Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

Code NAF / APE 3314Z
Réparation d'équipements électriques

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans la division 27, à l’exception de ceux relevant du groupe 27.5 (appareils électroménagers).

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des transformateurs de puissance, de distribution et de transformateurs spéciaux

- la réparation et l’entretien de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur

- la réparation et l’entretien de commutateurs et de tableaux de distribution

- la réparation et l’entretien de relais et de contrôles industriels

- la réparation et l’entretien de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques

- la réparation et l’entretien d’appareils d’éclairage électrique

- la réparation et l’entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation et l’entretien d’appareils ménagers professionnels

- le rebobinage de machines électriques tournantes et de transformateurs

- la réparation et l’entretien d’appareils médicochirurgicaux électriques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation et l’entretien de transformateurs électroniques (cf. 33.13Z)

- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 95.11Z)

- la réparation et l’entretien d’équipements de télécommunications (cf. 95.12Z)

- la réparation et l’entretien de produits électroniques grand public (cf. 95.21Z)

- la réparation de montres et d’horloges (cf. 95.25Z)

Source: INSEE

Le code NAF 33.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 297A : Fabrication d'appareils électroménagers

- 311C : Réparation de matériels électriques

- 312A : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension

- 312B : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension

- 316D : Fabrication de matériels électriques n.c.a.

- 331B : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3314Z

  1. Illustration de Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3314Z : Réparation d'équipements électriques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3314Z. La CCN 3254 - Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation d'équipements électriques coïncide à l'identifiant NAF 3314Z. Il est destiné à la majorité des organisations pratiquant quotidiennement un emploi dans le domaine : Réparation d'équipements électriques. Ce code est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3313Z et 3315Z (Réparation de matériels électroniques et optiques et Réparation et maintenance navale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN donne des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses modalités de consultation.

Convention collective 3314Z : Extrait d'article

Article 46

En vigueur étendu

La durée du repos quotidien est au minimum égale à celle fixée par les dispositions légales.

Toutefois, pour les agents effectuant consécutivement les contrôles de la traite du soir et de celle du lendemain, la durée du repos quotidien peut être réduite dans les conditions légales, sans être inférieure à 9 heures consécutives.

En contrepartie, les salariés concernés bénéficient :

- à l'occasion d'un jour férié correspondant à un jour ouvré, d'un repos de 24 heures consécutives comprenant tout ou partie du jour férié ;

Travaux exceptionnels.

Article correspondant à la convention collective 3314Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail