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Code NAF / APE 8810A
Aide à domicile

Cette sous-classe comprend :

- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :

- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif

- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90)

Source: INSEE

Le code NAF 88.10A remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 853J : Aide à domicile

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 88.10A

8 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8810A

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR
  2. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')
  3. Illustration de Convention collective : Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Service à la personne (nouvelle convention I.D.C.C. n°3127)
  8. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8810A : Aide à domicile est donnée à titre indicatif.

Le code 8810A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Aide ou maintien à domicile (organismes d'), Handicapés - établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées et Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (brochure, n°3321, 3217, 3116 et 3198) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE équivaut au métier : Aide à domicile. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des sociétés pratiquant un emploi concernant le domaine : Aide à domicile. Ce numéro fait partie d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8790B et 8810B (Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social et Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. À ce propos Un employeur est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.

Convention collective 8810A : Extrait d'article

Article 22

En vigueur étendu

22.10. Congés annuels

Les salariés bénéficieront des congés annuels selon les modalités prévues dans les articles 3 des annexes I, II et III de la présente convention.

22.20. Congés supplémentaires pour ancienneté

L'ancienneté dans l'entreprise entraîne un allongement des congés annuels au bénéfice des salariés concernés dans les conditions suivantes :

- après 10 ans de présence dans l'entreprise : 1 jour ouvrable ;

- après 20 ans : 2 jours ouvrables ;

- après 25 ans : 3 jours ouvrables.

Conformément à la loi, le point de départ de la période des congés est fixé au 1er mai de chaque année, celui de la période de référence au 1er juin.

Il est précisé, par ailleurs, que les dimanches et jours fériés ainsi que les jours exceptionnellement chômés dans l'entreprise (pont, fêtes locales, etc.) ne sont pas considérés comme jours ouvrables.

Les samedis sont considérés comme jours ouvrables et les jours de congé comptent obligatoirement un samedi sur 6 jours ouvrables.

Par contre, le premier samedi suivant l'arrêt de travail pour prise de congé n'est pas compté comme jour ouvrable.

Le cumul du congé normal, sous réserve des avantages accordés aux ressortissants originaires des départements d'outre-mer et territoires d'outre-mer, avec les diverses journées complémentaires ne peut dépasser pour une seule absence plus de 30 jours ouvrables consécutifs.

Les journées en excédent sont prises à des périodes fixées après entente avec le chef d'entreprise ; les périodes de congé prises en dehors de la période allant du 1er mai au 31 octobre donnent droit aux suppléments prévus par la législation en vigueur.

Si le fractionnement est imposé par les nécessités du service, l'une des périodes doit avoir au moins 12 jours ouvrables continus compris entre 2 jours de repos hebdomadaire et doit être prise entre le 1er mai et le 31 octobre.

Les jours restant dus peuvent être accordés en une ou plusieurs fois en dehors de cette période.

L'ordre des départs en congé est fixé, en accord avec le chef d'entreprise, au moins 2 mois à l'avance ; il est tenu compte de la nécessité du service, de l'incidence des vacances scolaires, de la situation de famille, de l'ancienneté.

Dans le cas où un salarié est rappelé pour les besoins du service, il lui est accordé un congé supplémentaire correspondant à la durée du voyage aller et retour ; en outre, les frais de voyage occasionnés par ce déplacement lui sont remboursés conformément aux dispositions prévues à l'article 20.

Congés exceptionnels.

Article correspondant à la convention collective 8810A proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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