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Convention collective Centre équestre

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel des centres équestres Brochure : 3603 IDCC : 7012

Cette convention régule les relations et les conditions de travail entre les employeurs et leurs personnels des centres gérant des équipements équestres et dont l'activité est l'enseignement et l'animation des pratiques équestres, la location et le dressage d'équidés.

La convention exclue les activités d'entraînement et d'élevage des chevaux de course.

Elle s'applique sur le territoire national y compris les DOM-TOM.

Le texte a été signé en date du 11 juillet 1975 par plusieurs organisations syndicales tant patronales que salariales.

Le groupement hippique national et la fédération française d'équitation sont les deux représentants employeurs qui ont conclu ledit texte. Parmi les partenaires syndicaux salariés, se trouvent la fédération nationale agroalimentaire et forestière CGT, la fédération générale agroaliemntaire CFDT, la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC et enfin le syndicat national des cadres d'entreprises agricoles CGC.

Ces organisations sont signataires mais cela n'empêche pas à toute autre organisation d'y adhérer. Cette adhésion doit être subordonnée à l'accord de l'ensemble des parties contractantes.

Il est à noter que l'entrée en vigueur des présentes conventionnelles se substituent aux règles antérieures, dans la limite des clauses les plus favorables. En effet, elles n'ont pas vocation à restreindre ou supprimer les avantages acquis en amont, par les salariés.

A titre illustratif, les dispositions composant le corps de base du texte sont relatives, à titre d'exemple, à la durée, au renouvellement et à la dénonciation, à la conciliation, à la période d'essai, etc. Ces clauses peut être révisables ou dénoncées par les organisations syndicales, à tout moment.

La dénonciation vise à faire disparaitre la convention, tandis que la demande en révision tend à une modification substantielle des dispositions conventionnelles. Les deux dispositifs doivent être déposés en respectant un délai de préavis.

Il est à noter que les accords et avenants conclus postérieurement au présent texte conventionnel, viendront se situer dans la partie des "textes attachés", à l'exception des négociations en matière de salaire qui se grefferont à la partie "textes salaires".

A titre informatif, la convention a été signée pour une durée indéterminée.

A voir aussi : convention collective entrainement de chevaux de courses au trot,  convention collective des établissements d'entrainement de chevaux de courses au galop.

Nom officiel

Convention collective du personnel des centres équestres du 11 juillet 1975

Identifiants officiels

N° brochure : 3603
IDCC : 7012

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Enseignement de l´équitation, location de chevaux, prise en pension de chevaux, dressage de chevaux, sport, cheval
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Centre équestre

Textes Attachés : Fusion des branches professionnelles des centres équestres

29 mars 2019

L'accord de méthode du 25 septembre 2018 concerne la fusion des branches professionnelles des centres équestres. Cet accord est étendu par arrêté du 17 décembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

CCN :CENTRES EQUESTRES
Date d'extension : JORF n°0297 du 23 décembre 2018
Thématique : Fusion des branches professionnelles des centres équestres
Date de signature :25 septembre 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Contenu de la mise à jour

Fusion

L'accord de méthode acte la fusion des branches des centres équestres, des établissements d'entraînements de chevaux de courses de trot et des établissements d'entraînement de chevaux de courses de galop. Il vient définir également les modalités de mise en place d'un nouveau dispositif conventionnel. L'objectif de cette fusion est de simplifier et d'actualiser les textes conventionnels actuels. Le nouveau texte conventionnel définira un socle commun et maintiendra l’identité et les spécificités sectorielles.

Les conventions collectives concernées sont les suivantes :

- Convention collective : Entrainement de chevaux de courses au trot (personnel) n°3605

- Convention collective : Établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop n°3615

- Convention collective : Centres équestres (personnel) n°3603

Les partenaires sociaux ont donc décidé de regrouper les trois conventions collectives susmentionnées en un seul champ professionnel et conventionnel.

A titre informatif, les débourreurs et pré-entraîneurs seront pris en compte dans le nouveau champ d'application.

