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Synthèse du champ d'application
Convention collective du personnel des centres équestres Brochure : 3603 IDCC : 7012
Cette convention régule les relations et les conditions de travail entre les employeurs et leurs personnels des centres gérant des équipements équestres et dont l'activité est l'enseignement et l'animation des pratiques équestres, la location et le dressage d'équidés.
La convention exclue les activités d'entraînement et d'élevage des chevaux de course.
Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM-TOM.
Le texte a été signé en date du 11 juillet 1975 par plusieurs organisations syndicales tant patronales que salariales.
Le groupement hippique national et la fédération française d'équitation sont les deux représentants employeurs qui ont conclu ledit texte. Parmi les partenaires syndicaux salariés, se trouvent la fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT, la fédération générale agroaliemntaire CFDT, la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC et enfin le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CGC.
Ces organisations sont signataires mais cela n'empêche pas à toute autre organisation d'y adhérer. Cette adhésion doit être subordonnée à l'accord de l'ensemble des parties contractantes.
Il est à noter que l'entrée en vigueur des présentes conventionnelles se substituent aux règles antérieures, dans la limite des clauses les plus favorables. En effet, elles n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis en amont, par les salariés.
A titre illustratif, les dispositions composant le corps de base du texte sont relatives, à titre d'exemple, à la durée, au renouvellement et à la dénonciation, à la conciliation, à la période d'essai, etc. Ces clauses peut être révisables ou dénoncées par les organisations syndicales, à tout moment.
La dénonciation vise à faire disparaitre la convention, tandis que la demande en révision tend à une modification substantielle des dispositions conventionnelles. Les deux dispositifs doivent être déposés en respectant un délai de préavis.
Il est à noter que les accords et avenants conclus postérieurement au présent texte conventionnel, viendront se situer dans la partie des "textes attachés", à l'exception des négociations en matière de salaire qui se grefferont à la partie "textes salaires".
A titre informatif, la convention a été signée pour une durée indéterminée.
A voir aussi : convention collective entrainement de chevaux de courses au trot, convention collective des établissements d'entrainement de chevaux de courses au galop.
Nom officiel
Convention collective du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975
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Les dernières actualités de la Convention collective Centre équestre
Textes Attachés : Fusion des branches professionnelles des centres équestres
29 mars 2019
L'accord de méthode du 25 septembre 2018 concerne la fusion des branches professionnelles des centres équestres. Cet accord est étendu par arrêté du 17 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Fusion
L'accord de méthode acte la fusion des branches des centres équestres, des établissements d'entraînements de chevaux de courses de trot et des établissements d'entraînement de chevaux de courses de galop. Il vient définir également les modalités de mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel. L'objectif de cette fusion est de simplifier et d'actualiser les textes conventionnels actuels. Le nouveau texte conventionnel définira un socle commun et maintiendra l’identité et les spécificités sectorielles.
Les conventions collectives concernées sont les suivantes :
- Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) n°3605
- Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop n°3615
- Convention collective : Centres équestres (personnel) n°3603
Les partenaires sociaux ont donc décidé de regrouper les trois conventions collectives susmentionnées en un seul champ professionnel et conventionnel.
A titre informatif, les débourreurs et pré-entraîneurs seront pris en compte dans le nouveau champ d'application.
Ainsi, le présent accord vient définir une méthode de travail de la fusion : 1/ la définition du périmètre de rapprochement conventionnel, 2/ la rédaction et la mise à jour des dispositions communes et 3/ la création des 3 annexes sectorielles centres équestres, entraînement de chevaux de courses au trot et entraînement de chevaux de courses au galop avec le maintien des spécificités de chaque activité.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2018
14 juillet 2018
L'avenant n°96 du 23 mars 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 de la convention collective Personnel des centres équestres. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Salaires et avantages en nature au 1er avril 2018
L'annexe I relative aux salaires et aux avantages en nature a été modifiée par le présent avenant.
