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Code NAF / APE 3314Z
Réparation d'équipements électriques

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Le code NAF 33.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 297A : Fabrication d'appareils électroménagers

- 311C : Réparation de matériels électriques

- 312A : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension

- 312B : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension

- 316D : Fabrication de matériels électriques n.c.a.

- 331B : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans la division 27, à l’exception de ceux relevant du groupe 27.5 (appareils électroménagers).

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des transformateurs de puissance, de distribution et de transformateurs spéciaux

- la réparation et l’entretien de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur

- la réparation et l’entretien de commutateurs et de tableaux de distribution

- la réparation et l’entretien de relais et de contrôles industriels

- la réparation et l’entretien de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques

- la réparation et l’entretien d’appareils d’éclairage électrique

- la réparation et l’entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation et l’entretien d’appareils ménagers professionnels

- le rebobinage de machines électriques tournantes et de transformateurs

- la réparation et l’entretien d’appareils médicochirurgicaux électriques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation et l’entretien de transformateurs électroniques (cf. 33.13Z)

- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 95.11Z)

- la réparation et l’entretien d’équipements de télécommunications (cf. 95.12Z)

- la réparation et l’entretien de produits électroniques grand public (cf. 95.21Z)

- la réparation de montres et d’horloges (cf. 95.25Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3314Z

  1. Illustration de Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3314Z : Réparation d'équipements électriques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3314Z. La CCN 3254 - Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce code APE équivaut à la profession : Réparation d'équipements électriques. Ce code correspond à toutes les sociétés réalisant un emploi dans la branche : Réparation d'équipements électriques. L'insee a créé une nomenclature permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3313Z et 3315Z (Réparation de matériels électroniques et optiques et Réparation et maintenance navale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3314Z : Extrait d'article

Article 46

En vigueur étendu

La durée du repos quotidien est au minimum égale à celle fixée par les dispositions légales.

Toutefois, pour les agents effectuant consécutivement les contrôles de la traite du soir et de celle du lendemain, la durée du repos quotidien peut être réduite dans les conditions légales, sans être inférieure à 9 heures consécutives.

En contrepartie, les salariés concernés bénéficient :

- à l'occasion d'un jour férié correspondant à un jour ouvré, d'un repos de 24 heures consécutives comprenant tout ou partie du jour férié ;

Travaux exceptionnels.

Article correspondant à la convention collective 3314Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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