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Code NAF / APE 6312Z

Portails Internet

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 6312Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 63.12Z :

Le code 6312Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Syntec, Télécommunications, Publicité directe et Publicité (brochure, n°3018, 3303, 3261 et 3073) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

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    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 393 pages
    Part des salariés du code 6312Z rattachés à cette convention : 77.6%
    Je consulte
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    Convention collective Télécommunications

    IDCC n°2148 | Brochure n°3303 | 286 pages
    Part des salariés du code 6312Z rattachés à cette convention : 6.3%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Publicité directe

    IDCC n°1611 | Brochure n°3261 | 185 pages
    Part des salariés du code 6312Z rattachés à cette convention : 3.5%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Publicité

    IDCC n°86 | Brochure n°3073 | 437 pages
    Part des salariés du code 6312Z rattachés à cette convention : 2.5%
    Je consulte
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    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°2098 | Brochure n°3301 | 673 pages
    Part des salariés du code 6312Z rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte
  6. Illustration de Array

    Convention collective Journaliste

    IDCC n°1480 | Brochure n°3136 | 258 pages
    Part des salariés du code 6312Z rattachés à cette convention : 2%
    Je consulte

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6312Z : Portails Internet est donnée à titre indicatif.

La CCN 6312Z, définition

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 6312Z ?

Le Code APE/NAF 6312Z fait référence aux métiers de l'activité : Portails Internet

Ce numéro A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Portails Internet. Il est destiné à toutes les firmes pratiquant quotidiennement un métier dans la branche : Portails Internet. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6311Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes et 6391Z - Activités des agences de presse (ou 6399Z et Code NAF 6411Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’exploitation de sites web qui utilisent des moteurs de recherche pour produire et maintenir d’importantes bases de données contenant des adresses et du contenu sur Internet, dans un format aisément consultable

- l’exploitation d’autres sites web ayant une fonction de portails, tels que les sites de médias dont le contenu est périodiquement mis à jour

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de livres, journaux et périodiques sur Internet (cf. 58)

- la télédiffusion par Internet (cf. 60)

- la conception et la réalisation de sites et de pages web (cf. 62.01Z)

Le code NAF 63.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 724Z : Activités de banques de données

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 6312Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 6312Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 6312Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 6312Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 724Z).

Autoentrepreneur et Code APE 6312Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Portails Internet se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 6312Z : Extrait d'article

Article 10

En vigueur non étendu

a) Les employeurs s'engagent à appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'hygiène et à la sécurité dans le travail.

Le personnel s'engage à utiliser les dispositifs de sécurité ou de prévention mis à sa disposition.

Une représentation spécialisée CHSCT est créée soit à la demande du personnel navigant technique,

Cette représentation composée de personnels navigants élus dans l'entreprise est présidée par l'employeur ou par son représentant. Le médecin du travail y participe avec voix consultative. Cette représentation siège au moins une fois par trimestre et elle peut être convoquée plus fréquemment par la direction à son initiative, ou, sur demande des délégués du personnel navigant technique.

Cette représentation spécialisée CHSCT utilise les moyens d'information et d'investigation des services spécialisés dans la prévention des incidents et des accidents pour promouvoir l'amélioration des conditions de travail.

Lorsqu'un accident se produit, deux membres au moins du CHSCT participent à l'enquête qui est menée avec diligence, et dont le but est la recherche des moyens et des méthodes de prévention.

b) L'organisation des surveillances médicales, à la charge de l'employeur, est conforme à la législation en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 6312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.