Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Aide par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

<< Retour à  la page précédente

Convention collective Production audiovisuelle

→ Grille de salaire  |  Congés  |  Prévoyance  |  Droits à la formation  |  Indemnités de licenciement

Synthèse du champ d'application

La Convention collective nationale de la production audiovisuelle est applicable en France et règle les rapports de travail entre les entreprises de la production audiovisuelle et leurs salariés. Il convient de préciser qu'un producteur audiovisuel est une personne physique ou moral prenant l'initiative et la responsabilité de la réalisation d'un programme composé d'images et de sons animés.

Elle est identifiable sous le numéro de brochure 3346 et l'IDCC 2642.

La production audiovisuelle, qui se rattache au secteur du spectacle vivant et enregistré, a pour fonction de créer, financer et développer des émissions ludiques ou informatives dans le but de les diffuser à la télévision.

A noter que des clauses "miroir" sont prévues afin de permettre à une entreprise d'appliquer le cadre conventionnel spécifique lorsqu'elle (dont l'activité principale relève de la présente convention) est amenée à intervenir dans une branche voisine.

Elle vise aussi la production audiovisuelle destinée à d'autres supports tels que les téléphones portables, internet, etc).

Le présent texte conventionnel prévoit à titre illustratif les règles relatives :

- au contrat de travail

- aux congés

- aux salaires

- à la formation

A titre informatif, les signataires de la présente CC sont les suivants :

- organisations patronales : SPI, SPECT, AFPF, USPA.

- organisations de salariés : CFDT-F3C, CGT, SNTR-CGT, SGTIF-CGT, Fédération des médias CFE-CGC.

La convention collective de la production audiovisuelle ne couvre pas les artistes-interprètes qui sont régis par la convention collective artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision.

De la même façon, la présente convention collective ne s'applique pas à la production cinématographique qui est réglée par la convention collective de la production cinématographique.

A consulter également, la convention collective de doublage et de la post-synchronisation et la convention collective de la production de films d'animation.

Nom officiel

Convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

Identifiants officiels

N° brochure : 3346
IDCC : 2642

Besoin de plus de 5 livres ?

Découvrez nos tarifs dégressifs

Contactez notre service commercial pour connaître nos prix :

Ou visitez notre page dédiée :

Convention Production audiovisuelle prix dégressifs

- Téléchargement instantané après paiement

- Garantie à jour au 22 mai 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Plusieurs index cliquables facilitant la navigation
  (index chronologique, thématique, alphabétique)

- Recherche par mot clés

En savoir +
Visualiser un exemple
1,90 € HT

+ FORMAT PDF OFFERT AVEC LE LIVRE
  → téléchargement instantané après paiement

- Livre plastifié au format A5

- Garantie à jour au 22 mai 2019 comprenant
  tous les derniers textes en application

- Expédition en 24/48h maximum (jours ouvrés)

en savoir +

- Répond à l'obligation légale de mise à disposition
  des salariés

22,90 € HT

Mise en conformité des professionnels : accès illimité et abonnement aux mises à jour

Le droit du travail impose aux professionnels de détenir un exemplaire à jour de la convention collective

→ Notre abonnement répond à cette obligation en vous mettant à disposition votre CCN toujours à jour, vous êtes ainsi en conformité en cas de contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF.

L'accès illimité comprend :

- Le téléchargement de votre convention collective continuellement à jour au format PDF en illimité depuis
   votre compte client (format PDF accepté en cas de contrôle, à condition que celui-ci soit à jour).

- Les alertes par e-mail en cas de mise à jour de votre texte (avec récapitulatif des nouveautés).

- L'accès aux synthèses de mises à jour rédigées en interne par nos juristes.

Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Télévision, spectacle vivant, communication, spectacle enregistré, internet, édition vidéo
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Production audiovisuelle

Textes Attachés : Convention de forfait

12 juin 2018

L'avenant n°10 non étendu du 20 décembre 2017 porte sur la convention de forfait de la convention collective production audiovisuelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :20 décembre 2017
Thématique :Convention de forfait
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

25 novembre 2017

L'avenant non étendu n°8 du 21 juin 2017, concerne la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), de la convention collective de la production audiovisuelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :21 juin 2017
Thématique :Mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 16/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 15 février 2018 (JORF n°0043 du 21 février 2018), les dispositions de l'avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à diverses mises à jour du texte et à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er août 2017

