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Convention collective Géomètre

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres, topographes, experts-fonciers. Brochure : 3205 IDCC : 2543

Cette convention collective régule les relations entre les employeurs et les cadres, employés, techniciens dans les cabinets ou entreprises de géomètres, topographes.
Sont également concernés par les dispositions les employeurs et employés des organismes professionnels et syndicaux.

Les organisations syndicales patronales sont:

- l'union nationale des géomètres-experts fonciers

- le syndicat national des entreprises de photogrammétrie et d'imagerie métrique

- la chambre syndicale , nationale des geomètres-topographes.

Les organisations syndicales salariales sont les suivantes : BATIMAT-TP CFTC, SYNAPTAU FNCB CFDT, BTP CFE-CGC, et CGT.

Les dispositions concernent l'ensemble des employés de ces entreprises, et notamment ceux en déplacement à l'étranger. Sont exclus de cette convention les élèves ou étudiants qui effectuent des stages dans ce type d'entreprise.

La convention est conclue pour une durée indéterminée. Sa dénonciation est toujours possible et doit être portée à la connaissance de tous les signataires de la convention, par LR AR et accompagée d'un nouveau projet d'accord. Aussi, la révision, à l'initiative d'une ou plusieurs parties, est possible.

Le texte conventionnel n'a pas pour but de réduire ou supprimer les avantages acquis en amont par les travailleurs.

Les titres qui composent la convention comprennent les disposititons relatives à certains thèmes tels que l'engagement et le licenciement du personnel, les congés et les absences, la formation professionnelle, la durée du travail. Il est compris également les dispositions spécifiques aux cadres.

Ledit texte de base initialement signé par les organisations est complété et/ou modifié par les textes attachés qui concernent notamment le régime de prévoyance, la formation professionnelle, etc. 

Par ailleurs, dès lors que les parties signataires ont négocié un nouveau texte concernant les salaires, ce dernier est inséré dans la partie "textes salaires", par exemple : l'accord du 5 janvier 2017 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2017.

Voir aussi : Convention des cabinets de mètreurs, vérificateurs

Nom officiel

Convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005

Identifiants officiels

N° brochure : 3205
IDCC : 2543

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers, topographiques
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Géomètre

Textes Attachés : Taux de contribution à la formation professionnelle

28 mars 2018

L'avenant non étendu du 14 décembre 2017 concerne les taux de contribution à la formation professionnelle de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :14 décembre 2017
Thématique :Taux de contribution à la formation professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

13 février 2018

L'avenant non étendu du 26 octobre 2017 à l'accord du 13 otobre 2005, concerne la prévoyance de la convention collective des géomètres.

Nature de la mise à jour

Date de signature :26 octobre 2017
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

10 février 2018

L'accord non étendu du 26 octobre 2017 concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans la branche des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :2 novembre 2017
Thématique :Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Régime de prévoyance

30 janvier 2018

L'avenant non étendu du 1er juillet 2016 à l'accord du 13 octobre 2005, concerne le régime de prévoyance dans le cadre de la convention collective de la banque.

Nature de la mise à jour

Date de signature :18 septembre 2017
Thématique :Régime de prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Trajectoires professionnelles des salariés

19 janvier 2018

L'accord non étendu du 7 juin 2017 concerne les trajectoires professionnelles des salariés dans les cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juin 2017
Thématique :Trajectoires professionnelles des salariés
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

19 janvier 2018

L'avenant non étendu n°6 du 15 décembre 2016, concerne la formation professionnelle (annule et remplace l'avenant n°5 du 29 octobre 2015 relatif aux taux de la contribution à la formation professionnelle) dans le cadre de la convention collective des entreprise des geomètres.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 décembre 2016
Thématique :Prévoyance complémentaire
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective

13 juin 2017

L'avenant non étendu du 5 janvier 2017 révise l'article 5.4 de la convention collective descabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 janvier 2017
Thématique :Révision de l'article 5.4 du titre V de la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2017

07 juin 2017

L'accord non étendu du 5 janvier 2017 fixe les salaires minimaux au 1er janvier 2017 de la convention collective des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 janvier 2017
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Prévoyance

11 mai 2016

Cet avenant non étendu en date du 3 décembre 2015 modifie des dispositions de l'accord de prévoyance du 13 octobre 2005.

Nature de la mise à jour

Date de signature :3 décembre 2015
Thématique :Prévoyance
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er janvier 2016

07 mai 2016

Cet avenant étendu en date du 3 décembre 2015 précise les salaires minimum à compter du 1er janvier 2016. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0090 16 avril 2016
Thématique :Salaires minimaux au 1er janvier 2016
Date de signature :3 décembre 2015
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Textes Attachés : Période d'essai des salariés non cadres

07 mai 2016

Cet avenant non étendu en date du 29 octobre 2015 vient modifier certaines dispositions de la convention collective des Géomètres-experts, topographes, photogrammètres et experts-foncier concernant la période d'essai des salariés non cadres.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 octobre 2015
Thématique :Période d'essai des salariés non cadres
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle

07 mai 2016

Cet avenant non étendu n°5 en date du 29 octobre 2015 intègre les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle de la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 et détermine les règles de fonctionnement du compte personnel de formation. Le présent avenant s'applique à la collecte en 2016 sur la masse salariale de l'année 2015.

Nature de la mise à jour

Date de signature :29 octobre 2015
Thématique :Formation professionnelle
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er septembre 2015

05 novembre 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle

18 avril 2015

Textes Attachés : Formations classifiantes

08 janvier 2015

Textes Attachés : Régime frais de santé

14 novembre 2014

Textes Attachés : Adhésion de la FG FO construction à la convention

11 novembre 2014

Textes Attachés : Prévoyance

22 octobre 2014

Textes Attachés : Modification des titres IV et V de la convention collective

22 octobre 2014

Textes Attachés : Régimes de prévoyance et frais de santé

12 septembre 2014

Textes Attachés : Labellisation des formations d'adaptation

07 mai 2014

Textes Attachés : Prévoyance

18 février 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013

26 mars 2013

Textes Attachés : Trajectoires professionnelles

22 janvier 2013

Textes Attachés : Régime de prévoyance

22 janvier 2013

Textes Attachés : CQP « Techniques topographiques et foncières »

22 janvier 2013

Textes Attachés : Régime de prévoyance

21 septembre 2012

Textes Salaires : Salaires

17 avril 2012

Textes Attachés : Régimes de prévoyance et frais de santé

10 janvier 2012

Textes Attachés : Régime de prévoyance

10 janvier 2012

Textes Attachés : Frais de santé

10 janvier 2012

Textes Attachés : Régimes prévoyance et frais de santé

12 août 2011

JORF n°0180 du 5 août 2011 : Arrêté du 28 juillet 2011 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres,

05 août 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

20 juillet 2011

Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Avenant n° 3 du 6 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle

12 juillet 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

07 mai 2011

Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 6 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

22 avril 2011

JORF n°0080 du 5 avril 2011 : Arrêté du 28 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topograp

05 avril 2011

Textes Salaires : Salaires

29 mars 2011

JORF n°0069 du 23 mars 2011 : Arrêté du 16 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topograp

23 mars 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers

24 février 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

11 janvier 2011

Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 3 juin 2010 relatif aux régimes prévoyance et frais de santé

05 janvier 2011

Géomètres-experts (cabinets ou entreprises) : Accord du 6 mai 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

05 janvier 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3205
  • IDCC n° 2543
  • Convention 3205
  • Convention 2543
  • cabinets ou entreprises de géomètres experts
  • experts fonciers
  • photogrammètres
  • topographes
  • Ccn geometre expert
  • Ccn photogrammetre
  • Ccn topographe
  • Geometre-expert
  • photogrammetre
  • topographe
  • Convention Geometre expert
  • Convention photogrammetre
  • Convention topographe

