La CCN 3314Z, définition
Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des données sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés.
Il est envisageable pour un établissement de changer de CCN sous quelques conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou suite à un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.
À savoir
L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
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