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Convention collective Tuiles et briques

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Synthèse du champ d'application

Convention collective de l'industrie des tuiles et briques Brochure : 3086 IDCC : 1170

Cette convention règle les relations de travail entre les employeurs et les salariés d 'entreprises dont l'activité principale est :

- la fabrication de tuiles

- la fabrication de briques

- la fabrication d'argiles

- la fabrication de carreaux, etc.

Sont exclus de cette convention les VRP : Voyageurs, Représentants et Placiers.

La convention s'applique sur tout le territoire national à l'exclusion des DOM.

Le texte conventionnel signé en 1982, a été conclu pour une durée indéterminée. Cependant, les dispositions initialement négociées ne sont pas immuables.

En effet, une demande en révision ou une dénonciation peuvent être déposées.

La demande en révision doit être formulée par une ou plusieurs des parties contractantes et doit être accompagnée  d'un projet sur les points à réviser.

La dénonciation elle vise une disparition totale ou partielle des clauses. Elle doit également émaner d'une ou plusieurs parties contractantes. Sa notification à l'ensemble des signataires se fera par lettre recommandée avec accusé de réception. Le nouveau projet conventionnel doit y etre joint.

Il est à noter que les règles en vigueurs composant le présent accord, ont vocation à se subsittuer aux précédentes, dans la limites des avantages les plus favorables. En effet, elles n'ont pas pour objet de restreindre ou supprimer les éventuels avantages, individuels ou collectifs, acquis en amont, par les salariés.

Le corps de base de la convention est composé des dispositions initialement négociées. Les clauses conventionnelles sont relative, à titre d'exemple, aux modalités de la paie, à la durée du travail, à l'ancienneté, aux congés payés, à la réduction d'activité, au licenciement individuel, etc.

Ce corps n'est généralement pas modifié dans sa structure. Lorsque les partenaires sociaux souhaitent modifier, ajouter, préciser une disposition, ils le font à travers des négociations qui donnent lieu à un nouvel accord ou avenant, selon l'objet de la discussion. Ces textes conclus ultérieurement se retrouvent dans la partie des textes attachés.

Nom officiel

Convention collective de l'industrie des tuiles et briques du 17 février 1982

Identifiants officiels

N° brochure : 3086
IDCC : 1170

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Industrie des carreaux de céramique, industrie des carreaux de terre cuite, argile expansée
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Tuiles et briques

Textes Attachés : Égalité professionnelle des femmes et des hommes

10 octobre 2018

L'avenant non étendu du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 est relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes, dans la branche de l'industrie des tuiles et des briques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 décembre 2017
Thématique :Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 24/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 avril 2019 (JORF n°0096 du 24 avril 2019), les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Création, fonctionnement et organisation de la CPPNI

10 octobre 2018

L'accord non étendu du 5 décembre 2017 est relatif à la création, le fonctionnement et l'organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), dans la branche de l'industrie des tuiles et briques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 décembre 2017
Thématique :Création, fonctionnement et organisation de la CPPNI
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 24/04/2019 : Suite à l'arrêté d'extension du 17 avril 2019 (JORF n°0096 du 24 avril 2019), les dispositions de l'accord du 5 décembre 2017 relatif à la création, au fonctionnement et à l'organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2017

10 janvier 2018

L'avenant n°13 du 2 juin 2017 concerne les salaires et primes au 1er janvier 2017 de la convention collective de la métallurgie du Havre. Cet avenant est étendu par arrêté du 26 décembre 2017. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0304 du 30 décembre 2017
Thématique :Salaires et primes au 1er janvier 2017
Date de signature :2 juin 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

25 novembre 2016

Cet accord non étendu du 17 juin 2016 concerne la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches de l'industrie des tuiles et briques.

