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Code NAF / APE 7490B
Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Voir les conventions collectives liées au code APE 7490B ▼

Le code NAF 74.90B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 634C : Organisation des transports internationaux

- 741G : Conseil pour les affaires et la gestion

- 742C : Ingénierie, études techniques

- 746Z : Enquêtes et sécurité

- 748K : Services annexes à la production

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier

- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)

- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)

- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport

- les activités concernant les prévisions météorologiques

- les services de conseil en sécurité

- les services de conseil en agronomie

- les services de conseil en environnement

- les autres services de conseil technique

- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des oeuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)

- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)

- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)

- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)

- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)

- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)

- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)

- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)

- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)

- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)

- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)

- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)

- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)

- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)

- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)

- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 74.90B

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7490B

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
  2. Illustration de Convention collective : Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
  3. Illustration de Convention collective : Prévention et sécurité

    Convention collective Sécurité

    IDCC 

    1351

        |     Brochure 

    3196

        |    

    306

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Syntec

    Convention collective Syntec

    IDCC 

    1486

        |     Brochure 

    3018

        |    

    360

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)
  6. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  7. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  8. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses est donnée à titre indicatif.

Le code 7490B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles, Expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales, Prévention et sécurité et Syntec (brochure, n°3295, 3145, 3196 et 3018) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses équivaut au code 7490B. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises exerçant un métier dans le secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. L'insee a mis en place une nomenclature permettant de trier les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7490A et 7500Z (Activité des économistes de la construction et Activités vétérinaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il peut être concevable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7490B : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

La durée du congé est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables (1) par mois de travail effectif. Lorsque le nombre de jours ouvrables ainsi calculé n'est pas un nombre entier, la durée du congé est arrondie au nombre entier de jours immédiatement supérieur.

(1) La durée du congé a été portée à deux jours et demi ouvrables par l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 (voir code du travail, art. L. 223-2).

Congé des jeunes travailleurs.

Article correspondant à la convention collective 7490B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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