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Code NAF / APE 4634Z
Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Voir les conventions collectives liées au code APE 4634Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- le commerce de gros de boissons alcoolisées

- le commerce de gros de boissons non alcoolisées

Cette sous-classe comprend aussi :

- l’achat de vin en vrac et sa mise en bouteilles sans transformation

Cette sous-classe ne comprend pas :

- le mélange de vins ou de spiritueux distillés (cf. 11.01Z, 11.02A et 11.02B)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 46.34Z

5 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 4634Z

  1. Illustration de Convention collective : Caves coopératives vinicoles et leurs unions
  2. Illustration de Convention collective : Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD)
  3. Illustration de Convention collective : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france
  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 4634Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons est donnée à titre indicatif.

Le code 4634Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Caves coopératives vinicoles et leurs unions, Distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD), Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, et liqueurs de france et Métallurgie (Accords nationaux) (brochure, n°3604, 3121, 3029 et 3109) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons peut être liée à l'identifiant INSEE 4634Z. Il est destiné à toutes les structures réalisant de façon régulière une spécialité dans la branche : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 4633Z et 4635Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles et Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il peut être concevable pour un établissement de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 4634Z : Extrait d'article

Article 27

En vigueur étendu

Il est créé, entre les organisations signataires de la présente convention, une commission paritaire nationale d'interprétation qui pourra être saisie par l'une de ces organisations à l'effet d'émettre un avis sur l'interprétation qui lui paraît devoir être donnée à telle ou telle disposition de la convention collective ou d'une de ses annexes en vue de son application pratique.

La commission paritaire nationale d'interprétation appelée à siéger pour l'examen d'une disposition conventionnelle déterminée est composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales intéressées assisté, éventuellement, d'un suppléant et d'un nombre égal de représentants du C.I.S.M.E.

La commission paritaire nationale d'interprétation instituée par le présent article se réunit à Paris, au siège du C.I.S.M.E. Son secrétariat, assuré par le C.I.S.M.E., convoque les organisations intéressées au plus tard dans les trente jours qui suivent sa saisine par l'une de ces organisations.

L'avis de la commission est adressé, dans les huit jours qui suivent la réunion, aux organisations intéressées, à charge par celles-ci d'en assurer la diffusion auprès de leurs membres. En cas de divergence constatée lors de la réunion de la commission sur l'interprétation à donner à telle ou telle disposition de la convention collective ou de l'une de ses annexes, il est dressé un procès-verbal faisant état des différents avis émis par les parties.

Commission paritaire nationale de conciliation.

Article correspondant à la convention collective 4634Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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