Convention collective Opérateurs de voyages et guides

Catégories

Durée initiale

Durée maximum (renouvellement compris)

Employés

2 mois

3 mois

Agents de maîtrise

3 mois

4 mois

Cadres

4 mois

7 mois

Temps de travail

Durée de travail

• Durée hebdomadaire : 35 heures et 48 heures maximum au cours d’une même semaine ;
• Durée quotidienne : 10 heures maximum, sauf en cas de disposition légale.

Repos

• Repos quotidien : 11 heures consécutives, sauf dérogations dans les conditions fixées par les dispositions législatives ou conventionnelles ;
• Repos hebdomadaire : 35 heures dont le dimanche de préférence.

CDI et CDD, hors CDDU

Travail exceptionnel du dimanche

• Majoration minimale de 75 % de son salaire horaire ;
• Repos hebdomadaire à prendre dans les 10 jours suivant le dimanche travaillé;
• Si le jour férié est un dimanche, la majoration la plus favorable diut être appliquée.

Travail habituel du dimanche

Majoration minimale de 15 % de son salaire horaire

 Travail du dimanche

L'activité de guide, accompagnateur, transfériste ou toute autre mission visée par l'accord de branche et réalisée en CDDU implique qu'il n'y a aucun caractère exceptionnel au travail du dimanche, et ne donne pas lieu à majoration pour travail du dimanche et des jours fériés habituellement chômés, à l'exception du travail du 25 décembre, du 1er janvier et du 1er mai qui sera majoré de 100 %.

Heures supplémentaires

Majoration et repos compensateur des salariés en CDI et CDD, hors CDDU

L’employeur a la possibilité de choisir entre les possibilités suivantes :

• Payées entièrement en fonction des majorations prévus par les dispositions légales ;
• Récupérées entièrement ;
• Payées en partie en fonction des majorations prévus par les dispositions légales et récupérées en repos pour l'autre partie.

Majoration et repos compensateur des salariés en CDDU

Toute heure de travail effectif au-delà de 8 heures de travail effectif dans la même journée, est considérée comme heure supplémentaire pour le CDDU.

Le taux de majoration de l'heure supplémentaire au-delà de 8 heures de travail par jour ou de 35 heures par semaine en CDDU est de 25 %.

Travail de nuit

Définition

• Le travail de nuit est execptionnel ;
• À défaut d'accord d'entreprise, la période de nuit est réputée commencer à 22 h 00 et s'achever à 7 h 00.

Statut de travailleur de nuit

Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui :

• Soit accomplit au moins deux fois par semaine selon son horaire de travail habituel au moins 3 heures de son travail quotidien en horaire de nuit ;
• Soit effectue en horaire de nuit sur l'année civile au moins 270 heures de travail effectif ou de pause.

Contreparties

Les travailleurs de nuit bénéficient, à titre de contrepartie :

• D'un repos compensateur d'une durée de deux journées de repos toutes les 270 heures de travail de nuit effectuées pendant une année civile ;

• D'une majoration de 20 % par heure de nuit effectivement travaillée entre 22 heures et 7 heures du matin.

Les travailleurs de nuit exceptionnels bénéficient d’une majoration égale à 75% du salaire horaire. 

Contreparties

Les travailleurs de nuit bénéficient, à titre de contrepartie :

• D'un repos compensateur d'une durée de deux journées de repos toutes les 270 heures de travail de nuit effectuées pendant une année civile ;

• D'une majoration de 15 % par heure de nuit effectivement travaillée entre 22 heures et 7 heures du matin.

Motifs de l’absence

Sans condition d'ancienneté

Mariage du salarié

4 jours ouvrables

Mariage ou Pacs d'un descendant direct au 1er degré du salarié ou de son conjoint/partenaire du PACS

2 jours ouvrables

Mariage ou Pacs d'un ascendant direct au 1er degré du salarié ou de son conjoint/partenaire de PACS

1 jour ouvrable

Naissance et adoption

• 1er enfant : 3 jours ouvrables ;

• A partir du deuxième enfant, si le précédent est âgé de moins de 12 ans : 4 jours ouvrables.

Décès du conjoint, partenaire de PACS, d'un ascendant direct au 1er degré du salarié ou de son conjoint

4 jours ouvrables

Décès d'un descendant (enfant, y compris adopté) direct au 1er degré du salarié ou de son conjoint/partenaire du PACS

6 jours ouvrables

Décès d'un frère ou d'une sœur du salarié ou de son conjoint/partenaire de Pacs ; d'un ascendant ou descendant direct au 2e degré du salarié ou de son conjoint/partenaire de PACS

3 jours ouvrables

Annonce ou survenance d'un handicap chez un enfant

2 jours ouvrables

Cérémonies confessionnelles et laïques intéressant un descendant direct au 1er degré du salarié

1 jour ouvrable

Déménagement du salarié justifiant d'une ancienneté minimale de 1 an

1 jour ouvrable par an

Dans le cas d'un déménagement résultant d'une mutation

2 jours ouvrables.

