Convention collective Banque Martinique

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Vérification de mise à jour 
11 oct. 2024
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Les informations à la suite sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre PDF téléchargeable sont garanties à jour au 11 octobre 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

La Convention collective du travail du personel des banques de la Martinique est identifiée sous le numéro de brochure 3357 et l'IDCC 2702

Elle s'applique aux employeurs et salariés qui travaillent au sein des banques situées dans le département de la Martinique.

Son champ d'application vise les employeurs qui adhèrent de droit à l'Association française des banques.

La présente convention collective s'applique également aux salariés de la banque soumis à un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée, qu'ils soient à temps partiel ou temps plein.

Il est à noter que les sociétés financières ne sont pas concernées par la présente convention collective, elles relèvent de la convention collective des sociétés financières.

Le corps de la convention est structuré en plusieurs parties ; le texte de base, les textes attachés et les textes salaires.

Le texte de base de la présente CC prévoit les dispositions relatives au droit syndical, à la commission paritaire locale, aux institutions représentatives du personnel, à l'embauche, période d'essai, stagiaires, à la formation professionnelle, au licenciements individuels et collectifs, à la cessation de travail, à la classification des emplois, à la durée du travail, aux heures supplémentaires, à la répartition du temps de travail, aux congés payés, aux jours fériés, etc.

La partie dédiée aux textes attachés comprend plusieurs annexes venant compléter les dispositions du texte susmentionné. Ainsi, il est possible de constater les thématiques suivantes : règlement intérieur, jours fériés spécifiques, grilles de salaires, etc.

Puis, la partie "textes salaires" prévoit les textes relatifs à la négociation annuelle obligatoire.

A titre informatif, les signataires du présent texte conventionnel sont composés d'organisations patronales et de salariés :

- organisation patronale : Association française des banques (AFB)

- organisation de salariés : Fédération des employés et cadres CGT-FO, Fédération des syndicats du personnel de la banque et de l'assurance CGT, Fédération française des syndicats banques et sociétés financières CFDT, Fédération banques CFTC, Syndicat national de la banque et du crédit (SNB) CFE-CGC, Syndicat martiniquais des banques et établissements financiers (SMBEF)

Ils ont conclu cette convention pour une durée indéterminée, cependant, chaque signataire peut à tout moment procéder à une demande de révision ou dénoncer ce texte conventionnel.

A consulter également, la convention collective de la banque, la convention collective des banques de la guyane et la convention collective des banques de la guadeloupe, de saint martin et de saint barthélemy .

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Banque Martinique ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective Crédit maritime

- commander le livre de la Convention collective Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est

- consulter les grilles de salaire de la convention Banque - 3161

- lire la version gratuite 2024 de la convention Banque DOM - 2704

- consulter les congés payés de la Convention collective Banque Guyane brochure 3356, IDCC 2701