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Synthèse du champ d'application
La Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire est identifiable sous le numéro de brochure 3254 et l'IDCC 993.
Elle est appliquée sur l'ensemble de la France métropolitaine, mais également dans la totalité des DOM TOM.
Ladite convention a pour but de qualifier les conditions de travail et les relations professionnelles qui existent entre tous prothésistes dentaires et son personnel employé dans son établissement qu'il soit conventionné ou non, et quelque soit l'identité juridique propre à son entreprise.
Elle est utilisée par les prothésistes dentaires et le personnel de laboratoire de prothèse dentaire si l'activité de prothésiste dentaire est son activité principale.
A noter qu'est considérée comme professionnel (prothésiste dentaire), une personne capable de l'élaboration, l'analyse, la conception, la réparation, la fabrication et la mise sur le marché de produits dentaires tels que des prothèses et othèses sur mesure pour un patient précis.
Les dispositions conventionnelles de base fixe les règles applicables en matière de durée du travail, de prévoyance, de maternité, de licenciement, de période d'essai, de départ à la retraite, de CDD, de congés payés, d'apprentissage, etc.
Ce texte de base peut évoluer, en effet des avenants et/ou des accords peuvent venir apporter de nouvelles dispositions concernant certaines thématiques négociées par les signataires. A titre d'exemple, sont venus compléter la convention, les accords/avenants relatifs à la formation professionnelle, au régime de prévoyance, à l'ancienneté, au développement du paritisme et au financement de la négociation collective, la classficiations, etc.
Si les partenaires signataires négocient un nouveau texte concernant les salaires, ce dernier est inséré dans la partie "textes salaires". Ex: accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017.
A titre informatif, les signataires de ladite convention sont les suivants :
- organisation patronale : Union nationale patronale des prothésistes dentaires.
- organisations de salariés : Syndicats rattachés aux centrales ci-après : CGT - FO, CFDT, CGT, CFTC, et Fédération indépendante des prothésistes dentaires.
La présente convention collective ne convient pas au secteur du négoce en fournitures dentaire, ni au cabinets dentaires, voir plutôt la convention collective du négoce en fournitures dentaires, ainsi que la convention collective des cabinets dentaires.
Nom officiel
Convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978
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tous les derniers textes en application
- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)
- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
des salariés
Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour
Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective
→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.
L'accès illimité comprend :
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votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).
- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).
- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.
Les dernières actualités de la Convention collective Prothésiste dentaire
Texte de base : OPCO des entreprises de proximité
10 septembre 2019
L'accord non étendu du 27 février 2019 instaure un opérateur de compétences : OPCO des entreprises de proximité pour plusieurs branches professionnelles (charcuterie, cabinets médicaux, chaussures, couture, etc).
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté
26 avril 2019
Le protocole d'accord du 20 juin 2017 est relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté, dans le cadre de la convention collective des prothésistes dentaires. Ce protocole est étendu par arrêté du 16 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susmentionnée.
Nature de la mise à jour
24 avril 2019
Le protocole d'accord non étendu du 30 novembre 2018 est relatif à la modification de l'article 43 "congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans".
Nature de la mise à jour
Modification 30/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 24 juillet 2019 (JORF n°0175 du 30 juillet 2019), les dispositions de l'accord du 30 novembre 2018 relatif aux autorisations d'absence, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2019
19 avril 2019
Le protocole d'accord non étendu du 30 novembre 2018 est relatif aux salaires au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires.
Nature de la mise à jour
Modification 26/07/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 juillet 2019 (JORF n°0172 du 26 juillet 2019), les dispositions de l'accord du 30 novembre 2018 relatif aux salaires (1 annexe) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.