Nature de la mise à jour

Date de signature :17 juin 2016
Thématique :Négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires et primes au 1er janvier 2016

22 novembre 2016

Cet avenant étendu n°12 du 2 juin 2016 fixe les salaires et les primes au 1er janvier 2016 des ouvriers et des ETAM de l'industrie des tuiles et briques. De part son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective. Le présent avenant rappelle le principe de l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0265 15 novembre 2016
Thématique :Salaires et primes au 1er janvier 2016
Date de signature :2 juin 2016
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Pacte de responsabilité

31 décembre 2015

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2015

08 décembre 2015

Textes Attachés : Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

08 décembre 2015

Textes Attachés : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

20 novembre 2015

Texte de base : Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

20 novembre 2015

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle

01 juillet 2015

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

11 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2014

11 novembre 2014

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2013

13 septembre 2013

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2013

13 septembre 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er janvier 2012

23 janvier 2013

Textes Salaires : Salaires et primes pour l'année 2012

23 janvier 2013

Textes Attachés : Développement de la formation professionnelle

20 mars 2012

Textes Attachés : Création d'une commission de validation des accords

24 décembre 2011

Textes Attachés : Egalité professionnelle hommes-femmes

07 septembre 2011

Tuiles et briques (industrie) : Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes

13 août 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques

23 juin 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3086
  • IDCC n° 1170
  • Convention 3086
  • Convention 1170
  • argile expansée
  • industrie des carreaux de céramique
  • industrie des carreaux de terre cuite
  • Ccn brique
  • Ccn tuile
  • Convention Tuile

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 17 février 1982

Préambule

Clauses générales

Champ d'application

Engagement

Conditions particulières d'emploi

Modalités de la paie

Durée du travail

Horaire de travail

Travail des femmes

Hygiène, sécurité, services médicaux du travail

Formation professionnelle continue

Inventions des salariés

Délégués du personnel-Comité d'entreprise

Droit syndical

Panneaux d'affichage

Modification dans la situation juridique de l'employeur

Salaires des jeunes

Travail posté en continu

Ancienneté

Congés payés

Congés exceptionnels pour événements personnels

Réduction d'activité

Licenciement individuel

Service national

Commissions paritaires

Conciliation

Durée, révision et dénonciation de la convention

Avantages acquis

Dépôt

Textes Attachés

ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE

PROTOCOLE SUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Préambule

Commission paritaire de l'emploi

Conseil paritaire de perfectionnement

Dispositions communes

Dépôt

AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE

PROFESSIONNELS

AVENANT 10 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE

PROFESSIONNELS

ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE ANNEXE

AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE

PROFESSIONNEL Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)

par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (A.F.P.A.)

AVENANT 14 AU PROTOCOLE DU 6 OCTOBRE 1983 SUR LA FORMATION ET LE

PROFESSIONNEL

ACCORDS FORMATION PROFESSIONNELLE

Objectifs et moyens de la formation professionnelle

I -PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES

Nature des actions de formation et ordre de priorité

Reconnaissance des qualifications du fait d'actions de formation

Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel

l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation

II -INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Formation en alternance

Enseignement à distance

III -SUIVI DE L'ACCORD

IV -DENONCIATION

V -DEPÔT

Objectifs et moyens de la formation professionnelle I -PLANS DE FORMATION DES ENTREPRISES

Principes généraux

CLAUSES OUVRIERS

Champ d'application

Départ à la retraite et mise à la retraite de l'ouvrier.

Départ et mise à la retraite.

Ouvriers mensualisés

Engagement

Période d'essai

Changement momentané d'emploi

Changement de résidence

Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise

Promotion

Apprentissage

Rémunération au mois

Salaires mensuels garantis

Salaire au rendement

Jours fériés

Travail exécuté exceptionnellement le dimanche : les jours fériés ou la nuit

Temps de pause pour le casse-croûte

Indemnité de panier

Prime d'ancienneté

Prime de fin d'année

Congés payés

Prime de vacances

Indemnisation maladie et accident.

Indemnisation maladie-accident

Régime de prévoyance

Absences pour maladie ou accident

Inaptitude - Reclassement

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

CLAUSES ETAM

Champ d'application

Engagement

Période d'essai

Changement momentané d'emploi

Changement de résidence

Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise

Promotion

Salaires mensuels garantis

Travail exécuté exceptionnellement le dimanche, les jours fériés ou la nuit

Prime d'ancienneté

Prime de fin d'année

Congés payés

- Prime de vacances.

