Téléphone
Email
Expédition sous 24/48h
100 % fabrication française
Convention collective Opérateurs de voyages et guides
Texte intégral
1,90 € HT 2,00 € TTC
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Version à jour 23/01/2025
Livre + PDF
18,90 € HT 19,94 € TTC
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm) + PDF
- Version à jour 23/01/2025
- Personnalisation offerte *
Livraison estimée : Mar. 28 Janv.
- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides
La convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides fusionne 3 autres conventions collectives :
- La convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme ;
- La CCR des guides-interprètes de la région parisienne ;
- La convention collective nationale des guides accompagnateurs et accompagnateurs.
Cette convention, qui a été étendue par arrêté du 22 septembre 2023, s’applique :
- Aux employeurs opérateurs de voyages qui élaborent, vendent ou offrent à la vente dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale des activités visées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code du tourisme et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours ;
- Aux salariés exerçant de façon suivie, comme activité principale, la profession de guide-accompagnateur, accompagnateur, guide-interprète auxiliaire, guide-conférencier ;
- Aux autres salariés, qui seront dans la suite de la convention collective, désignés sous la dénomination « personnel sédentaire.
Elle s'identifie par le numéro d’IDCC 3245.
Liste des métiers correspondants
opérateurs de voyages, guides, agences de voyages, voyagistes, activités de guidage, guide-accompagnateur, accompagnateur, guide-interprète auxiliaire, guide-conférencier, tourisme,
Quelles entreprises dépendent de la convention collective des opérateurs de voyages et des guides
Une entreprise se voyant attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous entre dans le champ d'application de la convention collective et peut donc se voir appliquer les dispositions conventionnelles de la CCN des opérateurs de voyages et des guides.
Quelle est la durée de la période d'essai dans le cadre de cette convention collective IDCC 3245 en 2025 ?
Durée de la période d’essai
|
Catégories |
Durée initiale |
Durée maximum (renouvellement compris) |
|
Employés |
2 mois |
3 mois |
|
Agents de maîtrise |
3 mois |
4 mois |
|
Cadres |
4 mois |
7 mois |
Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective Opérateurs de voyages en 2025 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Temps de travail
|
Temps de travail |
|
|
Durée de travail |
|
|
Repos |
|
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
Afin de faire face à des variations saisonnières d’activité, de réduire le recours à la main-d’œuvre temporaire, d’éviter le recours à des heures supplémentaires, l’horaire hebdomadaire des salariés à temps complet pourra varier en fonction du volume d’activité de l’entreprise.
Le CSE devra nécessairement être consulté si un aménagement du temps de travail est envisagé.
Travail du dimanche
|
CDI et CDD, hors CDDU |
|
|
Travail exceptionnel du dimanche |
Au choix du salarié :
|
|
Travail habituel du dimanche |
Majoration minimale de 15 % de son salaire horaire |
| CDDU | |
|---|---|
|
Travail du dimanche |
L'activité de guide, accompagnateur, transfériste ou toute autre mission visée par l'accord de branche et réalisée en CDDU implique qu'il n'y a aucun caractère exceptionnel au travail du dimanche, et ne donne pas lieu à majoration pour travail du dimanche et des jours fériés habituellement chômés, à l'exception du travail du 25 décembre, du 1er janvier et du 1er mai qui sera majoré de 100 %. |
Heures supplémentaires
|
Heures supplémentaires |
|
|
Majoration et repos compensateur des salariés en CDI et CDD, hors CDDU |
L’employeur a la possibilité de choisir entre les possibilités suivantes :
|
|
Majoration et repos compensateur des salariés en CDDU |
Toute heure de travail effectif au-delà de 8 heures de travail effectif dans la même journée, est considérée comme heure supplémentaire pour le CDDU.
