Convention Collective Branche Ferroviaire
Sommaire
Texte intégral
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- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la convention collective nationale de la Branche ferroviaire
La convention collective nationale de la Branche ferroviaire s'identifie grâce au numéro IDCC 3217.
Elle régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés dans les entreprises relevant du champ d'application de ladite convention. Les dispositions conventionnelles complètent les dispositions légales en fixant des dispositions spécifiques.
Liste des métiers correspondants
ferroviaire, branche ferroviaire
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective de la Branche ferroviaire ?
La convention collective des Industries du camping concerne les entreprises ayant pour activité principale :
-
Le transport ferroviaire de marchandises et/ou de voyageurs, titulaires d'un certificat ou d'une attestation de sécurité ;
-
La gestion, l'exploitation ou la maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes d'infrastructures ferroviaires titulaires d'un agrément ou d'une attestation de sécurité ;
-
La maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants ;
-
L'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire définies par la réglementation.
A noter que l'attribution d'un code NAF/APE (cité ci-dessous) permet à une entreprise de rentrer dans le champ d'application de la convention collective de la Branche ferroviaire, et se voir appliquer les dispositions conventionnelles propres à celle-ci.
La CCN de la Branche ferroviaire s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise) et les départements d'outre-mer.
Liste des codes NAF correspondants
Non
Quelle est la durée de la période d'essai applicable à la convention collective de la Branche ferroviaire en 2024 ?
Catégorie |
Durée |
Renouvellement |
Ouvriers ; Employés |
2 mois |
2 mois |
TAM |
3 mois |
3 mois |
Cadres |
4 mois |
4 mois |
Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective IDCC 3217 en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Les dispositions relatives au temps de travail exposées ci-dessous, correspondent aux dispositions communes à tous les personnels relevant de la Branche ferroviaire. Néanmoins, il existe des dispositions spéciales, propres au personnel roulant, au personnel sédentaire, etc.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Durée du travail
Durée |
|
Annuelle |
1600 heures |
Hebdomadaire |
● 48 heures ● 44 heures en moyenne sur une période de 6 mois. |
Quotidienne |
● Maximale : 10 heures ● Prolongement temporaire :
|
Repos |
24 heures consécutives. |
Grande période de travail
La CCN prévoit de grande période de travail. Celle-ci s'entend comme l'intervalle entre deux périodes de repos successifs. Elle ne peut comporter moins de 2 jours de service, et 6 jours de service au maximum.
Aménagement du temps de travail
Dispositions applicables |
|
Durée annuelle |
1600 heures. |
Délai de prévenance |
● Calendrier prévisionnel : 10 jours. ● En cas de changement :
|
Travail à temps partiel
Durée du travail |
|
Durée minimale hebdomadaire |
● 24 heures ● 18 heures, pour :
● 2 heures, pour ceux travaillant dans les cabinets médicaux et dans les services d'action sociale des entreprises de la branche ferroviaire. |
Période minimale au cours d'un même journée de service |
4 heures |
Interruption d'activité |
1 seule de 2 heures maximum. |
Heures complémentaires |
|
Durée |
1/3 de la durée initialement prévue au contrat. |
Majoration |
Pour chaque heure supplémentaire accomplie : ● Dans la limite du 1/10e de la durée initialement prévue au contrat : 10 % ; ● Au-delà du 1/10e de la durée initialement prévue au contrat : 25 %. |
Travail de nuit
Emplois concernés |
Motif du recours |
Contreparties |
Emplois annexés au fonctionnement des équipements ou à la continuité du trafic. |
Nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services. |
● En cas d'impossibilité de mise à disposition d'équipements et de moyens permettant la restauration : compensation fixé par accord d'entreprise. ● Au choix :
|
Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention de la Branche ferroviaire en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Congés payés
Dispositions applicables |
|
Période de référence |
1er mai au 31 octobre |
Durée du congé |
26 jours ouvrés / an |
Ordre des départs |
Fixé par l'employeur et communiqué 1 mois avant le départ en congé. Les conjoints et partenaires liés par un Pacs bénéficient d'un congé simultané. |
Congés exceptionnels pour événements familiaux
La CCN précise que ces congés sont accordés au salarié justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
Mariage ou Pacs du salarié |
4 jours |
Mariage d'un enfant |
2 jours |
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
Décès d'un enfant |
5 jours |
Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs |
3 jours |
Décès du père ou de la mère |
1 jour |
Décès du beau-père ou de la belle-mère |
1 jour |
Décès d'un frère ou d'une sœur |
1 jour |
Décès d'un grand-parent |
1 jour |
Décès d'un petit-enfant |
1 jour |
Dans l’hypothèse, il convient d'appliquer les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, à savoir :
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
Mariage ou Pacs du salarié |
4 jours |
Mariage d'un enfant |
1 jour |
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ou du concubin |
3 jours |
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours. |
Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention collective de la Branche ferroviaire en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Classes |
Rémunération annuelle garantie |
||||||||||
Seuil 1 : à l'embauche |
Seuil 2 : 3 ans d'ancienneté |
Seuil 3 : 6 ans d'ancienneté |
Seuil 4 : 9 ans d'ancienneté |
Seuil 5 : 12 ans d'ancienneté |
Seuil 6 : 15 ans d'ancienneté |
Seuil 7 : 18 ans d'ancienneté |
Seuil 8 : 21 ans d'ancienneté |
Seuil 9 : 24 ans d'ancienneté |
Seuil 10 : 27 ans d'ancienneté |
Seuil 11 : 30 ans d'ancienneté |
|
1 |
21 981 € |
22 311 € |
22 645 € | 22 985 € | 23 330 € |
23 680 € |
24 035 € | 24 396 € | 24 761 € | 25 133 € | 25 510 € |
2 |
22 459 € |
22 796 € |
23 138 € |
23 485 € |
23 837 € |
24 195 € |
224 558 € |
24 926 € |
25 300 € |
25 679 € |
26 065 € |
3 |
24 115 € |
24 477 € |
24 844 € |
25 217 € |
25 595 € |
25 979 € |
26 368 € |
26 764 € |
27 165 € |
27 573 € |
27 986 € |
4 |
25 792 € |
26 179 € |
26 572 € |
26 970 € |
27 375 € |
27 785 € |
28 202 € |
28 625 € |
29 054 € |
29 490 € |
29 933 € |
5 |
28 110 € |
28 532 € |
28 960 € |
29 394 € |
29 835 € |
30 282 € |
30 737 € |
31 198 € |
31 666 € |
32 141 € |
32 623 € |
6 |
33 135 € |
33 632 € |
34 137 € |
34 649 € |
35 168 € |
35 696 € |
36 231 € |
36 775 € |
37 326 € |
37 886 € |
38 455 € |
7 |
39 898 € |
40 496 € |
41 104 € |
41 720 € |
42 346 € |
42 981 € |
43 626 € |
44 281 € |
44 945 € |
45 619 € |
46 303 € |
8 |
49 704 € |
50 450 € |
51 206 € |
51 974 € |
52 754 € |
53 545 € |
54 349 € |
55 164 € |
55 991 € |
56 831 € |
57 684 € |
9 |
64 531 € |
65 499 € |
66 481 € |
67 479 € |
66 496 € |
69 518 € |
70 561 € |
71 619 € |
72 694 € |
73 784 € |
74 891 € |
Classe |
Seuil 12 |
33 ans d'ancienneté |
|
Classe 1 |
25 892 € |
Classe 2 |
26 456 € |
Classe 3 |
28 406 € |
Classe 4 |
30 382 € |
Classe 5 |
33 112 € |
Classe 6 |
39 031 € |
Classe 7 |
46 998 € |
Classe 8 |
58 549 € |
Classe 9 |
76 014 € |
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective IDCC 3217 en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Indemnité de licenciement
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
De 1 à 9 ans |
1/3 de mois de salaire / année d'ancienneté |
De 10 à 19 ans |
2/5 de mois de salaire / année d'ancienneté |
A partir de 20 ans |
1/2 mois de salaire / année d'ancienneté |
Indemnité de départ à la retraite
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
Après 10 ans |
1/2 mois de salaire |
Après 15 ans |
1 mois de salaire |
Après 20 ans |
1,5 mois de salaire |
Après 30 ans |
2 mois de salaire |
Après 35 ans |
3 mois de salaire |
Indemnité de mise à la retraite
Ancienneté |
Montant de l'indemnité |
De 1 à 9 ans |
1/3 de mois de salaire / année d'ancienneté |
De 10 à 19 ans |
2/5 de mois de salaire / année d'ancienneté |
A partir de 20 ans |
1/2 mois de salaire / année d'ancienneté |
Travail le dimanche ; Travail les jours fériés
La convention collective de la Branche ferroviaire précise que les salariés amenés à travailler le dimanche ou un jour férié, se voit attribuer une compensation sous forme de rémunération. Celle-ci comprend la prise en charge des afférents, soit 4 euros bruts / heure de travail effectuée un dimanche ou un jour férié.
Prime d'ancienneté
Classe 1 à 6
Ancienneté |
Taux |
3 ans |
1,8 % |
6 ans |
3,6 % |
9 ans |
5,4 % |
12 ans |
7,2 % |
15 ans |
9 % |
18 ans |
10,8 % |
21 ans |
12,6 % |
24 ans |
14,4 % |
27 ans |
16,2 % |
30 ans |
18 % |
Classe 7 à 8
Ancienneté |
Taux |
3 ans |
0,9 % |
6 ans |
1,8 % |
9 ans |
2,7 % |
12 ans |
3,6 % |
15 ans |
4,5 % |
18 ans |
5,4 % |
21 ans |
6,3 % |
24 ans |
7,2 % |
27 ans |
8,1 % |
30 ans |
9 % |
33 ans |
9,9 % |
Quelles sont les dispositions qui régissent l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Branche ferroviaire en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Ancienneté |
Maintien du salaire |
De 1 à 5 ans |
● 30 jours à 100 % ● 30 jours suivants à 75 % |
De 6 à 10 ans |
● 60 jours à 100 % ● 60 jours suivants à 75 % |
Au-delà de 11 ans |
● 90 jours à 100 % ● 90 jours suivants à 75 % |
Que prévoit la convention de la Branche ferroviaire concernant le congé maternité en 2024 ?
La convention collective de la Branche ferroviaire ne contient pas de dispositions concernant le congé maternité.
Que prévoit la convention collective Industries de la Branche ferroviaire pour la formation professionnelle en 2024 ?
Concernant la formation professionnelle, la convention collective de la Branche ferroviaire prévoit , notamment :
-
Contrats de professionnalisation ;
-
Contrats d'apprentissage ;
-
Validation des acquis d'expérience (VAE) ;
-
Bilan de compétences ;
-
Tutorat ;
-
Etc.
Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Que prévoit la convention collective de la Branche ferroviaire IDCC 3217 pour le régime de prévoyance en 2024 ?
La convention collective de la Branche ferroviaire ne contient pas de dispositions concernant le régime de prévoyance.
Que prévoit la convention collective de la Branche ferroviaire pour le régime des frais de santé en 2024 ?
La présente convention collective ne contient pas de dispositions concernant le régime des frais de santé.
Quelles sont les durées de préavis de la convention collective de la Branche ferroviaire en 2024 ?
Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre convention téléchargeable sont toujours garanties à jour par nos juristes.
Rupture de la période d'essai
Rupture à l'initiative de l'employeur
Durée de la période d'essai |
Préavis |
Moins de 8 jours |
24 heures |
Entre 8 jours et 1 mois |
48 heures |
Entre 1 mois et 3 mois |
2 semaines |
Au-delà de 3 mois |
1 mois |
Rupture à l'initiative du salarié
Durée de la période d'essai |
Préavis |
Moins de 8 jours |
24 heures |
Au-delà de 8 jours |
48 heures |
Rupture du contrat de travail
Rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié
Personnel |
Ancienneté |
Préavis |
Non cadre |
Moins de 6 mois |
15 jours |
Entre 6 mois et 2 ans |
1 mois |
|
Au moins 2 ans |
2 mois |
|
Cadre |
Moins de 6 mois |
15 jours |
Moins de 6 mois |
3 mois |
Autorisation d'absence
La CCN accord aux salariés, pendant le préavis, des autorisations d'absence pour rechercher un nouvel emploi, à hauteur de 2 heures / jour. Ces heures d'absence sont rémunérées.
Départ à la retraite
Ancienneté |
Préavis |
Mois de 6 mois |
- |
Entre 6 mois et au moins 2 ans |
1 mois |
Au-delà de 2 ans |
2 mois |
Mise à la retraite
Personnel |
Ancienneté |
Préavis |
Non cadre |
Moins de 6 mois |
15 jours |
Entre 6 mois et 2 ans |
1 mois |
|
Au moins 2 ans |
2 mois |
|
Cadre |
Moins de 6 mois |
15 jours |
Moins de 6 mois |
3 mois |
Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective de la Branche ferroviaire en 2024 ?
Catégories professionnelles
Catégorie |
Classe |
Employés (ou exécution) |
1 à 3 |
AM |
4 et 5 |
Cadres |
6 à 9 |
Grille de classification
Famille |
Emplois-repères |
Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré |
Opérateur/Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) ; Opérateur/Opératrice spécialisé(e) de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) ; Technicien/Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure ; Spécialiste méthode planification maintenance et travaux ; Responsable pôle de sécurité ferroviaire ; Responsable d'activité de maintenance et travaux de l'infrastructure. |
Maintenance matériel roulant et spécialisée |
Opérateur/Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) ; Opérateur/Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées ; Documentaliste ; Référent/Référente technique qualité sécurité ; Manager de proximité matériel ; Ingénieur/Ingénieure en maintenance et organisation industrielle ; Responsable d'activité de maintenance du matériel roulant. |
Circulation / Exploitation |
Opérateur/Opératrice ferroviaire circulation ; Documentaliste ; Technicien/Technicienne ferroviaire circulation ; Responsable de PC ; Responsable pôle de sécurité ferroviaire ; Responsable d'unité circulation/exploitation. |
Production ferroviaire |
Gestionnaire moyens humains/matériels ; Responsable conception et/ou méthodes ; Chef/Cheffe d'escale ; Manager de proximité production ; Opérateur/Opératrice fret au sol ; Technicien/Technicienne fret ; Expert/Experte métier sécurité ; Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE). |
Conduite / manœuvre du matériel voyageur et fret |
Conducteur/Conductrice de transport guidé, hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) ; Conducteur/Conductrice de tram-train ; Gestionnaire moyens humains/matériels ; Formateur/Formatrice ; Expert/Experte métier sécurité ; Responsable pôle de sécurité ferroviaire. |
Services / relation client / marketing |
Chargé/Chargée de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) ; Chargé/Chargée de la relation client ; Assistant/Assistante commercial(e) opérationnel(le) ; Manager de proximité relation client ; Spécialiste commercial et marketing fret. |
Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité |
Formateur/Formatrice ; Référent/Référente technique qualité sécurité ; Expert/Experte métier sécurité ; Responsable pôle de sécurité ferroviaire. |
Responsables / management |
Responsable d'unité/d'agence/de zone ; Responsable d'unité voyageurs transverse ; Directeur/Directrice d'activité ferroviaire . |
Sûreté |
Opérateur/Opératrice de la sûreté ferroviaire ; Spécialiste sûreté ferroviaire ; Responsable sûreté ferroviaire ; Formateur/Formatrice . |
Fonctions transverses |
Agent/Agente d'entretien ; Gestionnaire ressource/support ; Chargé/Chargée de gestion ressource/support ; Responsable ressources humaines ; Spécialiste ressources financières. |
Gestion foncière et immobilière |
Opérateur/Opératrice patrimoine ; Technicien/Technicienne patrimoine ; Spécialiste méthode patrimoine ; Manager de proximité travaux patrimoine ; Responsable d'activité patrimoine. |
Système d'information et digital |
Technicien/Technicienne informatique et digital ; Spécialiste informatique et digital Architecte et urbaniste des systèmes ; es informatiques. |
Médical / social |
Technicien/Technicienne paramédical ; Médecin ; Responsable médical / social. |
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Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Branche Ferroviaire ?
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"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."