Concernant la catégorie 1, le tableau des salaires bruts au 1er avril 2018 est déterminé comme suit:
| - | Coefficifient | Salaire horaire | Salaire mensuel |
| Agent d'entretien | 100 | 9,89 | 1 500,02 |
| Agent/ hôtesse d'accueil | 103 | 9,93 | 1 506,08 |
| Soigneur | 103 | 9,93 | 1 506,08 |
| Cavalier / soigneur | 106 | 9,99 | 1 515,18 |
| Animateur / soigneur | 109 | 10,10 | 1 531,87 |
Concernant la catégorie 2, le tableau des salaires bruts au 1er avril est déterminé comme suit:
| - | Coefficifient | Salaire horaire | Salaire mensuel |
| Secrétaire | 111 | 10,19 | 1 545,52 |
| Guide équestre | 118 | 10,24 | 1 553,10 |
| Soigneur | 121 | 10,48 | 1 589,50 |
| Responsable d'écurie | 121 | 10,48 | 1 589,50 |
| Enseignant / animateur | 130 | 11,26 | 1 707,80 |
| Guide enseignant de tourisme équestre | 130 | 11,26 | 1 707,80 |
Concernant la catégorie 3, le tableau des salaires bruts au 1er avril est déterminé comme suit:
| - | Coefficifient | Salaire horaire | Salaire mensuel |
| Secrétaire comptable | 150 | 13,01 | 1 973,23 |
| Enseignant | 150 | 13,01 | 1 973,23 |
Concernant la catégorie 4, le tableau des salaires bruts au 1er avril est déterminé comme suit:
| - | Coefficifient | Salaire horaire | Salaire mensuel |
| Enseignant | 167 | 14,48 | 2 196,18 |
| Responsable pédagogique | 167 | 14,48 | 2 490,56* |
(*) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs.
Concernant la catégorie 5, le tableau des salaires bruts au 1er avril est déterminé comme suit:
| - | Coefficifient | Salaire horaire | Salaire mensuel |
| Directeur | 193 | 16,72 | 3 210,24 |
Salaires et avantages en nature au 1er juillet 2018
L'annexe I relative aux salaires et aux avantages en nature a été modifiée par le présent avenant.
Concernant la catégorie 1, le tableau des salaires bruts au 1er juillet 2018 est déterminé comme suit:
| - | Coefficifient | Salaire horaire | Salaire mensuel |
| Agent d'entretien | 100 | 9,91 | 1 503,05 |
| Agent/ hôtesse d'accueil | 103 | 9,98 | 1 509,12 |
| Soigneur | 103 | 9,95 | 1 509,12 |
| Cavalier / soigneur | 106 | 10,01 | 1 518,22 |
| Animateur / soigneur | 109 | 10,12 | 1 534,90 |
Concernant la catégorie 2, le tableau des salaires bruts au 1er juillet 2018 est déterminé comme suit:
| - | Coefficifient | Salaire horaire | Salaire mensuel |
| Secrétaire | 111 | 10,21 | 1 548,55 |
| Guide équestre | 118 | 10,26 | 1 556,13 |
| Soigneur | 121 | 10,50 | 1 592,54 |
| Responsable d'écurie | 121 | 10,50 | 1 592,54 |
| Enseignant / animateur | 130 | 11,28 | 1 710,84 |
| Guide enseignant de tourisme équestre | 130 | 11,28 | 1 710,84 |
Concernant la catégorie 3, le tableau des salaires bruts au 1er juillet 2018 est déterminé comme suit:
| - | Coefficifient | Salaire horaire | Salaire mensuel |
| Secrétaire comptable | 150 | 13,04 | 1 977,78 |
| Enseignant | 150 | 13,04 | 1 977,78 |
Concernant la catégorie 4, le tableau des salaires bruts au 1er juillet 2018 est déterminé comme suit:
| - | Coefficifient | Salaire horaire | Salaire mensuel |
| Enseignant | 167 | 14,51 | 2 200,73 |
| Responsable pédagogique | 167 | 14,51 | 2 495,72* |
(*) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs.
Concernant la catégorie 5, le tableau des salaires bruts au 1er juillet 2018 est déterminé comme suit:
| - | Coefficifient | Salaire horaire | Salaire mensuel |
| Directeur | 193 | 16,75 | 3 216,00 |
Textes Attachés : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale
07 février 2018
L'avenant n°93 du 27 juin 2017 concerne les dispositions relatives à la commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Interprétation et conciliation
Les dispositions du chapitre III de l'article 6 sont supprimées et remplacées par de nouvelles mesures :
- Le siège de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation est fixé à Paris.
- La commission est composée d'un représentant de chaque organisation syndicale de salariés et d'un nombre égal de représentants d'employeurs.
- La présidence est limitée à 1 an et est assurée de manière alternative par un représentant des organisations syndicales d'employeurs et par un représentant des organisations salariées.
- Le secrétariat est désigné au début de chaque séance.
- La commission se réunit à la demande de l'une des organisations d'employeurs ou de salariés. Un représentant du ministre de l'agriculture peut assister aux réunions.
- La commission a pour objet de concilier les parties en proposant les mesures utiles. Toutes solutions proposées doivent réunir la majorité des 3/5 des membres présents de la commission.
- Les conflits collectifs et individuels ne peuvent être portés qu'une seule fois devant la commission.
- Conflits collectifs d’interprétation : la commission se réunit dans un délai de 30 jours ouvrés et tente de concilier les parties. Dans la situation où le conflit n'est pas réglé, celui-ci est porté devant la commission d'interprétation et de conciliation légale.
- Conflits collectifs locaux : la commission se réunit dans les 30 jours ouvrés. En cas de conflit persistant, le conflit est porté devant la section départementale agricole de conciliation du département du siège social de l'établissement concerné ou sinon devant la commission régionale agricole de conciliation légale.
- Conflits individuels : la commission se réunit également dans un délai de 30 jours ouvrés. Les parties doivent se présenter en personne. De plus, ces conflits peuvent être portés devant la juridiction civile compétente.
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2017
25 novembre 2017
L'accord n°95 du 27 juin 2017 fixe les salaires minimaux au 1er juillet 2017 dans la branche du personnel des centres équestres. Cet accord est étendu par arrêté du 27 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Champ d'application
Cette convention règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et leurs personnels des centres gérant des équipements équestres et dont l'activité est l'enseignement et l'animation des pratiques équestres, la location et le dressage d'équidés.
Mais la convention exclue les activités d'entraînement et d'élevage des chevaux de course.
Elle s'applique ainsi, sur le territoire national y compris les DOM-TOM.
Salaires bruts au 1er juillet 2017
L'accord a modifié l'article 1er comme il s'en suit :
La base mensuelle est de 151, 67 heures correspondant à la durée du travail à temps plein.
CATÉGORIE 1 :
| QUALIFICATION | COEFFICIENT | SALAIRE HORAIRE | SALAIRE MENSUEL (en euros) |
| Agent d'entretien | 100 | 9,78 | 1 483,33 |
| Agent/hôtesse d'accueil | 103 | 9,82 | 1 489,40 |
| Soigneur | 103 | 9,82 | 1 489,40 |
| Cavalier/soigneur | 106 | 9,88 | 1 498,50 |
| Animateur/soigneur | 109 | 9,99 | 1 515,18 |
CATÉGORIE 2 :
| QUALIFICATION | COEFFICIENT | SALAIRE HORAIRE | SALAIRE MENSUEL (en euros) |
| Secrétaire | 111 | 10,08 | 1 528,83 |
| Guide équestre | 118 | 10,13 | 1 536,42 |
| Soigneur responsable d'écurie | 121 | 10,37 | 1 572,82 |
| Enseignant/animateur | 130 | 11,14 | 1 689,60 |
| Guide enseignant de tourisme équestre | 130 | 11,14 | 1 689,60 |
CATÉGORIE 3 :
| QUALIFICATION | COEFFICIENT | SALAIRE HORAIRE | SALAIRE MENSUEL (en euros) |
| Secrétaire-comptable | 150 | 12,87 | 1 951,99 |
| Enseignant | 150 | 12,87 | 1 951,99 |
CATÉGORIE 4 :
| QUALIFICATION | COEFFICIENT | SALAIRE HORAIRE | SALAIRE MENSUEL (en euros) |
| Enseignant responsable pédagogique | 167 | 14,82 | 2171,91 |
| Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs | 2 463,04 |
CATÉGORIE 5 :
| QUALIFICATION | COEFFICIENT | SALAIRE HORAIRE | SALAIRE MENSUEL (en euros) |
| Directeur | 193 | 16,54 | 3 175,68 |
Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire
03 octobre 2017
L'avenant n°92 du 11 octobre 2017 concerne le régime de prévoyance complémentaire, de la convention collective du personnel des centres équestres. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Champ d'application
L'organisation d'un régime de prévoyance complémentaire institue des garanties en cas de décès en complément de celles du régime obligatoire de la sécurité sociale.
L'organisme assureur a été choisi suite à une procédure transparente de mise en concurrence.
Le présent accord a vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés et employeurs relevant de la convention du personnel des centres équestres.
Le personnel dans sa globalité bénéficiera du régime de prévoyance complémentaire et ce de manière obligatoire. L'adhésion sera effective tout le long de la durée du contrat de travail, y compris en cas de suspension qu'elle soit rémunérée/indemnisée ou non. En cas de rupture du contrat de travail, dans l'hypothèse où celle-ci ouvre droit à l'assurance chômage, les garanties sont maintenues.
Fonctionnement
l'assiette des cotisations est exprimée en pourcentage du salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale, dans la limite des tranche A et B.
Ces cotisations sont versées par l'employeur et le salarié. Les conditions de financement sont détaillées dans le présent avenant.
Il est également prévu les limites en cas d'augmentation légale des cotisations.
Le salaire de référence servant au calcul des prestations est égal au salaire brut soumis à cotisations de sécurité sociale perçu par le salarié au cours des 12 mois civils précédant l'évènement ouvrant droit à prestation.
Le présent accord expose les modalités concernant les prestations, la définition et le tableau des garanties, les garanties décès/invalidités absolues et définitives en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.
L'accord n°92 du 11 octobre 2017 cite les bénéficiaires du capital décès et les garanties mise en place telles que la rente d'éducation, les allocations obsèques.
Le suivi du régime de prévoyance est assuré par la commission nationale paritaire. Celle-ci a pour mission d'étudier les documents et rapports établis et communiqués par l'organisme assureur, de veiller au bon équilibre du régime de prévoyance complémentaire, d'émettre des propositions d'ajustement, de proposer toutes modifications.
L'organisme assureur désigné par les partenaires sociaux pour les entreprise équestres est l'APGIS. Tout changement entraine la revalorisation des rentes en cours de service.
L'annexe du présent accord comprend un tableau prévoyant les garanties collectives "prévoyance complémentaire obligatoire couvrant les risques décès".
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er octobre 2016
20 décembre 2016
Cet avenant étendu en date du 27 septembre 2016 fixe les salaires minimaux au 1er octobre 2016 pour le personnel des centres équestres. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Salaires minimaux au 1er octobre 2016
L'annexe I "Salaires et avantages en nature" est modifiée concernant les salaires bruts au 1er octobre 2016, sur la base mensuelle de 151,67 heures qui correspond à la durée du travail à temps plein.
- Catégorie 1
- Agent d'entretien (coefficient 100) : salaire horaire 9,68 € et salaire mensuel 1 468,17 €
- Agent / hôtesse d'accueil (coefficient 103) : salaire horaire 9,72 € et salaire mensuel 1 474,23 €
- Soigneur (coefficient 103) : salaire horaire 9,72 € et salaire mensuel 1 474,23 €
- Cavalier / soigneur (coefficient 106) : salaire horaire 9,78 € et salaire mensuel 1 483,33 €
- Animateur / soigneur (coefficient 109) : salaire horaire 9,89 € et salaire mensuel 1 500,02 €
- Catégorie 2
- Secrétaire (coefficient 111) : salaire horaire 9,98 € et salaire mensuel 1 513,67 €
- Guide équestre (coefficient 118) : salaire horaire 10,03 € et salaire mensuel 1 521,25 €
- Soigneur responsable d'écurie (coefficient 121) : salaire horaire 10,27 € et salaire mensuel 1 557,65 €
- Enseignant / animateur (coefficient 130) : salaire horaire 11,03 € et salaire mensuel 1 672,92 €
- Guide enseignant de tourisme équestre (coefficient 130) : salaire horaire 11,03 € et salaire mensuel 1 672,92 €
- Catégorie 3
- Secrétaire-comptable (coefficient 150) : salaire horaire 12,74 € et salaire mensuel 1 932,28 €
- Enseignement (coefficient 150) : salaire horaire 12,74 € et salaire mensuel 1 932,28 €
- Catégorie 4
- Enseignement responsable-pédagogique (coefficient 167) : salaire horaire 14,18 € et salaire mensuel 2 150,68 € ou 2 438,96 € pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs
- Catégorie 5
- Directeur (coefficient 193) : salaire horaire 16,38 € et salaire mensuel 3 144,96 €
Textes Attachés : Avenant n° 90 du 4 février 2016
17 juin 2016
Cet avenant étendu n°90 en date du 4 février 2016 supprime et remplace la fiche relative au coefficient 130 de l'article 59 de la convention collective Centres équestres (personnel), par de nouvelles dispositions. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Rappel des tâches
Le présent avenant prévoit un rappel des tâches concernant l'entretien et la maintenance soins et valorisation des équidés, l'accueil, l'animation, la gestion, et l'enseignement.
Définition de l'emploi
Le présent avenant prévoit la définition de l'emploi qui exige, notamment, des connaissances générales et techniques qualifiées, et également une expérience professionnelle. Le titulaire de l'emploi inscrit sa démarche professionnelle dans le but de fidéliser et développer sa clientèle.
Une annexe VI "Guide-enseignant de tourisme équestre" est également joint audit avenant.
Textes Attachés : Régime de complémentaire santé
24 mars 2016
Cet avenant étendu en date du 15 octobre 2015 est relatif au régime de complémentaire santé pour le personnel des centres équestres. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Salariés bénéficiaires
- Définition des bénéficiaires
Le régime de complémentaire santé bénéficie à l'ensemble des salariés, non affiliés à l'AGIRC, des établissements équestres relevant de cet accord, sans condition d'ancienneté.
- Suspension du contrat de travail
Suspensions du contrat de travail rémunérées ou indemnisées : L'adhésion des salariés est maintenue. L'employeur verse la même contribution que pour les salariés actifs pendant toute la période de suspension du contrat de travail. En parallèle, le salarié doit continuer à acquitter sa propre part de cotisation.
Suspensions du contrat de travail non rémunérées ou non indemnisées : Les salariés ne bénéficient pas du maintien du régime de complémentaire santé. Toutefois, ils pourront continuer à en bénéficier s'ils s'acquittent de la totalité de la cotisation.
- Caractère obligatoire de l'adhésion
L'adhésion des salariés au régime de complémentaire santé est obligatoire. Néanmoins, certains salariés cités à l'article 3.3 de cet avenant ont la faculté de refuser l'adhésion au régime.
- Maintien des garanties en cas de rupture du contrat de travail
Mutualisation de la portabilité de la couverture en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage : Les salariés bénéficient du maintien des garanties complémentaires santé obligatoires et, le cas échéant, optionnelles dans les mêmes conditions que les salariés en activité, à la condition notamment que les droits à remboursements complémentaires aient été ouverts chez le dernier employeur.
Maintien de la couverture de complémentaire santé en application de l'article 4 de la loi Evin : La couverture de complémentaire santé obligatoire sera maintenue par l'organisme assureur sans condition de période probatoire ni d'examen ou de questionnaire médicaux, dans le cadre d'un nouveau contrat au profit de certains salariés.
Financement
- Structure de la cotisation
Les salariés et les employeurs acquittent la cotisation destinée à financer le régime complémentaire santé obligatoire. Les bénéficiaires des garanties sont l'adhérent et ses ayants droit à savoir, le conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité et les enfants de l'adhérent ou de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité sous certaines conditions.
