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L’ancienneté du salarié correspond à la durée de présence du salarié dans l’entreprise, de sa date d’entrée à sa date de sortie. La fixation du point de départ de l’ancienneté et le calcul de l’ancienneté du salarié doivent être effectués avec précision, puisque de cette ancienneté découle des droits et avantages pour le salarié.


 
 
 
 

Comment se calcule l’ancienneté professionnelle du salarié ?

Déterminer la date et la reprise de l’ancienneté

Le point de départ de l’ancienneté est la date d’entrée du salarié au sein de l’entreprise.

Par exception, dans certains cas, une reprise de l’ancienneté a lieu. Le point de départ est alors fixé :

    – à la date d’entrée en stage, si le stage a duré plus de 2 mois et que le salarié est embauché juste après son stage ;
    – à la date d’entrée en contrat d’apprentissage, si le salarié est embauché juste après son contrat d’apprentissage ;
    – à la date d’entrée en contrat à durée déterminée, si le salarié est embauché immédiatement après en contrat à durée indéterminée ;
    – à la date d’entrée dans l’entreprise qui est reprise, en cas de transfert d’entreprise.

L’ancienneté est donc déterminée en tenant compte du travail effectué dans la même entreprise de manière ininterrompue. S’il y a une interruption entre les deux contrats, même d’une seule journée, alors l’employeur n’a aucune obligation de reprendre l’ancienneté, sauf si la convention collective le prévoit. Il peut cependant le faire de manière volontaire.

Une convention collective peut en effet comporter des dispositions conventionnelles plus favorables. Elle peut par exemple prévoir que l’ancienneté s’apprécie dans la profession et non pas dans l’entreprise.

La date d’ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté sauf à l’employeur à rapporter la preuve contraire. (Cass. Soc., 11 mai 2022, n°20.21-362)

Calculer la durée d’ancienneté

L’ancienneté correspond à la durée de présence du salarié, de sa date d’entrée dans l’entreprise à la date de fin de son contrat de travail.

Au cours de cette durée de présence, certaines périodes de suspension du contrat de travail pourront réduire l’ancienneté. C’est notamment le cas d’une absence pour maladie d’origine non-professionnelle, d’une absence liée à un accident de trajet, du congé paternité, du congé sabbatique. A l’inverse, le congé maternité et l’absence pour maladie d’origine professionnelle n’ont aucune incidence. Le congé parental d’éducation à temps plein est pris en compte pour moitié dans le calcul.

Il est nécessaire de préciser que la convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables.

L’ancienneté ne se calcule pas en fonction des heures de travail effectuées. Ainsi, l’ancienneté d’un salarié à temps partiel est calculée comme celle d’un salarié à temps plein.

 

A quoi sert l’ancienneté au travail ?

Calculer le préavis et les indemnités

En cas de rupture du contrat de travail du salarié, le délai de préavis est déterminé en fonction de l’ancienneté.

La loi prévoit en effet une durée de préavis différente selon que le salarié a moins de 6 mois d’ancienneté, entre 6 mois et 2 ans, ou plus de 2 ans d’ancienneté. La durée du préavis en fonction de l’ancienneté est le plus souvent fixée par la convention collective, qui peut prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié.

En cas de rupture du contrat de travail, l’ancienneté est un critère déterminant puisque l’indemnité éventuellement due au salarié est directement calculée en fonction de l’ancienneté de ce dernier. C’est le cas pour l’indemnité de licenciement, l’indemnité de rupture conventionnelle, l’indemnité de départ en retraite, etc.

Pour rappel, en cas de licenciement (sauf pour faute grave et pour faute lourde), l’indemnité légale de licenciement est due au salarié ayant plus de 8 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Il n’y a pas de condition d’ancienneté pour l’indemnité de rupture conventionnelle.

L’indemnité légale de licenciement est calculée de la manière suivante :

    – 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années jusqu’à dix ans d’ancienneté ;
    – 1/3 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les années à partir de dix ans d’ancienneté.

Précisons que la convention collective peut prévoir une indemnité plus favorable.

