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Convention collective Médecine du travail

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail Brochure : 3031 IDCC : 897

Elle a été signée le 20 juillet 1976 et a été étendue par arrêté du 18 octobre 1976.

Cette convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des services interentreprises de médecine du travail. Elle s'applique à tout le personnel quel que soit son contrat de travail.

Dans le cas d'un CDD (Contrat à Durée Déterminé), il ne doit pas être supérieur à 6 mois et renouvelé plus d'une fois. Dans le cas du travail temporaire, les horaires et la rémunération doivent être stipulés dans le contrat de travail.

Le présent texte conventionnels'étend sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Le texte de base, initialement signé par les parties signataires, prévoit les dispositions générales (droit syndical, comité d'enterprise, etc), l'exécution du contrat de travail (période d'essai, ancienneté, durée du travail, etc), les congés (congés payés, congés d'ancienneté, congés pour événements familiaux, congé maternité, etc), la rémunération (classification, prime, préavis indemnité de licenciement, etc).

Ce texte a par la suite été complété et/ou modifié par d'autres dispositions, il s'agit des textes attachés qui prennent la forme d'avenant ou d'accord. Ils concernent notamment la révision de la convention collective, le dialogue social, le fonctionnement de la commission paritaire nationale, les frais de déplacements et les frais de repas, etc.

Il convient de préciser que lorsque les partenaires sociaux négocient de nouvelles dispositions concernant les salaires, les textes issus de cette négociation sont insérés dans la partie "textes salaires". Dans le cadre de cette convention collective, cette partie contient les rémunérations minimales annuelles garanties, ainsi que les frais de déplacement et de repas.

A titre informatif, les signataires du texte initial sont les suivants : Centre d'information des services médicaux d'entreprises et interentreprises (CISME) (organisation patronale), l'union nationale des professions de santé et des professions sociales CGC, la fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC, la fédération nationale des employés et cadres CGT-FO, la fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT et la fédération des personnels actifs et retraités des services publics et de santé CGT (organisations de salariés).

Toutefois, des organisations signataires peuvent dénoncier la convention. C'est le cas du centre d'information des services médicaux d'entreprises et interentreprises qui a dénoncé par lettre du 29 mars 1985 la convention.

Or, d'autres organisations non signataires peuvent quant à elles y adhérer. Par exemple, le syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST), ex-syndicat national professionnel des médecins du travail (SNPMT), a adhéré au texte conventionnel par lettre du 3 février 2009.

Aller parcourir aussi :  convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers , convention collective du négoce et prestations de services medico-techniques , convention collective du personnel des cabinets médicaux , convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité

Nom officiel

Convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976

Identifiants officiels

N° brochure : 3031
IDCC : 897

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Médecin du travail, médecins
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Médecine du travail

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018

06 septembre 2018

L'accord non étendu du 21 février 2018 fixe les rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018 du personnels des services de santé au travail interentreprise.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 février 2018
Thématique :Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle continue

10 février 2018

L'accord non étendu du 11 octobre 2017 concerne la formation professionnelle continue tout au long de la vie dans la branche des services de santé au travail interentreprises.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 octobre 2017
Thématique :Formation professionnelle continue
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

06 décembre 2017

L'accord non étendu du 21 juin 2017 concerne l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juin 2017
Thématique :L'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Contrat de génération intergénérationnel

04 octobre 2017

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017

12 août 2017

Cet accord étendu en date du 22 février 2017 fixe les rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017 pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0176 du 29 juillet 2017
Thématique :Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2017
Date de signature :22 février 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017

12 août 2017

Cet accord étendu en date du 22 février 2017 est relatif à l'indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017 pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0178 du 1er août 2017
Thématique :Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2017
Date de signature :22 février 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Révision de la convention

31 mai 2017

Cet accord non étendu du 7 décembre 2016 est relatif à la révision de la convention services de santé au travail interentreprises.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 décembre 2016
Thématique :Révision de la convention
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Textes Attachés : Révision des articles 5 et 6 de la convention collective

