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Convention Collective Branche Ferroviaire

N° IDCC :  3217 N° Brochure :  Non Garantie à jour : 28 sept. 2022 Excellent 4.6/5 Trustpilot
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Vérification de mise à jour 
28 sept. 2022
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Définition de la convention collective nationale de la Branche ferroviaire

La convention collective nationale de la Branche ferroviaire s'identifie grâce au numéro IDCC 3217.

Elle régit les relations de travail entre les employeurs et les salariés dans les entreprises relevant du champ d'application de ladite convention. Les dispositions conventionnelles complètent les dispositions légales en fixant des dispositions spécifiques.

Liste des métiers correspondants

ferroviaire, branche ferroviaire

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective de la Branche ferroviaire ?

La convention collective des Industries du camping concerne les entreprises ayant pour activité principale :

  • Le transport ferroviaire de marchandises et/ou de voyageurs, titulaires d'un certificat ou d'une attestation de sécurité ;

  • La gestion, l'exploitation ou la maintenance sous exploitation des lignes et installations fixes d'infrastructures ferroviaires titulaires d'un agrément ou d'une attestation de sécurité ;

  • La maintenance, hors réparation, des matériels ferroviaires roulants ;

  • L'exercice des tâches et des fonctions de sécurité ferroviaire définies par la réglementation.

A noter que l'attribution d'un code NAF/APE (cité ci-dessous) permet à une entreprise de rentrer dans le champ d'application de la convention collective de la Branche ferroviaire, et se voir appliquer les dispositions conventionnelles propres à celle-ci.

La CCN de la Branche ferroviaire s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise) et les départements d'outre-mer.

Liste des codes NAF correspondants

Non

Quelle est la durée de la période d'essai applicable à la convention collective de la Branche ferroviaire en 2022 ?

Catégorie

Durée

Renouvellement

Ouvriers ; Employés

2 mois

2 mois

TAM

3 mois

3 mois

Cadres

4 mois

4 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la convention collective IDCC 3217 en 2022 ?

Les dispositions relatives au temps de travail exposées ci-dessous, correspondent aux dispositions communes à tous les personnels relevant de la Branche ferroviaire. Néanmoins, il existe des dispositions spéciales, propres au personnel roulant, au personnel sédentaire, etc.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Durée du travail

Durée

Annuelle

1600 heures

Hebdomadaire

48 heures

44 heures en moyenne sur une période de 6 mois.

Quotidienne

Maximale : 10 heures

Prolongement temporaire :

  • 2 heures / jour (dans la limite de 20 heures), pour assurer l'exécution ou l'achèvement d'un travail qui ne peut être différé dans dommage pour la continuité du trafic.

  • Dans la limite des 24 heures ayant pour origine l'heure du début de la journée de service ainsi prolongée, 2 heures les jours suivants, pour organiser des mesures de sauvetage, prévenir des accidents imminents ou pour assurer la continuité des circulations.

  • En cas de réquisition pour les besoins généraux de la nation.

Repos

24 heures consécutives.

Grande période de travail

La CCN prévoit de grande période de travail. Celle-ci s'entend comme l'intervalle entre deux périodes de repos successifs. Elle ne peut comporter moins de 2 jours de service, et 6 jours de service au maximum.

Aménagement du temps de travail

Dispositions applicables

Durée annuelle

1600 heures.

Délai de prévenance

Calendrier prévisionnel : 10 jours.

En cas de changement :

  • Du calendrier prévisionnel : 7 jours (possibilité de réduire à 24 heures) ;

  • D'horaires en cours de période : 3 jours (possibilité de réduire à 1 heure).

Travail à temps partiel

Durée du travail

Durée minimale hebdomadaire

24 heures

18 heures, pour :

  • Personnels chargés du secrétariat ou de l'assistance administrative ;

  • Personnels chargés de l'accueil, de l'information ou de la vente ;

  • Personnels chargés du nettoyage ou du petit entretien.

2 heures, pour ceux travaillant dans les cabinets médicaux et dans les services d'action sociale des entreprises de la branche ferroviaire.

Période minimale au cours d'un même journée de service

4 heures

Interruption d'activité

1 seule de 2 heures maximum.

Heures complémentaires

Durée

1/3 de la durée initialement prévue au contrat.

