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Convention collective Prothésiste dentaire

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Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire est identifiable sous le numéro de brochure 3254 et l'IDCC 993.

Elle est appliquée sur l'ensemble de la France métropolitaine, mais également dans la totalité des DOM TOM.

Ladite convention a pour but de qualifier les conditions de travail et les relations professionnelles qui existent entre tous prothésistes dentaires et son personnel employé dans son établissement qu'il soit conventionné ou non, et quelque soit l'identité juridique propre à son entreprise.

Elle est utilisée par les prothésistes dentaires et le personnel de laboratoire de prothèse dentaire si l'activité de prothésiste dentaire est son activité principale.

A noter qu'est considérée comme professionnel (prothésiste dentaire), une personne capable de l'élaboration, l'analyse, la conception, la réparation, la fabrication et la mise sur le marché de produits dentaires tels que des prothèses et othèses sur mesure pour un patient précis.

Les dispositions conventionnelles de base fixe les règles applicables en matière de durée du travail, de prévoyance, de maternité, de licenciement, de période d'essai, de départ à la retraite, de CDD, de congés payés, d'apprentissage, etc.

Ce texte de base peut évoluer, en effet des avenants et/ou des accords peuvent venir apporter de nouvelles dispositions concernant certaines thématiques négociées par les signataires. A titre d'exemple, sont venus compléter la convention, les accords/avenants relatifs à la formation professionnelle, au régime de prévoyance, à l'ancienneté, au développement du paritisme et au financement de la négociation collective, la classficiations, etc.

Si les partenaires signataires négocient un nouveau texte concernant les salaires, ce dernier est inséré dans la partie "textes salaires". Ex: accord du 2 décembre 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017.

A titre informatif, les signataires de ladite convention sont les suivants :

- organisation patronale : Union nationale patronale des prothésistes dentaires.

- organisations de salariés : Syndicats rattachés aux centrales ci-après : CGT - FO, CFDT, CGT, CFTC, et Fédération indépendante des prothésistes dentaires.

La présente convention collective ne convient pas au secteur du négoce en fournitures dentaire, ni au cabinets dentaires, voir plutôt la convention collective du négoce en fournitures dentaires, ainsi que la convention collective des cabinets dentaires.

Nom officiel

Convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978

Identifiants officiels

N° brochure : 3254
IDCC : 993

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Prothèses dentaires, orthèses dentaires, laboratoire de prothèse
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Prothésiste dentaire

Textes Attachés : Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté

26 avril 2019

Le protocole d'accord du 20 juin 2017 est relatif à la modification de l'article 33 sur l'ancienneté, dans le cadre de la convention collective des prothésistes dentaires. Ce protocole est étendu par arrêté du 16 avril 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0096 du 24 avril 2019
Thématique :Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté
Date de signature :20 juin 2017
Lien vers protocole :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 43 « congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans »

24 avril 2019

Le protocole d'accord non étendu du 30 novembre 2018 est relatif à la modification de l'article 43 "congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans".

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 novembre 2018
Thématique :Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires au 1er janvier 2019

19 avril 2019

Le protocole d'accord non étendu du 30 novembre 2018 est relatif aux salaires au 1er janvier 2019 dans le cadre de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 novembre 2018
Thématique :Salaires au 1er janvier 2019
Lien vers protocole :Cliquez ici

Textes Attachés : CPPNI

28 février 2019

L'accord du 12 juillet 2018 est relatif à la mise en place de la CPPNI, dans la branche des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires étendu par arrêté du 15 février 2019. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0044 du 21 février 2019
Thématique :Mise en place de la CPPNI
Date de signature :12 juillet 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la convention collective

23 juin 2018

L'avenant n°6 non étendu du 5 décembre 2017 concerne la modification de l'avenant n°4 du 4 janvier 2005 de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 décembre 2017
Thématique : Modification de l'avenant n° 4 du 4 janvier 2005 relatif à la convention collective
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Rémunération des apprentis

21 avril 2018

L'avenant du 21 octobre 2016 modifie l'annexe III, relative à la rémunération des apprentis, de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires . Cet avenant est étendu par arrêté du 13 avril 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0092 du 20 avril 2018
Thématique : Rémunération des apprentis (annexe III)
Date de signature :21 octobre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion

16 février 2018

La lettre du 4 décembre 2017 concerne l'adhésion de l'UNSA à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.

Nature de la mise à jour

Date de signature :4 décembre 2017
Thématique :Adhésion par lettre de l'UNSA
Lien vers la lettre :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 12 de la convention collective

16 décembre 2017

L'avenant du 30 juin 2017 concerne la modification de l'article 12 de la convention collective des prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires. Cet avenant est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF du 14 décembre 2017
Thématique :Modification de l'article 12
Date de signature :30 juin 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Actualisation de l'annexe I de la convention

16 décembre 2017

L'accord du 21 octobre 2016 concerne l'actualisation de l'annexe I de la convention collective prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires. Cet accord est étendu par arrêté du 6 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0291 du 14 décembre 2017
Thématique :Actualisation de l'annexe I de la convention
Date de signature :21 octobre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2017

15 mars 2017

L'accord du2 décembre 2016 fixe les salaires et primes au 1er janvier 2017. L'accord est étendu par arrêté du 21 février 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0050 28 février 2017
Thématique :Salaires et primes au 1er janvier 2017
Date de signature :2 décembre 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Dispositions de l'article 25 ter de la convention

18 octobre 2016

Cet accord étendu en date du 13 février 2015 complète les dispositions de l'article 25 ter de la convention pour les prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0241 du 15 octobre 2016
Thématique :Dispositions de l'article 25 ter de la convention
Date de signature :13 février 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2015

09 juin 2015

Textes Attachés : Actualisation de l'article 33 de la convention (ancienneté)

20 mai 2015

Textes Attachés : Formation professionnelle

22 avril 2015

Textes Attachés : Développement du paritarisme et financement de la négociation collective

21 avril 2015

Textes Attachés : Prévoyance

14 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires au 1er mai 2014

03 juillet 2014

Textes Attachés : Classification de technicien qualifié en prothèse dentaire

03 juillet 2014

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle

13 septembre 2013

Textes Attachés : Travailleur handicapé

27 juillet 2013

Textes Attachés : Classification

27 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires et aux primes au 1er janvier 2013

29 mars 2013

Textes Attachés : Congé maladie enfant

29 mars 2013

Textes Attachés : Ancienneté

11 janvier 2013

Textes Salaires : Annexe III Rémunération des apprentis

03 janvier 2013

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle

26 juin 2012

Dentaires (laboratoires de prothèse) : Accord « Salaires » du 4 février 2011

17 mai 2011

Textes Salaires : Salaires

17 mai 2011

JORF n°0106 du 7 mai 2011 : Arrêté du 26 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoir

10 mai 2011

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

05 avril 2011

JORF n°0044 du 22 février 2011 : Arrêté du 14 février 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des lab

22 février 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3254
  • IDCC n° 993
  • Convention 3254
  • Convention 993
  • laboratoire de prothèse
  • orthèses dentaires
  • prothèses dentaires
  • Ccn dentaire
  • Ccn prothesiste dentaire
  • dentaire
  • Convention dentaire
  • Convention Prothesiste dentaire

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 18 décembre 1978

Champ d'application professionnel et territorial

Date d'entrée en vigueur de la présente convention collective

Durée

Révision

Adhésion

Contestation sur l'affiliation

Avantages acquis

Interprétation et procédures de conciliation : les différends individuels ou collectifs

Institutions représentatives du personnel

Droit syndical.

Autorisation d'absence pour participation aux congrès et assemblées statutaires des syndicats

Congé de formation économique, sociale et syndicale

Participation des salariés aux négociations collectives au niveau national

Délégué du personnel

Comité d'entreprise

Essai professionnel

Contrat de travail

Période d'essai et conclusion du contrat de travail

Modification du contrat de travail

Préavis en cas de démission ou de licenciement

Indemnité de licenciement

Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Départ à la retraite

Retraite complémentaire et prévoyance

Modification de la situation juridique de l'entreprise

Durée du travail

Travail à temps partiel

Personnel intérimaire

Contrat à durée déterminée

Maladie

Prévoyance

Incapacité de travail et capital décès

Accident du travail, trajet, maladie professionnelle

Maternité

Handicapés physiques

Service national

Egalité de rémunération entre hommes et femmes

Salaires minima et classification

Formation

Ancienneté

Bulletin de paie

Congés payés - Durée du congé

Affichage des dates de congés payés

Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé

Incidence de la maladie sur les congés payés

Congés payés des salariés employés à temps partiel

Congés supplémentaires pour mère de famille

Jours fériés

Congés exceptionnels

Congés pour maladie d'un enfant de moins de 16 ans

Congé de maternité ou d'adoption

Congés pour élever un enfant

Hygiène et sécurité dans les laboratoires de prothèse dentaire

Contrat d'apprentissage

Textes Attachés

Annexe I - Qualification des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire

Annexe III - Formation en alternance

Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau IV et III.

