Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 7311Z
Activités des agences de publicité

Cette sous-classe comprend la prestation de toute une gamme de services (directement ou en les sous-traitant), notamment le conseil, la création publicitaire, la production de matériel publicitaire.

Cette sous-classe comprend :

- la conception et la réalisation de campagnes publicitaires :

• conception et diffusion de publicités dans les journaux et les périodiques, à la radio et à la télévision, sur Internet et dans d’autres médias

• conception et diffusion de publicités à l’extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus, etc.

• publicité aérienne

• distribution de prospectus et d’échantillons publicitaires

• création de stands et d’autres structures et sites d’affichage

- la réalisation de campagnes de marketing et d’autres services publicitaires destinés à attirer et fidéliser les consommateurs

• promotion de produits

• marketing dans les points de vente

• publipostage

• conseil en marketing

Cette sous-classe comprend aussi :

- la pose d’affiches fixes ou mobiles, l’aménagement et l’entretien des panneaux publicitaires

Cette sous-classe ne comprend pas :

- l’édition de matériel publicitaire (cf. 58.19Z)

- la réalisation de messages publicitaires pour la radio, la télévision et le cinéma (cf. 59.11B, 59.20Z)

- le conseil en relations publiques et en communication (cf. 70.21Z)

- les études de marché (cf. 73.20Z)

- la photographie publicitaire (cf. 74.20Z)

- l’organisation de salons professionnels et congrès (cf. 82.30Z)

- les services d’envoi de courrier (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

Le code NAF 73.11Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 744A : Gestion de supports de publicité

- 744B : Agences, conseil en publicité

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 73.11Z

3 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 7311Z

  1. Illustration de Convention collective : Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés)

    Convention collective Publicité

    IDCC 

    86

        |     Brochure 

    3073

        |    

    334

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits
  3. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 7311Z : Activités des agences de publicité est donnée à titre indicatif.

Trois conventions de notre base de données correspondent au code 7311Z. Les conventions Publicité et assimilées (entreprises) (cadres, techniciens et employés), Distribution directe documents, journaux et objets publicitaires non adressés distribués gratuitement dans les boîtes à lettres, journaux gratuits et Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel) (numéro de brochure 3073, 3316 et 3301) citent ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Activités des agences de publicité est conforme au code N.A.F 7311Z. Il est porté à la majorité des entreprises pratiquant au jour le jour un emploi dans la branche : Activités des agences de publicité. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature permettant de trier les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 7220Z et 7312Z (Recherche-développement en sciences humaines et sociales et Régie publicitaire de médias) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La CCN comporte des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. À ce propos Un employeur a l’obligation de la garder à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la C.C.N et ses modalités de lecture.

Convention collective 7311Z : Extrait d'article

Article 30

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant n° 34 du 4 septembre 1998 BO conventions collectives 98-39 étendu par arrêté du 29 décembre 1998 JORF 9 janvier 1999.

Tout employeur qui engage un salarié doit s'assurer que celui-ci est dégagé de toute obligation envers son précédent employeur. Il exige à cet effet la production d'une attestation de cessation de travail ou d'un certificat de travail provisoire ou définitif.

Afin d'éviter les contestations, le contrat de travail sera constaté par écrit, établi en 2 exemplaires, signé des parties. L'un des exemplaires sera conservé par l'employeur, l'autre sera remis au salarié.

Le contrat devra préciser les nom, prénoms, adresse des contractants, la qualification professionnelle du salarié, le coefficient, la date d'embauche et la durée de la période d'essai, les conditions de rémunération et de travail, le lieu et la date de signature du contrat.

Période d'essai.

Article correspondant à la convention collective 7311Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail