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Code NAF / APE 7721Z
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

Voir les conventions collectives liées au code APE 7721Z ▼

Le code NAF 77.21Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 714B : Location d'autres biens personnels et domestiques

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- la location de bateaux de plaisance, canots et voiliers

- la location de cycles

- la location de chaises longues et parasols de plage

- la location d’autres articles de sport

- la location de skis

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la location de bateaux de plaisance et voiliers avec équipage (cf. 50.10Z et 50.30Z)

- la location de vidéocassettes et de DVD (cf. 77.22Z)

- la location d’autres biens personnels et domestiques (cf. 77.29Z)

- la location de caravanes et auto-caravanes (cf. 77.39Z)

- la location d’équipements de loisirs et d’agrément dans le cadre d’installations récréatives (cf. 93.29Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 77.21Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7721Z

  1. Illustration de Convention collective : Navigation de plaisance
  2. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective Golf

    IDCC 

    2021

        |     Brochure 

    3283

        |    

    200

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC 

    18

        |     Brochure 

    3106

        |    

    682

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7721Z : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7721Z. Les conventions Navigation de plaisance, Golf et Textile (industrie) oetam (numéro de brochure 3187, 3283 et 3106) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport concorde au numéro INSEE 7721Z. Il est donné aux firmes réalisant au jour le jour une spécialité concernant le domaine : Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport. L'insee a constitué une nomenclature afin de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7712Z et 7722Z (Location et location-bail de camions et Location de vidéocassettes et disques vidéo) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des informations sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 7721Z : Extrait d'article

Article 46

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par

a) Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence rémunérée de :

- 4 jours pour le mariage du salarié ;

- 2 jours pour le décès d'un conjoint ou d'un enfant ;

- 1 jour pour le mariage d'un enfant ;

- 1 jour pour le décès du père ou de la mère ;

- 1 jour pour le décès des beaux-parents, beaux-frères et belles-soeurs ;

- un jour pour le baptême ou la communion solennelle de son enfant survenant en dehors de son ou de ses jours de repos.

b) A l'occasion de chaque naissance survenue à son foyer ou en cas d'adoption, le salarié a droit dans les quinze jours à trois jours de congés consécutifs payés par l'employeur.

c) En outre, des congés seront accordés sur demande justifiée :

- aux salariés désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale, dans les conditions prévues aux articles L. 451-1 et suivants et R. 451-1 et suivants du code du travail.

Ces congés doivent donner lieu à une rémunération par les employeurs dans les entreprises occupant au moins 10 salariés, à hauteur de 0,09 pour mille du montant, entendu au sens du 1 de l'article 231 du code général des impôts, des salaires payés pendant l'année en cours ;

- aux salariés désireux de participer à des stages ou sessions de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, dans les conditions prévues aux articles L. 225-1 et suivants et R. 225-1 et suivants du code du

travail.

- au salarié administrateur d'une mutuelle désireux de suivre une formation, dans les conditions prévues aux articles L. 225-7 et R. 225-1 à R. 225-13 du code du travail ;

- au salarié membre d'une association ou d'une mutuelle déclarée et désigné comme représentant de cette association pour siéger dans une instance instituée par une disposition législative ou réglementaire, dans les conditions prévues par les articles L. 225-8 et R. 225-14 à R. 225-21 du code du travail ;

d) A titre de congés accordés en vue de la formation de cadres et animateurs pour la jeunesse, six jours ouvrables non rémunérés par an pouvant être pris en une ou deux fois à la demande du bénéficiaire.

Hygiène et sécurité.

Article correspondant à la convention collective 7721Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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