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Code NAF / APE 7490B
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

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Le code NAF 74.90B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 634C : Organisation des transports internationaux

- 741G : Conseil pour les affaires et la gestion

- 742C : Ingénierie, études techniques

- 746Z : Enquêtes et sécurité

- 748K : Services annexes à la production

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier

- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)

- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)

- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport

- les activités concernant les prévisions météorologiques

- les services de conseil en sécurité

- les services de conseil en agronomie

- les services de conseil en environnement

- les autres services de conseil technique

- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des oeuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)

- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)

- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)

- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)

- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)

- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)

- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)

- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)

- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)

- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)

- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)

- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)

- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)

- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)

- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)

- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 74.90B

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7490B

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles

    Convention collective Expert automobile

    IDCC n°

    1951

        |     Brochure n°

    3295

        |    

    193

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales

    Convention collective Évaluations industrielles commerciales

    IDCC n°

    915

        |     Brochure n°

    3145

        |    

    78

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective Sécurité

    IDCC n°

    1351

        |     Brochure n°

    3196

        |    

    306

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC n°

    1486

        |     Brochure n°

    3018

        |    

    360

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°

    2098

        |     Brochure n°

    3301

        |    

    388

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective Transport routier

    IDCC n°

    16

        |     Brochure n°

    3085

        |    

    1162

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses est donnée à titre indicatif.

Le code 7490B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Prévention et sécurité et Syntec (brochure, n°3295, 3145, 3196 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses concorde au code N.A.F 7490B. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des sociétés exerçant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une arborescence dans le but de trier les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7490A et 7500Z (Activité des économistes de la construction et Activités vétérinaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle possède des données sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7490B : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

La durée du congé est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables (1) par mois de travail effectif. Lorsque le nombre de jours ouvrables ainsi calculé n'est pas un nombre entier, la durée du congé est arrondie au nombre entier de jours immédiatement supérieur.

(1) La durée du congé a été portée à deux jours et demi ouvrables par l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 (voir code du travail, art. L. 223-2).

Congé des jeunes travailleurs.

Article correspondant à la convention collective 7490B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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