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Sommaire

Code NAF / APE 7490B

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Conventions collectives correspondantes

Sommaire

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 7490B ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 74.90B :

Le code 7490B peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Syntec, Société d'assurance, Métallurgie - Ingénieurs et cadres et Métallurgie Paris (brochure, n°3018, 3265, 3025 et 3126) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Syntec

    IDCC n°1486 | Brochure n°3018 | 409 pages
    Part des salariés du code 7490B rattachés à cette convention : 52.8%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Société d'assurance

    IDCC n°1672 | Brochure n°3265 | 770 pages
    Part des salariés du code 7490B rattachés à cette convention : 14.3%
    Je consulte
  3. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

    IDCC n°650 | Brochure n°3025 | 138 pages
    Part des salariés du code 7490B rattachés à cette convention : 3.6%
    Je consulte
  4. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Paris

    IDCC n°54 | Brochure n°3126 | 178 pages
    Part des salariés du code 7490B rattachés à cette convention : 1.9%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 500 pages
    Part des salariés du code 7490B rattachés à cette convention : 1.8%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Prestataires de services

    IDCC n°2098 | Brochure n°3301 | 694 pages
    Part des salariés du code 7490B rattachés à cette convention : 1.7%
    Je consulte
  7. Illustration de Array

    Convention collective Travaux publics

    IDCC n°2409 | Brochure n°3005, 3005T2, 3005T3, 3005T4 | 2365 pages
    Part des salariés du code 7490B rattachés à cette convention : 1.2%
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  8. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7490B : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses est donnée à titre indicatif.

La CCN 7490B, définition

Cet accord collectif est un texte que toutes les établissements (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 7490B ?

Le Code APE/NAF 7490B fait référence aux métiers de l'activité : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Le secteur d'activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses peut être liée au numéro d'activité principale 7490B. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à chacune des firmes réalisant une activité en lien avec la branche : Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7490A - Activité des économistes de la construction et 7500Z - Activités vétérinaires (ou 7711A et Code NAF 7711B) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- l’intermédiation en fonds de commerce, c’est-à-dire l’organisation de l’achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l’exclusion toutefois du courtage immobilier

- le courtage de brevets (organisation de l’achat et de la vente de brevets)

- les activités d’expertise autres que celles ayant trait à l’immobilier et à l’assurance (antiquités, bijoux, etc.)

- la vérification de factures et l’information sur les tarifs de transport

- les activités concernant les prévisions météorologiques

- les services de conseil en sécurité

- les services de conseil en agronomie

- les services de conseil en environnement

- les autres services de conseil technique

- les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d’autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des oeuvres d’art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le commerce de gros de véhicules automobiles d’occasion par vente aux enchères (cf. 45.1)

- les activités de vente aux enchères en ligne (commerce de détail) (cf.47.91A et 47.91B)

- les activités de vente aux enchères hors magasin (commerce de détail hors internet) (47.99Z)

- les activités des courtiers en immobilier (cf. 68.3)

- les activités de tenue de livres (cf. 69.20Z)

- les activités des consultants en gestion (cf. 70.22Z)

- les activités des consultants en architecture et ingénierie (cf. 71.1)

- la conception de machines et le design industriel (cf. 71.12B, 74.10Z)

- l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire (cf. 71.20B)

- les activités de publicité et de création publicitaire (cf. 73.11Z)

- la création de stands et d’autres structures et sites d’affichage (cf. 73.11Z)

- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A)

- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)

- les activités des commissaires-priseurs indépendants (cf. 82.99Z)

- l’administration des programmes de fidélisation (cf. 82.99Z)

- le conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement (cf.82.99Z)

Le code NAF 74.90B remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 748K : Services annexes à la production

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 7490B ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 7490B ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 7490B ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 7490B 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Accès rapide aux autres conventions collectives

Convention collective 7490B : Extrait d'article

Article 41

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

La durée du congé est déterminée à raison de 2 jours et demi ouvrables (1) par mois de travail effectif. Lorsque le nombre de jours ouvrables ainsi calculé n'est pas un nombre entier, la durée du congé est arrondie au nombre entier de jours immédiatement supérieur.

(1) La durée du congé a été portée à deux jours et demi ouvrables par l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 (voir code du travail, art. L. 223-2).

Congé des jeunes travailleurs.

Article correspondant à la convention collective 7490B proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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