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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.
Le présent texte est identifié sous l'IDCC: 1060.
La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Martinique s'étend à l'ensemble de la Martinique, une île considérée, à la fois comme une région d'outre mer, mais aussi comme un département d'outre mer.
Elle est signée entre le Syndicat des entreprises de la métallurgie de la Martinique et le syndicat de la métallurgie de la Martinique, et vise les employeurs et salariés exerçant leur activité professionnelle au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique.
Les entreprises concernées sont notamment définies sous les codes APE suivants : 1001 à 3407 à l'exclusion des groupes 12.01 à 1204 et 13.15 et 13.16.
Le champ d'application professionnel de la présente convention collective vise les sociétés qui ont pour activité principale la transformation et la production du métal.
L'objectif de ce texte conventionnel réside dans l'amélioration des conditions de vie et d'emploi des travailleurs.
Ce texte a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable d'année en année autrement dit par tacite reconduction.
La CCN peut fait objet d'une révision ou d'une dénonciation.
Ces deux dispositifs doivent être accompagnés d'un projet présentant soit les modifications prévues soit le nouveau cadre conventionnel proposé. Elles sont notifiées à l'ensemble des cocontractants par lettre recommandée avec accusé de réception.
A titre illustratif, les dispositions conventionnelles, présentes dans le corps de base, prévoient les règles applicables suivantes :
- Délai de préavis, indemnité de licenciement, salaires, congés, jours fériés, salaires minimaux hiérarchiques, prime d'ancienneté, la majoration des heures supplémentaires, l'incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail, etc;
Les textes qui suivent regroupent l'ensemble actes conclus, par les parties signataires, postérieurement à la signature.
Au sein de la partie des "textes salaires", se trouve les articles règlementant les salaires exclusivement, pour les entreprises relevant de la métallurgie.
La convention collective de la métallurgie de Martinique ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).
Nom officiel
Convention collective des industries métallurgiques de la Martinique
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)
Identifiants officiels
| N° brochure : | 3109-40 |
|---|---|
| IDCC : | 1060 |
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
Dispositions générales
Article 1er Objet.
Article 2 Durée et dénonciation de la convention.
Article 3 Liberté d'opinion et liberté syndicale.
Article 4 Commission paritaire.
Article 5 Panneaux d'affichage.
Article 6 Délégués du personnel.
Article 7 Collèges électoraux.
Article 8 Préparation des élections.
Article 9 Modalités du vote.
Article 10 Comité d'entreprise.
Article 11 Embauchage et réembauchage.
Article 12 Classement Promotion.
Article 13 Délai de préavis.
Article 14 Indemnité de licenciement.
Article 15 Départ à la retraite.
Article 16 Maladie accident.
Article 17 Indemnisation des absences pour maladie et accident.
Article 18 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.
Article 19 Service militaire.
Article 20 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.
Article 21 Travail des femmes.
Article 22 Congé de maternité et congé pour soigner un enfant malade.
Article 23 Congé postnatal.
Article 24 Paiement des salaires.
Article 25 Bulletin de paie.
Article 26 Salaires minimaux hiérarchiques et taux effectifs garantis.
Article 27 Prime d'ancienneté.
Article 28 Majoration des heures supplémentaires.
Article 29 Majoration pour travail de nuit, jours fériés et dimanches.
Article 30 Panier.
Article 31 Déplacement.
Article 32 Changement de résidence.
Article 33 Apprentissage.
Article 34 Travail des jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans.
Article 35 Conditions d'emploi et de rémunération du personnel employé à temps partiel.
Article 36 Congés payés.
Article 37 Prime de vacances.
Article 38 Jours fériés.
Article 39 Congés exceptionnels pour événements familiaux.
Article 40 Hygiène et sécurité.
Article 41 Services médicaux du travail.
Article 42 Formation professionnelle.
Article 43 Conditions d'emploi et de travail des personnes handicapées.
Article 44 Interprétation de la convention. - Différends collectifs. - Conciliation.
Article 45 Discipline et sanctions.
Article 46 Avantages acquis.
Article 47 Dépôt de la convention.
Textes Attachés
Annexe 1 - Catégorie professionnelle
Accord du 3 juillet 1981 sur la prime de transport
Article unique
Textes Salaires
Salaires dans les entreprises de la métallurgie en date du 1er mars 1989
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Index alphabétique
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