Majoration

Pour chaque heure supplémentaire accomplie :

Dans la limite du 1/10e de la durée initialement prévue au contrat : 10 % ;

Au-delà du 1/10e de la durée initialement prévue au contrat : 25 %.

Travail de nuit

Emplois concernés

Motif du recours

Contreparties

Emplois annexés au fonctionnement des équipements ou à la continuité du trafic.

Nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services.

En cas d'impossibilité de mise à disposition d'équipements et de moyens permettant la restauration : compensation fixé par accord d'entreprise.

Au choix :

  • Compensation : 20 % du temps de travail effectué pendant la page horaire de nuit.

  • Compensation sous forme de rémunération par heure de travail effectuée pendant la période nocturne, comprenant la prise en charge des frais afférents : 4,46 € pour les salariés sédentaires et 4,03 € pour les salariés roulants.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention de la Branche ferroviaire en 2022 ?

Congés payés

Dispositions applicables

Période de référence

1er mai au 31 octobre

Durée du congé

26 jours ouvrés / an

Ordre des départs

Fixé par l'employeur et communiqué 1 mois avant le départ en congé. Les conjoints et partenaires liés par un Pacs bénéficient d'un congé simultané.

Congés exceptionnels pour événements familiaux

La CCN précise que ces congés sont accordés au salarié justifiant d'au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

2 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours

Décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs

3 jours

Décès du père ou de la mère

1 jour

Décès du beau-père ou de la belle-mère

1 jour

Décès d'un frère ou d'une sœur

1 jour

Décès d'un grand-parent

1 jour

Décès d'un petit-enfant

1 jour

Dans l’hypothèse, il convient d'appliquer les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d'ordre public, à savoir :

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire de Pacs ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours.

Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention collective de la Branche ferroviaire en 2022 ?

Classes

Rémunération annuelle garantie

Seuil 1 :

à l'embauche

Seuil 2 :

3 ans d'ancienneté

Seuil 3 :

6 ans d'ancienneté

Seuil 4 :

9 ans d'ancienneté

Seuil 5 :

12 ans d'ancienneté

Seuil 6 :

15 ans d'ancienneté

Seuil 7 :

18 ans d'ancienneté

Seuil 8 :

21 ans d'ancienneté

Seuil 9 :

24 ans d'ancienneté

Seuil 10 :

27 ans d'ancienneté

Seuil 11 :

30 ans d'ancienneté

1

19 520 €

19 813 €

20 110 €

20 412 €

20 718 €

21 029 €

21 344 €

21 664 €

21 664 €

21 664 €

22 654 €

2

20 030 €

20 330 €

20 635 €

20 945 €

21 259 €

21 578 €

21 902 €

22 654 €

22 564 €

22 902 €

23 246 €

3

21 630 €

21 954 €

22 284 €

22 618 €

22 957 €

23 302 €

23 651 €

24 006 €

24 366 €

24 732 €

24 732 €

4

23 250 €

23 599 €

23 953 €

24 312 €

24 677 €

25 047 €

25 423 €

25 804 €

26 191 €

26 584 €

26 983 €

5

25 490 €

25 872 €

23 953 €

24 312 €

27 054 €

27 460 €

27 872 €

28 290 €

28 290 €

29 145 €

29 582 €

6

30 280 €

30 734 €

31 195 €

31 663 €

32 138 €

32 620 €

33 109 €

33 606 €

34 110 €

34 622 €

35 141 €

7

36 460 €

37 007 €

37 562 €

38 125 €

38 697 €

39 278 €

39 867 €

40 465 €

41 072 €

41 688 €

42 313 €

8

45 420 €

46 101 €

46 793 €

38 125 €

48 207 €

48 930 €

49 664 €

50 409 €

51 165 €

51 933 €

52 712 €

9

58 970 €

59 855 €

60 752 €

61 664 €

62 589 €

63 527 €

64 480 €

65 448 €

66 429 €

67 426 €

68 437 €

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat. 

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective IDCC 3217 en 2022 ?

