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Convention collective Photographie

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Synthèse du champ d'application

La convention collective des professions de la photographie est identifiable sour le numéro de brochure 3150 et l'IDCC : 3168 (ex 2162).

A titre informatif, les accords, avenants et annexes de la convention collective nationale des professions de la photographie du 31 mars 2000 sont rattachés à la CCN des professions de la photographie du 13 février 2013

La présente convention régit les relations entre les employeurs et les salariés de la photographie. Leurs activités principales sont :

- Les studios de photographie : réalisation de prises de vue sur tout supports, développement et tirage...

- Commerce de détail de photo vidéo : traitement de prises de vues amateurs, fabrication d'images, vente au détail de produits photographiques...

- Minilabs : exploitation de machines de développement photographiques...

Mais, le présent texte ne s'applique pas aux laboratoires de développement photographique façonnage, aux laboratoires cinématographiques et aux commerces d'optique.

Autrement dit, les dispositions conventionnelles s'appliquent aux entreprises ayant comme code NAF : 74.20Z (activités photographiques : photographie aérienne, montage de diapositives, activités de photojournalistes indépendant, etc), : 47.78C (les autres commerces de détail spécialisés : commerce de détail de matériel photographique et de matériel de précision).

La convention s'étend sur le territoire national y compris dans les départements d'outre-mer et les collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, Saint- Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pour information, les signataires du présent texte conventionnel sont les suivants ; CFP (organisation patronale), FNECS CFE-CGC et CSFV CFTC (organisations salariales).

Toute organisation peut tout à fait adhérer à la présente convention. Afin d'illustrer ce propos, la fédération UNSA spectable et communication a adhéré par lettre du 1er octobre 2013.

A titre d'exemple, les dispositions conventionnelles fixent les règles relatives au contrat de travail, au repos et congés, à la durée du travail, à la résiliation du contrat, etc. Le corps du texte prévoit le texte de base, les textes attachés (exemple : avenant n°4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance) et les textes salaires (exemple : avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires minima).

Une partie signataire peut dénoncer le présent texte ou bien procéder à une demande de révision. Dans les deux cas, ces procédures doivent être notifiées aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception.

Nom officiel

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

Identifiants officiels

N° brochure : 3150
IDCC : 3168

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Studio, prises de vues, procédés argentiques et numériques, tirage, développement couleurs, développement négatifs, minilab, vidéo
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Photographie

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2019

14 septembre 2019

L'avenant non étendu du 20 mars 2019 est relatif aux salaires minima, en ce qui concerne la convention collective n° 3150 des professions de la photograhie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 mars 2019
Thématique :Salaires minima
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Texte de base : Opcommerce (OPCO)

29 août 2019

L'accord professionnel non étendu du 11 décembre 2018 institue entre les parties signataires un opérateur de compétences du commerce : "l'Opcommerce" (OPCO). En effet, les signataires conviennent de l'importance de la formation professionnelle continue et de l'alternance permettant notamment de développer les connaissances et compétences.

Nature de la mise à jour

Thématique :Opcommerce (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : CPPNI

23 juillet 2019

L'avenant n°1 du 12 décembre 2018 modifie l'accord du 11 avril 2018 concernant la mise en place de la CPPNI dans la branche des professions de la photographie. Cet avenant est étendu par arrêté du 9 juillet 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0163 du 16 juillet 2019
Thématique :CPPNI
Date de signature :12 décembre 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima conventionnels au 1er mars 2018

22 janvier 2019

L'avenant non étendu du 11 avril 2018 est relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018, dans la branche des professions de la photographie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 avril 2018
Thématique :Salaires minima conventionnels au 1er mars 2018
Lien vers l'avenant:Cliquez ici

Textes Attachés : CPPNI

22 janvier 2019

L'accord non étendu du 11 avril 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des professions de la photographie.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 avril 2018
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Lien vers l'accord:Cliquez ici

Modification 29/01/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 21 janvier 2019 (JORF n°0024 du 29 janvier 2019), les dispositions de l'accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3150
  • IDCC n° 2162
  • Convention 3168
  • Convention 3150
  • développement négatifs
  • minilab
  • prises de vues
  • procédés argentiques et numériques
  • studio
  • tirage
  • vidéo
  • Ccn profession de la photographie
  • de la photographie
  • photographie
  • Convention Profession de la photographie
  • IDCC n° 3168

