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Convention collective Restauration ferroviaire

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Journaux Officiels

Synthèse du champ d'application

Convention collective sur la restauration ferroviaire Brochure : 3227 IDDC :1311

La convention collective de la restauration ferroviaire régit les rapports entre les entreprises effectuant un service de restauration à bord d'un train d'une part, et les employés ayant une activité en lien direct avec la restauration d'autre part, qu'ils soient agents de maîtrise, cadres ou agent d’exécution.

Sont exclus de cette convention collective, le personnel qui pratique l'activité de restauration ferroviaire à titre occasionnel, les fournisseurs et prestataires de services qui n'ont pas de lien avec ce type de prestation.

A voir aussi : Convention collective sur les hotels et restaurants (chaînes) , Convention collective sur les hotels, cafes, restaurants, restaurant-tourisme, hotel de prefecture et cafés-tabacs, Convention collective sur la restauration de collectivites et du personnel , Convention collective sur la restauration-rapide et Convention sur les chaînes de cafeterias et assimilés

Nom officiel

Convention collective de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984

Identifiants officiels

N° brochure : 3227
IDCC : 1311

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Wagons-restaurants, personnel roulant, personnel sédentaire, agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme
Code(s) NAF/APE :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3227
  • IDCC n° 1311
  • Convention 3227
  • Convention 1311
  • agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme
  • personnel roulant
  • personnel sédentaire
  • restauration
  • wagons-restaurants
  • Ccn restauration
  • Ccn restauration ferroviaire
  • Convention restauration
  • Convention Restauration ferroviaire

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 4 septembre 1984

Champ d'application.

Durée - Interprétation - Modification - Dénonciation - Conflits collectifs.

Droit syndical.

Délégués du personnel - Comité d'entreprise - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Contrat de travail.

Période d'essai.

Rupture du contrat de travail.

Classification et salaires.

Congés payés.

Congés spéciaux.

Jours fériés.

Absences.

Maternité.

Compléments de salaire en cas de maladie ou d'accident.

Formation professionnelle.

Promotions.

Mutations et déplacements.

Responsabilité de service.

Commission de discipline.

Avantages acquis.

Retraites.

Exécution de la convention.

Textes Attachés

REGIMES DE RETRAITE

Modalités d'application de l'article 21-3

ANNEXE I PERSONNEL SEDENTAIRE

DEFINITION DES EMPLOIS.

CLASSEMENT HIERARCHIQUE ET INDICES DU SALAIRE DE BASE BRUT MENSUEL DE REFERENCE

*Classification*

ANNEXE II PERSONNEL ROULANT

DEFINITION DES EMPLOIS.

CLASSEMENT HIERARCHIQUE ET INDICE DU SALAIRE DE BASE BRUT MENSUEL DE REFERENCE

*Classification*

DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX AGENTS DE LA COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET

TOURISME (C.I.W.L.T.)

Convention réglant les conditions de garantie des avantages acquis aux agents de la

internationale des wagons-lits et du tourisme (C.I.W.L.T.) en cas de transfert à une autre entreprise :

20 de la convention collective nationale de la restauration ferroviaire)

Convention.

Caution de la S.N.C.F..

Textes Extensions

ARRETE du 22 février 1985

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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