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6190Z Autres activités de télécommunication : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 6190Z (ou 61.90Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC 

    2098

        |     Brochure 

    3301

        |    

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Télécommunications

    Convention collective : Télécommunications

    IDCC 

    2148

        |     Brochure 

    3303

        |    

    284

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 6190Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel), Télécommunications, Métallurgie (Accords nationaux) et Métallurgie (Haute-Saône) (brochure, n°3301, 3303, 3109 et Non) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Autres activités de télécommunication. Il est porté à l'ensemble des firmes pratiquant quotidiennement un emploi concernant la branche : Autres activités de télécommunication. L'insee a développé une nomenclature dans le but de classer les identifiants A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 6130Z et 6201Z (Télécommunications par satellite et Programmation informatique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. La C.C.N apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la CCN et ses conditions de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

6190Z Autres activités de télécommunication

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fourniture d’applications spécialisées de télécommunications, telles que le repérage des satellites, la télémesure et l’exploitation de stations radar

- l’exploitation de stations terminales de satellites et des installations connexes liées à un ou plusieurs systèmes de communications terrestres et capables d’assurer les télécommunications avec les systèmes de satellites

- la fourniture de l’accès à Internet par un FAI, par l’intermédiaire de réseaux dont le FAI n’est pas propriétaire ou opérateur, comme l’accès commuté à Internet, etc.

- la fourniture de l’accès au téléphone et à Internet dans des lieux ouverts au public

- la fourniture de services de télécommunications par des connexions aux télécommunications existantes, tels que la fourniture du protocole de téléphonie vocale sur Internet (VOIP)

- les activités des revendeurs de télécommunications, c’est-à-dire l’acquisition et la revente de capacité réseau sans services supplémentaires

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fourniture de l’accès à Internet par l’opérateur de l’infrastructure de télécommunications (cf. 61.10Z, 61.20Z et 61.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 6190Z : Autres activités de télécommunication est donnée à titre indicatif.

Convention collective 6190Z : Extrait d'article

Article 6

En vigueur étendu

Dans chaque établissement inclus dans le champ d'application de la présente convention et de ses annexes et occupant plus de dix salariés, il est institué des délégués titulaires et des délégués suppléants dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

Dans les établissements comptant de cinq à dix salariés et dont le personnel n'est pas autrement représenté, il pourra être élu un délégué titulaire et un délégué suppléant à la demande d'une organisation syndicale représentative.

Les heures normales de délégation sont celles prévues par la législation en vigueur. Toutefois, lorsque la dispersion géographique des installations d'un établissement donné représente une gêne particulière pour l'exercice normal des fonctions des délégués de cet établissement, des accords portant majoration des heures desdits délégués seront négociés au sein de l'entreprise.

Conformément à la législation en vigueur, les délégués titulaires et les délégués suppléants du personnel seront reçus au moins une fois par mois. Les dates et heures de réception seront fixées d'un commun accord.

La direction d'une entreprise groupant plusieurs établissements peut recevoir, sur leur demande, les délégués de certains établissements pour l'examen des réclamations qui leur sont propres et qui n'auraient pas pu être réglées par d'autres voies.

Les délégués pourront sur leur demande se faire assister d'un représentant du syndicat de leur profession (1).

Il sera mis à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre de remplir leur mandat, notamment de se réunir et de recevoir tout membre du personnel de l'entreprise.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 424-4, alinéa 3, du code du travail (arrêté du 8 septembre 1997, art. 1er).

Article correspondant à la convention collective 6190Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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