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Cette sous-classe comprend :

- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)

- les activités d’orthodontie

- les activités de chirurgie buccale

Cette sous-classe comprend aussi :

- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)

- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)

- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.23Z

4 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8623Z

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets dentaires
  2. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8623Z : Pratique dentaire est donnée à titre indicatif.

Le code 8623Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Cabinets dentaires, Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés), Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3255, 3198, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds à l'activité professionnelle : Pratique dentaire. Il est destiné à toutes les sociétés exerçant de façon régulière un emploi en lien avec le secteur : Pratique dentaire. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence afin de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8622C et 8690A (Autres activités des médecins spécialistes et Ambulances) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N possède des informations sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8623Z : Extrait d'article

Article 33

En vigueur étendu

L'exécution du service militaire ne constitue, en aucun cas, une rupture du contrat de travail.

L'employé convoqué pour accomplir son service militaire doit en aviser la direction de l'entreprise dès qu'il est en mesure de le faire. Lorsqu'il connaît la date présumée de sa libération, et au plus tard dans le mois suivant celle-ci, il doit adresser à cette même direction une demande de réintégration par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il est considéré comme placé, pendant le temps de son service, en congé non payé à partir du premier jour du mois suivant son appel sous les drapeaux. Sa réintégration s'effectue dans les conditions fixées par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

Article correspondant à la convention collective 8623Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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