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Convention collective Laboratoires cinéma

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage est identifiable sous le numéro de brochure 3038 et l'IDCC 2064.

Elle est applicable sur le territoire métropolitain et y compris dans les départements et territoires d'outre-mer, et vise les rapports de travail entre employeurs et salariés travaillants au sein des laboratoires cinématographiques et sous-titrage.

Ces laboratoires de cinéma sont des entreprises qui exerçent des activités dans le but de développer des films photochimiques, de transférer toutes sortes de vidéos d'un support photochimique à un autre support différent, mais aussi qui pratiquent les activités d'étalonnage et de télécinéma, les opérations de sous-titrage et celle de conformation. Ces activités sont établies pour le compte de tiers travaillant dans le secteur cinématographique et celui de l'audiovisuel.

Sont également concernés par le champ d'application de la présente convention collective, les salariés qui exerçent de façon temporaire leur profession en dehors de la France métropolitaine pour des établissements régis par la convention collective des laboratoires de cinéma.

Les dispositions du texte de base fixent les règles applicables en matière de contrat de travail, de classifications, de salaires, de rémunération du travail de nuit, de congés payés, de préavis, de durée du travail, d'indemnités, de clause de non-concurrence, de la retraite, etc.

Cependant, toute convention peut faire l'objet de modification ou être complétée par la suite. Ces nouveaux textes, prenant la forme d'accord ou d'avenant, sont insérés dans la partie "textes attachés".

Ne sont pas visées par la convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage, la production, la distribution et l'exploitation cinématographique qui sont réglées par la convention collective de la production cinématographique, la convention collective de la distribution cinématographique et la convention collective de l'exploitation cinématographique.

A titre informatif, les signataires de la présente CCN sont :

- organisation patronale : Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques.

- organisations de salariés : Syndicat national du cinéma et de l'audiovisuel FO ; Syndicat national des cadres, agents de maîtrise et techniciens de la cinématographie CGC, Fédération communication et culture FTILAC-CFDT.

Il convient de préciser qu'une organisation non signataire peut tout à fait adhérer à la convention ultérieurement à sa signature, et ce conformément aux dispositions du code du travail. Le Syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière a adhéré par lettre du 13 septembre 2006.

Nom officiel

Convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999

Identifiants officiels

N° brochure : 3038
IDCC : 2064

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Cinéma, audiovisuel, tirage et développement de films photochimiques, laboratoire vidéo, laboratoire numérique, étalonnage, télécinéma, opération de conformation
Code(s) NAF/APE :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3038
  • IDCC n° 2064
  • Convention 3038
  • Convention 2064
  • audiovisuel
  • cinéma
  • étalonnage
  • laboratoire vidéo
  • opération de conformation
  • télécinéma
  • tirage et développement de films photochimiques
  • Ccn cinema
  • Ccn laboratoire cinematographique sous-titrage
  • Convention Cinema
  • cinema
  • Convention laboratoire

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 17 mars 1999

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application territorial

Avantages acquis

Durée, renouvellement, dénonciation

Commission de conciliation

Liberté syndicale et d'opinion

Droit de grève

Panneaux d'affichage et diffusion des informations syndicales

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Exercice des fonctions des représentants du personnel et des représentants syndicaux

Oeuvres sociales

Titre II : Dispositions relatives à la naissance de la relation de travail

Engagement et période d'essai

Contrat de travail

Classifications hiérarchiques

Promotion

Salaires

Appel au volontariat

Heures supplémentaires des cadres

Rémunération du travail de nuit

Emploi des jeunes de moins de 18 ans

Changement temporaire d'emploi

Egalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Rémunération des salariés de moins de 18 ans

Modalité de paie

Gratification de fin d'année

Prime d'ancienneté

Service militaire

Durée et horaire de travail

Réduction du temps de travail-Annualisation

Définition-Objectifs

Personnel concerné

Durée du travail

Lissage des rémunérations

Annualisation et heures supplémentaires Heures supplémentaires dans le cadre de la semaine

Repos compensateur

Chômage partiel

Information du salarié et programme indicatif

Régularisation de la rémunération

Absences

Travail à temps partiel

Travail par poste et par équipes successives

Jours fériés

Congés payés

Congés d'ancienneté et congés payés supplémentaires

Congés exceptionnels

Absences

Maintien du salaire en cas d'arrêts de travail pour maladie ou accident de travail

Suspension du contrat de travail

Protection de la maternité

Congé parental d'éducation

Obligation de non-concurrence

Conditions morales des collaborateurs cadres

Hygiène et sécurité

Période de préavis

Indemnité de licenciement

Indemnité de départ en retraite

Retraite

Apprentissage et formation professionnelle

Obligation de dédit formation

Dépôt de la convention

Adhésion

Confidentialité

Chambre syndicale des laboratoires cinématographiques

Textes Attachés

Annexe

Détermination du salaire minimum

Annexe - Ouvriers

Laboratoire.

Numérique

Restauration numérique.

Effets spéciaux.

Son.

Sous-titrage

Repérage/simulation.

Laser.

Annexe - Employés

Laboratoire.

Administratifs.

Annexe - Agents de maîtrise

Laboratoire.

Numérique

Restauration numérique.

Effets spéciaux.

Son.

Annexe - Administratifs

Annexe - Cadres

Cadres B.

Cadres A.

Retraite complémentaire et régime de prévoyance

Objet.

Champ d'application.

Retraite complémentaire.

Retraite des cadres et agents de maîtrise.

Taux et assiette de cotisations.

Obligations d'adhésion.

Régime de prévoyance.

Taux et assiette de cotisation.

Choix de l'organisme de gestion.

Obligations d'adhésion.

Information sur l'accord et les garanties du régime.

Gestion du régime.

Modification, résiliation.

Date d'effet.

Demande d'extension.

Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel

Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage

Textes Extensions

Arrêté du 13 décembre 1999

Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle

le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Convention collective nationale du 17 mars 1999

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 2000

Protocole d'accord du 11 mars 2005

1. Champ d'application

2. Caractère impératif

3. Objet

4. Salariés concernés

5. Mise en oeuvre des actions professionnalisantes

6. Tutorat

7. Durée de l'action professionnalisante

8. Financement des coûts pédagogiques

9. Période de professionnalisation et temps de travail

10. Information des partenaires sociaux

11. Litiges et contrôles

12. Durée

Textes Attachés

Lettre d'adhésion du syndicat des éditeurs publics de programmes à divers accords dans la branche

l'audiovisuel

Périodes de professionnalisation

Accords du 11 mars 2005 et du 7 juin 2007

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 23 mars 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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