Le taux de majoration de l'heure supplémentaire au-delà de 8 heures de travail par jour ou de 35 heures par semaine en CDDU est de 25 %. |
Travail de nuit
|
Travail de nuit |
|
|
Définition |
|
|
Statut de travailleur de nuit |
Est considéré comme travailleur de nuit le salarié qui :
|
| CDI et CDD hors CDDU | |
|---|---|
|
Contreparties |
Les travailleurs de nuit bénéficient, à titre de contrepartie :
Les travailleurs de nuit exceptionnels bénéficient d’une majoration égale à 75% du salaire horaire. |
| CDDU | |
|
Contreparties |
Les travailleurs de nuit bénéficient, à titre de contrepartie :
|
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la CCN Opérateurs de voyages et des guides en 2025 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Fractionnement des congés
Si, à la demande de l'employeur, ou en accord avec lui, un salarié fractionne son congé principal, il lui est attribué :
- 4 jours ouvrables de congés payés supplémentaires si le congé principal est inférieur à 16 jours ouvrables ;
- 3 jours ouvrables si le congé principal est compris entre 16 et 20 jours ;
- 2 jours ouvrables si le congé principal est égal à 21 jours ouvrables.
Congés supplémentaires dépendant de l'ancienneté du salarié
Les salariés ayant acquis dans la même entreprise une ancienneté de 12 ans bénéficient de 2 jours de congés payés supplémentaires.
Congés pour événements exceptionnels
|
Motifs de l’absence |
Sans condition d'ancienneté |
|
Mariage du salarié |
4 jours ouvrables |
|
Mariage ou Pacs d'un descendant direct au 1er degré du salarié ou de son conjoint/partenaire du PACS |
2 jours ouvrables |
|
Mariage ou Pacs d'un ascendant direct au 1er degré du salarié ou de son conjoint/partenaire de PACS |
1 jour ouvrable |
|
Naissance et adoption |
|
|
Décès du conjoint, partenaire de PACS, d'un ascendant direct au 1er degré du salarié ou de son conjoint |
4 jours ouvrables |
|
Décès d'un descendant (enfant, y compris adopté) direct au 1er degré du salarié ou de son conjoint/partenaire du PACS |
6 jours ouvrables |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur du salarié ou de son conjoint/partenaire de Pacs ; d'un ascendant ou descendant direct au 2e degré du salarié ou de son conjoint/partenaire de PACS |
3 jours ouvrables |
|
Annonce ou survenance d'un handicap chez un enfant |
2 jours ouvrables |
|
Cérémonies confessionnelles et laïques intéressant un descendant direct au 1er degré du salarié |
1 jour ouvrable |
|
Déménagement du salarié justifiant d'une ancienneté minimale de 1 an |
1 jour ouvrable par an |
|
Dans le cas d'un déménagement résultant d'une mutation |
2 jours ouvrables. |
|
Passage d'un examen professionnel pour l'obtention d'un diplôme ou titre reconnu par l'État ou d'un CQP |
2 jours ouvrables par an. |
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent être plus favorables :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours* |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Quelles sont les grilles de salaire de la convention collective IDCC 3245 en 2025 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Grille de salaire
|
Groupes |
Montant |
|
A |
1 811,76 € |
|
B |
1 862,53 € |
|
C |
1 928,50 € |
|
D |
1 989,40 € |
|
E |
2 152,20 € |
|
F |
2 509,20 € |
|
G |
3 060 € |
Quelles sont les primes et indemnités de la convention des opérateurs de voyages et des guides en 2025 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Indemnité de licenciement sauf faute grave
|
Ancienneté |
Montant |
|
Jusqu’à 10 ans |
1/4 du salaire mensuel par année d’ancienneté |
|
A partir de 10 ans |
1/3 de ce même salaire par année d’ancienneté |
|
Pour les salariés âgés de plus de 50 ans et ayant 20 ans d'ancienneté |
2/3 du salaire par année d’ancienneté |
Indemnité de départ à la retraite
L'indemnité de départ en retraite se calcule sur la base de 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ en retraite ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois, étant entendu que, dans tous les cas, tous les éléments de rémunération confondus sont pris en compte, qu'ils soient réguliers ou non, obligatoires ou non.
|
Indemnité de mise à la retraite |
|
|
Indemnité de mise à la retraite pour le « personnel sédentaire » en CDI |
|
|
Indemnité de départ volontaire à la retraite |
|
|
Indemnité de départ à la retraite pour le « personnel sédentaire » en CDI |
15 % de sa rémunération |
Indemnité de fin de carrière pour le « personnel guides et accompagnateurs » et salariés en CDDU
|
Conditions |
Montant |
|
|
Prime d’ancienneté
|
Bénéficiaire |
Montant |
|
Les salariés des groupe A à G à temps plein ou à temps partiel
|
|
Prime de fin de CDDU
Une prime d’un montant égale à 10 % de la rémunération totale brute perçue pendant la durée du contrat est versée à la fin de chaque contrat.