- Assiette de la cotisation
Les cotisations sont exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale.
- Taux et répartition des cotisations
Régime de complémentaire santé obligatoire : Cette cotisation est financée par l'employeur à hauteur de 50% minimum et par le salarié à hauteur de 50% maximum.
SALARIÉS RELEVANT DU RÉGIME DE LA MSA
- Salarié :
- Conjoint :
- Enfant (gratuit au 3e) :
- Cotisation salariale : 0,41
- Cotisation patronale : 0,41
- Cotisation globale : 0,82
- Cotisation salariale : 0,82
- Cotisation patronale : néant
- Cotisation globale : 0,82
- Cotisation salariale : 0,60
- Cotisation patronale : néant
- Cotisation globale : 0,60
SALARIÉS RELEVANT DU RÉGIME LOCAL DE LA MSA
- Salarié :
- Conjoint :
- Enfant (gratuit au 3e) :
- Cotisation salariale : 0,225
- Cotisation patronale : 0,225
- Cotisation globale : 0,45
- Cotisation salariale : 0,45
- Cotisation patronale : néant
- Cotisation globale : 0,45
- Cotisation salariale : 0,33
- Cotisation patronale : néant
- Cotisation globale : 0,33
Régime surcomplémentaire santé optionnel : La cotisation supplémentaire servant au financement de la couverture optionnelle est à la charge exclusive du salarié.
SALARIÉS RELEVANT DU RÉGIME DE LA MSA
- Salarié :
- Conjoint :
- Enfant (gratuit au 3e) :
- Cotisation salariale : 0,25
- Cotisation patronale : néant
- Cotisation globale : 0,25
- Cotisation salariale : 0,25
- Cotisation patronale : néant
- Cotisation globale : 0,25
- Cotisation salariale : 0,15
- Cotisation patronale : néant
- Cotisation globale : 0,15
SALARIÉS RELEVANT DU RÉGIME LOCAL DE LA MSA
- Salarié :
- Conjoint :
- Enfant (gratuit au 3e) :
- Cotisation salariale : 0,14
- Cotisation patronale : néant
- Cotisation globale : 0,14
- Cotisation salariale : 0,14
- Cotisation patronale : néant
- Cotisation globale : 0,14
- Cotisation salariale : 0,09
- Cotisation patronale : néant
- Cotisation globale : 0,09
Prestations
Tableau des garanties : Le tableau des garanties collectives complémentaire santé obligatoire et complémentaire santé optionnelle se trouve en annexe du présent avenant.
Prestations non contributives : Les parties décident d'affecter 2% de la cotisation du régime de complémentaire santé obligatoire et optionnel au financement d'actions de prévention ainsi qu'à des prestations d'action sociale.
Textes Attachés : Avenant n° 84 ter du 21 novembre 2014
27 janvier 2016
Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet et au 1er novembre 2015
15 septembre 2015
Textes Salaires : Salaires
04 avril 2015
Textes Attachés : Temps partiel
10 octobre 2014
Textes Attachés : Avenant n° 84 bis du 11 avril 2013
10 octobre 2014
Textes Attachés : Formation professionnelle
12 avril 2014
Textes Attachés : Diverses modifications de la convention collective et annexes
24 janvier 2014
Textes Salaires : Salaires
19 novembre 2013
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 11 juillet 1975
Chapitre Ier : Champ d'application
Dispositions générales
Avantages acquis
Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation
Durée
Révision
Dénonciation
Chapitre III : Conciliation
Chapitre IV : Dispositions d'ordre général et permanentes
Liberté syndicale et d'opinion
Exercice du droit syndical
Chapitre V : Délégués du personnel-Comités d'entreprise
Désignation des délégués du personnel
Protection des délégués du personnel
Comités d'entreprise
CHAPITRE VI : Conclusion et suspension du contrat de travail
Dispositions générales
Maladies-accidents
Garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail
Maternité
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Permanence de l'emploi