Bénéficier d’avantages légaux et conventionnels

En règle générale, l’ancienneté permet, au fil des années, d’acquérir des droits et avantages supplémentaires. La plupart des conventions collectives prévoient des dispositions particulières en fonction de l’ancienneté. Les principaux avantages sont à retrouver ci-dessous.

> Une meilleure indemnisation en cas d’arrêt maladie

Le salarié absent pour maladie ou accident et qui justifie de son absence par un certificat médical bénéficie d’une indemnisation complémentaire à l’allocation journalière versée par la sécurité sociale, à condition qu’il ait au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. (Article L.1226-1 du Code du travail)

Cette indemnisation s’élève à 90 % de la rémunération brute les 30 premiers jours, puis 66 % les 30 jours suivants. Ces durées sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté, en plus de la durée d’un an requise pour bénéficier de l’indemnisation complémentaire, sans que chacune d’elle puisse dépasser 90 jours.

La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables.

> Des congés supplémentaires pour ancienneté

Le salarié peut bénéficier de congés payés supplémentaires en fonction de son ancienneté, si la convention collective dont il relève le prévoit, ou si cela est prévu par un accord d’entreprise ou d’établissement.

Par exemple, la convention collective Librairie n°3252 accorde au salarié :

    – 1 jour supplémentaire après 10 ans d’ancienneté ;
    – 2 jours supplémentaires après 15 ans d’ancienneté ;
    – 3 jours supplémentaires après 20 ans d’ancienneté ;
    – 4 jours supplémentaires après 25 ans d’ancienneté ;
    – 5 jours supplémentaires après 30 ans d’ancienneté ;
    – 6 jours supplémentaires après 35 ans d’ancienneté.

Sauf accord entre les parties, ces congés sont pris en dehors du calendrier des congés principaux, des périodes de rentrées scolaires, universitaires et de fin d’année.

CCN LIBRAIRIE

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN 3252

> Une prime d’ancienneté après quelques années

Le salarié peut bénéficier d’une prime d’ancienneté, allouée au titre de l’ancienneté acquise au sein de l’entreprise.

Le Code du travail n’impose pas le versement d’une prime d’ancienneté. C’est par la convention collective, le contrat de travail ou un usage que peut être prévue l’obligation pour l’employeur de verser cette prime au salarié, dès lors que ce dernier a acquis l’ancienneté requise.

Le montant de la prime d’ancienneté peut être un montant forfaitaire, un pourcentage du salaire mensuel brut du salarié ou du salaire mensuel minimal conventionnel, une gratification occasionnelle, etc.

Par exemple, la convention collective Pharmacie d’officine n°3052 prévoit une prime égale à :

    – 3 % du salaire après 3 ans d’ancienneté ;
    – 6 % du salaire après 6 ans d’ancienneté ;
    – 9 % du salaire après 9 ans d’ancienneté ;
    – 12 % du salaire après 12 ans d’ancienneté ;
    – 15 % du salaire après 15 ans d’ancienneté.

Cette prime est versée à compter du premier jour du mois anniversaire d’embauche du salarié.

Le montant est calculé sur le salaire minimum du coefficient du salarié, proportionnellement au nombre d’heures effectives de travail, sans tenir compte des heures supplémentaires.

Cette prime vient en complément du salaire de base. Elle doit figurer sur le bulletin de paie, sur une ligne distincte.

CCN PHARMACIE D’OFFICINE

Disponible en PDF, livre ou en abonnement illimité (avec alertes de mises à jour)

Accédez à la CCN 3052

> Participer aux élections du CSE dans l’entreprise

Pour pouvoir voter lors des élections du Comité social et économique (CSE), le salarié doit avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. (Article L.2314-18 du Code du travail)

Pour pouvoir se présenter aux élections du CSE et être élu membre, le salarié doit avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise. (Article L.2314-19 du Code du travail)

 
 

Lire : Prime de vacances, chèques-vacances : quelles sont les modalités ?

 
 

Photo : Pixabay

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