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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique est identifiée sous le numéro de brochure 3097 et l'IDCC 1307.
Elle s'applique en France métropolitaine et règle les conditions de travail entre employeurs et employés du secteur de l'exploitation cinématographique, et ce, peut importe le support de fixation initial et la méthode utilisée pour la reproduction de l'image.
Son champ d'application vise les salariés ayant un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, que celui-ci s'exerçe à temps plein (supérieur à 32h/semaine) ou à temps partiel (moins de 32h/semaine).
Cette convention collective concerne également le personnel saisonnier à partir de 14 mois travaillés sur une période de 4 ans, ainsi que les apprentis dès lors qu'ils ont signé un contrat d'apprentissage qui les lient à l'entreprise.
A titre informatif, la CCN des employés et techniciens des services généreaux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographique du 28 juin 1976 (IDCC 889) et celle des agents de maîtrise et de cadres des services généraux et administratifs de l'exploitation des théâtres cinématographiques du 1er juillet 1971 sont rattachées à la présente convention (convention de rattachement), suite aux arrêtés portant fusion des champs conventionnels en date du 5 janvier 2017 et du 28 avril 2017. Par conséquent, leur champ d'application est inclu dans celui de la CCN de l'exploitation cinématographique.
Il est à prendre en compte que la production et la distribution cinématographique ne sont pas concernées par le présent texte. Elles sont régies par la convention collective de la production cinématographique pour l'une, et la convention collective de la distribution cinématographique pour l'autre.
Les signataires se sont accordés sur diverses thématiques telles que la période d'essai, les congés, la démission, le licenciement, etc.
A titre informatif, une des parties signataires peut faire une demande de révision ou dénoncer le contenu de la convention. Néanmoins, elle doit le notifier aux autres signataires par lettre recommandée avec accusé de réception, tout en respectant un délai de préavis.
Ce texte conventionnel est conclue pour une durée de 1 an, reconduit tacitement d'année en année.
Une organisation non signataire peut tout à fait adhérer à la convention postérieurement à sa signature. Par exemple le Syndicat des associations de développement culturel et social employeurs du personnel pédagogique et technique (SADCS) a adhéré par lettre du 30 octobre 1991.
Voir aussi la convention collective des laboratoires cinématographiques et sous-titrage.
Nom officiel
Convention collective de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984
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- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
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Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
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- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Exploitation cinéma
Textes Attachés : Négociations de branche
13 juin 2018
L'accord non étendu du 20 décembre 2017 concerne les négociations de branche de l'exploitation cinématographique.
Nature de la mise à jour
19 janvier 2018
L'avenant n°59 du 11 mai 2017 traite de la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans le cadre de la convention collective de l'exploitation cinématographique. Cet avenant est étendu par arrêté du 11 janvier 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Salaires et réforme des classifications
06 janvier 2018
Textes Attachés : Classifications professionnelles
06 janvier 2018
L'avenant non étendu n°60 du 11 juillet 2017 concerne les classifications professionnelles de la convention collective d'exploitation cinématographique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Salaires minima, indemnités au 1er août 2017 et modification de l'article 43 de la convention collective
15 décembre 2017
Textes Salaires : Salaires minima, indemnités et primes au 1er janvier 2017
09 juin 2017
Cet avenant non étendu n°58 du 24 janvier 2017 est relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017 dans le cadre de la convention collective de l'exploitation cinématographique.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2016
20 mai 2017
Cet avenant étendu n°57 en date du 29 novembre 2016 est relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016 pour la convention collective de l'exploitation cinématographique. En raison de son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Remboursement des frais pour réunions paritaires
15 février 2017
Cet avenant non étendu n°56 du 7 septembre 2016 est relatif au remboursement des frais pour réunions paritaires dans le cadre de la convention collective de l'exploitation cinématographique.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 201
23 février 2016
Cet avenant étendu n°55 en date du 20 octobre 2015 fixe les salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 2015 des salariés concernés par la convention collective Exploitation cinématographique. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Mise en place des garanties frais de santé
23 février 2016
Cet accord étendu en date du 16 septembre 2015 est relatif à la mise en place des garanties frais de santé pour la convention collective de l'exploitation cinématographique. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Texte de base : Formation professionnelle
23 février 2016
Cet accord étendu en date du 14 septembre 2015 est relatif à la formation professionnelle pour la convention collective de l'exploitation cinématographique. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Réduction et aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
21 novembre 2015
Textes Salaires : Salaires minima, indemnités et primes au 1er août 2014
19 novembre 2014
Textes Salaires : Salaires minima et primes au 1er décembre 2012
04 juillet 2013
Textes Attachés : Emploi des seniors
04 juillet 2013
Textes Attachés : Formation professionnelle
04 octobre 2012
Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2012
06 juillet 2012
Textes Attachés : Remboursement des frais pour réunions paritaires
06 juillet 2012
Textes Attachés : Congé de paternité
06 juillet 2012
JORF n°0042 du 19 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique (n° 1307)
19 février 2011
Textes Attachés : Financement de la formation continue
21 janvier 2011
Textes Salaires : Salaires
14 janvier 2011
Cinéma (exploitants) : Avenant n° 3 du 9 juin 2010 relatif au financement de la formation continue
11 janvier 2011
Cinéma (exploitants) : Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010
11 janvier 2011
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 19 juillet 1984
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section I : Domaine d'application
Champ d'application professionnel
Notion d'ancienneté requise
Durée d'application
Révision et dénonciation
Avantages acquis
Accords particuliers
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Salariés étrangers
Salariés handicapés
Mise à disposition de la convention collective
Section II : Rapports collectifs et représentation du personnel
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel, délégués de site et comité d'entreprise
Délégués locaux de branche professionnelle
Financement des oeuvres sociales
Affichage
Section III : Conflits collectifs et litiges individuels
Commission paritaire d'interprétation de la convention collective
Litiges individuels, bureau paritaire de conciliation
Conflits collectifs, commission paritaire professionnelle
La grève
Section IV : Apprentissage
Section V : Formation continue
Section VI : Emplois réservés
Section VII : Hygiène et sécurité
Hygiène et sécurité du personnel des salles
Sécurité des spectateurs
Chapitre II : Conclusion du contrat de travail
Embauchage
Durée des contrats
Qualifications
Période d'essai
Chapitre III : Réglementation du travail
Durée du travail
Emploi des femmes et des jeunes gens
Définition des heures supplémentaires, : complémentaires et du repos compensateur
Vente, mise en gérance
Fermeture temporaire
Chapitre IV : Salaires, primes et remboursement de frais
Section I : Salaires
Paiement de la rémunération
Salaires, coefficients hiérarchiques, indices de référence et salaire minimum professionnel
Garantie annuelle des ressources
Heures de travail non effectuées
Heures de travail après minuit
Détermination des heures supplémentaires et du repos compensateur
Rémunération du personnel de placement au pourboire
Section II : Primes et remboursements de frais
Primes assimilables à un salaire
Primes exceptionnelles et remboursement de frais
Chapitre V : Repos et congés payés
Section I : Repos
Repos hebdomadaire
Jours fériés et 1er mai
Modalités du repos compensateur
Section II : Congés
Congés payés - Le congé payé principal
Congés pour événements familiaux
Congé de paternité
Congés de maternité ou d'adoption
Congé postnatal, congé supplémentaire, congé parental
Congés de formation
Congés pour exercice de fonctions
Congé pour déménagement
Chapitre VI : Maladie et accident
Section I : Indemnisation des maladies et accidents
Dispositions générales
Etablissement d'une distinction entre les différentes causes d'absence
Indemnisation des absences pour maladies, accidents de trajet ou autres survenus hors du cadre
travail
Indemnisation des absences pour accident du travail
Section II : Remplacement
Rémunération
Chapitre VII : Rupture du contrat de travail
Section I : La démission
Forme
Préavis
Section II : Le licenciement
Le licenciement pour motif personnel autre que disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire
Le licenciement pour motif économique
Conséquences du licenciement
Section III : Départ à la retraite
Procédure
Indemnité de fin de carrière
Retraite complémentaire
Section IV : Obligations militaires
Service national
Rappel au service national, service préparatoire
Textes Attachés
Classifications
Directeurs
Clauses communes
Directeur (niveau IV, échelon 5)
Directeur (niveau IV, échelon 4)
Directeur (niveau IV, échelon 3)
Directeur (niveau IV, échelon 2)
Directeur (niveau IV, échelon 1)
Directeur (niveau V)
Assistants-directeurs
Clauses communes
Assistant-directeur (niveau II, échelon 1)
Assistant-directeur (niveau III, échelon 3)
Assistant-directeur (niveau III, échelon 2)
Adjoint de direction (niveau III, échelon 1)
Agent administratif (niveau II, échelon 1)
Personnel de cabine
Clauses communes
Opérateur (niveau II, échelon 2)
Opérateur chef (niveau III, échelon 5)
Opérateur hautement qualifié (niveau III, échelon 4)
Opérateur chef d'équipe (niveau III, échelon 3)
Technicien de maintenance (niveau IV, échelon 5)
Aide-opérateur (niveau II, échelon 5)
Apprenti-opérateur
PERSONNEL DE CAISSE, DE CONTRÔLE ET DE HALL
Clauses communes
Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Contrôleur (niveau I, échelon 2)
Contrôleur entretien (niveau I, échelon 1)
Contrôleur principal (niveau I, échelon 1)
Inspecteur de salle (niveau II, échelon 4)
Caissier ou caissière (niveau II, échelon 4)
Caissier principal (niveau II, échelon 3)
Personnel de placement
Ouvreuse-placeur (niveau I, échelon 5)
Chef ouvreuse, chef placeur (niveau I, échelon 3)
Personnel de service
Gardien toutes mains (niveau I, échelon 1)
Personnel de nettoyage (niveau-I, échelon 5)
Gardien (niveau I, échelon 5)
Tableau des classifications
Modification de la classification
Intégration des nouveaux emplois de l'exploitation cinématographique
Formation continue
I. - Plan de formation de l'exploitation cinématographique
II. - Congé individuel de formation
Le droit au congé
La demande de congé
La rémunération
Effet du congé formation sur le contrat de travail
III - Congé jeunes travailleurs
Effet du congé formation sur le contrat de travail
IV - Congés d'éducation ouvrière et de formation syndicale
Définition
Durée
Bénéficiaires
Rémunération
Conditions d'octroi
Maternité et contrat de travail
Statut protecteur
Certificat médical
1. - La grossesse et le contrat de travail
Embauche
Période d'essai
Mutation et changement d'affectation
2. - La maternité et la suspension du contrat de travail
Congés de maternité
Congés payés
Congés d'adoption (cf. article 47 b de la convention collective)
Congé postnatal
Congé parental d'éducation ou tavail à mi-temps
3. - Maternité et rupture du contrat de travail
Démission
Licenciement
Fin du contrat de travail à durée déterminée
Contrat à durée déterminée
1. Limitation du recours à des contrats à durée déterminée
2. Forme et contenu du contrat
Exigence d'un écrit
Mentions obligatoires
3. Suspension du contrat
Mentions obligatoires
4. Cessation du contrat
Arrivée du terme
Rupture anticipée
Indemnités de fin de contrat
5. Poursuites des relations contractuelles
Transformation en contrat à durée indéterminée
Conclusion d'un nouveau contrat à durée déterminée
Apprentissage
1. Conditions nécessaires à la conclusion d'un contrat d'apprentissage
2. Le contrat d'apprentissage
3. Obligations des parties
4. Conséquences du contrat
5. Les centres de formation d'apprentis
Emplois réservés
I. - Les employeurs assujettis à l'obligation d'emploi des mutilés de guerre et des handicapés
II. - Les bénéficiaires des emplois réservés
Mutilés de guerre
Handicapés
III. - L'obligation d'emploi
Pourcentage de prioritaires à employer
Effectif de l'établissement sur lequel s'appliquent les pourcentages légaux d'emploi
Décompte des bénéficiaires employés
Préavis et rémunération
Abattement
IV. - Les obligations administratives incombant à l'employeur
La déclaration annuelle
La réservation des emplois
Déclaration de vacance d'emploi
V - Sanctions du non-respect de ses obligations par l'employeur
Paiement d'une redevance
Calcul de la redevance
Exonération de la redevance
Réduction de la redevance
Retraite complémentaire
I. - Dispositions générales
II. - Les bénéficiaires
III. - Cotisations
1. L'assiette
2. Taux
3. Points cotisés
4. Points gratuits
IV. - Pension de retraite
1. Conditions d'ouverture des droits
2. Calcul de la retraite
3. Liquidation et versement de la retraite
V. - Droits de réversion
Prévoyance
1. Décès, invalidité absolue et définitive
2. Décès accidentel
3. Double effet
4. Incapacité Rente invalidité
5. Cotisation
6. Date d'application
Aménagement et la réduction de la durée du travail dans les entreprises de l'exploitation cinématographique
Champ d'application
1. Réduction de la durée du travail
2. Annualisation de la durée du travail pour le personnel à temps complet
3. Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de la modulation de la durée du travail
4. Travail à temps partiel mensuel
5. Travail à temps partiel annualisé (emplois intermittents)
6. Demande d'extension
Annexe I à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les
de l'exploitation cinématographique
Conditions et modalités d'application de la loi Robien
Annexe II à l'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction de la durée du travail dans les
de l'exploitation cinématographique
Exemple de réduction de la durée du travail d'un salarié à temps partiel
Modification de l'accord-cadre ARTT
Réduction du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
Préambule
1. Entreprises concernées par le présent accord
2. Modalités de la réduction du temps de travail
3. Amplitude de la journée de travail
4. Repos hebdomadaire
5. Salaire
6. Gel des primes d'ancienneté
7. Commission paritaire de suivi
8. Application de l'accord
9. Demande d'extension
Repos quotidien
Pauses et coupures
Dispositions relatives aux pauses et aux coupures
Heures de délégation
Annexe
Age de départ en retraite
Journée de solidarité
Préambule
Détermination du jour de solidarité
Incidences sur le contrat de travail et accords collectifs
Salariés ayant déjà effectué leur journée de solidarité
Eléments variables de la rémunération
Entrée en vigueur
Repos quotidien
Formation continue
Titre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en oeuvre de la politique de formation
TIitre II : Les dispositifs de formation
Titre III : Les contributions des entreprises
Chapitre Ier : Les entreprises employant au minimum 10 salariés
Chapitre II : Les entreprises occupant moins de 10 salariés
Chapitre III : Dispositions générales
Titre IV : Modalités d'application
Création d'une CPNEF
Chapitre Ier : La CPNEF plénière
Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord
Remboursement de nettoyage de vêtements
Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
Congé de paternité
Préambule
Remboursement des frais pour réunions paritaires
Préambule
Formation professionnelle
Titre Ier : Définition des priorités de la branche et mise en uvre de la politique de formation
Titre II : Dispositifs de formation
Titre III : Contributions des entreprises
Chapitre Ier : Règles communes à toutes les contributions
Chapitre II : Taux de contributions et répartition des contributions
Titre IV : Modalité d'application
Création d'une commission paritaire nationale de validation
Annexes
Temps partiel
Réduction et aménagement du temps de travail des directeurs de salles de cinéma
Préambule
Chapitre Ier Révision de l'accord
Chapitre II Effet de l'accord
Chapitre III Durée, Dépôt et extension
Mise en place des garanties frais de santé
Annexes
Décrets
Extrait loi n°89-1009
Lexique
Salaires minima, primes et réduction du temps de travail au 1er octobre 201
Annexe
Textes Salaires
Salaires
Prime de panier et remboursement de nettoyage de vêtement.
Salaires (modification de coefficient)
Salaires et primes
Annexe
Salaires et primes pour 2008
Annexe
Salaires minima et coefficients
Annexe
Salaires
Annexe
Salaires minima pour l'année 2012
Annexes
Salaires minima et primes au 1er décembre 2012
Annexe
Salaires minima, indemnités et primes au 1er août 2014
Annexe
Textes Extensions
ARRETE du 24 octobre 1986
ARRETE du 1 mars 1989
ARRETE du 15 décembre 1997
ARRETE du 20 mars 2000
ARRETE du 10 novembre 2000
ARRETE du 30 juillet 2001
ARRETE du 5 février 2002
ARRETE du 23 mars 2004
ARRETE du 13 avril 2005
ARRETE du 29 juin 2005
ARRETE du 13 juillet 2005
ARRETE du 18 août 2005
ARRETE du 8 février 2007
Formation professionnelle
Convention collective nationale du 19 juillet 1984
Textes Attachés
Avenant n°1 du 26 décembre 1985
Formation professionnelle.
Textes Extensions
ARRETE du 16 avril 1986
Gestion des plans de formation
Convention collective nationale du 19 juillet 1984
Textes Attachés
Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
Textes Extensions
ARRETE du 2 juillet 1993
Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle
le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
Convention collective nationale du 19 juillet 1984
Textes Extensions
ARRETE du 13 décembre 2000
Accord du 27 mai 2004
Droits couverts
Financement du dispositif
Conseil de gestion
Rôle et missions du conseil de gestion
Règles de prise en charge et d'étude des dossiers
Commissions paritaires d'étude de dossiers
Recours gracieux
Champ d'application
Durée, dépôt et demande d'extension
Textes Attachés
Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
Textes Extensions
ARRETE du 19 mars 2007
ARRETE du 16 juillet 2007
Création d'une CPNEF
Chapitre Ier : La CPNEF plénière
Chapitre II : La commission exploitation cinématographique de la CPNEF
Chapitre III : Commission distribution de films de la CPNEF
Chapitre IV : Entrée en vigueur et durée de l'accord.
Textes Extensions
ARRETE du 28 mars 2006
Remboursement des frais pour réunions paritaires
Salaires minima au 1er décembre 2016
Salaires minima, indemnités et primes au 1er janvier 2017
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
