Convention collective Production cinématographique

Catégorie

Durée initiale

Renouvellement

Non cadres

1 mois

1 mois

Cadres

3 mois

3 mois

Catégorie

Durée initiale

Ouvriers ; Employés

2 mois

TAM

3 mois

Cadres

4 mois

Durée

Hebdomadaire

35 heures

Repos

● Quotidien : 11 heures consécutives au minimum.

● Hebdomadaire : 48 heures consécutives (24 heures en cas de circonstances particulières).

Durée

Hebdomadaire du travail

● Minimum : 39 heures.

● Maximum : 46 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives ; 60 heures dans certains cas exceptionnels.

Repos hebdomadaire

48 heures consécutives comprenant le dimanche, sauf en cas de circonstances exceptionnelles imposées par le scenario.

Pause

30 minutes 

Dispositions générales

Dispositions aux salariés de l'équipe technique

Dispositions aux salariés de l'équipe artistique

Majoration de salaire

● 25 % de la 36e à la 43e heure ;

● 50 % à partir de 44e heure).

● 25 % de la 36e à la 43e heure ;

● 50 % de la 44e heure à la 48e heure :

● 75 % au-delà de la 48e heure.

Pour les acteurs de complément :

● En cas d'engagement à la journée :

• 25 % pour la 9e et 10e heure ;

• 50 % pour la 11e et 12e heure.

● En cas d'engagement à la semaine :

• 25 % jusqu'à la 48e heure ;

• 50 % au-delà de la 49e heure.

Autres contreparties

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos de remplacement équivalent.

-

Dispositions applicables

Personnel visé

Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise.

Durée hebdomadaire minimale

● 24 heures (sauf dérogations) ;

● 8 heures pour les agents d'entretien, de gardiennage ou le personnel en charge de la paye / comptabilité.

Répartition des heures

La durée minimale de travail continue au cours de la journée est fixée à 2 heures.

Au cours d'une même journée, pas plus d'une interruption d'activité ou ni une interruption supérieure à 2 heures.

Complément d'heures par avenant

Nombre maximal

8 / an / salarié.

Majoration

25 %

Heures complémentaires

Durée

1/3 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat de travail.

Délai de prévenance

3 jours

Majoration

● 10 % pour les heures accomplies jusqu'à 1/10e de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue par le contrat de travail.

● 25 % pour les heures effectuées au-delà de la durée précitée.

Dispositions applicables

Salariés de l'équipe technique

Salariés de l'équipe artistique

Plage horaire

● Du 1er avril au 30 septembre : entre 22 heures et 6 heures du matin.

● Du 1er octobre au 31 mars : entre 20 heures et 6 heures du matin.

● Du 1er avril au 30 septembre : entre 22 heures et 6 heures du matin.

● Du 1er octobre au 31 mars : entre 20 heures et 6 heures du matin, sauf pour le travail en studio agréé entre 21 heures et 6 heures du matin.

Majoration

● 50 % pour les 8 premières heures.

● 100 % au-delà de 8 heures.

Dispositions applicables

Salariés de l'équipe technique

Salariés de l'équipe artistique

Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise

Champ d'application

Le travail en studio est interdit le dimanche.

En cas de circonstances exceptionnelles (festival, clôture des comptes, etc.).

Majoration

100 %

Contrepartie

● 1 jour de repos le lundi ou le vendredi de la semaine suivante.

● A défaut, attribution d'une rémunération équivalente à 7 heures au salaire horaire de base.

-

● 1 jour de repos le premier ou dernier jour de travail de la semaine suivante.

● A défaut, attribution d'une rémunération équivalente au nombre d'heures de travail effectuées le dimanche.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

2 jours

Décès du conjoint, du concubin, du partenaire lié par un Pacs

2 jours

Décès du père, de la mère

2 jours

Décès du beau-père, de la belle-mère

2 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

2 jours

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

5 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

2 jours

Fonction

Salaire hebdomadaire (hors régime d'équivalence) (en euros)

Auxiliaire de réalisation cinéma ; Technicien retour image cinéma ; Assistant scripte cinéma ; Assistant au chargé de la figuration cinéma ; Assistant comptable de production cinéma ; 3e assistant décorateur cinéma

491,74

Habilleur cinéma ; Tapissier de décor cinéma

869,86

Coiffeur cinéma

1 020,71

Photographe de plateau cinéma

1 229,76

Administrateur de production cinéma

1 321,56

Bruiteur

2 067,45

Peintre de décor cinéma

1 047,83

Etc.

Durée du contrat

Salaire minimum

Contrat

Moins de 5 mois

2 972,27 € / semaine

Au moins 5 mois

8 441,23 € / mois

Contrat hors production du film

Moins de 5 jours consécutifs

487,37 € / jour

1 semaine ou plus

1 949,48 / semaine

Durée de l'engagement

Salaire minimum

Moins de 5 jours consécutifs

922,73 € / jour

1 semaine ou plus

3 690,93 € / semaine

Fonction

Salaire minima (en euros)

Horaire

Journalier

Hebdomadaire

Sur 5 jours

Sur 6 jours

Figuration

11,93

105

492,11

611,41

Silhouette muette

17,05

150

703,31

873,81

Silhouette parlante

28,41

250

1 171,91

1 456,01

Doublure simple (lumière, cadrage, image ou texte)

18,75

165

773,44

960,94

Doublure polyvalente (plusieurs types de doublures)

22,73

200

937,61

1 164,92

Niveau

Classification

Salaires minima mensuel hors compléments

1

Cadre supérieur

-

2

Cadre A

2 671,38

3

Cadre B

2 143,02

4

Agent de maîtrise

1 863,54

5

Employé A

1 715,00

6

Employé B

1 685,00

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Moins de 10 ans

1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté.

Au-delà de 10 ans

1/3 de mois de salaire supplémentaire par année d'ancienneté.

Présence continue du salarié

Montant de l'indemnité

Entre 6 mois et 1 an

2/10 de salaire mensuel au prorata temporis.

De 1 an à 5 ans

2/10 de salaire mensuel par année de présence.

Au-delà de 5 ans

1/10 de salaire mensuel supplémentaire par année de présence.

Au-delà de 10 ans

2/10 de salaire mensuel par année de présence.

Salariés de l'équipe technique

Salariés de l'équipe artistique

Salariés attachés à l'activité permanente de l'entreprise

Frais de restauration ;

Déplacements (lieu de rendez-vous au lieu de tournage ; lieu habituel de travail) ;

Voyages (frais de voyage ; défraiements) ;

Etc.

Films en plusieurs versions ;

Frais de nourriture ;

Frais de logements ;

Costumes et accessoires ;

Indemnités pour scènes particulières ;

Indemnités des doublures ;

Etc.

Changement de résidence ;

Frais de transport ;

Indemnité de grand déplacement ;

Voyages ;

Etc.

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Salariés de l'équipe technique.

Organisme assureur

Audiens Prévoyance.

Cotisations

Pour les salariés non-cadres de la tranche A : 1,50 % pris en charge en totalité par l'employeur.

Prestations

● Prévoyance décès ;

● Invalidité.

Dispositions applicables

Motifs de recours

Le tournage du film est exécuté dans des conditions exceptionnelles, particulièrement pénibles ou dangereuses (haute montagne, régions polaires ou tropicales, films d'aviation, de mer, conditions périlleuses).

Bénéficiaires

L'assuré ou ses ayants droit.

Garanties de l'assurance

● Capital décès ;

● Invalidité ;

● Frais médicaux ;

● Hospitalisation ;

● Frais de rapatriement en cas de décès.

Base de calcul

Appointements du salarié pour la durée de son contrat x 5.

Le minimum est fixé à 150 000 €.

Dispositions applicables

Motifs de recours

La procédure de détachement ne peut être utilisée et le régime de sécurité sociale du pays d'accueil de la production auquel le salarié est soumis ne lui permet pas de bénéficier d'une couverture au moins équivalente à celle du pays dont il est ressortissant.

Bénéficiaires

L'assuré ou ses ayants droit.

Contenu

Assurance contre les accidents, garantissant des indemnités en cas d'invalidité ou de décès, ainsi que le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation, et les frais de rapatriement du corps en cas de décès.

Présence du salarié

Préavis

A l'initiative du salarié

A l'initiative de l'employeur

Moins de 8 jours

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois

48 heures

Au-delà d'1 mois

/

2 semaines

Au-delà de 3 mois

/

1 mois

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Non cadre

Moins de 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

Cadre

-

3 mois

Branche

Catégorie

Emploi

● Réalisation ;

● Administration ;

● Régie ;

● Image ;

● Son ;

● Costumes ;

● Maquillage ;

● Coiffure ;

● Décoration ;

● Montage ;

● Mixage ;

● Collaborateurs techniques spécialisés ;

● Machinistes de prise de vues ;

● Électricien de prise de vues ;

● Construction de décors.

● Cadre collaborateur de création ;

● Cadre ;

● Non-cadre.

● Réalisateur de cinéma ;

● Secrétaire de production cinéma ;

● Régisseur adjoint cinéma ;

● Cadreur cinéma ;

● Chef opérateur de son cinéma ;

● Costumier cinéma ;

● Chef maquilleur cinéma ;

● Coiffeur cinéma ;

● Ensemblier cinéma ;

● Accessoiriste de plateau cinéma ;

● Bruiteur ;

● Mixeur cinéma ;

● Animatronicien cinéma ;

● Machiniste prise de vues cinéma ;

● Conducteur de groupe cinéma ;

● Toupilleur de décor cinéma ;

● Peintre faux bois et patine décor cinéma.

Emploi

Description

Figurant

Acteur de complément engagé pour figurer à l'image une présence qui revêt un caractère complémentaire à l'histoire, inscrite ou non au scénario et portée à la feuille de service.

Silhouette

Acteur de complément dont le personnage est mentionné sur la feuille de service. Seront également considérés comme silhouettes les acteurs de complément apportant un vrai savoir-faire précis et spécifique et engagés comme tels. Seront également considérés comme silhouettes les figurants choisis comme silhouettes et désignés comme tels par la mise en scène le jour du tournage et en accord avec la production.

Silhouette parlante (jusqu'à 5 mots)

Au-delà de 5 mots, il sera établi un contrat d'artiste-interprète.

Doublure lumière, cadrage, texte

Acteur de complément dont l'intervention est nécessaire pour une mise en place et un réglage spécifiques de la lumière, des cadrages ou de la prise de son mais n'est pas requise pendant les prises de vues. Il n'apparaît donc pas à l'image.

Double image

Acteur de complément qui remplace occasionnellement un artiste-interprète avec son accord à l'image lors du tournage de scènes particulières ou nécessitant un savoir-faire artistique spécifique que ne maîtrise pas l'artiste-interprète.

Niveau

Catégorie

Qualification

Emploi repère

1

Cadre supérieur

Qualifiée confirmée

Niveau I de l’Éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente.

Directeur général ; Producteur exécutif.

2

Cadre A

Qualifiée

Niveau II de l’Éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente.

Directeur administratif ; Directeur financier ; Directeur juridique ; Directeur des ressources humaines ; Directeur des moyens généraux ; Directeur marketing ; Directeur des productions.

3

Cadre B

-

Niveau III de l’Éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente.

Contrôleur de gestion / Chef comptable ; Juriste ; Responsable informatique ; Responsable du développement ; Responsable de ligne éditoriale.

4

Agent de maîtrise

Qualifiée confirmée

Niveau IV de l’Éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente.

Chargé administratif ; Comptable ; Assistant marketing ; Chargé des lignes éditoriales du développement ; Chargé des productions et des post-productions.

5

Employé A

Qualifiée

Niveau V de l’Éducation nationale ou expérience professionnelle équivalente.

Assistant juridique ; Assistant RH ; Assistant des productions ; Secrétaire ; Employé administratif.

6

Employé B

-

Pas de diplôme ou expérience professionnelle nécessaire

Agent d'accueil ; Standardiste ; Coursier ; Gardien.