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Convention collective Coopératives agricoles de teillage du lin
Texte intégral
1,90 € HT 2,00 € TTC
- Licence officielle DILA - Legifrance
- Texte intégral actualisé
- Version à jour 28/04/2025
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18,90 € HT 19,94 € TTC
- Broché, format A5 (21 x 14,8 cm) + PDF
- Version à jour 28/04/2025
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Livraison estimée : Ven. 02 Mai
- Le champ d'application
- La durée et le renouvellement de la période d'essai
- Les horraires et le temps de travail
- Les grilles de salaire
- Les primes et indemnités
- Les congés payés
- Le compte épargne-temps
- La formation professionnelle
- La maternité
- Les arrêts maladie
- Le régime de prévoyance
- Le régime de frais de santé
- La retraite
- Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
- Les classifications des emplois
Définition de la convention collective Coopératives agricoles de teillage du lin
La convention collective nationale coopératives agricoles de teillage du lin est référencée sous l'IDCC 7007.
L'objectif de la présente convention collective est de régir les relations de travail entre les employeurs et leurs salariés au sein des coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et de SICA de teillage du lin.
A titre informatif, les directeurs, sous-directeurs et directeurs adjoints sont exclus du champ d'application de la CC teillage du lin.
Liste des métiers correspondants
SICA de teillage, teillage du lin, coopératives, agriculture, manipulation des Matières, conducteur de ligne, agent de production, conducteur d'équipes, animateur d'unité, administratif
Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Coopératives agricoles de teillage du lin ?
La présente convention vise notamment les entreprises et leurs salariés au sein du territoire métropolitain.
De plus, pour que les entreprises du territoire métropolitain puissent entrer dans le champ d'application de la convention collective des coopératives agricoles de teillage du lin, il faut qu'elles se voient attribuer l'un des codes NAF/APE ci dessous.
Liste des codes NAF correspondants
Non
Quelle est la durée de la période d'essai des salariés qui relèvent de la CCN Coopératives agricoles de teillage du lin en 2025 ?
|
Catégorie de salariés |
Durée |
Renouvellement |
|
Ouvriers et employés jusqu'au coefficient 128 |
2 mois |
1 mois |
|
Ouvriers et employés au-delà du coefficient 128 |
2 mois |
2 mois |
|
Techniciens et agents de maitrise |
3 mois |
3 mois |
|
Cadres |
4 mois |
4 mois |
Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail prévues au sein de la convention collective IDCC 7007 en 2025 ?
|
Dispositif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail |
Règles applicables |
|
Durée hebdomadaire et maximale de travail |
En principe : 39 h réparties sur 5 jours La durée maximale absolue est de 48 heures. Pendant les travaux de récoltes, cette durée peut atteindre 60 heures pendant une semaine. Au-delà de 46 heures, il y a un repos compensateur payé d'une durée égale à 35% des heures supplémentaires. |
|
Modulation du temps de travail |
Variation possible de la durée du travail à l'intérieur d'une fourchette de 5 heures, donc de 34 h à 44 h. Toutefois, il existe des exceptions. |
|
Réduction du temps de travail à 35 h |
La réduction du temps de travail peut être organisée dans le cadre d'une annualisation du temps de travail en contrepartie d'un maintien de salaire à 39 h pour les ouvriers à temps plein avec un lissage de la rémunération. La semaine de travail peut être étalée sur 6 jours en période haute et hormis les périodes de récupération, par principe le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours. |
|
Dispositif de l'astreinte |
Règles applicables |
|
Personnel concerné par l'astreinte |
Les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise à l'exclusion des cadres |
|
Temps d'intervention |
La durée de l'intervention seulement est considérée comme du temps de travail effectif. |
Pour davantage d'informations sur l'astreinte, veuillez vous reporter au texte intégral de la convention collective.