28 février 2019
L'accord du 12 juillet 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
23 juin 2018
L'avenant n°6 non étendu du 5 décembre 2017 concerne la modification de l'avenant n°4 du 4 janvier 2005 de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Rémunération des apprentis
21 avril 2018
L'avenant du 21 octobre 2016 modifie l'annexe III, relative à la rémunération des apprentis, de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires . Cet avenant est étendu par arrêté du 13 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
16 février 2018
La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de l'UNSA à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Modification de l'article 12 de la convention collective
16 décembre 2017
L'avenant du 30 juin 2017 concerne la modification de l'article 12 de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Actualisation de l'annexe I de la convention
16 décembre 2017
L'accord du 21 octobre 2016 concerne l'actualisation de l'annexe I de la convention collective prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2017
15 mars 2017
L'accord du2 décembre 2016 fixe les salaires et primes au 1er janvier 2017. L'accord est étendu par arrêté du 21 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Dispositions de l'article 25 ter de la convention
18 octobre 2016
Cet accord étendu en date du 13 février 2015 complète les dispositions de l'article 25 ter de la convention pour les prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2015
09 juin 2015
Textes Attachés : Actualisation de l'article 33 de la convention (ancienneté)
20 mai 2015
Textes Attachés : Formation professionnelle
22 avril 2015
Textes Attachés : Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
21 avril 2015
Textes Attachés : Prévoyance
14 novembre 2014
Textes Salaires : Salaires au 1er mai 2014
03 juillet 2014
Textes Attachés : Classification de technicien qualifié en prothèse dentaire
03 juillet 2014
Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle
13 septembre 2013
Textes Attachés : Travailleur handicapé
27 juillet 2013
Textes Attachés : Classification
27 juillet 2013
Textes Salaires : Salaires et aux primes au 1er janvier 2013
29 mars 2013
Textes Attachés : Congé maladie enfant
29 mars 2013
Textes Attachés : Ancienneté
11 janvier 2013
Textes Salaires : Annexe III Rémunération des apprentis
03 janvier 2013
Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle
26 juin 2012
Dentaires (laboratoires de prothèse) : Accord « Salaires » du 4 février 2011
17 mai 2011
Textes Salaires : Salaires
17 mai 2011
JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoir
10 mai 2011
Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
05 avril 2011
JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des lab
22 février 2011
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Registre unique du personnel
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 18 décembre 1978
Champ d'application professionnel et territorial
Date d'entrée en vigueur de la présente convention collective
Durée
Révision
Adhésion
Contestation sur l'affiliation
Avantages acquis
Interprétation et procédures de conciliation : les différends individuels ou collectifs
Institutions représentatives du personnel
Droit syndical.
Autorisation d'absence pour participation aux congrès et assemblées statutaires des syndicats
Congé de formation économique, sociale et syndicale
Participation des salariés aux négociations collectives au niveau national
Délégué du personnel
Comité d'entreprise
Essai professionnel
Contrat de travail
Période d'essai et conclusion du contrat de travail
Modification du contrat de travail
Préavis en cas de démission ou de licenciement
Indemnité de licenciement
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée
Départ à la retraite
Retraite complémentaire et prévoyance
Modification de la situation juridique de l'entreprise
Durée du travail
Travail à temps partiel
Personnel intérimaire
Contrat à durée déterminée
Maladie
Prévoyance
Incapacité de travail et capital décès
Accident du travail, trajet, maladie professionnelle
Maternité
Handicapés physiques
Service national
Egalité de rémunération entre hommes et femmes
Salaires minima et classification
Formation
Ancienneté
Bulletin de paie
Congés payés - Durée du congé
Affichage des dates de congés payés
Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé
Incidence de la maladie sur les congés payés
Congés payés des salariés employés à temps partiel
Congés supplémentaires pour mère de famille
Jours fériés
Congés exceptionnels
Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans
Congé de maternité ou d'adoption
Congés pour élever un enfant
Hygiène et sécurité dans les laboratoires de prothèse dentaire
Contrat d'apprentissage
Textes Attachés
Annexe I - Qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
Annexe III - Formation en alternance
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau IV et III.
