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Code NAF / APE 8690F
Activités de santé humaine non classées ailleurs

Voir les conventions collectives liées au code APE 8690F ▼

Le code NAF 86.90F remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 851G : Activités des auxiliaires médicaux

- 851H : Soins hors d'un cadre réglementé

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend :

- les activités pour la santé humaine non répertoriées dans les classes précédentes, éventuellement exercées hors d’un cadre réglementé :

• activités des praticiens exerçant dans les domaines de la psychothérapie et de la psychanalyse

• activités des psychologues à vocation thérapeutique

• activités des praticiens exerçant dans les domaines de l’acupuncture, de l’homéopathie, etc.

• activités des guérisseurs, rebouteux, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités des psychologues auprès des particuliers, hors conseil à vocation thérapeutique (cf. 96.09Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.90F

7 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8690F

  1. Illustration de Convention collective : Aide à domicile - ADMR
  2. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer
  3. Illustration de Convention collective : Aide ou maintien à domicile (organismes d')
  4. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages
  7. Illustration de Convention collective : Aide, accompagnement, soins et services à domicile

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8690F : Activités de santé humaine non classées ailleurs est donnée à titre indicatif.

Le code 8690F peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Aide à domicile - ADMR, Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer, Aide ou maintien à domicile (organismes d') et Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) (brochure, n°3321, 3201, 3217 et 3198) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Activités de santé humaine non classées ailleurs équivaut au code N.A.F 8690F. Il est destiné à l'ensemble des sociétés réalisant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Activités de santé humaine non classées ailleurs. Ce code est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8690E et 8710A (Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues et Hébergement médicalisé pour personnes âgées) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La CCN apporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8690F : Extrait d'article

Article 3

En vigueur étendu

Aux dates fixées pour leur application, la présente convention et ses conventions annexes annulent et remplacent toutes les conventions collectives antérieures.

Toutefois, la présente convention ne peut en aucun cas être la cause de restrictions d'avantages individuels acquis, que ces avantages soient particuliers à certains salariés ou qu'ils résultent de l'application dans l'entreprise de dispositions collectives.

Il est précisé que le maintien de ces avantages ne joue que pour le personnel en service à la date d'application de la présente convention et de ses conventions annexes. Cette dernière ne peut faire obstacle à des accords collectifs plus favorables au niveau des entreprises.

Chapitre Ier : Droit syndical

Liberté syndicale et liberté d'opinion.

Article correspondant à la convention collective 8690F proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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