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Code NAF / APE 7712Z
Location et location-bail de camions

Voir les conventions collectives liées au code APE 7712Z ▼

Le code NAF 77.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 712A : Location d'autres matériels de transport terrestre

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la location et la location-bail des types de véhicules suivants :

• camions, remorques utilitaires et véhicules automobiles lourds (plus de 3,5 tonnes)

• véhicules de loisirs

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location ou la location-bail de véhicules utilitaires lourds ou de camions avec chauffeur (cf. 49.41C)

- la location de cycles (cf. 77.21Z)

- la location de motocycles (cf. 77.39Z)

- la location de caravanes et auto-caravanes (cf. 77.39Z)

- la location de wagons (cf. 77.39Z)

- la location de conteneurs (cf. 77.39Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.12Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7712Z

  1. Illustration de Convention collective : Transports routiers et des activités auxiliaires du transport

    Convention collective Transport routier

    IDCC n°

    16

        |     Brochure n°

    3085

        |    

    1162

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7712Z : Location et location-bail de camions est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7712Z. Les conventions Transports routiers et des activités auxiliaires du transport, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (numéro de brochure 3085, 3109 et Non) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE est lié au secteur d'activité : Location et location-bail de camions. Il est donné à chacune des structures réalisant quotidiennement une activité concernant la branche : Location et location-bail de camions. L'insee a constitué une arborescence afin de trier les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7711B et 7721Z (Location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers et Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les établissements (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore suite à un changement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7712Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Lorsque le contrat de travail est résilié avant que le salarié ait pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit, il doit recevoir une indemnité compensatrice pour la fraction de congé dont il n'a pu bénéficier.

Le salarié licencié pour faute lourde perd le bénéfice de l'indemnité compensatrice de congé payé. Cette indemnité est due aux ayants droit du salarié dont le décès survient avant qu'il ait pu prendre son congé annuel.

Elle se calcule suivant les mêmes règles que l'indemnité de congé payé.

Congés spéciaux.

Article correspondant à la convention collective 7712Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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