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CLEMESSY SA – Convention Collective

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« En 1900, Eugène Clemessy, salarié de la SACM (Société Alsacienne de Constructions Mécaniques), transforme durant son temps libre un vieux moulin près de Brunstatt en centrale électrique qui alimentera plusieurs communes. Pressentant l’avenir de cette source d’énergie, il fonde huit ans plus tard ce qui allaient devenir les Établissements Clemessy. »

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SAUR – Convention Collective

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« Née avec l’essor des infrastructures hydrauliques en milieu rural, le groupe Saur accompagne depuis près de 80 ans les collectivités locales dans la gestion de leurs services publics. Saur est spécialisé dans les métiers liés au cycle de l’eau : distribution et gestion des services d’eau et d’assainissement, pose et réhabilitation de réseaux, traitement et élimination des sous produits d’épuration, ingénierie de l’environnement. »

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LACTALIS – Convention Collective

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« La passion du lait, qui se perpétue de génération en génération depuis 1933, fait du Groupe Lactalis un leader mondial de l’industrie laitière aujourd’hui. Le lait, matière noble naturellement riche est synonyme de vie. Il contient la plupart des nutriments essentiels au bon développement de l’organisme, du jeune enfant aux personnes âgées ou malades. Il offre par ailleurs une vraie diversité dans la transformation laitière, permettant entre autres, de fabriquer des fromages, emblèmes de la gastronomie française. Continuer la lecture

Nocibé – Convention Collective

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« Nocibé a été fondée à Lille en 1984 sur une idée novatrice : rendre la parfumerie et le bien-être accessibles à toutes les femmes. L’entreprise a toujours eu à cœur de valoriser la proximité avec ses clients et l’expertise de ses conseillers et conseillères. Et même si l’enseigne grandit avec plus de 610 points de vente, elle reste fidèle à ses valeurs fondatrices. Continuer la lecture

ENTREMONT – Convention Collective

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« La saga Entremont prend ses racines en Haute-Savoie et commence par une histoire d’amour, entre trois frères pour un fromage : l’Emmental. Grâce à leur flair, les frères Entremont, en lançant leur négoce de fromage en 1948, sont les précurseurs et les premiers participant au succès du fromage français ! Aujourd’hui, l’entreprise produit 182 000 tonnes de fromages, ce qui représente 36 % de la production de l’Union Européenne et dans le monde. Continuer la lecture