Ainsi, le présent accord vient définir une méthode de travail de la fusion : 1/ la définition du périmètre de rapprochement conventionnel, 2/ la rédaction et la mise à jour des dispositions communes et 3/ la création des 3 annexes sectorielles centres équestres, entraînement de chevaux de courses au trot et entraînement de chevaux de courses au galop avec le maintien des spécificités de chaque activité.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er avril 2018

14 juillet 2018

L'avenant n°96 du 23 mars 2018 est relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2018 de la convention collective Personnel des centres équestres. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 juin 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :PERSONNEL DES CENTRES EQUESTRES
(Brochure : 3603 | IDCC : 7012)
Date d'extension : JORF du 19 juin 2018
Thématique : Salaires minimaux au 1er avril 2018
Date de signature :23 mars 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Salaires et avantages en nature au 1er avril 2018

L'annexe I relative aux salaires et aux avantages en nature a été modifiée par le présent avenant.

Concernant la catégorie 1, le tableau des salaires bruts au 1er avril 2018 est déterminé comme suit:

-CoefficifientSalaire horaireSalaire mensuel
Agent d'entretien1009,891 500,02
Agent/ hôtesse d'accueil1039,931 506,08
Soigneur1039,931 506,08
Cavalier / soigneur1069,991 515,18
Animateur / soigneur10910,101 531,87

Concernant la catégorie 2, le tableau des salaires bruts au 1er avril est déterminé comme suit:

-CoefficifientSalaire horaireSalaire mensuel
Secrétaire11110,191 545,52
Guide équestre11810,241 553,10
Soigneur12110,481 589,50
Responsable d'écurie12110,481 589,50
Enseignant / animateur13011,261 707,80
Guide enseignant de tourisme équestre13011,261 707,80

Concernant la catégorie 3, le tableau des salaires bruts au 1er avril est déterminé comme suit:

-CoefficifientSalaire horaireSalaire mensuel
Secrétaire comptable15013,011 973,23
Enseignant15013,011 973,23

Concernant la catégorie 4, le tableau des salaires bruts au 1er avril est déterminé comme suit:

-CoefficifientSalaire horaireSalaire mensuel
Enseignant16714,482 196,18
Responsable pédagogique16714,482 490,56*

(*) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs.

Concernant la catégorie 5, le tableau des salaires bruts au 1er avril est déterminé comme suit:

-CoefficifientSalaire horaireSalaire mensuel
Directeur19316,723 210,24
 

Salaires et avantages en nature au 1er juillet 2018

L'annexe I relative aux salaires et aux avantages en nature a été modifiée par le présent avenant.

Concernant la catégorie 1, le tableau des salaires bruts au 1er juillet 2018 est déterminé comme suit:

-CoefficifientSalaire horaireSalaire mensuel
Agent d'entretien1009,911 503,05
Agent/ hôtesse d'accueil1039,981 509,12
Soigneur1039,951 509,12
Cavalier / soigneur10610,011 518,22
Animateur / soigneur10910,121 534,90

Concernant la catégorie 2, le tableau des salaires bruts au 1er juillet 2018 est déterminé comme suit:

-CoefficifientSalaire horaireSalaire mensuel
Secrétaire11110,211 548,55
Guide équestre11810,261 556,13
Soigneur12110,501 592,54
Responsable d'écurie12110,501 592,54
Enseignant / animateur13011,281 710,84
Guide enseignant de tourisme équestre13011,281 710,84

Concernant la catégorie 3, le tableau des salaires bruts au 1er juillet 2018 est déterminé comme suit:

-CoefficifientSalaire horaireSalaire mensuel
Secrétaire comptable15013,041 977,78
Enseignant15013,041 977,78

Concernant la catégorie 4, le tableau des salaires bruts au 1er juillet 2018 est déterminé comme suit:

-CoefficifientSalaire horaireSalaire mensuel
Enseignant16714,512 200,73
Responsable pédagogique16714,512 495,72*

(*) Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs.

Concernant la catégorie 5, le tableau des salaires bruts au 1er juillet 2018 est déterminé comme suit:

-CoefficifientSalaire horaireSalaire mensuel
Directeur19316,753 216,00

Textes Attachés : Commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale

07 février 2018

L'avenant n°93 du 27 juin 2017 concerne les dispositions relatives à la commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale. Cet avenant est étendu par arrêté du 12 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :PERSONNEL DES CENTRES ÉQUESTRES
(Brochure : 3603 | IDCC : 7012)
Date d'extension :JORF n°0015 du 19 janvier 2018
Thématique :Commission paritaire d'interprétation et de conciliation nationale
Date de signature :27 juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Interprétation et conciliation

Les dispositions du chapitre III de l'article 6 sont supprimées et remplacées par de nouvelles mesures :

- Le siège de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation est fixé à Paris.

- La commission est composée d'un représentant de chaque organisation syndicale de salariés et d'un nombre égal de représentants d'employeurs.

- La présidence est limitée à 1 an et est assurée de manière alternative par un représentant des organisations syndicales d'employeurs et par un représentant des organisations salariées.

- Le secrétariat est désigné au début de chaque séance.

- La commission se réunit à la demande de l'une des organisations d'employeurs ou de salariés. Un représentant du ministre de l'agriculture peut assister aux réunions.

- La commission a pour objet de concilier les parties en proposant les mesures utiles. Toutes solutions proposées doivent réunir la majorité des 3/5 des membres présents de la commission.

- Les conflits collectifs et individuels ne peuvent être portés qu'une seule fois devant la commission.

- Conflits collectifs d’interprétation : la commission se réunit dans un délai de 30 jours ouvrés et tente de concilier les parties. Dans la situation où le conflit n'est pas réglé, celui-ci est porté devant la commission d'interprétation et de conciliation légale.

- Conflits collectifs locaux : la commission se réunit dans les 30 jours ouvrés. En cas de conflit persistant, le conflit est porté devant la section départementale agricole de conciliation du département du siège social de l'établissement concerné ou sinon devant la commission régionale agricole de conciliation légale.

- Conflits individuels : la commission se réunit également dans un délai de 30 jours ouvrés. Les parties doivent se présenter en personne. De plus, ces conflits peuvent être portés devant la juridiction civile compétente.

Textes Salaires : Salaires minimaux au 1er juillet 2017

25 novembre 2017

L'accord n°95 du 27 juin 2017 fixe les salaires minimaux au 1er juillet 2017 dans la branche du personnel des centres équestres. Cet accord est étendu par arrêté du 27 octobre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :PERSONNEL DES CENTRES ÉQUESTRES
(Brochure : 3603 | IDCC : 7012)
Date d'extension : JORF n°0257 du 3 novembre 2017
Thématique : Salaires minimaux au 1er juillet 2017
Date de signature :27 juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

Cette convention règle les relations et les conditions de travail entre les employeurs et leurs personnels des centres gérant des équipements équestres et dont l'activité est l'enseignement et l'animation des pratiques équestres, la location et le dressage d'équidés.

Mais la convention exclue les activités d'entraînement et d'élevage des chevaux de course.

Elle s'applique ainsi, sur le territoire national y compris les DOM-TOM.

   

Salaires bruts au 1er juillet 2017

L'accord a modifié l'article 1er comme il s'en suit :

La base mensuelle est de 151, 67 heures correspondant à la durée du travail à temps plein.

CATÉGORIE 1 :

QUALIFICATIONCOEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL (en euros)
Agent d'entretien1009,781 483,33
Agent/hôtesse d'accueil 1039,821 489,40
Soigneur1039,821 489,40
Cavalier/soigneur1069,881 498,50
Animateur/soigneur1099,991 515,18
 

CATÉGORIE 2 :

QUALIFICATIONCOEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL (en euros)
Secrétaire11110,081 528,83
Guide équestre11810,131 536,42
Soigneur responsable d'écurie12110,371 572,82
Enseignant/animateur13011,141 689,60
Guide enseignant de tourisme équestre13011,141 689,60
 

CATÉGORIE 3 :

QUALIFICATIONCOEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL (en euros)
Secrétaire-comptable15012,871 951,99
Enseignant15012,871 951,99
 

CATÉGORIE 4 :

QUALIFICATIONCOEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL (en euros)
Enseignant responsable pédagogique16714,822171,91
Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs2 463,04
 

