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Code NAF / APE 7830Z
Autre mise à disposition de ressources humaines

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Le code NAF 78.30Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 745A : Sélection et mise à disposition de personnel

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

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- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend les activités consistant à fournir des ressources humaines au client. Les unités classées ici sont l’employeur officiel des salariés pour les questions de paie, d’impôts, ainsi qu’en matière fiscale et de ressources humaines, mais ne sont pas responsables de la direction et de la supervision des salariés. La fourniture de ressources humaines a généralement lieu pour une longue durée ou sur une base permanente et les unités classées ici sont spécialisées dans l’exécution d’une vaste gamme de tâches de gestion des ressources humaines.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la prestation de fonctions liées aux ressources humaines, associée à la supervision ou à la gestion de l’entreprise (cf. la sous-classe de l’activité économique de cette entreprise)

- la fourniture de travailleurs en vue de remplacer temporairement ou de compléter la main-d’oeuvre du client (cf. 78.20Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 78.30Z

2 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7830Z

  1. Illustration de Convention collective : Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins

    Convention collective Mannequin

    IDCC 

    2397

        |     Brochure 

    3318

        |    

    86

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7830Z : Autre mise à disposition de ressources humaines est donnée à titre indicatif.

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 7830Z. Les conventions Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins et Syntec (numéro de brochure 3318 et 3018) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Autre mise à disposition de ressources humaines. Il est porté aux entreprises exerçant de façon régulière un emploi dans la branche : Autre mise à disposition de ressources humaines. Cet identifiant est partie intégrante d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7820Z et 7911Z (Activités des agences de travail temporaire et Activités des agences de voyage) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7830Z : Extrait d'article

Article 17

En vigueur étendu

a) Les employeurs sont tenus de notifier à l'agence locale pour l'emploi ou à défaut au maire de leur commune les places vacantes dans leur entreprise.

Ils peuvent toujours recourir à l'embauchage direct, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Les places vacantes seront, par priorité, attribuées à des ouvriers de l'usine d'un échelon inférieur, sous réserve qu'ils remplissent les conditions requises.

b) Tout engagement sera confirmé au terme de la période d'essai par un bulletin d'embauche indiquant notamment :

- les nom et prénoms ;

- la date de l'embauchage ;

- l'emploi, la qualification et le coefficient ;

- le salaire mensuel de base et le salaire mensuel garanti ;

- le cas échéant, les conditions particulières.

Article correspondant à la convention collective 7830Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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