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 13 octobre 2005

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application et objet

Extension et durée

Dénonciation

Révision

Avantages acquis

Titre II : Exercice du droit syndical et représentation du personnel

Exercice des libertés dans les cabinets ou entreprises

Exercice du droit syndical

Autorisation d'absence

Participation à une commission paritaire

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Négociations dans l'entreprise

Négociation avec un salarié mandaté

Titre III : Engagement et licenciement du personnel

Engagement

Promotion

Licenciement pour motif économique

Indemnité de licenciement

Délai-congé

Maladie et contrat de travail

Maternité et contrat de travail

Titre IV : Prévoyance-Hygiène-Sécurité

Prévoyance

Retraite

Travaux dangereux ou insalubres-Sécurité du travail

Travail de nuit

Matériel et équipement

Egalité hommes-femmes

Travailleurs handicapés

Titre V : Congés et absences

Assimilation de périodes d'absence à du travail

Organisation des congés

Congés pour événements familiaux

Jours fériés

Maternité

Congés pour soins à enfant malade

Absence pour maladie ou accident

Titre VI : Déplacements en France métropolitaine hors dom et en pays appartenant à la CEE et pays autres

continuité territoriale avec la France

Temps de déplacement et travail effectif

Frais de déplacement

Déplacements de longue durée

Maladie ou accident en cours de déplacement en France métropolitaine, CEE et pays en continuité

avec la France métropolitaine

Décès dans l'un des pays visés à l'article 6 4

Déplacements par tous modes de transport

Déplacements par véhicule personnel

Cas particulier des déplacements hors pays visés au présent titre

Titre VII : Rémunération

Salaires conventionnels

Salaires effectifs

Classifications

Dispositions transitoires relatives à la suppression de la prime d'ancienneté

Négociation annuelle

Egalité des salaires

Rémunérations participatives

Titre VIII : Formation professionnelle tout au long de la vie

La professionnalisation

Le plan de formation de l'entreprise

Le droit individuel à la formation

Le congé individuel de formation

Remplacement d'un salarié en formation

Versements des contributions

Entretien professionnel

Passeport formation

Congé bilan de compétences

Validation des acquis de l'expérience

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Mission tutorale

Titre IX : Durée du travail

Dispositions générales

Personnel concerné

Organisation et réduction du temps de travail

Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

Compte épargne-temps (CET)

Temps partiel

Personnel d'encadrement

Titre X : Dispositions spécifiques aux cadres

Objet-Champ d'application

Personnel visé

Engagement

Période d'essai

Délai-congé au-delà de la période d'essai

Indemnité de licenciement

Clause de non-concurrence

Retraite et prévoyance

Congés payés

Allocation de fin de carrière

Rémunération

Classification

Promotion et formation

Déplacements

Mission de longue durée nécessitant un changement de résidence dans l'un des pays visés au titre VI

Titre XI : Classification des emplois non cadres

Descriptif général

Niveau d'accueil

Caractéristiques des niveaux

Titre XII : Commissions paritaires.

Commission paritaire nationale de la négociation collective (CPNNC)

Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle (CPNEFP)

Commissions paritaires régionales (CPR)

Financement du paritarisme

Textes Attachés

Régime de prévoyance

Champ d'application

Bénéficiaires

Conditions d'ancienneté

Risques couverts

Garanties décès

Garanties incapacité temporaire de travail

Garanties invalidité-incapacité permanente

Règle de cumul commune aux articles 4 2 et 4 3

Revalorisation des prestations

Garantie frais de santé

Bénéficiaires

Dispositions particulières concernant le maintien de la garantie frais de santé

Conditions de la garantie frais de santé

Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)

Régime optionnel

Dispositions spécifiques pour les bénéficiaires relevant du régime de base Alsace-Moselle