CATÉGORIE 5 :

QUALIFICATIONCOEFFICIENTSALAIRE HORAIRESALAIRE MENSUEL (en euros)
Directeur19316,543 175,68

Textes Attachés : Régime de prévoyance complémentaire

03 octobre 2017

L'avenant n°92 du 11 octobre 2017 concerne le régime de prévoyance complémentaire, de la convention collective du personnel des centres équestres. Cet avenant est étendu par arrêté du 4 août 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

CCN :CENTRES EQUESTRES
(Brochure : 3603 | IDCC : 7012 )
Date d'extension :JORF n°0192 du 18 août 2017
Thématique :Régime de prévoyance complémentaire
Date de signature :11 octobre 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Champ d'application

L'organisation d'un régime de prévoyance complémentaire institue des garanties en cas de décès en complément de celles du régime obligatoire de la sécurité sociale.

L'organisme assureur a été choisi suite à une procédure transparente de mise en concurrence.

Le présent accord a vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés et employeurs relevant de la convention du personnel des centres équestres.

Le personnel dans sa globalité bénéficiera du régime de prévoyance complémentaire et ce de manière obligatoire. L'adhésion sera effective tout le long de la durée du contrat de travail, y compris en cas de suspension qu'elle soit rémunérée/indemnisée ou non. En cas de rupture du contrat de travail, dans l'hypothèse où celle-ci ouvre droit à l'assurance chômage, les garanties sont maintenues.

 

Fonctionnement

l'assiette des cotisations est exprimée en pourcentage du salaire brut soumis à cotisation de sécurité sociale, dans la limite des tranche A et B.

Ces cotisations sont versées par l'employeur et le salarié. Les conditions de financement sont détaillées dans le présent avenant.

Il est également prévu les limites en cas d'augmentation légale des cotisations.

Le salaire de référence servant au calcul des prestations est égal au salaire brut soumis à cotisations de sécurité sociale perçu par le salarié au cours des 12 mois civils précédant l'évènement ouvrant droit à prestation.

Le présent accord expose les modalités concernant les prestations, la définition et le tableau des garanties, les garanties décès/invalidités absolues et définitives en cas de perte totale et irréversible d'autonomie.

L'accord n°92 du 11 octobre 2017 cite les bénéficiaires du capital décès et les garanties mise en place telles que la rente d'éducation, les allocations obsèques.

Le suivi du régime de prévoyance est assuré par la commission nationale paritaire. Celle-ci a pour mission d'étudier les documents et rapports établis et communiqués par l'organisme assureur, de veiller au bon équilibre du régime de prévoyance complémentaire, d'émettre des propositions d'ajustement, de proposer toutes modifications.

L'organisme assureur désigné par les partenaires sociaux pour les entreprise équestres est l'APGIS. Tout changement entraine la revalorisation des rentes en cours de service.

L'annexe du présent accord comprend un tableau prévoyant les garanties collectives "prévoyance complémentaire obligatoire couvrant les risques décès".

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3603
  • IDCC n° 7012
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  • Convention 7012
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  • Convention Centre equestre

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 11 juillet 1975

Chapitre Ier : Champ d'application

Dispositions générales

Avantages acquis

Chapitre II : Durée, renouvellement, révision et dénonciation

Durée

Révision

Dénonciation

Chapitre III : Conciliation

Chapitre IV : Dispositions d'ordre général et permanentes

Liberté syndicale et d'opinion

Exercice du droit syndical

Chapitre V : Délégués du personnel-Comités d'entreprise

Désignation des délégués du personnel

Protection des délégués du personnel

Comités d'entreprise

CHAPITRE VI : Conclusion et suspension du contrat de travail

Dispositions générales

Maladies-accidents

Garantie de rémunération en cas d'arrêt de travail

Maternité

Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Permanence de l'emploi

CHAPITRE VII : Salaires du personnel

Section 1 : Montant des salaires du personnel

Salaires et accessoires de salaires

Rémunération des jeunes salariés

Calcul du salaire minimum de base

Section 2 : Avantages en nature et cheval en pension

Estimation des avantages en nature

Nourriture

Logement

Logement de fonction

Conditions particulières du salarié propriétaire d'un équidé

Conditions particulières du salarié propriétaire d'un équidé à usage personnel

Conditions particulières du salarié détenteur d'un équidé à usage personnel

Section 4 : Paiement des salaires

Périodicité de la paie

Section 3 : Primes et indemnités accessoires au salaire Primes et indemnités accessoires au salaire