|
Heures suplémentaires |
Règles applicables |
|
Contingent annuel |
180 h. |
|
Repos compensateur |
Les heures effectuées à l'intérieur du contingent permettent l'octroi d'un repos compensateur payé de 20% des heures effectuées au-delà de 42 h par semaine. |
|
Majoration |
Les heures supplémentaires sont majorées. |
|
Dispositions spécifiques aux travailleurs de nuit |
Règles applicables |
|
Activités visées |
Toutes les activités relatives aux travaux de récolte et de transformation du lin ainsi que les tâches de maintenance, d'entretien et de dépannage liées à ces activités. |
|
Motif du recours au travail de nuit |
Afin d'assurer la continuité de l'activité économique. |
|
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit |
Travail de nuit : tout travail effectué entre 21 h et 6 h par principe (sauf en cas d'accord d'entreprise). Travailleur de nuit : tout salarié qui accomplit au moins 350 h de travail effectif au cours de la plage de nuit sur une période de 12 mois consécutifs ou tout salarié qui accomplit selon son horaire habituel, au moins 3 h de travail effectif au cours de la plage de nuit au minimum 2 fois par semaine, hors période d'arrêts de production. |
|
Pause |
Pour les travailleurs de nuit qui effectuent au moins 6 h consécutives de nuit, les salariés ont droit à une pause payée de 20 min consécutives, non comptabilisée comme temps de travail effectif. |
Afin de visualiser la totalité des dispositions prévues sur le temps de travail, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles sont les dispositions relatives aux congés payés au sein de la CCN des coopératives agricoles de teillage du lin en 2025 ?
Congés exceptionnels pour événements familiaux
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour, 2 jours après 1 an de présence |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès du conjoint, partenaire d'un PACS, enfant |
3 jours |
|
Décès d'un parent, beau-parent |
2 jours |
|
Décès d'un ascendant, descendant, frère, sœur, beau-frère, belle-soeur |
1 jour |
Le code du travail précise que les durées d'absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d'appliquer au minima les dispositions légales de l'article L. 3142-4 du code du travail qui sont d'ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s'avèrent plus favorables :
|
Motif de l'absence |
Durée de l'absence |
|
Mariage ou PACS du salarié |
4 jours |
|
Mariage d'un enfant |
1 jour |
|
Naissance ou adoption d'un enfant |
3 jours |
|
Décès d'un enfant |
12 jours (*) |
|
Décès du conjoint ou partenaire du PACS ou du concubin |
3 jours |
|
Décès du père ou de la mère |
3 jours |
|
Décès du beau-père, ou de la belle-mère |
3 jours |
|
Décès d'un frère ou d'une sœur |
3 jours |
|
Survenue d'un handicap chez son enfant |
5 jours |
(*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.
Congés supplémentaires pour ancienneté
Selon l'ancienneté du salarié concerné ainsi que son statut (ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise, cadre), un salarié peut acquérir de 2 jours à 6 jours de congés supplémentaires.
Pour davantage d'informations sur cette thématique, veuillez vous reporter au texte intégral de la convention collective.
Jours fériés
Les jours fériés (1er janvier, lundi de pâques, jeudi de l'ascension, lundi de pentecôte, 8 mai, 14 juillet, 15 août, toussaint, 11 novembre et 25 décembre) sont chômés et payés à l'exception d'une absence irrégulière la veille ou le lendemain du jour férié.
Lorsqu'un travail est effectué un jour férié, à l'exception des conducteurs routiers, les heures effectuées les jours fériés sont au minimum majorées de 50%. Attention toutefois puisque ces majorations ne comprennent pas les majorations éventuelles pour heures supplémentaires.
Rappel en cours de congés
En cas de rappel d'un salarié en congé, le congé du salarié est prolongé des délais de route et le salarié concerné est remboursé des frais occasionnés par le retour.
Quelles sont les grilles de salaire pour les salariés qui relèvent de la convention IDCC 7007 en 2025 ?
Rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation et des apprentis
Afin de visualiser les grilles de salaire pour ces salariés, il convient de se référer à la convention collective Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux).
Valeurs du point
Pour les ouvriers, employés, techniciens, et agent de maîtrise, le salaire horaire résulte du produit du coefficient hiérarchique du salarié par 2 valeurs monétaires du point selon la formule ci-après : [(valeur des 100 premiers points × 100) + (valeur des points > 100 × nombre de points de coefficient > 100)].
|
100 premiers points |
101ème points et suivants |
|
0,12502 € |
0,02890€ |
Pour les cadres, le salaire mensuel est déterminé en fonction de la formule valeur du point x coefficient hiérarchique sachant que la valeur du point est aujourd'hui de 4,0665 €.
Barème des salaires minima mensuels
Pour les ouvriers, employés :
| Coefficient | Calcul | Salaire mensuel brut |
|---|---|---|
| 100 | [100 × 0,12502] + [0 x 0,02890] | 1 896,18 € |
| 108 | [100 × 0,12502] + [8 x 0,02890] | 1 931,24 € |
| 116 | [100 × 0,12502] + [16 x 0,02890] | 1 966,31 € |
| 156 | [100 × 0,12502] + [56 x 0,02890] | 2 141,64 € |
Pour les TAM :
| Coefficient | Calcul | Salaire mensuel brut |
|---|---|---|
| 244 | [100 × 0,12502] + [144 × 0,02890] | 2 527,37 € |
| 300 | [100 × 0,12502] + [200 × 0,02890] | 2 772,83 € |
Pour les cadres :
| Coefficient | Calcul | Salaire mensuel brut |
|---|---|---|
| 630 | 630 × 4,0665 € | 2 561,90 € |
| 900 | 900 × 4,0665 € | 3 659,85 € |
| 1 200 | 1 200 × 4,0665 € | 4 879,80 € |
Quelles sont les primes et indemnités de la convention Coopératives agricoles de teillage du lin en 2025 ?
Indemnité de licenciement
|
Catégorie de salariés |
Ancienneté |
Indemnité |
|
Cadres |
2 ans |
Indemnité légale |
|
A partir de 3 ans |
1 mois de traitement + 1/3 de mois par année au-delà de 3 ans |
|
|
OETAM |
A partir de 2 ans |
1 mois de traitement + ½ mois par période supplémentaire de 3 ans. |
Indemnité de départ à la retraite
En cas de départ volontaire à la retraite le salarié bénéficie de l'indemnité la plus favorable entre les deux suivantes :
- Indemnité de départ à la retraite à partir de 10 ans d'ancienneté : 0,5 mois de salaire après 10 ans d'ancienneté, 1 mois de salaire après 15 ans, 1,5 mois de salaire après 20 ans ou 2 mois après 30 ans ;
- Indemnité de fin de carrière : égale à la moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement sachant que cette indemnité est accordée après 10 ans d'ancienneté et qu'elle est plafonnée à 3 mois sauf pour les cadres.
En cas de mise à la retraite à partir de 65 ans, (dans la mesure où le salarié peut bénéficier d'une retraite à taux plein) le salarié a droit à une indemnité égale à l'indemnité légale de licenciement, ou pour les cadres uniquement, à la moitié de l'indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable.
Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont majorées de 25% de la 39ème heure à la 47ème heure et de 50% à partir de la 48ème heure.
A titre informatif, les dispositions prévues au sein de la convention collective concernant les heures supplémentaires ont été adoptées avant le passage en 35 heures par semaine.
Travail du dimanche
Les heures effectuées le dimanche sont au minimum majorées de 50% excepté pour les conducteurs routiers.
Prime d'ancienneté
A partir de 2 ans de présence dans l'entreprise, il y a le versement d'une prime égale à 1% du salaire correspondant au coefficient hiérarchique +0,5% par année avec un maximum de 10%.
Pour davantage d'informations sur cette thématique des primes et indemnités, veuillez vous reporter au texte intégral de la convention collective.