Conditions de suspension des garanties

Modalités d'adhésion

Organisme gestionnaire

Date d'adhésion

Clause de sauvegarde

Mesure transitoire

Risques en cours à la date d'effet du régime

Durée de l'accord-Date d'effet

Révision - Dénonciation

Commission paritaire de gestion du régime de prévoyance

Compétence et attributions

Composition et fonctionnement

Obligations des entreprises adhérentes et des salariés

Financement du régime

Assiette de calcul des cotisations

Paiement des cotisations

Salariés non cadres (hors Alsace-Moselle)

Cotisations du personnel non affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)

Cotisations cadres (hors Alsace-Moselle)

Cotisations du personnel affilié à l'AGIRC (hors Alsace-Moselle)

Bénéficiaires du régime de base de l'assurance maladie en Alsace-Moselle

Révision du financement

Difficulté d'interprétation de l'accord

Extension

Annexe I : Garantie frais de santé des salariés et ayants droit bénéficiaires du régime local

Moselle

Annexe II : Garanties optionnelles frais de santé

Mise à la retraite.

Préambule

Mise à la retraite avant 60 ans.

Préambule

Contrat de professionnalisation.

Modifications de la convention

Avenant à l'accord prévoyance

Objet

Dispositions prises suite à la réforme de l'assurance maladie

Modification des tableaux de garanties frais de santé

Descriptif détaillé du fonctionnement des options de garantie santé facultatives

Définition des exclusions de garantie

Dépôt, extension et entrée en vigueur

Avenant portant modification de l'article 7.1 de la convention

Avenant portant diverses modifications à la convention

Préambule

Formation professionnelle (contributions)

Modifications des dispositions prévoyance

Modification du régime de prévoyance

Prévoyance

Préambule

Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Préambule

Titre Ier Recrutement

Titre II évolution professionnelle et gestion des carrières

Titre III Mesures salariales

Titre IV Équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle

Titre IV Autres dispositions

Régimes prévoyance et frais de santé

Frais de santé

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

CQP « Techniques topographiques et foncières »

Annexes

Régimes de prévoyance et frais de santé

Régime de prévoyance

Trajectoires professionnelles

Préambule

Régime de prévoyance

Labellisation des formations d'adaptation

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Titre II Labellisation

Titre III Cahier des charges de la labellisation

Prévoyance

Préambule

I. - Modifications apportées à la convention collective

II. - Modifications apportées à l'accord du 13 octobre 2005

Régimes de prévoyance et frais de santé

Prévoyance

Préambule

Modification des titres IV et V de la convention collective

Préambule

I. - Modifications apportées à la convention collective

II. - Modifications apportées à l'accord national de prévoyance complémentaire du 13 octobre 2005

Régime frais de santé

Préambule

Adhésion de la FG FO construction à la convention

Formations classifiantes

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Titre Ier Obligations légales de contribution à la formation professionnelle

Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle

Titre III Portée et durée de l'accord

Période d'essai des salariés non cadres

Formation professionnelle

Préambule

Titre Ier Obligations légales de contribution à la formation professionnelle

Titre II Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle

Titre III Portée et durée de l'accord

Prévoyance

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires à compter du 1er juillet 2005

Salaires à compter du 1er janvier 2006

Salaires

Salaires à compter du 1er janvier 2006

Salaires à compter du 1er janvier 2007

Grille de salaires à compter du 1er janvier 2007.

Annexe

Annexe

Salaires au 1er janvier 2010

Annexe

Salaires

Annexe

Annexes

Salaires minima au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013

Annexe

Salaires minimaux au 1er janvier 2014

Annexe

Salaires minimaux au 1er septembre 2015

Salaires minimaux au 1er janvier 2016

Textes Extensions

ARRETE du 16 juillet 2004

ARRETE du 20 octobre 2004

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 7 novembre 2005

ARRETE du 28 mars 2006

ARRETE du 24 juillet 2006

ARRETE du 16 janvier 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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