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Code NAF / APE 3314Z
Réparation d'équipements électriques

Voir les conventions collectives liées au code APE 3314Z ▼

Le code NAF 33.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 297A : Fabrication d'appareils électroménagers

- 311C : Réparation de matériels électriques

- 312A : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour basse tension

- 312B : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique pour haute tension

- 316D : Fabrication de matériels électriques n.c.a.

- 331B : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

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Cette sous-classe comprend la réparation et l’entretien des articles produits dans la division 27, à l’exception de ceux relevant du groupe 27.5 (appareils électroménagers).

Cette sous-classe comprend :

- la réparation et l’entretien des transformateurs de puissance, de distribution et de transformateurs spéciaux

- la réparation et l’entretien de moteurs et de générateurs électriques et de groupes électrogènes à moteur

- la réparation et l’entretien de commutateurs et de tableaux de distribution

- la réparation et l’entretien de relais et de contrôles industriels

- la réparation et l’entretien de piles, de batteries et d’accumulateurs électriques

- la réparation et l’entretien d’appareils d’éclairage électrique

- la réparation et l’entretien de dispositifs de câblage porteurs et non porteurs de courant pour le câblage d’installations électriques

Cette sous-classe comprend aussi :

- la réparation et l’entretien d’appareils ménagers professionnels

- le rebobinage de machines électriques tournantes et de transformateurs

- la réparation et l’entretien d’appareils médicochirurgicaux électriques

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la réparation et l’entretien de transformateurs électroniques (cf. 33.13Z)

- la réparation et l’entretien d’ordinateurs et d’équipements périphériques (cf. 95.11Z)

- la réparation et l’entretien d’équipements de télécommunications (cf. 95.12Z)

- la réparation et l’entretien de produits électroniques grand public (cf. 95.21Z)

- la réparation de montres et d’horloges (cf. 95.25Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 33.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 3314Z

  1. Illustration de Convention collective : Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 3314Z : Réparation d'équipements électriques est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 3314Z. La CCN 3254 - Prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Réparation d'équipements électriques concorde au numéro d'activité principale 3314Z. Il est destiné aux firmes pratiquant quotidiennement un métier dans le secteur : Réparation d'équipements électriques. Ce numéro d'identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 3313Z et 3315Z (Réparation de matériels électroniques et optiques et Réparation et maintenance navale) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa convention sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 3314Z : Extrait d'article

Article 46

En vigueur étendu

La durée du repos quotidien est au minimum égale à celle fixée par les dispositions légales.

Toutefois, pour les agents effectuant consécutivement les contrôles de la traite du soir et de celle du lendemain, la durée du repos quotidien peut être réduite dans les conditions légales, sans être inférieure à 9 heures consécutives.

En contrepartie, les salariés concernés bénéficient :

- à l'occasion d'un jour férié correspondant à un jour ouvré, d'un repos de 24 heures consécutives comprenant tout ou partie du jour férié ;

Travaux exceptionnels.

Article correspondant à la convention collective 3314Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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