Votre spécialiste mise en conformité depuis 2003
Photo Océane
Aide par Téléphone

Lun - ven. 9h30-12h30 / 14h-17h

Nos clients témoignent Excellent 4.5/5
4.5 étoiles sur 5 basé sur 485 avis Trustpilot
Camion transport Expédition sous 24/48h
Drapeau français 100 % fabrication française
Retour à  la page précédente

Convention collective Métallurgie Martinique

N° IDCC :  1060 N° Brochure :  3109-40 Garantie à jour : 22 mai 2022 Excellent 4,5/5 Trustpilot
PC et Smartphone

Assistant juridique
en droit social

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert
Dites-m'en plus !

Assistant juridique en droit social

PDF

CCN au format PDF
TTC 2,00 € HT 1,90 €

  • Licence officielle DILA - Legifrance
  • Texte intégral actualisé
  • Nombreux index d'aide à la lecture

Téléchargement instantané après paiement

Je télécharge mon PDF

Téléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
Livre

CCN au format Livre
TTC 19,94 € HT 18,90 €

  • Broché, format A5 (21 x 14,8 cm)
  • Livre parfaitement à jour
  • Produit le jour de la commande

Livraison estimée : Jeu. 26 - Ven. 27 Mai

Je commande mon livre

Livraison estimée : Jeu. 26 - Ven. 27 Mai

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
PC et Smartphone

Assistant juridique
en droit social

  • Veille juridique conventionnelle
  • Votre convention collective synthétisée
  • PDF et livre à jour offert

Assistant juridique en droit social

Dites-m'en plus !

Nom officiel

Convention collective des industries métallurgiques de la Martinique

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
  • Classification
  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
  • Indemnités de licenciement

Plus d'informations

Besoin de plus de 5 livres ?

Personnalisation de couverture offerte

Couvertures personnalisées

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

CCN Métallurgie Martinique en grande quantité

Photo Mélanie

Vérification de mise à jour 
22 mai 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur de la métallurgie, visitez la page dédiée : convention collective métallurgie.

Le présent texte est identifié sous l'IDCC: 1060.

La Convention collective territoriale de la métallurgie de la Martinique s'étend à l'ensemble de la Martinique, une île considérée, à la fois comme une région d'outre mer, mais aussi comme un département d'outre mer.

Elle est signée entre le Syndicat des entreprises de la métallurgie de la Martinique et le syndicat de la métallurgie de la Martinique, et vise les employeurs et salariés exerçant leur activité professionnelle au sein d'entreprises de l'industrie métallurgique.

Les entreprises concernées sont notamment définies sous les codes APE suivants : 1001 à 3407 à l'exclusion des groupes 12.01 à 1204 et 13.15 et 13.16.

Le champ d'application professionnel de la présente convention collective vise les sociétés qui ont pour activité principale la transformation et la production du métal.

L'objectif de ce texte conventionnel réside dans l'amélioration des conditions de vie et d'emploi des travailleurs.

Ce texte a été conclu pour une durée d'un an, renouvelable d'année en année autrement dit par tacite reconduction.

La CCN peut fait objet d'une révision ou d'une dénonciation.

Ces deux dispositifs doivent être accompagnés d'un projet présentant soit les modifications prévues soit le nouveau cadre conventionnel proposé. Elles sont notifiées à l'ensemble des cocontractants par lettre recommandée avec accusé de réception.

A titre illustratif, les dispositions conventionnelles, présentes dans le corps de base, prévoient les règles applicables suivantes :

- Délai de préavis, indemnité de licenciement, salaires, congés, jours fériés, salaires minimaux hiérarchiques, prime d'ancienneté, la majoration des heures supplémentaires, l'incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail, etc;

Les textes qui suivent regroupent l'ensemble actes conclus, par les parties signataires, postérieurement à la signature.

Au sein de la partie des "textes salaires", se trouve les articles règlementant les salaires exclusivement, pour les entreprises relevant de la métallurgie.

La convention collective de la métallurgie de Martinique ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives de la métallurgie nationales (accords nationaux et ingénieurs-cadres). Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise. Ces conventions sont disponibles en suivant les liens suivants : Accords nationaux de la métallurgie (concernant les ETAM) et convention de la métallurgie (ingénieurs et cadres).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Métallurgie Martinique ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Métallurgie Seine-et-Marne

- commander le livre de la Convention collective Métallurgie - Ingénieurs et cadres

- consulter les grilles de salaire de la convention Métallurgie accords nationaux - 3109

- lire la version gratuite 2022 de la convention Métallurgie Paris - 54

Notre offre Convention Collective

Télécharger le PDF de la convention 3109-40

  • Téléchargement instantané après paiement
  • PDF de la CCN garanti à jour au 22 mai 2022 comprenant les tous derniers textes en application
  • Plusieurs index cliquables facilitant la navigation (index chronologique, thématique, alphabétique)
  • Recherche par mot-clé

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 22 mai 2022 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

2,00 € TTC
1,90 € HT
Je télécharge mon PDF

Téléchargement instantané après paiement

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA
1,90 € HT
2,00 € TTC

Commander le livre de la convention 3109-40

+ PDF DE LA CONVENTION OFFERT

  • Livre plastifié au format A5 (21 x 14,8 cm)
  • CCN garantie à jour au 22 mai 2022 comprenant les tous derniers textes en application
  • Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
19,94 € TTC
18,90 € HT
Je commande mon livre

Livraison estimée : Jeu. 26 - Ven. 27 Mai

Cartes de crédits Chèque bancaire Logo SEPA

Convention collective et sa synthèse : accès illimité et abonnement aux mises à jour + livre offert

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective.

Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN à jour en permanence, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

  • Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
  • Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
  • L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
  • Le livre de votre convention collective offert.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Métallurgie, industries métallurgiques, industries mécaniques, industrie sidérurgique, forge, ferblanterie, coutellerie, transformation des métaux, construction industrie aéronautique, industrie automobile, industrie navale, fabrication de lunettes, optique, prothèses, fabrication de roulements, fabrication de matériel électronique, fabrication de matériel ménager, fabrication de matériel professionnel, fabrication de matériel téléphonique, fabrication de électrique, fabrication d'appareils ménagers, fabrication d´ascenseurs, fabrication de monte-charge, fabrication de matériel de manutention, travaux publics, fabrication de pompes, fabrication de machine-outil, machines-outils, fonderie, chaudronnerie, fabrication de quincaillerie, fabrication de mobilier métallique, sidérurgie, machines matériel agricole, tracteurs, équipement industriel ménager, horlogerie, industrie de l´armement, fabrication de machines de bureau
Code(s) NAF/APE : 2420Z , 2431Z , 2432Z , 2433Z , 2434Z , 2441Z , 2442Z , 2443Z , 2444Z , 2445Z , 2451Z , 2452Z , 2453Z , 2454Z , 2511Z , 2512Z , 2521Z , 2529Z , 2530Z , 2540Z , 2550A , 2550B , 2561Z , 2562A , 2562B , 2571Z , 2572Z , 2573A , 2573B , 2591Z , 2592Z , 2593Z , 2594Z , 2599A , 2599B , 2611Z , 2612Z , 2620Z , 2630Z , 2640Z , 2651A , 2651B , 2660Z , 2670Z , 2680Z , 2711Z , 2712Z , 2720Z , 2731Z , 2732Z , 2733Z , 2740Z , 2751Z , 2752Z , 2790Z , 2811Z , 2812Z , 2813Z , 2814Z , 2815Z , 2821Z , 2822Z , 2823Z , 2824Z

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

Pack Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

TTC : 179,88 € HT : 149,90 €
Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations)

Affichage Obligatoire Entreprise : panneau complet (22 obligations)

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

TTC : 11,88 € HT : 9,90 €
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective
Dès
TTC : 11,88 € HT : 9,90 €

Registre unique du personnel

Registre unique du personnel
Dès
TTC : 23,88 € HT : 19,90 €

Termes de recherche associés à cette convention

  • construction industrie aéronautique
  • coutellerie
  • équipement industriel ménager
  • fabrication d´ascenseurs
  • fabrication d'appareils ménagers
  • fabrication de électrique
  • fabrication de lunettes
  • fabrication de machine-outil
  • fabrication de machines de bureau
  • fabrication de matériel de manutention
  • fabrication de matériel électronique
  • fabrication de matériel ménager
  • fabrication de matériel professionnel
  • fabrication de matériel téléphonique
  • fabrication de mobilier métallique
  • fabrication de monte-charge
  • fabrication de pompes
  • fabrication de quincaillerie
  • fabrication de roulements
  • ferblanterie
  • fonderie
  • horlogerie
  • industrie automobile
  • industrie de l´armement
  • industrie navale
  • industrie sidérurgique
  • industries mécaniques
  • industries métallurgiques
  • machines matériel agricole
  • machines-outils
  • optique
  • prothèses
  • sidérurgie
  • tracteurs
  • transformation des métaux
  • travaux publics
  • Brochure n° 3109-40
  • Convention 1060
  • Convention 3109-40
  • IDCC n° 1060
  • Ccn metallurgie
  • Ccn metallurgie de la martinique
  • Convention metallurgie
  • Convention Metallurgie Martinique

Sommaire de la convention collective

Texte de base

Dispositions générales

Article 1er Objet.

Article 2 Durée et dénonciation de la convention.

Article 3 Liberté d'opinion et liberté syndicale.

Article 4 Commission paritaire.

Article 5 Panneaux d'affichage.

Article 6 Délégués du personnel.

Article 7 Collèges électoraux.

Article 8 Préparation des élections.

Article 9 Modalités du vote.

Article 10 Comité d'entreprise.

Article 11 Embauchage et réembauchage.

Article 12 Classement Promotion.

Article 13 Délai de préavis.

Article 14 Indemnité de licenciement.

Article 15 Départ à la retraite.

Article 16 Maladie accident.

Article 17 Indemnisation des absences pour maladie et accident.

Article 18 Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travail.

Article 19 Service militaire.

Article 20 Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

Article 21 Travail des femmes.

Article 22 Congé de maternité et congé pour soigner un enfant malade.

Article 23 Congé postnatal.

Article 24 Paiement des salaires.

Article 25 Bulletin de paie.

Article 26 Salaires minimaux hiérarchiques et taux effectifs garantis.

Article 27 Prime d'ancienneté.

Article 28 Majoration des heures supplémentaires.

Article 29 Majoration pour travail de nuit, jours fériés et dimanches.

Article 30 Panier.

Article 31 Déplacement.

Article 32 Changement de résidence.

Article 33 Apprentissage.

Article 34 Travail des jeunes ouvriers âgés de moins de dix-huit ans.

Article 35 Conditions d'emploi et de rémunération du personnel employé à temps partiel.

Article 36 Congés payés.

Article 37 Prime de vacances.

Article 38 Jours fériés.

Article 39 Congés exceptionnels pour événements familiaux.

Article 40 Hygiène et sécurité.

Article 41 Services médicaux du travail.

Article 42 Formation professionnelle.

Article 43 Conditions d'emploi et de travail des personnes handicapées.

Article 44 Interprétation de la convention. - Différends collectifs. - Conciliation.

Article 45 Discipline et sanctions.

Article 46 Avantages acquis.

Article 47 Dépôt de la convention.

Textes Attachés

Annexe 1 - Catégorie professionnelle

Accord du 3 juillet 1981 sur la prime de transport

Article unique

Textes Salaires

Salaires dans les entreprises de la métallurgie en date du 1er mars 1989

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Index alphabétique

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

PDF
Je télécharge le PDF

Téléchargement instantané après paiement

Livre
Je commande le livre

Livraison estimée : Jeu. 26 - Ven. 27 Mai

PDF
Télécharger PDF

Téléchargement instantané après paiement

Livre
Commander livre

Livraison estimée : Jeu. 26 - Ven. 27 Mai