Section 4 : Paiement des salaires

Bulletin de paie

Chapitre IX : Congés payés et congés spéciaux

Section I : Congé annuel payé

Appréciation du droit au congé

Année de référence

Notion de travail effectif

Durée des congés

Congés des jeunes travailleurs et des jeunes mères

Fractionnement du congé

Ordre des départs en congé

Indemnité de congé payé

Indemnité compensatrice de congés payés

Section II : Congés spéciaux

Congé du chef de famille à la naissance ou à l'adoption

Congé pour événements familiaux

Chapitre X : Délai-congé-Dispositions relatives à la résiliation du contrat de travail

Rupture anticipée de contrat à durée déterminée

Délai-congé ou préavis réciproque en cas de contrat à durée indéterminée

Préavis réciproque en cas de rupture de contrat à durée indéterminée

Procédure de licenciement

Indemnité de licenciement

Attestation de cessation de travail

Attestations Assedic

Attestations Pôle emploi

Attestation Pôle emploi

Certificat de travail

Chapitre XI : Apprentissage et formation professionnelle

Apprentissage

Formation des jeunes

Congé formation

Chapitre XII : Ancienneté

Chapitre XIII : Hygiène, protection et sécurité des travailleurs, Médecine du travail

Hygiène et sécurité

Médecine du travail

Chapitre XIV : Régime complémentaire de retraite des assurances sociales agricoles.

Chapitre XV : Dispositions relatives au départ à la retraite

Départ à la retraite

Chapitre XVI : Définition de la classification des emplois et des qualifications

Définition de la méthode de classification

Présentation de la classification des emplois

Présentation de la grille de classification des emplois

Fonctionnement de la grille de classification

Annexe I

Textes Attachés

ANNEXE II - DEFINITION DE L'EMPLOI

ANNEXE III - CAPACITES EQUESTRES PROFESSIONNELLES DE REFERENCE

Capacités équestres professionnelles (CEP 1)

Capacités équestres professionnelles 2 ' Equitation ' (CEP 2)

Capacités équestres professionnelles 2 ' Tourisme équestre ' (CEP 2 TE)

Capacités équestres professionnelles ' Equitation ' (CEP 3)

Capacités équestres professionnelles ' Tourisme équestre ' (CEP 3 TE 1/2)

ANNEXE IV : TABLE DE CONCORDANCES

ANNEXE V - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Préambule

I. - Durée du travail et organisation et rémunération

I. ? Durée du travail. - Organisation. - Rémunération

II - Travail à temps partiel

III - Modulation du temps de travail

IV - Contrat de travail intermittent

V - Heures d'équivalence

VI - Vie de l'accord

Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres

TITRE Ier : Instauration d'une cotisation d'entreprise dans le but d'assurer le fonctionnement et

missions de la CPNE.

Montant de la cotisation.

Organisme collecteur de la cotisation.

Gestion de la cotisation.

Affectation de la cotisation.

Bilan financier annuel.

TITRE II : Création et fonctionnement des commissions paritaires régionales de l'emploi (CPRE)

Constitution des CPRE.

Missions des CPRE.

Composition des CPRE.

Fonctionnement des CPRE.

Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi

Fonctions supplémentaires

Capacités équestres professionnelles de référence

Formation professionnelle

Chapitre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur

Dénonciation, révision

Dépôt et extension

Chapitre II : Droit individuel à la formation

Principe

Acquisition du droit en cas de suspension du contrat de travail

Cumul des heures de formation

Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée

Utilisation du droit individuel à la formation

Actions de formation éligibles et prioritaires au titre du droit individuel de formation

Financement mutualisé du droit individuel à la formation

Transfert du droit individuel à la formation

Chapitre III : Les contrats de professionnalisation

Principes applicables au contrat de professionnalisation

Précisions sur la formation dans le cadre des contrats de professionnalisation

Prise en charge des contrats de professionnalisation

Chapitre IV : Les périodes de professionnalisation

Bénéficiaires des périodes de professionnalisation

Objet des périodes de professionnalisation

Procédure

Chapitre V : Diverses dispositions

La formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent

Le tutorat

La validation des acquis de l'expérience

Le plan de formation

Chapitre VI : Dispositions financières

Financement des actions de formation des employeurs de 10 salariés et plus

Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariés

Prélèvement

Fonds mutualisés

Champ d'application.

