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Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format aisément consultable

- l’exploitation d’autres sites web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias dont le contenu est périodiquement mis à jour

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de livres, journaux et périodiques sur Internet (cf. 58)

- la télédiffusion par Internet (cf. 60)

- la conception et la réalisation de sites et de pages web (cf. 62.01Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 63.12Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 6312Z

  1. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6312Z : Portails Internet est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 6312Z. Les conventions Syntec et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3018 et 3301) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

L'activité Portails Internet est assimilable au numéro d'activité principale 6312Z. Ce code correspond à toutes les sociétés exerçant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Portails Internet. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature afin d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6311Z et 6391Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes et Activités des agences de presse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un employeur est obligé de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses conditions de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 6312Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur non étendu

a) Les employeurs s'engagent à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail.

Le personnel s'engage à utiliser les dispositifs de sécurité ou de prévention mis à sa disposition.

Une représentation spécialisée CHSCT est créée soit à la demande du personnel navigant technique,

Cette représentation composée de personnels navigants élus dans l'entreprise est présidée par l'employeur ou par son représentant. Le médecin du travail y participe avec voix consultative. Cette représentation siège au moins une fois par trimestre et elle peut être convoquée plus fréquemment par la direction à son initiative, ou, sur demande des délégués du personnel navigant technique.

Cette représentation spécialisée CHSCT utilise les moyens d'information et d'investigation des services spécialisés dans la prévention des incidents et des accidents pour promouvoir l'amélioration des conditions de travail.

Lorsqu'un accident se produit, deux membres au moins du CHSCT participent à l'enquête qui est menée avec diligence, et dont le but est la recherche des moyens et des méthodes de prévention.

b) L'organisation des surveillances médicales, à la charge de l'employeur, est conforme à la législation en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 6312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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