Travail annulé pour les missions temporaires des CDDU
Si le personnel « guides et accompagnateurs » est informé de l'annulation de la mission sans respect des délais conventionnelles, la société lui sera redevable d'une indemnité correspondant à 50 % du salaire des journée manquantes, dans la limite de 4 jours.
Frais de repas pour les CDDU
Lorsque le repas n'est pas fourni dans la prestation ou le forfait de l'entreprise, le « personnel guides et accompagnateurs » percevra une indemnité du coût de repas dont le montant est fixé à 20,20 euros.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Opérateurs de voyages et guides en 2025 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Arrêt maladie et accident du travail
|
Conditions |
Ancienneté |
Montant du maintien |
|
De 6 mois à 2 ans |
|
|
De 2 à 5 ans |
|
|
Plus de 5 ans |
|
Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention collective des opérateurs de voyages et des guides en 2025 ?
Congé maternité
Durant le congé maternité ou d'adoption, les salariées bénéficient d’un maintien à 100 % pendant une période de 16 semaines qui doivent être comprises dans la période légale de leur congé de maternité.
De plus, la salariée en état de grossesse ou ayant accouchée et travaillant de nuit, est affectée à un poste de jour :
- A sa demande pendant la durée de sa grossesse et pendant la période du congé légal post-natal ;
- Lorsque le médecin du travail constate par écrit que le travail de nuit est incompatible avec son état.
Congé paternité
Le salarié prenant son congé de paternité, bénéficie du maintien de son salaire net de base par l'employeur pendant la durée du congé, dans la limite de deux fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.
Que prévoit la formation professionnelle dans le secteur des opérateurs de voyages et des guides en 2025 ?
La formation professionnelle continue des salariés des entreprises du secteur des agences de voyages et de tourisme est fondée sur :
- Le plan de formation des entreprises ;
- Le compte personnel de formation : nombre d'heures de formation qui pourra être mobilisé par son titulaire afin de suivre une formation à son initiative ;
- Le CIF : des formations auxquelles les salariés décident de s'inscrire de leur propre initiative, à titre individuel, en utilisant leur droit au congé individuel de formation.
L'ensemble des dispositifs doivent répondre aux objectifs suivants :
- Maintenir et développer l'employabilité des salariés ;
- Maintenir ou développer le socle commun de connaissances et de compétences ;
- Assurer la sécurisation des parcours professionnels ;
- Assurer l'adaptation des salariés aux évolutions technologiques ;
- Assurer l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle en vue notamment de développer la mixité dans les emplois ;
- Favoriser la mobilité et/ou l'évolution professionnelles des salariés par le développement de leurs compétences et de leurs connaissances ;
- Développer des compétences managériales des salariés ayant des responsabilités d'encadrement.
Pour plus d’information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quel est le régime de prévoyance de la convention collective Opérateurs de voyages et guides en 2025 ?
Prévoyance
|
Régime de prévoyance |
|
|
Bénéficiaire |
Salarié non cadre |
|
Cotisation
|
La cotisation est de 0,6 %, répartie de la façon suivante :
|
|
Garantie |
|
Frais de santé
La présente convention précise que la cotisation obligatoire "salarié" est partagée à parts égales entre le salarié et l'employeur, chacun en assumant 50 %.
Quant à la cotisation facultative des ayants droit, elle est entièrement prise en charge par le salarié, à 100 %.
Salarié relevant du régime général de la sécurité sociale
|
Garanties |
Salarié |
Conjoint |
Enfant (gratuité à partir du 3ème enfant) |
|
Niveau 1. Socle minimum obligatoire |
1,17 % |
1,31 % |
0,93 % |
|
Niveau 2 |
1,54 % |
1,73 % |
1,18 % |
|
Niveau 3 |
1,92 % |
2,07 % |
1,67 % |
Pour plus d’informations sur le régime de prévoyance et celui de frais de santé, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les durées de préavis de la convention collective des opérateurs de voyages et des guides en 2025 ?