Développement de la formation professionnelle
Titre Ier Objet
Titre II Désignation de l'OPCA
Titre III Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèse dentaire
Titre IV Parcours professionnels
Titre V formation tout au long de la vie professionnelle
Titre VI Dispositions particulières
Titre VII Missions confiées à la CPNE
Titre VIII Dispositions financières
Annexe
Formation professionnelle continue
Nature des actions de formation
Congé de formation
Commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition.
Attributions Représentation Convocation de la commission Prise en charge des membres de la commission
Formation prothésiste dentaire
Réduction du temps de travail
Champ d'application.
Durée de l'accord et dénonciation.
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
Modalités de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
Contrôle des horaires effectués.
Pause obligatoire et repos quotidien.
Contingent annuel d'heures supplémentaires.
Rémunération.
Salariés à temps partiel.
Engagements réciproques Etat/laboratoires dentaires.
Dispositions particulières au personnel d'encadrement.
Suivi de l'accord.
Champ d'application.
Durée de l'accord et dénonciation.
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
Modalités de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.
Contrôle des horaires effectués.
Pause obligatoire et repos quotidien.
Contingent annuel d'heures supplémentaires.
Rémunération.
Salariés à temps partiel.
Engagements réciproques Etat - laboratoires dentaires.
Dispositions particulières au personnel d'encadrement.
Suivi de l'accord.
Régime de prévoyance
Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)
Préambule
Champ d'application.
Garantie capital décès.
Dévolution du capital décès.
Garantie rente éducation.
Enfants à charge - Définition.
Conjoint et concubin - Définition.
Garantie incapacité temporaire de travail.
Garantie invalidité.
Garantie maternité salarié cadre.
Exclusions.
Revalorisation.
Extension de la garantie capital décès aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés
parental, congé de formation, congé sabbatique ..).
Taux de cotisation.
Gestion du régime conventionnel.
Commission paritaire technique.
Mise en place du régime.
Effet - Durée.
Contrat de garanties collectives.
Protocole d'accord technique.
Collecte de fonds en matière de formation professionnelle
Entreprises employant 10 salariés et plus.
Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à
MULTIFAF
Préambule
Entreprises employant 10 salariés et plus.
Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi
Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis)
Contingent d'heures supplémentaires
Création et reconnaissance des CQP
Entreprises et salariés concernés.
Modalité de création.
Contenus des CQP.
Validation des épreuves et délivrance des CQP.
Champ d'application.
Date d'effet et durée de l'accord.
Extension.
Contingent d'heures supplémentaires
Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle
Entreprises et salariés concernés.
Modalité de création.
Contenus des CQP.
Validation des épreuves et délivrance des CQP.
Champ d'application.
Date d'effet et durée de l'accord.
Extension.
Formation professionnelle (contrat de professionnalisation)
Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43
Actualisation des annexes I et III
Prévoyance
Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche conformément à l'avenant
4 ci-joint
Préambule
Champ d'application
Garantie capital-décès
Garantie capital décès
Dévolution du capital-décès
Dévolution du capital décès
Garantie rente-éducation
Enfants à charge - Définition
Conjoint et concubin - Définition
Garantie incapacité temporaire de travail
Garantie invalidité
Garantie maternité salarié cadre
Garantie maternité
Salaire de référence servant au calcul des prestations
Exclusions
Revalorisation
Extension de la garantie capital-décès, aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés
parental, congé de formation, congé sabbatique ..)
Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat
travail. - Extension de la garantie capital décès aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés
Taux de cotisation
Gestion du régime conventionnel
Commission paritaire technique
Effet - Durée
Protocole d'accord relatif à l'indemnité de licenciement
Création de 6 certificats de qualification professionnelle
Définition des 6 certificats de qualification professionnelle
Actualisation de l'annexe III de la convention collective
Formation professionnelle
TITRE Ier : Objet
TITRE II : Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de
dentaires
TITRE III : Parcours professionnels
TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle
TITRE V : Dispositions particulières
TITRE VI : Missions confiées à la CPNE
TITRE VII : Dispositions financières
Annexe
Contingent des heures supplémentaires
Participation des salariés aux négociations collectives
Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté
Mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Développement du paritarisme et au financement de la négociation collective
Préambule
Actualisation d'articles de la convention
Annexe
Période d'essai
Annexe III - Contrat d'apprentissage
Annexe III
Ancienneté
Congé maladie enfant
Classification
Annexe
Travailleur handicapé
Développement de la formation professionnelle
Titre Ier Objet
Titre II Désignation de l'OPCA
Titre III Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de
dentaireS
Titre IV Parcours professionnels
Titre V Formation tout au long de la vie professionnelle
Titre VI Dispositions Particulières
Titre VII Missions confiées à la CPNE
Titre VIII Dispositions Financières
Annexe
Classification de technicien qualifié en prothèse dentaire
Prévoyance
Préambule
Développement du paritarisme et financement de la négociation collective
Préambule
Formation professionnelle
Actualisation de l'article 33 de la convention (ancienneté)
Textes Salaires
Salaires
Annexe
Annexe
Annexe III Rémunération des apprentis
Annexe III
Salaires et aux primes au 1er janvier 2013
Annexe
Salaires au 1er mai 2014
Annexe
Salaires et primes pour l'année 2015
Annexe
Textes Extensions
ARRÊTÉ du 28 février 1979
ARRÊTÉ du 10 avril 1980
ARRÊTÉ du 10 octobre 1980
ARRÊTÉ du 15 décembre 1980
ARRÊTÉ du 16 juillet 1981
ARRÊTÉ du 19 octobre 1981
ARRÊTÉ du 25 janvier 1982
ARRÊTÉ du 19 mars 1982
ARRÊTÉ du 20 décembre 1982
ARRÊTÉ du 10 mai 1983
ARRETE du 19 septembre 1984
ARRÊTÉ du 22 avril 1985
ARRÊTÉ du 19 juin 1985
ARRÊTÉ du 30 avril 1986
ARRÊTÉ du 6 octobre 1986
ARRÊTÉ du 24 février 1987
ARRÊTÉ du 25 mars 1988
ARRÊTÉ du 26 avril 1988
ARRÊTÉ du 8 décembre 1988
ARRÊTÉ du 13 décembre 1988
ARRÊTÉ du 30 mai 1989
ARRÊTÉ du 14 décembre 1989
ARRÊTÉ du 7 mai 1990
ARRÊTÉ du 24 juin 1991
ARRETE du 11 février 1992
ARRETE du 4 mai 1992
ARRETE du 6 juillet 1992
ARRETE du 16 avril 1993
ARRETE du 11 avril 1995
ARRETE du 15 avril 1997
ARRETE du 25 juin 1997
ARRETE du 19 octobre 1999
ARRETE du 17 avril 2000
ARRETE du 12 octobre 2000
ARRETE du 19 juin 2001
ARRETE du 22 octobre 2001
ARRETE du 6 février 2002
ARRETE du 9 avril 2002
ARRETE du 15 avril 2002
ARRETE du 4 juillet 2002
ARRETE du 7 octobre 2002
ARRETE du 2 décembre 2002
ARRETE du 10 mars 2003
ARRETE du 26 mars 2003
ARRETE du 9 juillet 2003
ARRETE du 11 mars 2004
ARRETE du 4 mai 2004
ARRETE du 10 mai 2004
ARRETE du 27 juin 2005
ARRETE du 4 juillet 2005
ARRETE du 20 juillet 2005
ARRETE du 3 août 2005
ARRETE du 23 mars 2006
ARRETE du 21 juin 2006
ARRETE du 19 octobre 2006
ARRETE du 20 juin 2007
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