Indemnité de licenciement

Ancienneté

Montant de l'indemnité

De 1 à 9 ans

1/3 de mois de salaire / année d'ancienneté

De 10 à 19 ans

2/5 de mois de salaire / année d'ancienneté

A partir de 20 ans

1/2 mois de salaire / année d'ancienneté

Indemnité de départ à la retraite

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Après 10 ans

1/2 mois de salaire

Après 15 ans

1 mois de salaire

Après 20 ans

1,5 mois de salaire

Après 30 ans

2 mois de salaire

Après 35 ans

3 mois de salaire

Indemnité de mise à la retraite

Ancienneté

Montant de l'indemnité

De 1 à 9 ans

1/3 de mois de salaire / année d'ancienneté

De 10 à 19 ans

2/5 de mois de salaire / année d'ancienneté

A partir de 20 ans

1/2 mois de salaire / année d'ancienneté

Travail le dimanche ; Travail les jours fériés

La convention collective de la Branche ferroviaire précise que les salariés amenés à travailler le dimanche ou un jour férié, se voit attribuer une compensation sous forme de rémunération. Celle-ci comprend la prise en charge des afférents, soit 4 euros bruts / heure de travail effectuée un dimanche ou un jour férié.

Prime d'ancienneté

Classe 1 à 6

Ancienneté

Taux

3 ans

1,8 %

6 ans

3,6 %

9 ans

5,4 %

12 ans

7,2 %

15 ans

9 %

18 ans

10,8 %

21 ans

12,6 %

24 ans

14,4 %

27 ans

16,2 %

30 ans

18 %

Classe 7 à 8

Ancienneté

Taux

3 ans

0,9 %

6 ans

1,8 %

9 ans

2,7 %

12 ans

3,6 %

15 ans

4,5 %

18 ans

5,4 %

21 ans

6,3 %

24 ans

7,2 %

27 ans

8,1 %

30 ans

9 %

Quelles sont les dispositions qui régissent l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Branche ferroviaire en 2022 ?

Ancienneté

Maintien du salaire

De 1 à 5 ans

30 jours à 100 %

30 jours suivants à 75 %

De 6 à 10 ans

60 jours à 100 %

60 jours suivants à 75 %

Au-delà de 11 ans

90 jours à 100 %

90 jours suivants à 75 %

Que prévoit la convention de la Branche ferroviaire concernant le congé maternité en 2022 ?

La convention collective de la Branche ferroviaire ne contient pas de dispositions concernant le congé maternité.

Que prévoit la convention collective Industries de la Branche ferroviaire pour la formation professionnelle en 2022 ?

Concernant la formation professionnelle, la convention collective de la Branche ferroviaire prévoit , notamment :

  • Contrats de professionnalisation ;

  • Contrats d'apprentissage ;

  • Validation des acquis d'expérience (VAE) ;

  • Bilan de compétences ;

  • Tutorat ;

  • Etc.

Pour plus d'information, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat. 

Que prévoit la convention collective de la Branche ferroviaire IDCC 3217 pour le régime de prévoyance en 2022 ?

La convention collective de la Branche ferroviaire ne contient pas de dispositions concernant le régime de prévoyance.

Que prévoit la convention collective de la Branche ferroviaire pour le régime des frais de santé en 2022 ?

La présente convention collective ne contient pas de dispositions concernant le régime des frais de santé.

Quelles sont les durées de préavis de la convention collective de la Branche ferroviaire en 2022 ?

Rupture de la période d'essai

Rupture à l'initiative de l'employeur

Durée de la période d'essai

Préavis

Moins de 8 jours

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois

48 heures

Entre 1 mois et 3 mois

2 semaines

Au-delà de 3 mois

1 mois

Rupture à l'initiative du salarié

Durée de la période d'essai

Préavis

Moins de 8 jours

24 heures

Au-delà de 8 jours

48 heures

Rupture du contrat de travail

Rupture à l'initiative de l'employeur ou du salarié

Personnel

Ancienneté

Préavis

Non cadre

Moins de 6 mois

15 jours

Entre 6 mois et 2 ans

1 mois

Au moins 2 ans

2 mois

Cadre

Moins de 6 mois

15 jours

Moins de 6 mois

3 mois

Autorisation d'absence

La CCN accord aux salariés, pendant le préavis, des autorisations d'absence pour rechercher un nouvel emploi, à hauteur de 2 heures / jour. Ces heures d'absence sont rémunérées.