Entrée en vigueur.

Dépôt et extension.

Dénonciation, révision.

Versement des fonds mutualisés.

Répartition des fonds mutualisés.

Recouvrement des contributions.

Remplacemant de l'ANNEXE III - Capacités équestres professionnelles de référence

Formation professionnelle des entreprises équestres

Préambule

CHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Champ d'application

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur et extension

Dénonciation, révision

Dépôt

CHAPITRE II : DROIT INDIVIDUEL A LA FORMATION

Principe

Acquisition de droits en cas de suspension du contrat de travail

Cumul des heures de formation

Droit individuel à la formation des contrats à durée déterminée

Utilisation du droit individuel à la formation

Actions de formation prioritaires au titre du droit individuel de formation

Financement mutualisé du droit individuel à la formation

Transfert du droit individuel à la formation

CHAPITRE III : CONTRATS DE PROFESSIONALISATION

Principes applicables au contrat de professionnalisation

Précisions sur la formation dans le cadre des contrats de professionnalisation

Prise en charge des contrats de professionnalisation

CHAPITRE IV : PERIODES DE PROFESSIONALISATION

Bénéficiaires des périodes de professionnalisation

Objet des périodes de professionnalisation

Procédure

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Formation des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent

Le tutorat

Validation des acquis de l'expérience

Le plan de formation

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES

Financement des actions de formation des employeurs de 10 salariés et plus

Financement des actions de formation des employeurs de moins de 10 salariés

Capacités équestres professionnelles de référence

Diverses modifications de la convention collective et annexes

Formation professionnelle

Avenant n° 84 bis du 11 avril 2013

Temps partiel

Préambule

Avenant n° 84 ter du 21 novembre 2014

Textes Salaires

Salaires

Salaires minimaux au 1er juillet et au 1er novembre 2015

Textes Extensions

ARRETE du 14 juin 1976

ARRETE du 19 janvier 1977

ARRETE du 25 juillet 1978

ARRETE du 12 mars 1979

ARRETE du 22 octobre 1979

ARRETE du 27 janvier 1982

ARRETE du 14 décembre 1982

ARRETE du 26 janvier 1983

ARRETE du 7 mars 1984

ARRETE du 13 mars 1984

ARRETE du 3 avril 1985

ARRETE du 26 août 1985

ARRETE du 23 décembre 1985

ARRETE du 23 janvier 1986

ARRETE du 14 février 1986

ARRETE du 9 février 1987

ARRETE du 15 février 1988

ARRETE du 24 août 1988

ARRETE du 21 mars 1989

ARRETE du 24 août 1989

ARRETE du 4 décembre 1989

ARRETE du 28 mai 1990

ARRETE du 10 janvier 1991

ARRETE du 12 juin 1991

ARRETE du 17 février 1992

ARRETE du 3 février 1993

ARRETE du 4 mars 1993

ARRETE du 13 août 1993

ARRETE du 8 avril 1994

ARRETE du 1 mars 1995

ARRETE du 21 mars 1996

ARRETE du 30 juin 1997

ARRETE du 2 février 1999

ARRETE du 8 juin 1999

ARRETE du 1 juillet 1999

ARRETE du 18 janvier 2000

ARRETE du 12 mai 2000

ARRETE du 22 juin 2000

ARRETE du 10 octobre 2000

ARRETE du 28 décembre 2000

ARRETE du 22 mai 2002

ARRETE du 22 avril 2002

ARRETE du 12 décembre 2002

ARRETE du 26 mai 2004

ARRETE du 29 mai 2006

ARRETE du 19 janvier 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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