Convention collective Prothésiste dentaire

Catégorie

Durée

Dispositions générales

2 mois

Agents de maîtrise

3 mois

Cadres

4 mois

Durée

Hebdomadaire

35 heures

Pause

20 minutes lorsque la journée de travail atteint au moins 6 heures consécutives.

Repos minimum

12 heures consécutives.

Dispositions applicables

Durée annuelle

1600 heures

Durée hebdomadaire

35 heures

Période de référence

Année civile.

Amplitude de la modulation

(durée hebdomadaire)

● Minimale : 30 heures

● Maximale : 40 heures

Délai de prévenance

● En cas de changement dans la programmation initiale : 7 jours, pour une modification portant sur une durée hebdomadaire de 8 heures en plus ou en moins.

● En cas d'urgence et dans des situations exceptionnelles de surcroît ou de baisse de travail : 2 heures, pour une modification portant sur une durée hebdomadaire de 4 heures en plus ou en moins.

Situations visées

Dispositions applicables

Jours fériés obligatoirement chômés

● Jour de l'An ;

● 1er mai ;

● Noël.

Jour férié tombant un jour de repos

Attribution d'1 jour de repos compensateur.

Jour férié exceptionnellement travaillé

Il s'agit des jours fériés autres que ceux obligatoirement chômés, donnant lieu à une majoration de salaire de 25 %.

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage du salarié

6 jours

Pacs du salarié

2 jours

Mariage d'un frère ou d'une sœur

1 jour

Mariage d'un enfant

2 jours

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès du conjoint

6 jours

Décès du partenaire Pacs

2 jours

Décès d'un enfant

6 jours

Décès du père ou de la mère

2 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

1 jour

Décès d'un grand-père ou d'une grand-mère

1 jour

Décès d'un beau-père ou d'une belle-mère

1 jour

Journée citoyenne

1 jour

Maladie d'un enfant (moins de 16 ans)

9 jours / an

Motif de l'absence

Durée de l'absence

Mariage ou Pacs du salarié

4 jours

Mariage d'un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d'un enfant

3 jours

Décès d'un enfant

12 jours (*)

Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin

3 jours

Décès du père ou de la mère

3 jours

Décès du beau-père, ou de la belle-mère

3 jours

Décès d'un frère ou d'une sœur

3 jours

Survenue d'un handicap chez son enfant

5 jours

(*) En cas de décès de l'enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit à un congé supplémentaire dit congé de deuil de 8 jours.

Ancienneté

Congé supplémentaire

De 20 à 25 ans

1 jour

De 25 à 30 ans

2 jours

Au-delà de 30 ans

3 jours

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Au-delà de 8 mois

1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté

Au-delà de 3 ans

1,5 mois de salaire

Au-delà de 6 ans

2 mois de salaire

Au-delà de 9 ans

2,5 mois de salaire

Au-delà de 11 ans

● Pour les années jusqu'à 10 ans : 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté.

● Pour les années à partir de 10 ans : 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté.

Ancienneté

Montant de l'indemnité

Au-delà de 2 ans

1/10 de mois de salaire par année de présence

Au-delà de 3 ans

1,5 mois de salaire

Au-delà de 6 ans

2 mois de salaire

Au-delà de 9 ans

2,5 mois de salaire

Au-delà de 12 ans

3 mois de salaire

Au-delà de 15 ans

3,5 mois de salaire

Au-delà de 20 ans

4 mois de salaire

Au-delà de 25 ans

5 mois de salaire

Ancienneté

Montant de la prime

A partir de 2 ans

1 %

Au delà de 2 ans

1 % par année (dans la limite de 20 %).

Dispositions applicables

Conditions d'octroi

Au moins 1 an d'ancienneté.

Nombre de jours de carence

Pour une hospitalisation de 5 jours et plus pour raison médicale : 3 jours.

Montant de l'indemnisation

Maintien du salaire (sous déduction des IJSS)

Dispositions applicables

Bénéficiaires

● Salariés cadres (relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017), sans condition d'ancienneté.

● Salariés non-cadres (ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres), justifiant d'au moins 3 ans d'ancienneté.

Organisme assureur recommandé

AGRR Prévoyance.

Taux de cotisation

● Non cadres : 1,53 % TA + 1,53 TB

Se décomposant comme suit : part employeur à 1,02 % TA + 1,02 % TB, et part salarié à 0,51 % TA + 0,51 % TB.

● Cadres : 2,09 % TA + 1,53 % TB

Se décomposant comme suit : part employeur à 1,58 % TA + 1,02 % TB, et part salarié à 0,51 % TA + 0,51 % TB.