Passage d'un examen professionnel pour l'obtention d'un diplôme ou titre reconnu par l'État ou d'un CQP

2 jours ouvrables par an.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours*

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

Groupes

Montant

A

1 811,76 €

B

1 862,53 €

C

1 928,50 €

D

1 989,40 €

E

2 152,20 €

F

2 509,20 €

G

3 060 €

Jusqu’à 10 ans

1/4 du salaire mensuel par année d’ancienneté

A partir de 10 ans

1/3 de ce même salaire par année d’ancienneté

Pour les salariés âgés de plus de 50 ans et ayant 20 ans d'ancienneté

2/3 du salaire par année d’ancienneté

Indemnité de mise à la retraite

Indemnité de mise à la retraite pour le « personnel sédentaire » en CDI

• 25 % de sa rémunération pour les 10 premières années d'ancienneté ;
•  35 % pour les années suivantes.

Indemnité de départ volontaire à la retraite

Indemnité de départ à la retraite pour le « personnel sédentaire » en CDI

15 % de sa rémunération

Conditions

Montant

• Avoir plus de 10 ans d'ancienneté ;
• L’employeur doit avoir cessé de leur fournir un travail pendant plus de 30 jours dans l'année.

• 10 % du salaire mensuel moyen des 24 derniers mois pour chacune des 10 premières années d'ancienneté ;
• 15 % du même salaire pour chacune des années d'ancienneté à partir de la 11e.

Bénéficiaire

Montant

Les salariés des groupe A à G à temps plein ou à temps partiel

• 3 % (au prorata du temps de travail) de leur groupe d'emploi après 3 ans de présence dans l'entreprise ;
• + 1 % pour chaque année supplémentaire, avec un maximum de 20 ans.

Conditions

Ancienneté

Montant du maintien

• 6 mois d’ancienneté ;
• Indemnisation de l’arrêt par la sécurité sociale.

De 6 mois à 2 ans

• 1 mois à 100 % ;
• 1 mois à 66 %.

• 6 mois d’ancienneté ;
• Indemnisation de l’arrêt par la sécurité sociale.

De 2 à 5 ans

• 2 mois à 100 % ;
• 2 mois à 66 %.

• 6 mois d’ancienneté ;
• Indemnisation de l’arrêt par la sécurité sociale.

Plus de 5 ans

• 3 mois à 100% ;
• 3 mois à 66 %.

Régime de prévoyance

Bénéficiaire 

Salarié non cadre

Cotisation

La cotisation est de 0,6 %, répartie de la façon suivante :

• 50 % à la charge de l'entreprise ;
• 50 % à la charge du salarié.

Garantie

• Décès ;
• Invalidité ;
• Arrêt de travail (longue maladie).

Garanties

Salarié

Conjoint

Enfant  (gratuité à partir du 3^ème enfant)

Niveau 1.   Socle minimum obligatoire

1,17 %

1,31 %

0,93 %

Niveau 2

1,54 %

1,73 %

1,18 %

Niveau 3

1,92 %

2,07 %

1,67 %

Catégories

Durée

Employés, groupes A et B

• Le préavis est fixé à 1 mois si le salarié justifie d'une ancienneté, comprise entre 1 mois et moins de 2 ans ;

• Le préavis est fixé à 2 mois si le salarié justifie d'une ancienneté,  d'au moins 2 ans.

Techniciens et maîtrise : groupes C, D

2 mois

Techniciens et maîtrise groupe E, cadres groupes F et G et hors grille

3 mois

Catégories

Durée

Employés, groupes A et B

1 mois

Techniciens et maîtrise : groupes C, D

2 mois

Techniciens et maîtrise groupe E, cadres groupes F et G et hors grille

3 mois

Groupe A

("moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise")

"Ce groupe ne peut être attribué au salarié ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise"

L'emploi comporte plusieurs opérations classiques caractéristiques le plus souvent d'un processus simple. Les opérations s'effectuent sous le contrôle d'un autre salarié de groupe supérieur et d'après des instructions de travail précises et détaillées

Les tâches s'effectuent dans le cadre de directives, de procédures définies, ou sous le contrôle d'un autre salarié

• Les normes et les procédures sont clairement définies et fixent la nature du travail ;
• L'autonomie dans la mise en oeuvre des tâches prescrites est faible ;
• L'emploi peut nécessiter des relations avec des tiers incluant la formulation de propositions.

L'emploi nécessite l'utilisation de techniques simples, spécifiques à son exercice

Groupe B

Exécution de tâches sans nécessairement que soit indiqué le mode opératoire
L'accès à ce groupe implique une compétence et/ou une expérience professionnelle confirmée et réussie dans la fonction dans le groupe A, ou une expérience équivalente

Les tâches peuvent s'effectuer sous la dépendance d'un autre salarié

• Les procédures sont fixées mais l'emploi requiert que le salarié les adapte aux situations de travail rencontrées ;
• L'emploi peut nécessiter des relations avec des tiers incluant la formulation de propositions.