Comment sont encadrés l'arrêt maladie et l'accident du travail au sein de la CCN teillage du lin en 2025 ?
Accident du travail
En cas d'accident du travail, le salarié a droit à une indemnisation sur 12 mois consécutifs sans délai de carence et sans condition d'ancienneté. Par ailleurs, en complément des indemnités de la MSA, l'employeur doit verser l'allocation complémentaire suivante :
-
Pour les 28 premiers jours : 3 heures et demi de salaire par jour calendaire ;
-
Pour le 29ème jour et jusqu'au 180ème jour : 2 heures et demi de salaire par jour calendaire.
Maladie
A compter de 6 mois d'ancienneté au 1er jour d'arrêt, le salarié bénéficie d'une indemnisation sur 12 mois consécutifs sachant qu'il y a 5 jours de carence en cas de maladie sauf en cas de rechute.
En complément des indemnités de la MSA, l'employeur doit verser une allocation complémentaire de 2 heures et demi de salaire par jour calendaire pendant 180 jours.
La CCN de teillage du lin prévoit également une garantie d'emploi en cas de maladie de 6 mois pour une même maladie, pendant une durée de 5 ans à compter de la première constatation de la maladie.
Quelles conditions régissent le congé maternité (et paternité) au sein de la CCN IDCC 7007 en 2025 ?
Pendant le congé de maternité, il y a un maintien du salaire de la salariée concernée sous déduction des indemnités de la MSA pour les cadres.
Le maintien est le suivant :
|
Ancienneté de la salariée |
Montant |
|
Au-delà d'un an |
1 mois à 100% + 1 mois à 50% |
|
Au-delà de 3 ans |
2 mois à 100% + le reste à 50% |
|
Au-delà de 5 ans |
14 semaines à 100% |
A titre informatif, pour les non-cadres, la CC teillage de lin ne prévoit pas de dispositions spécifiques.
Que prévoit la CCN Coopératives agricoles de teillage du lin s'agissant de la formation professionnelle des salariés en 2025 ?
La convention collective IDCC 7007 prévoit des dispositions relatives à l'entretien individuel d'évaluation.
Plus globalement, elle prévoit des dispositions sur la formation et le perfectionnement professionnel.
Pour davantage d'informations sur cette thématique, veuillez vous reporter au texte intégral de la convention collective.
Quelles dispositions s'appliquent au régime de prévoyance et au régime des frais de santé dans le secteur du teillage du lin (coopératives agricoles) en 2025 ?
Régime de prévoyance
La présente convention collective ne prévoit pas de dispositions spécifiques relatives au régime de prévoyance.
Régime de frais de santé
La convention collective coopératives agricoles de teillage du lin prévoit des dispositions relatives au régime de frais de santé.
En ce sens, elle prévoit notamment que les bénéficiaires du régime sont les salariés inscrits à l'effectif sans condition d'ancienenté ainsi que leurs ayants droits.
Les taux de cotisations sont indexés sur le PMSS et sont assises sur la situation réelle familiale du salarié.
La cotisation est répartie à hauteur de 50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge du salarié.
Afin de visualiser la totalité des dispositions prévues sur cette thématique, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.
Quelles dispositions s'appliquent en cas de rupture du contrat de travail des salariés qui relèvent de cette convention collective en 2025 ?
