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Convention collective BTP Tarn -10 salariés

N° IDCC :  1758 N° Brochure :  Non Garantie à jour : 22 mai 2022 Excellent 4,5/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises du Tarn occupant jusqu’à 10 salariés du 8 octobre 1993

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

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Vérification de mise à jour 
22 mai 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment du Tarn (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (IDCC 1758) s'applique sur l'ensemble du département du Tarn (81).

Elle est signée entre les organisations patronales et syndicales suivantes :

- la Fédération départementale du bâtiment et des travaux publics du Tarn, la Chambre artisanale des petites entreprises du bâtiment du Tarn et,

- le Syndicat départemental construction bois C.F.D.T. du Tarn, le Syndicat C.F.T.C. bâtiment-travaux publics, et le Syndicat départemental B.T.P. C.G.T. - Force ouvrière.

Le texte conventionnel encadre les conditions de travail entre employeurs et ouvriers qui travaillent dans le domaine du bâtiment au sein d'entreprises situées dans le Tarn.

Le texte de base précise les règles applicables aux clauses professionnelles c'est-à-dire les majorations pour travail de nuit, dimanche et jours fériés, les travaux continues, le droit syndical, le congé supplémentaire au titre de l'ancienneté, la prime d'outillage, etc.

Les textes attachés venant compléter le texte de base prévoient une annexe relative aux primes pour travaux occasionnels, une annexe concernant la prime d'outillage et une annexe précisant la composition des caisses à outils (pour les emplois suivants : maçon, coffreur, charpentier, plâtrier, menuisier, peintre-vitrier, plombien chauffagiste, électricien, plaquiste, poseur de revêtement de sols).

Une troisième partie est dédiée à la révision, dénonciation, durée, adhésion, extension de la convention.

La convention collective est conclue pour une durée indéterminée.

En ce qui concerne la révision ;elle peut faire l'objet d'une révision totale ou partielle à tout moment.

En ce qui concerne la dénonciation ; cette dernière peut être soit totale ou partielle. Chaque partie signataire peut prendre l'initiative d'une telle procédure. La dénonciation est obligatoirement notifiée à toutes les autres organisations signataires par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi qu'à la direction départementale du travail et de l'emploi du Tarn.

Toute organisation non signataire peut adhérer ultérieurement à la convention.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

La convention collective des ouvriers du bâtiment du Tarn ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier
Code(s) NAF/APE : 3311Z , 3320A , 3320B , 3320D , 4120A , 4120B , 4211Z , 4213A , 4221Z , 4222Z , 4299Z , 4311Z , 4312A , 4321A , 4321B , 4322A , 4322B , 4329A , 4329B , 4331Z , 4332A , 4332B , 4332C , 4333Z , 4334Z , 4339Z , 4391A , 4391B , 4399A , 4399B , 4399C , 4399D , 6420Z , 7112B

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Termes de recherche associés à cette convention

  • artisans des travaux publics
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  • construction industrialisée
  • couverture
  • couvreur
  • décorateur
  • décoration
  • démolition
  • électricien
  • électricité
  • entreprise de forage
  • entreprises artisanales
  • ferronnerie
  • fumisterie
  • génie civil et rural
  • génie climatique
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  • installations électriques
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  • maçonnerie
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  • serrurier
  • terrassement
  • terrassier
  • travaux de routes et aérodromes
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  • travaux urbains
  • ventilation
  • vitrerie
  • vitrier
  • voirie
  • Convention 1758
  • IDCC n° 1758
  • Ccn batiment de tarn
  • Ccn btp de tarn
  • Convention batiment
  • Convention Batiment Tarn
  • Convention btp
  • Convention btp Tarn
  • btp

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

PREMIÈRE PARTIE CLAUSES GÉNÉRALES

Article 1-1 Champ d'application

Article 1-2 Clauses générales

Article 1-3 Clauses départementales

Article 1-4 Salaires minimaux

Article 1-5 Commission départementale de conciliation

DEUXIÈME PARTIECLAUSES PROFESSIONNELLES

Article 2-1 Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié

Article 2-2 Travaux continus

Article 2-3 Casse-croûte

Article 2-4 Primes pour travaux occasionnels

Article 2-5 Prime d'outillage

Article 2-6 Hygiène

Article 2-7 Indemnités de petits déplacements

Article 2-8 Droit syndical

Article 2-9 Congé supplémentaire au titre de l'ancienneté

TROISIÈME PARTIE DISPOSITIONS FINALES

Article 3-1 Durée - Révision - Dénonciation

Article 3-2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures

Article 3-3 Adhésion

Article 3-4 Extension

Textes Attachés

ANNEXE PRIMES POUR TRAVAUX OCCASIONNELS

ANNEXE PRIMES D'OUTILLAGE

ANNEXE COMPOSITION DES CAISSES A OUTILS

Textes salaires

Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007

Pyrénées)

Préambule

Préambule

Préambule

Préambule

Accord du 3 mai 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007

Pyrénées)

Préambule

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2005 Indemnités de petits déplacement

Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées).

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2005 Indemnités de petits déplacement

Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées).

Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux salaires

Midi-Pyrénées Accord du 13 mai 2008 relatif aux indemnités de déplacements

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux salaires minima

Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2010

Midi-Pyrénées Accord du 12 mars 2010 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2010

Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006 Salaires

Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)

Midi-Pyrénées Accord du 5 mai 2006 Salaires

Rémunérations minimales à compter du 1er mai 2006 (Midi-Pyrénées)

Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements

Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Midi-Pyrénées Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements

Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)

Midi-Pyrénées - Accord du 3 mai 2007 Salaires

Midi-Pyrénées - Accord du 3 mai 2007 Indemnités des petits déplacements

Index alphabétique

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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