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Convention collective Banque Martinique

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective du travail du personel des banques de la Martinique est identifiée sous le numéro de brochure 3357 et l'IDCC 2702

Elle s'applique aux employeurs et salariés qui travaillent au sein des banques situées dans le département de la Martinique.

Son champ d'application vise les employeurs qui adhèrent de droit à l'Association française des banques.

La présente convention collective s'applique également aux salariés de la banque soumis à un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, qu'ils soient à temps partiel ou temps plein.

Il est à noter que les sociétés financières ne sont pas concernées par la présente convention collective, elles relèvent de la convention collective des sociétés financières.

Le corps de la convention est structuré en plusieurs parties ; le texte de base, les textes attachés et les textes salaires.

Le texte de base de la présente CC prévoit les dispositions relatives au droit syndical, à la commission paritaire locale, aux institutions représentatives du personnel, à l'embauche, période d'essai, stagiaires, à la formation professionnelle, au licenciements individuels et collectifs, à la cessation de travail, à la classification des emplois, à la durée du travail, aux heures supplémentaires, à la répartition du temps de travail, aux congés payés, aux jours fériés, etc.

La partie dédiée aux textes attachés comprend plusieurs annexes venant compléter les dispositions du texte susmentionné. Ainsi, il est possible de constater les thématiques suivantes : règlement intérieur, jours fériées spécifiques, grilles de salaires, etc.

Puis, la partie texte salaire prévoit les textes relatifs à la négociation annuelle obligatoire.

A titre informatif, les signataires du présent texte conventionnel sont composés d'organisations patronales et de salariés :

- organisation patronale : Association française des banques (AFB)

- organisation de salariés : Fédération des employés et cadres CGT-FO, Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT, Fédération française des syndicats banques et sociétés financières CFDT, Fédération banques CFTC, Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC, Syndicat martiniquais des banques et établissements financiers (SMBEF)

Ils ont conclu cette convention pour une durée indéterminée, cependant, chaque signataire peut à tout moment procéder à une demande de révision ou dénoncer ce texte conventionnel.

A consulter également, la convention collective de la banque, la convention collective des banques de la guyane et la convention collective des banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy .

Nom officiel

Convention collective du travail du 17 décembre 2007 du personnel des banques de la Martinique

Identifiants officiels

N° brochure : 3357
IDCC : 2702

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Banque, Martinique
Code(s) NAF/APE :

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3357
  • IDCC n° 2702
  • Convention 3357
  • Convention 2702
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  • Convention Banque de martinique

Sommaire de la convention collective

Convention collective du travail du 17 décembre 2007 du personnel des banques de la Martinique

Préambule

Chapitre Ier Principes généraux

Chapitre II Droit syndical

Chapitre III Commission paritaire locale

Chapitre IV Institutions représentatives du personnel

Chapitre V Embauche. - Période d'essai. - Auxiliaires. - Stagiaires

Chapitre VI Formation professionnelle

Chapitre VII Evaluation professionnelle. - Mobilité

Chapitre VIII Discipline et sanctions. - Licenciements individuels et collectifs. - Cessation de travail

Chapitre IX Rémunération du travail. - Salaires minima conventionnels. - Garantie individuelle de salaire. - Primes

indemnités. - Classification des emplois

Chapitre X Durée du travail. - Travail effectif. - Heures supplémentaires. - Répartition du temps de travail

Chapitre XI Congés payés. - Jours fériés. - Congés particuliers

Chapitre XII Garanties sociales. - Maternité Adoption. - Congé parental - Maladie

Textes Attachés

Règlement intérieur de la commission paritaire locale

Conseil paritaire de recours interne

Glossaire

Métiers repères

Liste des métiers repères et exemples d'emplois types regroupés dans chacun des métiers repères

Positionnement des métiers repères dans la grille de classificatio

Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35)

Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35)

Grille de référence pour lapplication de la garantie salariale individuelle (art. 36) au 1er janvier 2007

Références pour lapplication de larticle 38 (indemnités diverses)

Jours fériés spécifiques

Textes Salaires

Négociation annuelle obligatoire des salaires 2011

Négociation annuelle obligatoire 2012

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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