Code NAF / APE 3314Z
Réparation d'équipements électriques

Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans la division 27, à l’exception de ceux relevant du groupe 27.5 (appareils électroménagers).

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des transformateurs de puissance, de distribution et de transformateurs spéciaux

- la réparation et l’entretien de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur

- la réparation et l’entretien de commutateurs et de tableaux de distribution

- la réparation et l’entretien de relais et de contrôles industriels

- la réparation et l’entretien de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques

- la réparation et l’entretien d’appareils d’éclairage électrique

- la réparation et l’entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation et l’entretien d’appareils ménagers professionnels

- le rebobinage de machines électriques tournantes et de transformateurs

- la réparation et l’entretien d’appareils médicochirurgicaux électriques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation et l’entretien de transformateurs électroniques (cf. 33.13Z)

- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 95.11Z)

- la réparation et l’entretien d’équipements de télécommunications (cf. 95.12Z)

- la réparation et l’entretien de produits électroniques grand public (cf. 95.21Z)

- la réparation de montres et d’horloges (cf. 95.25Z)

Source: INSEE

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3314Z. La CCN 3254 - Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à l'activité professionnelle : Réparation d'équipements électriques. Il est destiné à l'ensemble des entreprises exerçant de façon régulière une activité dans le domaine : Réparation d'équipements électriques. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une nomenclature afin de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3313Z et 3315Z (Réparation de matériels électroniques et optiques et Réparation et maintenance navale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous différentes conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un changement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.