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013

Préambule

Chapitre Ier Clauses générales

Chapitre II Droit syndical et institutions représentatives

Chapitre III Contrat de travail

Chapitre IV Emploi et dispositions particulières

Chapitre V Maladie et accident

Chapitre VI Résiliation du contrat de travail

Chapitre VII Durée du travail

Chapitre VIII Repos et congés

Chapitre IX Dispositions spécifiques cadres

Chapitre X Dispositions finales

Annexe

Textes Attachés

Prévoyance

Préambule

Champ d'application

Bénéficiaires des garanties

Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie

Garantie rente éducation

Garantie rente de conjoint

Garantie incapacité de travail

Garantie invalidité

Dispositions générales

Taux de cotisation

Choix des organismes de prévoyance

Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance

Mise en place du régime

Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation

Frais médicaux

Durée et entrée en vigueur de l'accord

Dépôt et extension

Organisation et durée du temps de travail

Préambule

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Principes généraux

Chapitre III : Mise en uvre et modalités de réduction du temps de travail

Chapitre IV : Réduction du temps de travail des cadres

Chapitre V : Réduction du temps de travail pour les salariés à temps partiel

Chapitre VI : Embauches compensatrices

Chapitre VII : Rémunération

Chapitre VIII : Suivi, durée et dénonciation

Régime de prévoyance

Préambule

Champ d'application

Bénéficiaires des garanties

Garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie

Garantie rente éducation

Garantie rente de conjoint

Garantie incapacité de travail

Garantie invalidité

Dispositions générales

Portabilité des droits de prévoyance complémentaire

Taux de cotisation

Choix des organismes de prévoyance

Commission paritaire nationale de suivi du régime de prévoyance

Mise en place du régime

Réexamen des conditions d'organisation de la mutualisation

Frais médicaux

Durée et entrée en vigueur de l'accord

Dépôt et extension

CONTRAT DE GARANTIES COLLECTIVES

PROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUE

Formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi

Article 1er : Le contrat de professionnalisation.

Chapitre II : L'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Article 2 : La période de professionnalisation.

Article 3 : Le plan de formation de l'entreprise.

Article 4 : L'entretien professionnel.

Article 5 : Le passeport formation.

Article 6 : L'exercice du droit individuel à la formation (DIF).

Chapitre III : Dispositions financières.

Chapitre IV : Evolution des métiers et des qualifications

Article 7 : Observatoire prospectif de l'emploi, des métiers et des qualifications du commerce.

Protection des membres salariés

Chapitre V : Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

professions de la photographie.

Chapitre VI : La consultation des institutions représentatives du personnel.

Chapitre VII : Dispositions diverses

Article 8 : Accord de groupe, d'entreprise ou d'établissement.

Article 9 : Date d'application.

Article 10 : Publicité - Notification.

Article 11 : Extension

Développement du dialogue social

Préambule

Formation professionnelle

Préambule

Chapitre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et des demandeurs d'emploi

Chapitre II : Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

Chapitre III : Dispositions financières

Chapitre IV : Evolution des métiers et des qualifications

Chapitre V : Rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

professions de la photographie

Chapitre VI : Consultation des institutions représentatives du personnel

Chapitre VII : Dispositions diverses

Adhésion de la CGT à l'accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social

Classifications

Filière magasin (hors prises de vue)

Filière photographie professionnelle

Filière photographie scolaire, maternité et autres photographies au domicile du client

Filière studios hors grand public

Filière services généraux

Filière internet

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Préambule

Régime de prévoyance

Préambule

Préambule

Formation professionnelle

Adhésion à l'accord du 5 septembre 2012

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à la convention

Protection sociale complémentaire frais de santé

Annexe

Développement du dialogue social

Préambule

Frais de santé

Préambule

Annexe

Contribution conventionnelle exceptionnelle

Préambule

Textes Salaires

Salaires

Salaires et prime d'ancienneté

Salaires

Salaires minima pour l'année 2012

Salaires

Accord national professionnel du 20 juin 1995

Adhésion au Forco.

Champ d'application

Ressources de la section.

Destination des fonds

Engagement de négociation.

Création d'une C.P.N.E. - F.P.

Durée de l'accord.

Application.

Textes Attachés

COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Préambule

Composition.

Bureau.

Réunion.

Règlement intérieur.

Missions.

Durée de l'accord, dénonciation et révision.

FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier : Durée de l'accord.

TITRE II : Ressources de la section.

TITRE III : Le capital de temps de formation.

TITRE Ier : Durée de l'accord.

TITRE II : Ressources de la section.

TITRE III : Le capital de temps de formation.

Modification à l'avenant du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle

Ressources de la section.

Dépôt.

Textes Extensions

ARRETE du 2 décembre 2003

Application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Préambule

Annexe I - Liste des champs conventionnels couverts par le présent accord

Annexe II - Statuts du FORCO, organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant des secteurs du commerce et de la distribution

Textes Attachés

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle

Aménagement et organisation du temps de travail

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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