Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Exploitation cinéma

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique est identifiée sous le numéro de brochure 3097 et l'IDCC 1307.

Elle s'applique en France métropolitaine et règle les conditions de travail entre employeurs et employés du secteur de l'exploitation cinématographique, et ce, peut importe le support de fixation initial et la méthode utilisée pour la reproduction de l'image.

Son champ d'application vise les salariés ayant un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, que celui-ci s'exerçe à temps plein (supérieur à 32h/semaine) ou à temps partiel (moins de 32h/semaine).

Cette convention collective concerne également le personnel saisonnier à partir de 14 mois travaillés sur une période de 4 ans, ainsi que les apprentis dès lors qu'ils ont signé un contrat d'apprentissage qui les lient à l'entreprise.

A titre informatif, la CCN des employés et techniciens des services généreaux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographique du 28 juin 1976 (IDCC 889) et celle des agents de maîtrise et de cadres des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques du 1er juillet 1971 sont rattachées à la présente convention (convention de rattachement), suite aux arrêtés portant fusion des champs conventionnels en date du 5 janvier 2017 et du 28 avril 2017. Par conséquent, leur champ d'application est inclu dans celui de la CCN de l'exploitation cinématographique.

Il est à prendre en compte que la production et la distribution cinématographique ne sont pas concernées par le présent texte. Elles sont régies par la convention collective de la production cinématographique pour l'une, et la convention collective de la distribution cinématographique pour l'autre.

Les signataires se sont accordés sur diverses thématiques telles que la période d'essai, les congés, la démission, le licenciement, etc.

A titre informatif, une des parties signataires peut faire une demande de révision ou dénoncer le contenu de la convention. Néanmoins, elle doit le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, tout en respectant un délai de préavis.

Ce texte conventionnel est conclue pour une durée de 1 an, reconduit tacitement d'année en année.

Une organisation non signataire peut tout à fait adhérer à la convention postérieurement à sa signature. Par exemple le Syndicat des associations de développement culturel et social employeurs du personnel pédagogique et technique (SADCS) a adhéré par lettre du 30 octobre 1991.

Voir aussi la convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage.

Nom officiel

Convention collective de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984

Identifiants officiels

N° brochure : 3097
IDCC : 1307

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Convention Exploitation cinéma tarif en gros

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 19 mai 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 19 mai 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

23,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Cinéma, fixations et procédés de reproduction de l´image
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Exploitation cinéma

Textes Salaires : Salaires minima au 1er août 2018

09 mars 2019

L'avenant n°63 non étendu du 12 juillet 2018, est relatif aux salaires minima au 1er août 2018, dans la branche de l'exploitation cinématographique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 juillet 2018
Thématique :Salaires minima au 1er août 2018
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche

06 mars 2019

L'avenant n°62 non étendu du 22 mai 2018, est relatif à la prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche, dans la branche de l'exploitation cinématographique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :22 mai 2018
Thématique :prise en charge des frais des salariés participant aux réunions de branche
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Indemnité de panier

06 mars 2019

L'avenant n°64 non étendu du 12 juillet 2018, est relatif à l'indemnité de panier, dans la branche de l'exploitation cinématographique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :12 juillet 2018
Thématique :Indemnité de panier
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociations de branche

13 juin 2018

L'accord non étendu du 20 décembre 2017 concerne les négociations de branche de l'exploitation cinématographique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 décembre 2017
Thématique :Négociations de branche
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

19 janvier 2018

L'avenant n°59 du 11 mai 2017 traite de la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective de l'exploitation cinématographique. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0014 du 18 janvier 2018
Thématique :Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Date de signature :11 mai 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Salaires et réforme des classifications

06 janvier 2018

Textes Attachés : Classifications professionnelles

06 janvier 2018

L'avenant non étendu n°60 du 11 juillet 2017 concerne les classifications professionnelles de la convention collective d'exploitation cinématographique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2017
Thématique :Classifications professionnelles
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Salaires minima, indemnités au 1er août 2017 et modification de l'article 43 de la convention collective

15 décembre 2017

Textes Salaires : Salaires minima, indemnités et primes au 1er janvier 2017

09 juin 2017

Cet avenant non étendu n°58 du 24 janvier 2017 est relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de l'exploitation cinématographique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :24 janvier 2017
Thématique :Salaires minima, indemnités et primes au 1er janvier 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2016

20 mai 2017

Cet avenant étendu n°57 en date du 29 novembre 2016 est relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016 pour la convention collective de l'exploitation cinématographique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0097 du 25 avril 2017
Thématique :Salaires minima au 1er décembre 2016
Date de signature :29 novembre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Remboursement des frais pour réunions paritaires