Délai de prévenance
|
Présence dans l'entreprise |
Rupture à l'initiative de l'employeur |
Rupture à l'initiative du salarié |
|
Moins de 8 jours |
24 h |
24 h |
|
Entre 8 jours et moins de 1 mois |
48 h |
48 h |
|
Entre 1 mois et moins de 3 mois |
2 semaines |
|
|
A partir de 3 mois |
1 mois |
Préavis de rupture du contrat de travail
|
Catégorie du salarié |
Ancienneté du salarié |
Démission |
Licenciement |
Départ volontaire à la retraite |
Mise à la retraite |
|
Ouvrier |
Moins de 6 mois |
1 semaine |
1 semaine |
2 mois |
2 mois |
|
Entre 6 mois et 2 ans |
1 mois |
1 mois |
|||
|
Après 2 ans |
2 mois |
2 mois |
|||
|
Employé |
Jusqu'à 2 ans |
1 mois |
1 mois |
2 mois |
|
|
Au-delà de 2 ans |
2 mois |
2 mois |
|||
|
TAM |
- |
3 mois |
3 mois |
3 mois |
|
|
Cadre |
- |
3 mois |
3 mois |
3 mois |
Quelle classification s'applique aux salariés qui relèvent de la convention collective Coopératives agricoles de teillage du lin (IDCC 7007) en 2025 ?
Classification des OETAM
|
Catégorie |
Coefficient |
Emplois |
|
1 – Assistant logistique |
||
|
OE |
116 |
1-1 type 1 : manipulation des matières, conduite d'engins à moteur intérieur du site, propreté et entretien des espaces verts, pesée ou accueil ou accompagnement d'adhérents. |
|
140 |
1-2 type 2 : comme type 1 + conduite d'engins à moteur sur voie publique. |
|
|
220 |
1-3 type 3 : magasinage, stockage, organisation, paille. |
|
|
2 – Agent de production |
||
|
2-1 Agent de ligne de production |
||
|
OE |
100 |
2-1-1 type 1 : salarié affecté à toute ligne de production, de l'amont de l'alimentation à la sortie des produits et leur conditionnement |
|
108 |
2-1-2 type 2 : agent de type 1 qui manifeste une maîtrise, acquise par la formation ou l'expérience, plus affirmée des savoir-faire. |
|
|
116 |
2-1-3 type 3 : agent de type 2 avec une capacité d'autonomie plus marquée. |
|
|
2-2 Conducteur de ligne de production |
||
|
OE |
156 |
2-2-1 type 1 : élément de l'équipe et remplacement : répartition du travail entre les membres de son équipe en fonction des besoins , veille à l'alimentation de la ligne , décide du démarrage ou redémarrage , décèle et signale les anomalies. |
|
196 |
2-2-2 type 2 : comme conducteur de ligne type 1 + interlocuteur, contrôle les matières et les machines et leurs réglages, tient les enregistrements des productions. |
|
|
TAM |
300 |
3 - Conducteur d'équipes. Fonction d'un conducteur de ligne de production de type 2 + initiatives, responsabilité, autonomie, autorité pour le respect général des consignes, animation d'équipes et prend les dispositions nécessaires pour assurer la continuité de l'activité. |
|
4 – Animateur d'unité |
||
|
TAM |
360 |
4-1 type 1 : possibilité de coordonner les équipes , participer aux recrutements , participer aux choix techniques pour les investissements ; assurer l'intégration des nouveaux embauchés, etc. |
|
464 |
4-2 type 2 : animateur d'unité de type 1 mettant en oeuvre des connaissances et une expérience professionnelle éprouvée + Large autonomie. |
|
|
5 – Maintenance et entretien |
||
|
OE |
100 |
5-1 agent d'entretien : graissage matériel de teillage , niveaux huile carter et réducteur , tensions chaînes et courroies de transmissions , contrôle visuel afin de déceler une avarie , couteaux de turbines à remplacer , renfort de l'atelier maintenance pour révisions annuelles du matériel de teillage. |
|
128 |
5-2 agent de maintenance : connaissance du teillage et fonctionnement du matériel , petits dépannages mécaniques , entretien courant du matériel roulant , connaissances en mécanique et soudure , habilitation électrique niveau 1 ; préparation et collage des courroies de transports matières. |
|
|
220 |