Garanties

● Incapacité temporaire de travail ;

● Invalidité ;

● Capital décès ;

● Etc.

Présence du salarié

Préavis

Moins de 8 jours

24 heures

Entre 8 jours et 1 mois

48 heures

Au-delà d'1 mois

2 semaines

Au-delà de 3 mois

1 mois

Présence du salarié

Préavis

Moins de 8 jours

24 heures

Au-delà de 8 jours

48 heures

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Dispositions générales

Moins de 6 mois

7 jours

Entre 6 mois et 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

Chef de laboratoire

Au moins 1 an (dans la qualification)

3 mois

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Dispositions générales

Moins de 6 mois

7 jours

Entre 6 mois et 2 ans

1 mois

Au-delà de 2 ans

2 mois

Chef de laboratoire

Au moins 1 an (dans la qualification)

3 mois

Catégorie professionnelle

Échelon

Définition

Qualification

Personnels de service

-

Employé n'ayant pas de fonction directe de production dans le laboratoire, tel que coursier, personnel d'entretien…

-

Secrétaire administratif – Aide comptable

-

Tâches de réception, de facturation et travaux administratifs simples et/ou qui exécute tous les travaux de comptabilité courants de laboratoire, à l'exception des centralisations des journaux et de l'établissement des bilans.

-

Comptable

-

Enregistre et traite des informations relatives aux mouvements financiers de l'entreprise. Rend compte en termes monétaires ou financiers de l'activité économique de l'entreprise vis-à-vis de la réglementation fiscale ou de la législation sociale du travail (tenue des livres de paie, journal, compte d'exploitation).

-

Employé en prothèses dentaires

-

Fonction directe de production dans le laboratoire ne possédant pas de diplôme professionnel en prothèse dentaire et n'effectuant pas de travaux nécessitant les connaissances d'un technicien en prothèse dentaire.

-

Auxiliaire en prothèse dentaire

-

Professionnel qui a les connaissances de base qui permettent de modifier, de réaliser sur indications techniques tous les travaux tels que définis dans le référentiel du BEP, à savoir : réalisation de travaux prothétiques en matière plastique et de travaux de préparation et de finition (plâtre, polissage, mise en moufle, mise en revêtement...).

BEP ou Titre de niveau V « Auxiliaire en prothèse dentaire » inscrit au RNCP.

Technicien qualifié en prothèse dentaire

TQ1

Professionnel capable de concevoir, de réaliser tous les travaux prothétiques de qualité correspondant aux domaines de compétences suivants :

- prothèse amovible résine : PAT bi-maxillaire respectant les critères fonctionnels et esthétiques d'une prothèse totale ;

- prothèse fixée céramique : réalisation d'éléments unitaires ou contiguës dans la limite de 4 éléments, pilier ou inter de bridge avec montage simple, d'après découpes classiques ;

- prothèse mobile métallique : réalisation de châssis métalliques maxillaires ou mandibulaires conventionnels ;

- conception assistée par ordinateur.

Le salarié à l'échelon TQ1, titulaire soit du bac pro, soit du BP, deviendra TQ2 après 2 années d'expérience en TQ1.

Bac Pro ou BP

TQ2

Professionnel capable de concevoir, de réaliser tous les travaux prothétiques de qualité correspondant aux domaines de compétence de l'échelon TQ1 ainsi qu'au domaine de compétence suivant : prothèse combinée (attachement) : restauration prothétique de petite envergure avec attachements pouvant réunir une prothèse fixe et mobile métallique ou totale supra-radiculaire.

BTM

TQ3

Le salarié à l'échelon TQ2 deviendra TQ3 après une année d'expérience en TQ2.

BM IV

Prothésiste dentaire hautement qualifié

PHQ1

Le salarié à l'échelon PHQ1 deviendra PHQ2 après 2 années d'expérience en PHQ1.

BTS

PHQ2

Technicien hautement qualifié capable de réaliser tous les travaux de haute technicité demandés à l'examen du BTMS correspondant aux domaines de compétences suivants :

- conception technique ;

- orthopédie dento-faciale (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence) ;

- prothèse fixée céramique ;

- prothèse combinée ;

- prothèse amovible totale ;

- prothèse sur implant (sous réserve que le laboratoire effectue ce domaine de compétence) ;

- conception et fabrication assistées par ordinateur.

BTMS ou BM III

Chef de laboratoire

-

Profil du technicien dentaire hautement qualifié et qui a en plus la responsabilité du laboratoire, dirige le personnel, organise, distribue et contrôle le travail.

-