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Convention collective BTP Haute-Normandie -10 salariés
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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment de Haute-Normandie (entreprises occupant jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1722 A) s'applique sur l'ensemble de la région Haute-Normandie qui comprend deux départements, la Seine-Maritime et l'Eure.
Cette convention collective est conclue entre les organisations patronales et syndicales suivantes :
- la Fédération régionale de Haute-Normandie (F.R.B.H.N. ), la C.A.P.E.B. de l'Eure, de Rouen et du Havre, la F.N.E.E. Haute-Normandie et,
- la C.F.D.T. ; C.G.T.-F.O.
La présente convention collective du bâtiment encadre les relations de travail qui existent entre employeurs et ouvriers du bâtiment au sein d'entreprises situées en Haute-Normandie.
Sont visées par ce champ d'application, les entreprises d'aménagement de voirie, de parcs et jardins, les entreprises artisanales, mais aussi les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.
La convention collective des ouvriers du bâtiment de Haute-Normandie ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de la Haute-Normandie occupant jusqu’à 10 salariés du 5 avril 1993
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Identifiants officiels
| N° brochure : | Non |
|---|---|
| IDCC : | 1722A |
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
SIGNATAIRES
Préambule
Article 1-1 Champ d'application
Article 1-2 Clauses générales
Article 1-3 Clauses régionales
Article 1-4 Salaires minimaux
Article 1-5 Indemnisation des salariés participant aux réunions paritaires sociales : Salaires et Conventions
1.5.1.
1.5.2.
1.5.3.
Article 1-6 Commission régionale de conciliation
Deuxième partie CLAUSES PROFESSIONNELLES
Article 2-1 Travaux des dimanches et jours fériés
Article 2-2 Horaires décalés
Article 2-3 Travail par roulement
Article 2-4 Travail de nuit
Article 2-5 Primes d'outillage
Article 2-6 Travaux pénibles
Article 2-7 Mode de calcul des primes et indemnités
Article 2-8 Indemnités de petits déplacements
2-8-1. Champ d'application.
2-8-2. Objet des indemnités de petits déplacements.
2-8-3. Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements.
2-8-4 Zones circulaires concentriques.
2-8-5. Point de départ des petits déplacements.
2-8-6. Indemnité de repas.
2-8-7. Indemnité de frais de transport.
2-8-8. Indemnité de trajet.
2-8-9. Détermination du montant des indemnités de petits déplacements.
2-8-10.
2-8-11.
2-8-12.
Article 2-9 Grands déplacements
Article 2-10 Tenues de travail et de protection
Article 2-11 Congé supplémentaire au titre de l'ancienneté
Troisième partie DISPOSITIONS FINALES
Article 3-1 Durée - Révision - Dénonciation
Article 3-2 Adhésion
Article 3-3 Avantages acquis
Article 3-4 Extension
Textes Attachés
Textes salaires
Haute-Normandie Accord du 6 mars 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur du point
Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 Indemnités de petits déplacements
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 Indemnités de petits déplacements
Indemnités de petits déplacements (Haute-Normandie)
Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 Salaires
Salaires (Haute-Normandie)
Haute-Normandie Accord du 25 avril 2006 Salaires
Salaires (Haute-Normandie)
Haute-Normandie - Avenant n° 12 du 5 juillet 2007 Salaires
Haute-Normandie Avenant n° 13 du 6 octobre 2008 relatif aux salaires
Haute-Normandie Accord du 6 octobre 2008 Indemnités de petits déplacements et valeur de référence
Index alphabétique
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
