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Code NAF / APE 8621Z
Activité des médecins généralistes

Voir les conventions collectives liées au code APE 8621Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- les consultations données et les soins dispensés dans le domaine de la médecine générale par les médecins généralistes

Cette sous-classe comprend aussi :

- la médecine systématique et de dépistage (bilans de santé et analyses systématiques)

Cette sous-classe ne comprend pas :

- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)

- les activités des sages-femmes et les activités paramédicales comme celles des infirmières et des physiothérapeutes (cf. 86.90)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 86.21Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 8621Z

  1. Illustration de Convention collective : Cabinets médicaux (personnel)
  2. Illustration de Convention collective : Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel)
  3. Illustration de Convention collective : Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 8621Z : Activité des médecins généralistes est donnée à titre indicatif.

Le code 8621Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Cabinets médicaux (personnel), Médecine du travail (personnel des services interentreprises) (personnel), Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés) et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3168, 3031, 3198 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut au secteur d'activité : Activité des médecins généralistes. Il est destiné aux structures exerçant au jour le jour un métier dans le secteur : Activité des médecins généralistes. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 8610Z et 8622A (Activités hospitalières et Activités de radiodiagnostic et de radiothérapie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 8621Z : Extrait d'article

Article 29

En vigueur étendu

En cas de grossesse médicalement constatée, l'employée ayant au moins un an de présence dans l'entreprise bénéficie, sous déduction des indemnités journalières auxquelles elle peut prétendre au titre de la sécurité sociale, du maintien de sa rémunération (1) pendant quatorze semaines au cours de la période de suspension du contrat de travail définie à l'article L. 122-26 du code du travail.

A l'expiration de cette période de suspension du contrat de travail, l'employée qui, pour un motif quelconque ne peut bénéficier d'un congé légal parental d'éducation, bénéficie, si elle le demande, d'un congé d'allaitement ou de premiers soins d'un an au maximum sans rémunération.

Deux mois avant l'expiration du congé ci-dessus, l'employée doit en aviser par écrit la direction de l'entreprise en vue de sa réintégration, à défaut de quoi elle est considérée comme démissionnaire, sauf cas particulier sur décision de la direction de l'entreprise (2).

La situation des employées ne comptant pas un an de présence dans l'entreprise est celle découlant des dispositions légales ou réglementaires en vigueur (2).

A partir du sixième mois de grossesse, toute employée aura la faculté de prendre, le matin, le travail

(1) Il s'agit de la rémunération correspondant à l'horaire normal de travail dans l'entreprise.

(2) Les 2e et 3e alinéas de l'article 29 sont étendus sans préjudice de l'application des articles L. 122-28 et L. 122-28-1 du code du travail

Cessation de travail ou congé pour élever un enfant.

Article correspondant à la convention collective 8621Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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