23 novembre 2017

L'avenant non étendu n°9 du 7 juillet 2017 concerne la revalorisation des salaires minima au 1er août 2017 de la convention collective de la production audiovisuelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :7 juillet 2017
Thématique :Salaires minima au 1er août 2017
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Modification 09/01/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 19 décembre 2017 (JORF n°0301 du 27 décembre 2017), les dispositions de l'avenant n° 9 du 7 juillet 2017 relatif à la revalorisation des salaires minima sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Annexe I « Réalisateurs »

21 juillet 2017

L'accord non étendu du 15 février 2017 traite des aspects spécifiques de l'emploi et la rémunération des réalisateurs en qualité de salariés, de la convention collective de la production audiovisuelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :15 février 2017
Thématique : Annexe I « Réalisateurs »
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 16/02/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 5 février 2018 (JORF n°0039 du 16 février 2018), les dispositions de l'accord d'étape relatif à l'annexe 1 « réalisateurs », conclu le 15 février 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er octobre 2016

25 avril 2017

Cet avenant non étendu n°7 du 30 septembre 2016 fixe les salaires minima au 1er octobre 2016 dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 septembre 2016
Thématique :Salaires minima au 1er octobre 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification du champ d'application de la convention collective et des dispositions du CDD d'usage

23 décembre 2016

Cet avenant non étendu n°6 du 1er juillet 2016 modifie le champ d'application de la convention collective et les dispositions du CDD d'usage dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :1er juillet 2016
Thématique :Modification du champ d'application de la convention collective et des dispositions du CDD d'usage
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Annexe - Relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels

23 février 2016

Cet accord non étendu du 16 septembre 2015 est relatif aux relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels dans le cadre de la convention collective de la production audiovisuelle.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 septembre 2015
Thématique :Relations de travail entre les musiciens et les producteurs professionnels
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Adhésion du SNTPCT à la convention

21 novembre 2015

Textes Attachés : Maladie et prévoyance

01 novembre 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er juillet 2012

10 novembre 2012

Textes Attachés : Adhésion de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme

10 août 2011

Audiovisuelle (production) : Adhésion par lettre du 6 octobre 2010 de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme

03 août 2011

JORF n°0071 du 25 mars 2011 : Arrêté du 23 mars 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (n° 2642)

26 mars 2011

Vous pourriez également être intéressé par le(s) produit(s) suivant(s)

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

PACK Mise en Conformité intégrale toutes entreprises

149,90 €
Affichage obligatoire : panneau complet

Affichage obligatoire : panneau complet

19,90 € HT
Panneau d'affichage de la convention collective

Panneau d'affichage de la convention collective

9,90 € HT
Registre unique du personnel

Registre unique du personnel

19,90 € HT

Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3346
  • IDCC n° 2642
  • Convention 3346
  • Convention 2642
  • communication
  • édition vidéo
  • spectacle enregistré
  • spectacle vivant
  • télévision
  • Ccn production audiovisuelle
  • Convention Production audiovisuelle
  • Convention serie tv

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 13 décembre 2006

Préambule

Titre Ier : Champ de la convention collective de la production audiovisuelle

Titre II : Liberté civique et égalité

Titre III : Droit syndical et représentation des salariés

Titre IV : Fonctions, salaires et ancienneté

Titre V : Contrats de travail

Titre VI : Durée du travail

Titre VII : Congés

Titre VIII : Maladie

Titre IX : Prévoyance

Titre X : Transports et défraiements

Titre XI : Formation

Titre XII : Hygiène et sécurité

Titre XIII : Durée, révision, Commission de suivi et d'interprétation

ANNEXES

Textes Attachés

Modifications diverses

Article unique

Adhésion de l'USNA-CFTC à la convention collective de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006

Modifiant des articles de la convention collective

Annexe III - Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et au paritarisme

Chapitre Ier Comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la

audiovisuelle

Chapitre II Délégués de branche

Chapitre III Aide au paritarisme

Chapitre IV Association pour le paritarisme dans la branche de la production audiovisuelle (APPAV)

Chapitre V Intégration dans la convention collective

Adhésion de l'USNA CFTC à l'accord du 22 février 2010 relatif au CHSCT et au paritarisme

Maladie et prévoyance

Préambule

Adhésion du SATEV à la convention

Adhésion du SNTPCT à la convention

Textes Salaires

Salaires

Salaires minima au 1er juillet 2012

Annexe

Santé au travail des intermittents du spectacle

Préambule

Annexe

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

Une question sur un produit, sur votre commande, ou besoin d'un devis ?

Contactez notre support client :

Par téléphone

04 67 65 04 14

9h30 - 12h30 / 14h - 17h

Par mail

Une question juridique ?

Nos juristes spécialistes vous rappellent avec la réponse.