15 février 2017

Cet avenant non étendu n°56 du 7 septembre 2016 est relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires dans le cadre de la convention collective de l'exploitation cinématographique.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 septembre 2016
Thématique :Remboursement des frais pour réunions paritaires
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 201

23 février 2016

Cet avenant étendu n°55 en date du 20 octobre 2015 fixe les salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015 des salariés concernés par la convention collective Exploitation cinématographique. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0166 19 juillet 2016
Thématique :Salaires minima, primes et réduction du temps de travail
Date de signature :20 octobre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place des garanties frais de santé

23 février 2016

Cet accord étendu en date du 16 septembre 2015 est relatif à la mise en place des garanties frais de santé pour la convention collective de l'exploitation cinématographique. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0094 du 21 avril 2016
Thématique :Mise en place des garanties frais de santé
Date de signature :16 septembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Texte de base : Formation professionnelle

23 février 2016

Cet accord étendu en date du 14 septembre 2015 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective de l'exploitation cinématographique. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0061 du 12 mars 2016
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :14 septembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Réduction et aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

21 novembre 2015

Textes Salaires : Salaires minima, indemnités et primes au 1er août 2014

19 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er décembre 2012

04 juillet 2013

Textes Attachés : Emploi des seniors

04 juillet 2013

Textes Attachés : Formation professionnelle

04 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012

06 juillet 2012

Textes Attachés : Remboursement des frais pour réunions paritaires

06 juillet 2012

Textes Attachés : Congé de paternité

06 juillet 2012

JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)

19 février 2011

Textes Attachés : Financement de la formation continue

21 janvier 2011

Textes Salaires : Salaires

14 janvier 2011

Cinéma (exploitants) : Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue

11 janvier 2011

Cinéma (exploitants) : Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010

11 janvier 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3097
  • IDCC n° 1307
  • Convention 3097
  • Convention 1307
  • cinéma
  • fixations et procédés de reproduction de l´image
  • Ccn cinema
  • Ccn exploitation cinematographique
  • Convention Cinema
  • cinema
  • gaumont
  • pathe
  • UGC
  • Convention Exploitation cinematographique

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 19 juillet 1984

Chapitre Ier : Dispositions générales

Section I : Domaine d'application

Champ d'application professionnel

Notion d'ancienneté requise

Durée d'application

Révision et dénonciation

Avantages acquis

Accords particuliers

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Salariés étrangers

Salariés handicapés

Mise à disposition de la convention collective

Section II : Rapports collectifs et représentation du personnel

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel, délégués de site et comité d'entreprise

Délégués locaux de branche professionnelle

Financement des oeuvres sociales

Affichage

Section III : Conflits collectifs et litiges individuels

Commission paritaire d'interprétation de la convention collective

Litiges individuels, bureau paritaire de conciliation

Conflits collectifs, commission paritaire professionnelle

La grève

Section IV : Apprentissage

Section V : Formation continue

Section VI : Emplois réservés

Section VII : Hygiène et sécurité

Hygiène et sécurité du personnel des salles

Sécurité des spectateurs

Chapitre II : Conclusion du contrat de travail

Embauchage

Durée des contrats

Qualifications

Période d'essai

Chapitre III : Réglementation du travail

Durée du travail

Emploi des femmes et des jeunes gens

Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateur

Vente, mise en gérance

Fermeture temporaire

Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais

Section I : Salaires

Paiement de la rémunération

Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel

Garantie annuelle des ressources

Heures de travail non effectuées

Heures de travail après minuit

Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur

Rémunération du personnel de placement au pourboire

Section II : Primes et remboursements de frais

Primes assimilables à un salaire

Primes exceptionnelles et remboursement de frais

Chapitre V : Repos et congés payés

Section I : Repos

Repos hebdomadaire

Jours fériés et 1er mai

Modalités du repos compensateur

Section II : Congés

Congés payés - Le congé payé principal

Congés pour événements familiaux

Congé de paternité

Congés de maternité ou d'adoption

Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental

Congés de formation

Congés pour exercice de fonctions

Congé pour déménagement

Chapitre VI : Maladie et accident

Section I : Indemnisation des maladies et accidents

Dispositions générales

Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence

Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre

travail

Indemnisation des absences pour accident du travail

Section II : Remplacement

Rémunération

Chapitre VII : Rupture du contrat de travail

Section I : La démission

Forme

Préavis

Section II : Le licenciement

Le licenciement pour motif personnel autre que disciplinaire

Le licenciement pour motif disciplinaire

Le licenciement pour motif économique

Conséquences du licenciement

Section III : Départ à la retraite

Procédure

Indemnité de fin de carrière

Retraite complémentaire

Section IV : Obligations militaires

Service national

Rappel au service national, service préparatoire

Textes Attachés

Classifications

Directeurs

Clauses communes

Directeur (niveau IV, échelon 5)

Directeur (niveau IV, échelon 4)

Directeur (niveau IV, échelon 3)

Directeur (niveau IV, échelon 2)

Directeur (niveau IV, échelon 1)

Directeur (niveau V)

Assistants-directeurs

Clauses communes

Assistant-directeur (niveau II, échelon 1)

Assistant-directeur (niveau III, échelon 3)

Assistant-directeur (niveau III, échelon 2)

Adjoint de direction (niveau III, échelon 1)

Agent administratif (niveau II, échelon 1)

Personnel de cabine

Clauses communes

Opérateur (niveau II, échelon 2)

Opérateur chef (niveau III, échelon 5)

Opérateur hautement qualifié (niveau III, échelon 4)

Opérateur chef d'équipe (niveau III, échelon 3)

Technicien de maintenance (niveau IV, échelon 5)

Aide-opérateur (niveau II, échelon 5)

Apprenti-opérateur

PERSONNEL DE CAISSE, DE CONTRÔLE ET DE HALL

Clauses communes

Personnel de caisse, de contrôle et de hall

Contrôleur (niveau I, échelon 2)

Contrôleur entretien (niveau I, échelon 1)

Contrôleur principal (niveau I, échelon 1)

Inspecteur de salle (niveau II, échelon 4)

Caissier ou caissière (niveau II, échelon 4)

Caissier principal (niveau II, échelon 3)

Personnel de placement

Ouvreuse-placeur (niveau I, échelon 5)

Chef ouvreuse, chef placeur (niveau I, échelon 3)

Personnel de service

Gardien toutes mains (niveau I, échelon 1)

Personnel de nettoyage (niveau-I, échelon 5)

Gardien (niveau I, échelon 5)

Tableau des classifications

Modification de la classification

Intégration des nouveaux emplois de l'exploitation cinématographique

Formation continue

I. - Plan de formation de l'exploitation cinématographique

II. - Congé individuel de formation

Le droit au congé

La demande de congé

La rémunération

Effet du congé formation sur le contrat de travail

III - Congé jeunes travailleurs

Effet du congé formation sur le contrat de travail

IV - Congés d'éducation ouvrière et de formation syndicale

Définition

Durée

Bénéficiaires

Rémunération

Conditions d'octroi

Maternité et contrat de travail

Statut protecteur

Certificat médical

1. - La grossesse et le contrat de travail

Embauche

Période d'essai

Mutation et changement d'affectation

2. - La maternité et la suspension du contrat de travail

Congés de maternité

Congés payés

Congés d'adoption (cf. article 47 b de la convention collective)

Congé postnatal

Congé parental d'éducation ou tavail à mi-temps

3. - Maternité et rupture du contrat de travail

Démission

Licenciement

Fin du contrat de travail à durée déterminée

Contrat à durée déterminée

1. Limitation du recours à des contrats à durée déterminée

2. Forme et contenu du contrat

Exigence d'un écrit

Mentions obligatoires

3. Suspension du contrat

Mentions obligatoires

4. Cessation du contrat

Arrivée du terme

Rupture anticipée

Indemnités de fin de contrat

5. Poursuites des relations contractuelles

Transformation en contrat à durée indéterminée

Conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée

Apprentissage

1. Conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat d'apprentissage

2. Le contrat d'apprentissage

3. Obligations des parties

4. Conséquences du contrat

5. Les centres de formation d'apprentis

Emplois réservés

I. - Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des mutilés de guerre et des handicapés

II. - Les bénéficiaires des emplois réservés

Mutilés de guerre

Handicapés

III. - L'obligation d'emploi

Pourcentage de prioritaires à employer

Effectif de l'établissement sur lequel s'appliquent les pourcentages légaux d'emploi

Décompte des bénéficiaires employés

Préavis et rémunération

Abattement

IV. - Les obligations administratives incombant à l'employeur

La déclaration annuelle

La réservation des emplois

Déclaration de vacance d'emploi

V - Sanctions du non-respect de ses obligations par l'employeur

Paiement d'une redevance

Calcul de la redevance

Exonération de la redevance

Réduction de la redevance

Retraite complémentaire

I. - Dispositions générales

II. - Les bénéficiaires

III. - Cotisations

1. L'assiette

2. Taux

3. Points cotisés

4. Points gratuits

IV. - Pension de retraite

1. Conditions d'ouverture des droits

2. Calcul de la retraite

3. Liquidation et versement de la retraite

V. - Droits de réversion

Prévoyance

1. Décès, invalidité absolue et définitive

2. Décès accidentel

3. Double effet

4. Incapacité Rente invalidité

5. Cotisation

6. Date d'application

Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique

Champ d'application

1. Réduction de la durée du travail

2. Annualisation de la durée du travail pour le personnel à temps complet

3. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de la modulation de la durée du travail

4. Travail à temps partiel mensuel

5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents)

6. Demande d'extension

Annexe I à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les

de l'exploitation cinématographique

Conditions et modalités d'application de la loi Robien

Annexe II à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les

de l'exploitation cinématographique

Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partiel

Modification de l'accord-cadre ARTT

Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

Préambule

1. Entreprises concernées par le présent accord

2. Modalités de la réduction du temps de travail

3. Amplitude de la journée de travail

4. Repos hebdomadaire

5. Salaire

6. Gel des primes d'ancienneté

7. Commission paritaire de suivi

8. Application de l'accord

9. Demande d'extension

Repos quotidien

Pauses et coupures

Dispositions relatives aux pauses et aux coupures

Heures de délégation

Annexe

Age de départ en retraite

Journée de solidarité

Préambule

Détermination du jour de solidarité

Incidences sur le contrat de travail et accords collectifs

Salariés ayant déjà effectué leur journée de solidarité

Eléments variables de la rémunération

Entrée en vigueur

Repos quotidien

Formation continue

Titre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation

TIitre II : Les dispositifs de formation

Titre III : Les contributions des entreprises

Chapitre Ier : Les entreprises employant au minimum 10 salariés

Chapitre II : Les entreprises occupant moins de 10 salariés

Chapitre III : Dispositions générales

Titre IV : Modalités d'application

Création d'une CPNEF

Chapitre Ier : La CPNEF plénière

Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF

Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF

Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord

Remboursement de nettoyage de vêtements

Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires

Congé de paternité

Préambule

Remboursement des frais pour réunions paritaires

Préambule

Formation professionnelle

Titre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en uvre de la politique de formation

Titre II : Dispositifs de formation

Titre III : Contributions des entreprises

Chapitre Ier : Règles communes à toutes les contributions

Chapitre II : Taux de contributions et répartition des contributions

Titre IV : Modalité d'application

Création d'une commission paritaire nationale de validation

Annexes

Temps partiel

Réduction et aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma

Préambule

Chapitre Ier Révision de l'accord

Chapitre II Effet de l'accord

Chapitre III Durée, Dépôt et extension

Mise en place des garanties frais de santé

Annexes

Décrets

Extrait loi n°89-1009

Lexique

Salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 201

Annexe

Textes Salaires

Salaires

Prime de panier et remboursement de nettoyage de vêtement.

Salaires (modification de coefficient)

Salaires et primes

Annexe

Salaires et primes pour 2008

Annexe

Salaires minima et coefficients

Annexe

Salaires

Annexe

Salaires minima pour l'année 2012

Annexes

Salaires minima et primes au 1er décembre 2012

Annexe

Salaires minima, indemnités et primes au 1er août 2014

Annexe

Textes Extensions

ARRETE du 24 octobre 1986

ARRETE du 1 mars 1989

ARRETE du 15 décembre 1997

ARRETE du 20 mars 2000

ARRETE du 10 novembre 2000

ARRETE du 30 juillet 2001

ARRETE du 5 février 2002

ARRETE du 23 mars 2004

ARRETE du 13 avril 2005

ARRETE du 29 juin 2005

ARRETE du 13 juillet 2005

ARRETE du 18 août 2005

ARRETE du 8 février 2007

Formation professionnelle

Convention collective nationale du 19 juillet 1984

Textes Attachés

Avenant n°1 du 26 décembre 1985

Formation professionnelle.

Textes Extensions

ARRETE du 16 avril 1986

Gestion des plans de formation

Convention collective nationale du 19 juillet 1984

Textes Attachés

Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992

Textes Extensions

ARRETE du 2 juillet 1993

Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle

le secteur du cinéma et de l'audiovisuel

Convention collective nationale du 19 juillet 1984

Textes Extensions

ARRETE du 13 décembre 2000

Accord du 27 mai 2004

Droits couverts

Financement du dispositif

Conseil de gestion

Rôle et missions du conseil de gestion

Règles de prise en charge et d'étude des dossiers

Commissions paritaires d'étude de dossiers

Recours gracieux

Champ d'application

Durée, dépôt et demande d'extension

Textes Attachés

Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation

Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004

Textes Extensions

ARRETE du 19 mars 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

Création d'une CPNEF

Chapitre Ier : La CPNEF plénière

Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF

Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF

Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord.

Textes Extensions

ARRETE du 28 mars 2006

Remboursement des frais pour réunions paritaires

Salaires minima au 1er décembre 2016

Salaires minima, indemnités et primes au 1er janvier 2017

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.