Licenciement et mise à la retraite
|
Catégories |
Durée |
|
Employés, groupes A et B |
|
|
Techniciens et maîtrise : groupes C, D |
2 mois |
|
Techniciens et maîtrise groupe E, cadres groupes F et G et hors grille |
3 mois |
Démission
|
Catégories |
Durée |
|
Employés, groupes A et B |
1 mois |
|
Techniciens et maîtrise : groupes C, D |
2 mois |
|
Techniciens et maîtrise groupe E, cadres groupes F et G et hors grille |
3 mois |
Départ à la retraite
Les salariés doivent respecter un préavis d’une durée de deux mois.
Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis
Pendant la durée des préavis de démission, ou de licenciement, les salariés sont autorisés à s'absenter pendant 2 heures par jour rémunérées.
Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Opérateurs de voyages et guides (IDCC 3245) en 2025 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Classification des emplois
|
Catégorie |
Définition |
Responsabilité |
Autonomie |
Technicité |
| Employés | ||||
|---|---|---|---|---|
|
Groupe A ("moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise") |
"Ce groupe ne peut être attribué au salarié ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise" L'emploi comporte plusieurs opérations classiques caractéristiques le plus souvent d'un processus simple. Les opérations s'effectuent sous le contrôle d'un autre salarié de groupe supérieur et d'après des instructions de travail précises et détaillées |
Les tâches s'effectuent dans le cadre de directives, de procédures définies, ou sous le contrôle d'un autre salarié |
|
L'emploi nécessite l'utilisation de techniques simples, spécifiques à son exercice |
|
Groupe B |
Exécution de tâches sans nécessairement que soit indiqué le mode opératoire |
Les tâches peuvent s'effectuer sous la dépendance d'un autre salarié |
|
L'emploi nécessite des connaissances techniques suffisantes pour une bonne maîtrise du poste. Eventuellement, conseils apportés à d'autres salariés |
| Technicien et maîtrise | ||||
|
Groupe C |
L'emploi implique une bonne maîtrise des diverses compétences de la spécialité. Il comporte la prise en charge d'un ensemble de tâches ou de fonctions qui lui sont confiées. Il requiert que le salarié soit capable d'initiative dans la limite de ses responsabilités |
L'emploi peut indiquer la coordination et/ou l'organisation du travail d'autres salariés, sans exercer nécessairement d'encadrement hiérarchique |
|
L'emploi implique de la part du salarié une connaissance complète du métier le rendant apte à exécuter son travail avec une meilleure maîtrise qu'un agent du groupe B. |
|
Groupe D |
L'accès à ce groupe implique une compétence et/ou une expérience professionnelle confirmée et réussie dans la fonction dans le groupe C, ou une expérience équivalente |
L'emploi peut impliquer la coordination et/ou l'animation d'autres salariés, sans exercer nécessairement d'encadrement hiérarchique |
|
L'emploi nécessite des connaissances techniques suffisantes pour une maîtrise complète du métier et une maîtrise plus large du domaine d'activité |
|
Groupe E |
Placé sous la responsabilité d'un cadre hiérarchique, assure la prise en charge d'un ensemble de tâches ou fonctions requérant une définition des moyens et de leur mise en oeuvre. L'emploi implique par délégation l'animation d'un service ou la responsabilité d'une équipe ou l'organisation d'une mission. Il peut impliquer une délégation limitée à une mission. |
L'emploi peut impliquer l'animation et l'organisation du travail d'un groupe de salariés. Il peut requérir que le salarié gère un projet et/ou un budget défini et rende compte de sa gestion à un cadre hiérarchique chargé notamment du contrôle des résultats |
|
L'emploi nécessite une bonne connaissance des diverses techniques de la spécialité, des capacités à la prise de décision, à l'organisation du travail, à la gestion et une maîtrise plus large du domaine d'activité. Il requiert que le salarié participe à la formation technique du personnel éventuellement placé sous sa responsabilité, y compris sous la forme du tutorat |
| Cadres | ||||
|
Groupe F |
L'emploi implique une délégation permanente de responsabilité. L'autonomie s'appuie sur une évaluation des écarts entre objectifs et moyens. L'activité s'étend à l'organisation, la gestion et/ou l'encadrement. |
L'emploi requiert que le salarié assure la responsabilité des activités d'organisation, de gestion, de relations et/ou d'encadrement. Responsabilité du choix des moyens de mise en oeuvre. Organisation, animation, contrôle et appréciation régulière du travail du personnel placé sous son autorité. L'emploi nécessite que le salarié élabore, exécute et rende compte du projet et/ou du budget dont il assume la responsabilité |
|
L'emploi nécessite la maîtrise du domaine d'intervention à un niveau d'expertise |
|
Groupe G |
L'accès à ce groupe implique une compétence et/ou une expérience professionnelle prolongée, confirmée et réussie dans la fonction dans le groupe F, ou une expérience équivalente |
Les responsabilités sont de même nature que celles exercées au groupe F mais l'impact de l'activité est plus étendu (en nombre de personnel encadré, importance du budget géré...) |
|
L'emploi nécessite la maîtrise du domaine d'intervention à un niveau expertis |
Pourquoi cette convention collective n'est-elle pas gratuite ?
Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.
Besoin de commander plus de 5 livres ?
Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !
Nous vous offrons la personnalisation de votre couverture !
La consultation de la convention par les salariés doit être libre et sans jugement. Cette personnalisation véhicule une image d'implication de la part de l'entreprise concernant les droits des salariés.
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :
Ou visitez notre page dédiée : C.C.N. Opérateurs de voyages et guides prix grossiste
Convention collective Opérateurs de voyages et guides
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Opérateurs de voyages et guides
Mon accès Legimedia professionnel
Opérateurs de voyages et guides
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 49,90 € HT (59,88 € TTC) / mois selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Convention collective Opérateurs de voyages et guides
L'accès illimité Legimedia offert pendant 15 jours
Mon accès Legimedia particulier
Opérateurs de voyages et guides
Mon accès Legimedia professionnel
Opérateurs de voyages et guides
Offerts pour les 15 premiers jours d'accès à l'offre “Mon accès Legimedia”. À la fin de la période initiale de 15 jours, votre offre sera automatiquement renouvelée au tarif de 49,90 € HT (59,88 € TTC) / mois selon la tarification de l'offre “Mon accès Legimedia”. Vous pouvez annuler le renouvellement automatique de votre abonnement simplement et sans frais depuis votre compte client à l'onglet "Mes abonnements".
Texte intégral
Texte intégral
- Téléchargement instantané après paiement
- Garantie à jour au 23 janvier 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
- Recherche par mot-clés
Livre + PDF
Livre + PDF
- Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
- Garantie à jour au 23 janvier 2025 comprenant les tous derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
Convention collective :
accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.
Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
- Le livre de votre convention collective offert.
Les dernières actualités de la Convention collective Opérateurs de voyages et guides
Textes Attachés : Prévoyance complémentaire des salariés
21 déc. 2024
Textes Attachés : Régime de remboursement de frais de santé
04 déc. 2024
Avenant n°3 régime de remboursement de frais de santé des salariés (4 octobre 2024)
12 nov. 2024
Accord prévoyance complémentaire des salariés (4 octobre 2024)
12 nov. 2024
Textes Attachés : Modification article 11.1.5 de la convention
08 mai 2024
Textes Salaires|Salaires minima conventionnels 2024 et 2025
20 avril 2024
Textes Attachés : Modification des dispositions de la convention collective
22 mars 2024
Textes Attachés : Télétravail
29 déc. 2023
Textes Attachés : Modification des dispositions de la CCN
30 nov. 2023
Textes Attachés : Modification de la convention collective
18 oct. 2023
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)
Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises - 5 affichages et 3 registres obligatoires
TTC :
179,88 €
HT :
149,90 €
|
Affichage Obligatoire Entreprise 2025 : panneau tout en un
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Registre unique du personnel
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Panneau d'affichage de la convention collective
TTC :
11,88 €
HT :
9,90 €
|
Termes de recherche associés à cette convention
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Liste des codes NAF/APE* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
© Éditions Legimedia - Convention.fr 2003-2025 Tous droits réservés. N° d'enregistrement CNIL : 1601048