23 mai 2017

Cet accord non étendu du 7 décembre 2016 porte révision des articles 5 et 6 de la convention collective nationale du 20 juillet 1976.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 décembre 2016
Thématique :Révision des articles 5 et 6 de la convention collective
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale

08 avril 2017

Cet accord non étendu du 22 novembre 2016 est relatif aux modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale dans le cadre de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 novembre 2016
Thématique :Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017

08 avril 2017

Cet accord non étendu du 22 novembre 2016 est relatif à la méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017 dans le cadre de la convention collective des services de santé au travail interentreprises.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 novembre 2016
Thématique :Méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016

05 juillet 2016

Cet accord non étendu en date du 23 février 2016 précise les rémunérations minimales annuelles garantis pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 février 2016
Thématique :Rémunération minimales annuelles garanties
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016

05 juillet 2016

Cet avenant non étendu en date du 23 février 2016 précise l'indemnisation des frais de déplacements et de repas à compter du 1er janvier 2016 pour la convention collective des services de santé au travail interentreprises.

Nature de la mise à jour

Date de signature :23 février 2016
Thématique :Indemnisation des frais de déplacement et de repas
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Révision partielle de la convention

09 janvier 2015

Textes Salaires : Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014

05 juillet 2014

Textes Salaires : Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014

05 juillet 2014

Textes Attachés : Création de la commission paritaire nationale technique

03 juillet 2014

Textes Attachés : Financement de la formation professionnelle

23 janvier 2014

Textes Attachés : Révision de la convention

18 janvier 2014

Textes Attachés : Contrat de génération

18 janvier 2014

Textes Attachés : CFDT

18 novembre 2013

Textes Attachés : Révision partielle des salaires et des classifications

17 septembre 2013

Textes Attachés : ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

17 septembre 2013

Textes Attachés : Accord du 11 décembre 2012 relatif à la révision de la convention

06 août 2013

Textes Salaires : Frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013

17 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2013

11 juillet 2013

Textes Attachés : Modification de l'intitulé de la convention

05 juillet 2013

Texte de base : Convention collective nationale du 20 juillet 1976

05 juillet 2013

Textes Attachés : Révision de la convention

28 mai 2013

Textes Attachés : Révision de la convention

14 février 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

09 janvier 2013

Textes Attachés : CISME

19 septembre 2012

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2012

13 juin 2012

Textes Attachés : Frais de déplacement et de repas

13 juin 2012

Textes Attachés : Fonctionnement de la commission paritaire

13 juin 2012

Textes Attachés : Formation professionnelle tout au long de la vie

31 janvier 2012

Textes Salaires : Salaires

12 juillet 2011

Textes Attachés : Formation professionnelle

12 juillet 2011

Textes Salaires : Salaires

08 juillet 2011

Médecine du travail (services interentreprises) : Avenant n° 1 du 20 janvier 2011 à l'accord du 28 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle

07 juillet 2011

Médecine du travail (services interentreprises) : Accord du 10 février 2011 relatif aux frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2011

07 juillet 2011

Médecine du travail (services interentreprises) : Accord du 10 février 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011

07 juillet 2011

JORF n°0137 du 15 juin 2011 : Arrêté du 7 juin 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du

15 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

07 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

02 mai 2011

Médecine du travail (services interentreprises) : Accord du 1er décembre 2010 relatif au fonctionnement de la commission paritaire nationale

22 avril 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

31 mars 2011

Textes Attachés : Fonctionnement de la commission paritaire nationale

23 mars 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3031
  • IDCC n° 897
  • Convention 3031
  • Convention 897
  • médecin du travail
  • médecins
  • Ccn medecine du travail
  • santé au travail
  • service de santé au travail
  • Convention Medecine du travail

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 20 juillet 1976

Préambule

I - Dispositions générales

Champ d'application

Personnels visés

Durée de la convention

Révision de la convention

Droit syndical

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Délégués de la commission médico-technique (CMT)

Formation continue

Secret professionnel

II - Exécution du contrat de travail

Embauchage

Contrat de travail. - Projet de service. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)