5-3 mécanicien : compétences en électricité, mécanique, hydraulique, pneumatique et soudure afin de pouvoir effectuer des dépannages rapides et efficaces + Procède à l'entretien complet du matériel roulant + Peut être intégré à un roulement d'astreinte en vue du dépannage en dehors des heures normales de travail. Autorité fonctionnelle sur les autres salariés. |
|
|
TAM |
328 |
5-4 technicien de maintenance : compétences sérieuses en électricité, mécanique, mécanique générale , hydraulique et pneumatique afin de pouvoir effectuer des dépannages rapides et efficaces + Gère son approvisionnement , gère un petit groupe d'hommes sur un chantier pendant les révisions , entretien complet du matériel roulant , a une réflexion sur les possibilités d'améliorer le matériel , peut être intégré à un roulement d'astreinte en vue du dépannage en dehors des heures normales de travail. |
|
328 |
5-5 électricien : apte à concevoir et réaliser toute installation électrique du domaine industriel basse-tension , peut être intégré à un roulement d'astreinte en vue du dépannage en dehors des heures normales de travail. |
|
|
464 |
5-6 Chef d'atelier : gère les achats et le stock de pièces de rechange , organise et assure le suivi des travaux de l'équipe de maintenance , gère l'entretien du matériel roulant , gère les travaux effectués par les entreprises extérieures etc. |
|
|
6 – Activités autres que la production |
||
|
OE |
100 |
6-1 agent de travaux de récolte |
|
100 |
6-2 agent de propreté des bureaux et/ou locaux sociaux |
|
|
140 |
6-3 agent de sélection et/ou de laboratoire et/ou de relation culture : sous la responsabilité d'un agent ou technicien, exécute les tâches confiées. |
|
|
220 |
6-4 assistant de sélection et/ou de laboratoire : prise de responsabilités , mise en oeuvre de compétences , aptitude à une autonomie encadrée et accompagnement de stagiaires et d'assistants pour les tâches confiées. |
|
|
TAM |
328 |
6-5 technicien de sélection et/ou de laboratoire : préparation des essais , traitement , récolte des essais , extraction des fibres ; conception des protocoles de sélection et d'analyse , + peut se voir confier la responsabilité d'une équipe. |
|
244 |
6-6 technicien relation culture et adhérent : communication adhérent/coopérative , applique les orientations techniques de la coopérative , suit les résultats au teillage , établit le contrat de culture + participe à la coordination des chantiers. |
|
|
464 |
6-7 technicien conseil cultures : commr technicien relation culture et adhérent + prescrit des techniques culturales dans le respect des normes et rôle d'organisation, notamment de la traçabilité. |
|
|
7 – Administratif |
||
|
7 - 1 Assistant administratif |
||
|
OE |
108 |
7-1-1 type 1 : pesée entrée/sortie , saisie et courrier simples , standard et accueil. |
|
140 |
7-1-2 type 2 : idem type 1 + standard et accueil bilingue , courrier et saisie informatique et bureautique , contrôle factures et rapprochement clients/fournisseurs + administration du personnel. |
|
|
TAM |
244 |
7-1-3 type 3 : idem type 2 + paye , veille juridique, capacité à déléguer et à contrôler. |
|
360 |
7-2 technicien administratif et comptable. |
|
Classifiction des cadres
|
Coefficient |
Emplois |
|
630 |
1-1 échelon 1 : cadre administratif, technique, industriel ou commercial débutant, occupant un emploi de ce niveau pendant une période d'intégration d'une durée maximale d'1 an . A l'issue de la période d'intégration, classement au minimum en type 1, échelon 2. |
|
700 |
1-2 échelon 2 : cadre administratif, technique, industriel ou commercial animant, dirigeant, coordonnant les travaux des salariés ou cadre sans responsabilité hiérarchique occupant un emploi comportant une responsabilité équivalente. |
|
800 |
1-3 échelon 3 : cadre de type 1, échelon 2 confirmé. |
|
900 |
2- cadres de type 2 |
|
1200 |
3- cadres de type 3 |
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"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
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