CHAPITRE VII : Salaires du personnel
Section 1 : Montant des salaires du personnel
Salaires et accessoires de salaires
Rémunération des jeunes salariés
Calcul du salaire minimum de base
Section 2 : Avantages en nature et cheval en pension
Estimation des avantages en nature
Nourriture
Logement
Logement de fonction
Conditions particulières du salarié propriétaire d'un équidé
Conditions particulières du salarié propriétaire d'un équidé à usage personnel
Conditions particulières du salarié détenteur d'un équidé à usage personnel
Section 4 : Paiement des salaires
Périodicité de la paie
Section 3 : Primes et indemnités accessoires au salaire Primes et indemnités accessoires au salaire
Section 4 : Paiement des salaires
Bulletin de paie
Chapitre IX : Congés payés et congés spéciaux
Section I : Congé annuel payé
Appréciation du droit au congé
Année de référence
Notion de travail effectif
Durée des congés
Congés des jeunes travailleurs et des jeunes mères
Fractionnement du congé
Ordre des départs en congé
Indemnité de congé payé
Indemnité compensatrice de congés payés
Section II : Congés spéciaux
Congé du chef de famille à la naissance ou à l'adoption
Congé pour événements familiaux
Chapitre X : Délai-congé-Dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail
Rupture anticipée de contrat à durée déterminée
Délai-congé ou préavis réciproque en cas de contrat à durée indéterminée
Préavis réciproque en cas de rupture de contrat à durée indéterminée
Procédure de licenciement
Indemnité de licenciement
Attestation de cessation de travail
Attestations Assedic
Attestations Pôle emploi
Attestation Pôle emploi
Certificat de travail
Chapitre XI : Apprentissage et formation professionnelle
Apprentissage
Formation des jeunes
Congé formation
Chapitre XII : Ancienneté
Chapitre XIII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs, Médecine du travail
Hygiène et sécurité
Médecine du travail
Chapitre XIV : Régime complémentaire de retraite des assurances sociales agricoles.
Chapitre XV : Dispositions relatives au départ à la retraite
Départ à la retraite
Chapitre XVI : Définition de la classification des emplois et des qualifications
Définition de la méthode de classification
Présentation de la classification des emplois
Présentation de la grille de classification des emplois
Fonctionnement de la grille de classification
Annexe I
Textes Attachés
ANNEXE II - DEFINITION DE L'EMPLOI
ANNEXE III - CAPACITES EQUESTRES PROFESSIONNELLES DE REFERENCE
Capacités équestres professionnelles (CEP 1)
Capacités équestres professionnelles 2 ' Equitation ' (CEP 2)
Capacités équestres professionnelles 2 ' Tourisme équestre ' (CEP 2 TE)
Capacités équestres professionnelles ' Equitation ' (CEP 3)
Capacités équestres professionnelles ' Tourisme équestre ' (CEP 3 TE 1/2)
ANNEXE IV : TABLE DE CONCORDANCES
ANNEXE V - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Préambule
I. - Durée du travail et organisation et rémunération
I. ? Durée du travail. - Organisation. - Rémunération
II - Travail à temps partiel
III - Modulation du temps de travail
IV - Contrat de travail intermittent
V - Heures d'équivalence
VI - Vie de l'accord
Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres
TITRE Ier : Instauration d'une cotisation d'entreprise dans le but d'assurer le fonctionnement et
missions de la CPNE.
Montant de la cotisation.
Organisme collecteur de la cotisation.
Gestion de la cotisation.
Affectation de la cotisation.
Bilan financier annuel.
TITRE II : Création et fonctionnement des commissions paritaires régionales de l'emploi (CPRE)
Constitution des CPRE.
Missions des CPRE.
Composition des CPRE.
Fonctionnement des CPRE.
Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi
Fonctions supplémentaires
Capacités équestres professionnelles de référence
Formation professionnelle
Chapitre Ier : Dispositions générales
Champ d'application
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur
Dénonciation, révision
Dépôt et extension
Chapitre II : Droit individuel à la formation
Principe
Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail
Cumul des heures de formation
Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée
Utilisation du droit individuel à la formation
Actions de formation éligibles et prioritaires au titre du droit individuel de formation
Financement mutualisé du droit individuel à la formation
Transfert du droit individuel à la formation
Chapitre III : Les contrats de professionnalisation
Principes applicables au contrat de professionnalisation
Précisions sur la formation dans le cadre des contrats de professionnalisation
Prise en charge des contrats de professionnalisation
Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation
Bénéficiaires des périodes de professionnalisation
Objet des périodes de professionnalisation
Procédure
Chapitre V : Diverses dispositions
La formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent
Le tutorat
La validation des acquis de l'expérience
Le plan de formation
Chapitre VI : Dispositions financières
Financement des actions de formation des employeurs de 10 salariés et plus
Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariés
Prélèvement
Fonds mutualisés
Champ d'application.
Entrée en vigueur.
Dépôt et extension.
Dénonciation, révision.
Versement des fonds mutualisés.
Répartition des fonds mutualisés.
Recouvrement des contributions.
Remplacemant de l'ANNEXE III - Capacités équestres professionnelles de référence
Formation professionnelle des entreprises équestres
Préambule
CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Champ d'application
Suivi de l'accord
Entrée en vigueur et extension
Dénonciation, révision
Dépôt
CHAPITRE II : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION
Principe
Acquisition de droits en cas de suspension du contrat de travail
Cumul des heures de formation
Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée
Utilisation du droit individuel à la formation
Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel de formation
Financement mutualisé du droit individuel à la formation
Transfert du droit individuel à la formation
CHAPITRE III : CONTRATS DE PROFESSIONALISATION
Principes applicables au contrat de professionnalisation
Précisions sur la formation dans le cadre des contrats de professionnalisation
Prise en charge des contrats de professionnalisation
CHAPITRE IV : PERIODES DE PROFESSIONALISATION
Bénéficiaires des périodes de professionnalisation
Objet des périodes de professionnalisation
Procédure
CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent
Le tutorat
Validation des acquis de l'expérience
Le plan de formation
CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES
Financement des actions de formation des employeurs de 10 salariés et plus
Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariés
Capacités équestres professionnelles de référence
Diverses modifications de la convention collective et annexes
Formation professionnelle
Avenant n° 84 bis du 11 avril 2013
Temps partiel
Préambule
Avenant n° 84 ter du 21 novembre 2014
Textes Salaires
Salaires
Salaires minimaux au 1er juillet et au 1er novembre 2015
Textes Extensions
ARRETE du 14 juin 1976
ARRETE du 19 janvier 1977
ARRETE du 25 juillet 1978
ARRETE du 12 mars 1979
ARRETE du 22 octobre 1979
ARRETE du 27 janvier 1982
ARRETE du 14 décembre 1982
ARRETE du 26 janvier 1983
ARRETE du 7 mars 1984
ARRETE du 13 mars 1984
ARRETE du 3 avril 1985
ARRETE du 26 août 1985
ARRETE du 23 décembre 1985
ARRETE du 23 janvier 1986
ARRETE du 14 février 1986
ARRETE du 9 février 1987
ARRETE du 15 février 1988
ARRETE du 24 août 1988
ARRETE du 21 mars 1989
ARRETE du 24 août 1989
ARRETE du 4 décembre 1989
ARRETE du 28 mai 1990
ARRETE du 10 janvier 1991
ARRETE du 12 juin 1991
ARRETE du 17 février 1992
ARRETE du 3 février 1993
ARRETE du 4 mars 1993
ARRETE du 13 août 1993
ARRETE du 8 avril 1994
ARRETE du 1 mars 1995
ARRETE du 21 mars 1996
ARRETE du 30 juin 1997
ARRETE du 2 février 1999
ARRETE du 8 juin 1999
ARRETE du 1 juillet 1999
ARRETE du 18 janvier 2000
ARRETE du 12 mai 2000
ARRETE du 22 juin 2000
ARRETE du 10 octobre 2000
ARRETE du 28 décembre 2000
ARRETE du 22 mai 2002
ARRETE du 22 avril 2002
ARRETE du 12 décembre 2002
ARRETE du 26 mai 2004
ARRETE du 29 mai 2006
ARRETE du 19 janvier 2007
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