Indépendance propre à certains personnels

Equipe pluridisciplinaire de santé au travail

Collaborateur médecin

Assistant de service social

Période d'essai

Définition de l'ancienneté

Durée du travail

III - Congés

Congés annuels payés

Congés d'ancienneté

Congés exceptionnels pour événements familiaux

Service national et périodes militaires

Congé de maternité

Régime de prévoyance

IV - Rémunération

Classification des emplois

Evolution interne du personnel

Valeur du point et salaire minimum professionnel

Négociation salariale annuelle

Appointements minima garantis

Rémunération minimale annuelle garantie du personnel autre que cadre

Rémunération propre à une fonction déterminée correspondant à des missions auxiliaires

Prime d'ancienneté

Préavis

Indemnité de licenciement

Allocation de fin de carrière

V. - Application

Commission paritaire nationale d'interprétation

Commission paritaire nationale de conciliation

Dépôt légal de la convention

Date d'application

Textes Attachés

ANNEXE I : CLASSIFICATION DES EMPLOIS

Classification et définition des emplois

Annexe : Dispositions particulières aux cadres

Dispositions particulières aux cadres

Engagement

Contrat de travail. - Projet de service. Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)

Période d'essai

Appointements minimaux garantis

Rémunération minimale annuelle garantie du personnel cadre

Garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre

Préavis

Indemnité de licenciement

Annxe : Classification et définition des emplois

Classification des emplois

Annexe au relevé des conclusions de la commission paritaire d'interprétation du 3 septembre 1991

Tableau d'équivalence des emplois avant le 1er octobre 1991 et à compter du 1er

1991

Procès-verbal de la commission paritaire du 10 décembre 1998 relatif à l'avenant n° 4 du 10 décembre

réglant les dispositions particulières aux médecins du travail

Organisation et durée du travail effectif

Préambule

Champ d'application

Durée du travail

Dispositions sur le temps de travail

Modalités possibles d'organisation et de réduction de l'horaire effectif du travail

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos

Heures supplémentaires accessibles sans autorisation de l'inspecteur du travail

Bonification des heures supplémentaires

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos

Salariés à temps partiel

Rémunérations

Cadres

Organisation du temps de travail sur l'année

Mesures destinées à favoriser la formation professionnelle

Le compte épargne-temps

Allègement des cotisations sociales (art. L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale) : mise en place

Application

Suivi de l'accord-cadre

Révision

Dénonciation

Dépôt

Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2003 ANNEXE

Médecins du travail : Rémunérations minimales mensuelles (en euros) par coefficient (grille

applicable à compter du 1er janvier 2003)

Procès-verbal de la commission paritaire sur les rémunérations 2004

Médecins du travail : Rémunérations minimales mensuelles (en euros) par coefficient (à compter du

janvier 2004)

Interprétation des rémunérations

Mise à la retraite avant 65 ans

Préambule

Durée

Révision

Dénonciation

Dépôt

Mise en uvre de la formation professionnelle

Préambule

Titre Ier : Les outils de gestion des compétences

Chapitre Ier : L'entretien professionnel

Chapitre II : Le passeport formation

Chapitre III : Le bilan de compétences

Chapitre IV : La validation des acquis de l'expérience

Chapitre V : Analyse des métiers et des qualifications

Titre II : Les dispositifs de formation

Chapitre Ier : Le plan de formation

Chapitre II : Le droit individuel à la formation (D.I.F.)

Chapitre III : La période de professionnalisation

Chapitre IV : Les contrats de professionnalisation

Chapitre V : La fonction tutorale

Chapitre VI : Formation et égalité professionnelle

Titre III : Dispositions finales

Annexes

Adhésion par lettre du SNPST à la convention collective

Intitulé de la convention

Dispositions finales

Durée

Entrée en vigueur

Révision

Dénonciation

Dépôt et extension

Fonctionnement de la commission paritaire nationale

Préambule

Formation professionnelle

Formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Titre Ier Outils de gestion des compétences

Chapitre Ier Entretien professionnel

Chapitre II Passeport orientation et formation

Chapitre III Validation des acquis de l'expérience

Titre II Dispositifs de formation

Chapitre Ier Plan de formation

Chapitre II Droit individuel à la formation (DIF)

