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Convention collective Film d'animation

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la production de films d'animation est référencée sous le numéro de brochure 3314 et l'IDCC 2412.

Elle est applicable en France métropolitaine mais aussi dans les DOM-TOM.

Cette convention collective régit les rapports de travail qui existent entre les salariés (en CDD ou CDI) et les entreprises de production de films qui les emploient.

Sont visées par ce champ d'application, les entreprises qui produisent des films d'animation, mais aussi des programmes d'animation pour la télévision et d'autres supports comme internet, les vidéos ou les mobiles. Ainsi que la production de films institutionnels ou publicitaire d'animation.

Elle couvre la totalité des sociétés qui participent au processus de production, y compris les studios de prestation. 

Il est à noter que la convention collective décrite ici ne s'applique ni à la production cinématographique ni à la production audiovisuelle qui sont régis par la convention collective de la production cinématographique et la convention collective de la production audiovisuelle.

Le présent texte ne couvre pas l'emploi des artistes-interprètes et des artistes musiciens.

A titre informatif, les entreprises concernées peuvent avoir comme code NAF : 92. 1A : production de films pour la télévision, 92. 1B : production de films institutionnels et publicitaires, 92. 1C : production de films pour le cinéma, 92. 1D : prestataires techniques pour le cinéma et la télévision. Ces codes ne sont donnés qu'à titre indicatif.

La convention est conclue pour une durée indéterminée. A noter qu'une partie signataire peut tout à fait demander la révision de la convention ou alors la dénoncer. Une demande de révision peut être totale ou partielle. Dans les deux cas, la partie engageant une telle procédure doit la notifier aux autres signataires.

La révision donne lieu à une négociation avec l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives

En outre, toute organisation syndicale ou groupement d'employeur peut adhérer au texte conventionnel.

A titre d'exemple, les dispositions conventionnelles fixent les règles applicables en matière de dialogue social (calendriers des négociations, financement du paritarisme), de dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail (ancienneté, période d'essai, contrat de travail, etc), de rémunération, de classification, etc.

A consulter également la convention collective de doublage et de la post-synchronisation.

Nom officiel

Convention collective de la production de films d'animation du 6 juillet 2004

Identifiants officiels

N° brochure : 3314
IDCC : 2412

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Programmes d´animation pour la télévision, programmes d'animation pour internet, production de films institutionnel, production de films publicitaires d´animation
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Film d'animation

Texte de base : AFDAS (OPCO)

06 septembre 2019

L'accord non étendu du 19 novembre 2018 instaure un opérateur de compétences : OPCO (AFDAS) dans les secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, du sport, des loisirs et du divertissement.

Nature de la mise à jour

Thématique :AFDAS (OPCO)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : CDD d'usage

02 février 2018

L'avenant non étendu n°10 du 25 octobre 2017 concerne le CDD d'usage dans la branche de la production de films d'animation.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 octobre 2017
Thématique :CDD d'usage
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er mars 2015

08 août 2015

Textes Attachés : Organisation du travail et dialogue social

20 juillet 2013

Textes Attachés : Salaires au 1er mars 2013 et classifications

18 juillet 2013

Textes Attachés : Prévoyance

04 décembre 2012

Textes Attachés : Salaires au 1er avril 2012 et classifications

19 septembre 2012

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2012

21 août 2012

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3314
  • IDCC n° 2412
  • Convention 3314
  • Convention 2412
  • production de films institutionnel
  • production de films publicitaires d´animation
  • programmes d´animation pour la télévision
  • programmes d'animation pour internet
  • Ccn production de film d'animation
  • Convention Production de film d'animation

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 6 juillet 2004

Préambule

Titre Ier : Dispositions générales

Champ d'application

Durée-Révision-Dénonciation

Adhésion

Droits acquis

Entrée en vigueur

Extension

Titre II : Dialogue social

Exercice du droit syndical et liberté d'opinion

Institutions représentatives du personnel

Commission d'interprétation, de conciliation et de suivi

Calendrier des négociations.

Activités de représentation et de négociation

Financement du paritarisme

Négociation dans l'entreprise

Titre III : Dispositions relatives à l'embauche et au contrat de travail

Non-discrimination

Egalité professionnelle

Droit au travail des personnes handicapées

Recrutement

Rédaction du contrat de travail

Le contrat de travail des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage

Période d'essai

Ancienneté

Rupture du contrat de travail

Médecine du travail

Titre IV : Durée, aménagement et réduction du temps de travail

Titre V : Congés

Durée du congé

Conditions d'attribution des congés

Période de congés

Modalités d'application

Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés

Congés pour événements familiaux

Congé sans solde

Indemnité de congés payés des salariés sous contrat à durée déterminée dit ' d'usage '

Titre VI : Grille de classification et fonctions

Filières, grille de classification et fonctions

Diplômes professionnels

Titre VII : Rémunérations

Dispositions générales

32.2. Barèmes salariaux des salariés sous contrat à durée déterminée dit d'usage

Titre VIII : Protection sociale

Retraite complémentaire

Prévoyance

Titre IX : Travail à domicile et télétravail

Travail à domicile

Champ d'application

Les obligations du donneur d'ouvrage

Le statut du salarié à domicile

La rémunération du salarié à domicile

Télétravail

Titre X : Formation

AFDAS

CPNE/ AV

Titre XI : Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe : Régime de prévoyance.

Objet

Définition des bénéficiaires du régime.

Définitions

Définition des garanties.

Définition des garanties incapacité et invalidité

Garanties décès - Invalidité absolue et définitive.

Définition des garanties décès et invalidité permanente totale

Base et taux des cotisations.

Base et taux de cotisations

Revalorisation des prestations

Maintien des garanties

Choix de l'organisme de gestion.

Mutualisation du risque et désignation de l'organisme assureur

Obligation d'adhésion

Information sur l'accord et les garanties du régime

Compte de résultats.

Suivi du régime de prévoyance

Réexamen des conditions de fonctionnement du régime

Conditions de maintien et de poursuite des garanties en cas de changement d'organisme assureur.

Maintien des garanties en cas de changement d'organisme assureur

Date d'effet

Demande d'extension

ARRT

Préambule

Cadre juridique

Champ d'application

Durée effective de travail

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos sur l'année

Modulation

Salariés non cadres et cadres intégrés sous contrat à durée déterminée dit d'usage

Cadres

Heures supplémentaires et travail du dimanche

Jours fériés

Temps partiel

Incidences sur les rémunérations

Commission de suivi

Date d'effet

Durée-Révision-Adhésion

Dépôt-Extension

Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel

Force ouvrière à la convention collective nationale de production de films d'animation

Classifications

Modifications diverses

Salaires au 1er avril 2012 et classifications

Prévoyance

Préambule

Organisation du travail et dialogue social

Titre Ier Organisation du travail

Titre II Limitation du nombre de contrats à durée déterminée d'usage en période de production

Titre III Dialogue social, négociation d'entreprise et représentation du personnel

Salaires au 1er mars 2013 et classifications

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er avril 2012

Annexe

Salaires minima au 1er mars 2014

Annexe

Salaires minima au 1er mars 2015

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 18 juillet 2005

ARRETE du 10 juillet 2003

ARRETE du 12 juin 2006

Santé au travail des intermittents du spectacle

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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