Développement de la formation professionnelle

Titre Ier Objet

Titre II Désignation de l'OPCA

Titre III Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de prothèse dentaire

Titre IV Parcours professionnels

Titre V formation tout au long de la vie professionnelle

Titre VI Dispositions particulières

Titre VII Missions confiées à la CPNE

Titre VIII Dispositions financières

Annexe

Formation professionnelle continue

Nature des actions de formation

Congé de formation

Commission paritaire départementale ou régionale de conciliation et de proposition.

Attributions Représentation Convocation de la commission Prise en charge des membres de la commission

Formation prothésiste dentaire

Réduction du temps de travail

Champ d'application.

Durée de l'accord et dénonciation.

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

Modalités de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

Contrôle des horaires effectués.

Pause obligatoire et repos quotidien.

Contingent annuel d'heures supplémentaires.

Rémunération.

Salariés à temps partiel.

Engagements réciproques Etat/laboratoires dentaires.

Dispositions particulières au personnel d'encadrement.

Suivi de l'accord.

Champ d'application.

Durée de l'accord et dénonciation.

Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

Modalités de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail.

Contrôle des horaires effectués.

Pause obligatoire et repos quotidien.

Contingent annuel d'heures supplémentaires.

Rémunération.

Salariés à temps partiel.

Engagements réciproques Etat - laboratoires dentaires.

Dispositions particulières au personnel d'encadrement.

Suivi de l'accord.

Régime de prévoyance

Régime de prévoyance (Avenant n° 2 à la CCN)

Préambule

Champ d'application.

Garantie capital décès.

Dévolution du capital décès.

Garantie rente éducation.

Enfants à charge - Définition.

Conjoint et concubin - Définition.

Garantie incapacité temporaire de travail.

Garantie invalidité.

Garantie maternité salarié cadre.

Exclusions.

Revalorisation.

Extension de la garantie capital décès aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés

parental, congé de formation, congé sabbatique ..).

Taux de cotisation.

Gestion du régime conventionnel.

Commission paritaire technique.

Mise en place du régime.

Effet - Durée.

Contrat de garanties collectives.

Protocole d'accord technique.

Collecte de fonds en matière de formation professionnelle

Entreprises employant 10 salariés et plus.

Attribution de la collecte des fonds de formation professionnelle des entreprises de 10 salariés et plus à

MULTIFAF

Préambule

Entreprises employant 10 salariés et plus.

Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi

Actualisation de l'annexe III (rémunération des apprentis)

Contingent d'heures supplémentaires

Création et reconnaissance des CQP

Entreprises et salariés concernés.

Modalité de création.

Contenus des CQP.

Validation des épreuves et délivrance des CQP.

Champ d'application.

Date d'effet et durée de l'accord.

Extension.

Contingent d'heures supplémentaires

Création et reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Entreprises et salariés concernés.

Modalité de création.

Contenus des CQP.

Validation des épreuves et délivrance des CQP.

Champ d'application.

Date d'effet et durée de l'accord.

Extension.

Formation professionnelle (contrat de professionnalisation)

Actualisation des articles 3, 9, 12, 24, 37, 42 et 43

Actualisation des annexes I et III

Prévoyance

Mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au niveau de la branche conformément à l'avenant

4 ci-joint

Préambule

Champ d'application

Garantie capital-décès

Garantie capital décès

Dévolution du capital-décès

Dévolution du capital décès

Garantie rente-éducation

Enfants à charge - Définition

Conjoint et concubin - Définition

Garantie incapacité temporaire de travail

Garantie invalidité

Garantie maternité salarié cadre

Garantie maternité

Salaire de référence servant au calcul des prestations

Exclusions

Revalorisation

Extension de la garantie capital-décès, aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés

parental, congé de formation, congé sabbatique ..)

Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat

travail. - Extension de la garantie capital décès aux salariés bénéficiaires des congés non rémunérés

Taux de cotisation

Gestion du régime conventionnel

Commission paritaire technique

Effet - Durée

Protocole d'accord relatif à l'indemnité de licenciement

Création de 6 certificats de qualification professionnelle

Définition des 6 certificats de qualification professionnelle

Actualisation de l'annexe III de la convention collective

Formation professionnelle

TITRE Ier : Objet

TITRE II : Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de

dentaires

TITRE III : Parcours professionnels

TITRE IV : De la formation tout au long de la vie professionnelle

TITRE V : Dispositions particulières

TITRE VI : Missions confiées à la CPNE

TITRE VII : Dispositions financières

Annexe

Contingent des heures supplémentaires

Participation des salariés aux négociations collectives

Modification de l'article 33 relatif à l'ancienneté

Mise en place d'un accord sur le développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Développement du paritarisme et au financement de la négociation collective

Préambule

Actualisation d'articles de la convention

Annexe

Période d'essai

Annexe III - Contrat d'apprentissage

Annexe III

Ancienneté

Congé maladie enfant

Classification

Annexe

Travailleur handicapé

Développement de la formation professionnelle

Titre Ier Objet

Titre II Désignation de l'OPCA

Titre III Prospective des métiers et des qualifications dans le secteur de la fabrication de

dentaireS

Titre IV Parcours professionnels

Titre V Formation tout au long de la vie professionnelle

Titre VI Dispositions Particulières

Titre VII Missions confiées à la CPNE

Titre VIII Dispositions Financières

Annexe

Classification de technicien qualifié en prothèse dentaire

Prévoyance

Préambule

Développement du paritarisme et financement de la négociation collective

Préambule

Formation professionnelle

Actualisation de l'article 33 de la convention (ancienneté)

Textes Salaires

Salaires

Annexe

Annexe

Annexe III Rémunération des apprentis

Annexe III

Salaires et aux primes au 1er janvier 2013

Annexe

Salaires au 1er mai 2014

Annexe

Salaires et primes pour l'année 2015

Annexe

Textes Extensions

ARRÊTÉ du 28 février 1979

ARRÊTÉ du 10 avril 1980

ARRÊTÉ du 10 octobre 1980

ARRÊTÉ du 15 décembre 1980

ARRÊTÉ du 16 juillet 1981

ARRÊTÉ du 19 octobre 1981

ARRÊTÉ du 25 janvier 1982

ARRÊTÉ du 19 mars 1982

ARRÊTÉ du 20 décembre 1982

ARRÊTÉ du 10 mai 1983

ARRETE du 19 septembre 1984

ARRÊTÉ du 22 avril 1985

ARRÊTÉ du 19 juin 1985

ARRÊTÉ du 30 avril 1986

ARRÊTÉ du 6 octobre 1986

ARRÊTÉ du 24 février 1987

ARRÊTÉ du 25 mars 1988

ARRÊTÉ du 26 avril 1988

ARRÊTÉ du 8 décembre 1988

ARRÊTÉ du 13 décembre 1988

ARRÊTÉ du 30 mai 1989

ARRÊTÉ du 14 décembre 1989

ARRÊTÉ du 7 mai 1990

ARRÊTÉ du 24 juin 1991

ARRETE du 11 février 1992

ARRETE du 4 mai 1992

ARRETE du 6 juillet 1992

ARRETE du 16 avril 1993

ARRETE du 11 avril 1995

ARRETE du 15 avril 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 19 octobre 1999

ARRETE du 17 avril 2000

ARRETE du 12 octobre 2000

ARRETE du 19 juin 2001

ARRETE du 22 octobre 2001

ARRETE du 6 février 2002

ARRETE du 9 avril 2002

ARRETE du 15 avril 2002

ARRETE du 4 juillet 2002

ARRETE du 7 octobre 2002

ARRETE du 2 décembre 2002

ARRETE du 10 mars 2003

ARRETE du 26 mars 2003

ARRETE du 9 juillet 2003

ARRETE du 11 mars 2004

ARRETE du 4 mai 2004

ARRETE du 10 mai 2004

ARRETE du 27 juin 2005

ARRETE du 4 juillet 2005

ARRETE du 20 juillet 2005

ARRETE du 3 août 2005

ARRETE du 23 mars 2006

ARRETE du 21 juin 2006

ARRETE du 19 octobre 2006

ARRETE du 20 juin 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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