Chapitre III Fonction tutorale

Chapitre IV Période de professionnalisation

Chapitre V Contrat de professionnalisation

Titre III Dispositions finales

Chapitre Ier Montant et durée de la contribution des SSTI au titre de la formation

continue

Chapitre II Application de l'accord

Annexe

Fonctionnement de la commission paritaire

Préambule

CISME

Formation professionnelle

Révision de la convention

Préambule

Modification de l'intitulé de la convention

Accord du 11 décembre 2012 relatif à la révision de la convention

Révision partielle des salaires et des classifications

Dispositions finales

Annexe

CFDT

Contrat de génération

Préambule

Partie 1 Cadre général

Partie 2 Diagnostic préalable

Partie 3 Engagement en faveur de la formation et de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi

Partie 4 Engagement en faveur de l'emploi et du maintien dans l'emploi des seniors

Partie 5 Engagement en faveur de la transmission des savoirs et des compétences

Partie 6 Dispositions finales

Révision de la convention

Préambule

Financement de la formation professionnelle

Contrat de génération

Annexe

Création de la commission paritaire nationale technique

Préambule

Avenant à l'annexe I de la convention

Collaborateur médecin

Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Révision partielle de la convention

Textes Salaires

Salaires (employés et cadres)

Rémunérations des employés et des cadres

Salaires

Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Chapitre Ier : Généralités, définitions

Chapitre II : Conditions de remboursement

Salaires au 1er janvier 2008

Annexe

Salaires

Annexe

Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Salaires

Annexe

Indemnisation des frais de déplacement et des frais de repas

Salaires

Annexe

Salaires au 1er janvier 2012

Annexe

Frais de déplacement et de repas

Frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2013

Salaires au 1er janvier 2013

Annexe

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2014

Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2014

Rémunérations minimales annuelles garanties des collaborateurs médecins au 1er janvier 2014

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 18 octobre 1976

ARRÊTÉ du 18 octobre 1977

ARRÊTÉ du 22 mars 1978

ARRÊTÉ du 17 juillet 1978

ARRÊTÉ du 19 décembre 1978

ARRÊTÉ du 26 juillet 1979

ARRÊTÉ du 15 février 1980

ARRÊTÉ du 18 juin 1980

ARRÊTÉ du 29 septembre 1980

ARRÊTÉ du 1 décembre 1980

ARRETE du 13 octobre 1981

ARRÊTÉ du 21 janvier 1982

ARRÊTÉ du 18 mai 1982

ARRETE du 16 février 1983

ARRÊTÉ du 4 mai 1983

ARRÊTÉ du 22 novembre 1983

ARRÊTÉ du 1 mars 1984

ARRÊTÉ du 22 mars 1985

ARRÊTÉ du 6 mars 1986

ARRETE du 31 mars 1987

ARRÊTÉ du 27 avril 1987

ARRÊTÉ du 29 avril 1987

ARRÊTÉ du 1 février 1988

ARRETE du 26 avril 1989

ARRÊTÉ du 11 mai 1990

ARRÊTÉ du 24 juin 1991

ARRÊTÉ du 13 août 1991

ARRÊTÉ du 22 avril 1992

ARRÊTÉ du 27 avril 1992

ARRÊTÉ du 16 avril 1993

ARRETE du 15 avril 1996

ARRETE du 1 avril 1997

ARRETE du 15 avril 1997

ARRETE du 16 avril 1999

ARRETE du 23 avril 2002

ARRETE du 19 mai 2003

ARRETE du 15 juillet 2004

ARRETE du 18 août 2005

ARRETE du 23 décembre 2005

ARRETE du 15 juin 2006

ARRETE du 26 avril 2007

ARRETE du 18 juillet 2007

Indemnisation des frais de déplacement et de repas au 1er janvier 2016

Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2016

Méthode pour poursuivre le dialogue social pour 2016-2017

Modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale

Révision des articles 5 et 6 de la convention collective

Révision de la convention

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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