L'emploi nécessite des connaissances techniques suffisantes pour une bonne maîtrise du poste. Eventuellement, conseils apportés à d'autres salariés

Groupe C 

L'emploi implique une bonne maîtrise des diverses compétences de la spécialité. Il comporte la prise en charge d'un ensemble de tâches ou de fonctions qui lui sont confiées. Il requiert que le salarié soit capable d'initiative dans la limite de ses responsabilités
L'accès à ce groupe implique une compétence et/ou une expérience professionnelle confirmée et réussie dans la fonction dans le groupe B, ou une expérience équivalente

L'emploi peut indiquer la coordination et/ou l'organisation du travail d'autres salariés, sans exercer nécessairement d'encadrement hiérarchique

• L'emploi requiert une certaine autonomie du salarié lui permettant d'interpréter et adapter les normes et procédures dans le cadre de sa mission ;
• Le contrôle du travail peut s'opérer de manière discontinue ;
• L'emploi peut nécessiter des relations avec des tiers et la formulation de propositions soit à des tiers, soit à un supérieur hiérarchique.

L'emploi implique de la part du salarié une connaissance complète du métier le rendant apte à exécuter son travail avec une meilleure maîtrise qu'un agent du groupe B.
Transmission de connaissances à d'autres salariés

Groupe D 

L'accès à ce groupe implique une compétence et/ou une expérience professionnelle confirmée et réussie dans la fonction dans le groupe C, ou une expérience équivalente

L'emploi peut impliquer la coordination et/ou l'animation d'autres salariés, sans exercer nécessairement d'encadrement hiérarchique

• L'autonomie est forte dans le cadre de la mission confiée au salarié ;
• Le contrôle du travail peut s'opérer de manière discontinue.

L'emploi nécessite des connaissances techniques suffisantes pour une maîtrise complète du métier et une maîtrise plus large du domaine d'activité

Groupe E

Placé sous la responsabilité d'un cadre hiérarchique, assure la prise en charge d'un ensemble de tâches ou fonctions requérant une définition des moyens et de leur mise en oeuvre. L'emploi implique par délégation l'animation d'un service ou la responsabilité d'une équipe ou l'organisation d'une mission. Il peut impliquer une délégation limitée à une mission.
L'accès à ce groupe implique une compétence et/ou une expérience professionnelle confirmée et réussie dans la fonction dans le groupe D, ou une expérience équivalente

L'emploi peut impliquer l'animation et l'organisation du travail d'un groupe de salariés. Il peut requérir que le salarié gère un projet et/ou un budget défini et rende compte de sa gestion à un cadre hiérarchique chargé notamment du contrôle des résultats

• Prise d'initiatives dans le cadre défini (service, équipe, projet, mission...) et formulation de propositions ;
• L'autonomie repose sur une délégation hiérarchique, budgétaire et de représentation dans le cadre défini.

L'emploi nécessite une bonne connaissance des diverses techniques de la spécialité, des capacités à la prise de décision, à l'organisation du travail, à la gestion et une maîtrise plus large du domaine d'activité. Il requiert que le salarié participe à la formation technique du personnel éventuellement placé sous sa responsabilité, y compris sous la forme du tutorat

Groupe F

L'emploi implique une délégation permanente de responsabilité. L'autonomie s'appuie sur une évaluation des écarts entre objectifs et moyens. L'activité s'étend à l'organisation, la gestion et/ou l'encadrement.
L'accès à ce groupe implique une compétence et/ou une expérience professionnelle confirmée et réussie dans la fonction dans le groupe E, ou une expérience équivalente

L'emploi requiert que le salarié assure la responsabilité des activités d'organisation, de gestion, de relations et/ou d'encadrement. Responsabilité du choix des moyens de mise en oeuvre. Organisation, animation, contrôle et appréciation régulière du travail du personnel placé sous son autorité. L'emploi nécessite que le salarié élabore, exécute et rende compte du projet et/ou du budget dont il assume la responsabilité

• L'emploi requiert que le salarié dispose de façon autonome de pouvoirs de choix et de décision en ce qui concerne l'organisation des activités ou des missions qui lui seront confiées ;
• Autonomie dans l'organisation de son temps.

L'emploi nécessite la maîtrise du domaine d'intervention à un niveau d'expertise

Groupe G

L'accès à ce groupe implique une compétence et/ou une expérience professionnelle prolongée, confirmée et réussie dans la fonction dans le groupe F, ou une expérience équivalente

Les responsabilités sont de même nature que celles exercées au groupe F mais l'impact de l'activité est plus étendu (en nombre de personnel encadré, importance du budget géré...)

• L'emploi requiert que le salarié dispose de façon autonome de pouvoirs de choix et de décision en ce qui concerne l'organisation des activités ou des missions qui lui sont confiées.

L'emploi nécessite la maîtrise du domaine d'intervention à un niveau expertis