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4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 4634Z (ou 46.34Z)

5 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions

    IDCC 

    7005

        |     Brochure 

    3604

        |    

    312

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)

    IDCC 

    1536

        |     Brochure 

    3121

        |    

    279

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france

    IDCC 

    493

        |     Brochure 

    3029

        |    

    565

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 4634Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caves coopératives vinicoles et leurs unions, Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD), Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3604, 3121, 3029 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à l'activité professionnelle : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux organisations réalisant de façon régulière un métier dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons. Cette norme est compris dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4633Z et 4635Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Il est possible pour une société de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou pendant un changement du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Détail de la sous-classe NAF

4634Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de boissons alcoolisées

- le commerce de gros de boissons non alcoolisées

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4634Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons est donnée à titre indicatif.

Convention collective 4634Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Il est créé, entre les organisations signataires de la présente convention, une commission paritaire nationale d'interprétation qui pourra être saisie par l'une de ces organisations à l'effet d'émettre un avis sur l'interprétation qui lui paraît devoir être donnée à telle ou telle disposition de la convention collective ou d'une de ses annexes en vue de son application pratique.

La commission paritaire nationale d'interprétation appelée à siéger pour l'examen d'une disposition conventionnelle déterminée est composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales intéressées assisté, éventuellement, d'un suppléant et d'un nombre égal de représentants du C.I.S.M.E.

La commission paritaire nationale d'interprétation instituée par le présent article se réunit à Paris, au siège du C.I.S.M.E. Son secrétariat, assuré par le C.I.S.M.E., convoque les organisations intéressées au plus tard dans les trente jours qui suivent sa saisine par l'une de ces organisations.

L'avis de la commission est adressé, dans les huit jours qui suivent la réunion, aux organisations intéressées, à charge par celles-ci d'en assurer la diffusion auprès de leurs membres. En cas de divergence constatée lors de la réunion de la commission sur l'interprétation à donner à telle ou telle disposition de la convention collective ou de l'une de ses annexes, il est dressé un procès-verbal faisant état des différents avis émis par les parties.

Commission paritaire nationale de conciliation.

Article correspondant à la convention collective 4634Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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