La CCN 3314Z, définition
Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos.
À ce propos un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la lire.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses conditions de lecture.
À savoir
L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.
À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE