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Convention collective Crédit mutuel est

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Synthèse du champ d'application

Convention collective du personnel du crédit mutuel Centre Est Europe, Sud Est (Brochure : 3323, IDCC : 2450)

La présente convention s'applique au personnel du crédit mutuel Centre Est Europe, Sud Est et leurs employeurs. Elle s'adresse aussi à tout le personnel des sociétés du groupe Crédit Mutuel.

Sont exclus le personnel d'entretien et de nettoyage qui travaillent dans ces établissements.

Le texte de base de la convention prévoit les dispositions régissant les rapports entre les salariés et les employeurs entrant dans le champ d'application de la présente convention. Les  dispositions conventionnelles concernent le droit syndical, le contrat de travail (embauche, période d'essai), les principes généraux et la déontologie, la rémunération du travail, les dispositions particulières des directeurs et des directeurs adjoints d'unité d'exploitation (CCM), les primes et indemnités diverses, l'épargne salariale, les horaires de travail, les vacances et congés, le régime de prévoyance, etc.

Cependant, ce texte initial peut être complété ou modifié par des annexes ou protocole d'accord. A titre d'exemple, l'annexe I concerne les entreprises concernées, l'annexe II la classification, l'annexe VI les critères de classifications des fonctions d'experts et de responsables d'activité, l'annexe VII de la grille de rémunérations, etc.

A titre informatif, cette convention a été signée par diverses organisations, aussi bien patronales que salariales. Afin d'illustrer ce propos, les organisations signataires sont les suivants :

- organisations patronales : la fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe, les caisses de Crédit mutuel employeurs affiliées à la fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe, la caisse fédérale du Crédit mutuel Centre Est Europe, la caisse de Crédit mutuel du Sud-Est, la caisse agricole Crédit mutuel, la banque fédérative du Crédit mutuel, banque de l'économie du commerce et de la monétique, le groupe Sofemo, le groupement technique des organismes du Crédit mutuel, l'Euro-information, l'Euro-information développements, le GIE-ACM ainsi que CM-CIC titres.

- organisation de salariés : CFDT, CGT, SACM, CFTC, FO, SNB CFE-CGC.

Il est également rappelé qu'une organisation non signataire peut faire une demande d'adhésion conformément aux dispositions légales en vigueur. Néanmoins, l'adhésion d'une entité reste subordonnée à son entrée dans le champ d'application des accords relatifs au droit syndical au sein du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est et sur la commission d'études et de négociation (12 décembre 2003).

La convention est conclue pour une durée indéterminée. Toutefois, elle peut faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation. En cas de révision, celle-ci devra être portée à la connaissance des autres signataires et adhérents par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les dispositions concernées par la révision. Par ailleurs, la dénonciation est tout à fait possible conformément aux dispositions du code du travail.

Nom officiel

Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004

Identifiants officiels

N° brochure : 3323
IDCC : 2450

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Crédit mutuel
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Crédit mutuel est

Textes Attachés : Répertoire des fonctions exercées dans les caisses de Crédit mutuel

03 février 2011

Textes Attachés : Répertoire des fonctions exercées dans les autres organismes

03 février 2011

Textes Attachés : Mise en place de la convention (Centre Est Europe, Sud-Est)

03 février 2011

Textes Attachés : Grille de rémunérations

03 février 2011

Textes Attachés : Entreprises concernées

03 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3323
  • IDCC n° 2450
  • Convention 3323
  • Convention 2450
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  • Convention Credit mutuel

Sommaire de la convention collective

Convention collective du personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est du 22 octobre 2004

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Droit syndical

Chapitre III Institutions représentatives du personnel

Chapitre IV Commission paritaire du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est

Chapitre V Principes généraux et déontologie

Chapitre VI Contrat de travail : embauché. - Période d'essai

Chapitre VII Rémunération du travail. - Classification Gestion des ressources humaines

Chapitre VIII Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints d'unité d'exploitation (CCM)

Chapitre IX Primes et indemnités diverses

Chapitre X Epargne salariale

Chapitre XI Horaire de travail

Chapitre XII Vacances et congés

Chapitre XIII Maladie

Chapitre XIV Discipline et sanctions

Chapitre XV Commission de recours interne

Chapitre XVI Rupture du contrat de travail pour motif non disciplinaire

Chapitre XVII Retraite

Chapitre XVIII Prévoyance

Chapitre XIX Dispositions diverses

Textes Attachés

Annexe I - Entreprises concernées

classification des fonctions

Répertoire des fonctions exercées dans les caisses de Crédit mutuel

Dispositions spécifiques aux directeurs et aux directeurs adjoints

Répertoire des fonctions exercées dans les autres organismes

Critères de classification des fonctions d'experts et de responsables d'activité

Grille de rémunérations

Congés des salariés à temps partiel

Mise en place de la convention (Centre Est Europe, Sud-Est)

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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