Départ à la retraite

Ancienneté

Préavis

Mois de 6 mois

-

Entre 6 mois et au moins 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

Mise à la retraite

Personnel

Ancienneté

Préavis

Non cadre

Moins de 6 mois

15 jours

Entre 6 mois et 2 ans

1 mois

Au moins 2 ans

2 mois

Cadre

Moins de 6 mois

15 jours

Moins de 6 mois

3 mois

 

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective de la Branche ferroviaire en 2022 ?

Catégories professionnelles

Catégorie

Classe

Employés (ou exécution)

1 à 3

AM

4 et 5

Cadres

6 à 9

Grille de classification

Famille

Emplois-repères

Maintenance, ingénierie et travaux du réseau ferré

Opérateur/Opératrice de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) ; Opérateur/Opératrice spécialisé(e) de maintenance et travaux de l'infrastructure relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) ; Technicien/Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure ; Spécialiste méthode planification maintenance et travaux ; Responsable pôle de sécurité ferroviaire ; Responsable d'activité de maintenance et travaux de l'infrastructure.

Maintenance matériel roulant et spécialisée

Opérateur/Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) ; Opérateur/Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées ; Documentaliste ; Référent/Référente technique qualité sécurité ; Manager de proximité matériel ; Ingénieur/Ingénieure en maintenance et organisation industrielle ; Responsable d'activité de maintenance du matériel roulant.

Circulation / Exploitation

Opérateur/Opératrice ferroviaire circulation ; Documentaliste ; Technicien/Technicienne ferroviaire circulation ; Responsable de PC ; Responsable pôle de sécurité ferroviaire ; Responsable d'unité circulation/exploitation.

Production ferroviaire

Gestionnaire moyens humains/matériels ; Responsable conception et/ou méthodes ; Chef/Cheffe d'escale ; Manager de proximité production ; Opérateur/Opératrice fret au sol ; Technicien/Technicienne fret ; Expert/Experte métier sécurité ; Responsable hygiène qualité sécurité et environnement (HQSE).

Conduite / manœuvre du matériel voyageur et fret

Conducteur/Conductrice de transport guidé, hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) ; Conducteur/Conductrice de tram-train ; Gestionnaire moyens humains/matériels ; Formateur/Formatrice ; Expert/Experte métier sécurité ; Responsable pôle de sécurité ferroviaire.

Services / relation client / marketing

Chargé/Chargée de la relation client hors réseau ferré national, relevant des seules règles de sécurité applicables aux transports publics guidés (STPG) ; Chargé/Chargée de la relation client ; Assistant/Assistante commercial(e) opérationnel(le) ; Manager de proximité relation client ; Spécialiste commercial et marketing fret.

Pilotage et animation de la sécurité et de la qualité

Formateur/Formatrice ; Référent/Référente technique qualité sécurité ; Expert/Experte métier sécurité ; Responsable pôle de sécurité ferroviaire.

Responsables / management

Responsable d'unité/d'agence/de zone ; Responsable d'unité voyageurs transverse ; Directeur/Directrice d'activité ferroviaire .

Sûreté

Opérateur/Opératrice de la sûreté ferroviaire ; Spécialiste sûreté ferroviaire ; Responsable sûreté ferroviaire ; Formateur/Formatrice .

Fonctions transverses

Agent/Agente d'entretien ; Gestionnaire ressource/support ; Chargé/Chargée de gestion ressource/support ; Responsable ressources humaines ; Spécialiste ressources financières.

Gestion foncière et immobilière

Opérateur/Opératrice patrimoine ; Technicien/Technicienne patrimoine ; Spécialiste méthode patrimoine ; Manager de proximité travaux patrimoine ; Responsable d'activité patrimoine.

Système d'information et digital

Technicien/Technicienne informatique et digital ; Spécialiste informatique et digital Architecte et urbaniste des systèmes ; es informatiques.

Médical / social

Technicien/Technicienne paramédical ; Médecin ; Responsable médical / social.

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Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Branche Ferroviaire ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Restauration ferroviaire

- commander le livre de la Convention collective Voies ferrées

- consulter les grilles de salaire de la convention Manutention ferroviaire - 3170

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Convention 3217
  • convention IDCC 3217
  • IDCC 3217
  • branche ferroviaire
  • convention ferroviaire
  • OPNC
  • UTP

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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