Périodes militaires de réserve obligatoires

Indemnisation maladie ou accident

Régime de prévoyance et de retraite

Absences pour maladie ou accident

Inaptitude -Reclassement

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Départ à la retraite et mise à la retraite de l'ETAM

CLAUSES CADRES

Champ d'application

Engagement

Période d'essai

Modifications du contrat de travail

Changement de résidence

Déplacements exécutés par ordre au service de l'entreprise

Promotion

Salaires minima

Prime de fin d'année

Congés payés, prime de vacances

Périodes militaires de réserve obligatoires

Indemnisation maladie, accident

Absences pour maladie ou accident

Inaptitude, reclassement

Rupture du contrat de travail

Indemnité de licenciement

Secret professionnel, non-concurrence

Départ à la retraite et mise à la retraite du cadre

CLAUSES CADRES ANNEXE A.C.A.1

CLASSIFICATION CADRES En vigueur le 1er octobre 1990

CLAUSES CADRES ANNEXE A.C.A.2

BARÈME DES SALAIRES MENSUELS MINIMA

ACCORD COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI

I. - Liste des stages agréés organisés par le centre technique des tuiles et briques (C.T.T.B.)

1. Personnel de base, ouvriers, professionnels, petite maîtrise

2. - Techniciens et agents de maîtrise

3. - Chefs de fabrication, cadres et ingénieurs

4. - Collaborateurs commerciaux et aux utilisateurs

II. - Liste des stages agréés organisés par l'Association nationale pour la formation professionnelle

adultes (A.F.P.A.)

III. - Liste des stages organisés par l'Institut national de recherche et de sécurité

AMENAGEMENT ET DUREE DU TRAVAIL EN VUE DE FAVORISER L'EMPLOI

TITRE : Préliminaire

TITRE Ier : Le temps partiel

TITRE II : Le compte épargne-temps (CET)

TITRE III : Aménagements de fin de carrière et départs anticipés

TITRE IV : Les équipes de suppléance

TITRE V : Le travail en cycle discontinu

TITRE VI : Le travail en cycle continu

TITRE VII : Contingent d'heures supplémentaires

TITRE VIII : Entrée en vigueur et application

MISE EN UVRE DE LA LOI DU 13 JUIN 1998 SUR LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI

TITRE PRÉLIMINAIRE

TITRE Ier : L'organisation du temps de travail

1 1 Définition et mise en uvre de l'organisation du temps de travail

1.1.1. Définition

1.1.2. Mise en uvre de l'organisation du temps de travail

1 2 Cadre de l'organisation du temps de travail

1.2.1. Entreprises concernées

1.2.2. Le personnel d'encadrement et le personnel itinérant

1.2.3. Salariés à temps partiel

1 3 Formalités pour recourir à la fluctuation d'horaire

1 4 Programmation

1 5 Délai de prévenance en cas de modification de la programmation initiale

1 6 Modulation de type II

1.6.1. Principe

1.6.2. Limites et répartition des horaires

1.6.3. Contreparties

1.6.4. Lissage des rémunérations

1.6.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte

1.6.6. Durée annuelle du travail

1.6.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite.

1 7 Modulation de type III

1.7.1. Principe

1.7.2. Limites et répartition des horaires.

1.7.3. Contreparties.

1.7.4. Lissage des rémunérations.

1.7.5. Heures supplémentaires sur la période de décompte.

1.7.6. Durée annuelle du travail.

1.7.7. Indemnités de licenciement et de départ en retraite.

1 8 Réduction de la durée du travail sous forme de jours de repos

1.8.1. Régime.

1.8.2. Organisation de la prise des repos.

1.8.3. Durée annuelle du travail.

1.8.4. Lissage des rémunérations.

1 9 Recours au chômage partiel sur la période de modulation de types II et III, *ou sous forme

jours de repos* 1 9 1 Recours au chômage partiel en cours de période de modulation de types II

III, *ou sous forme de jours de repos*

TITRE III : Le contingent d'heures supplémentaires

3.1. Adaptation des entreprises

3.2. Le contingent d'heures supplémentaires : première étape.

3 3 Deuxième étape

3 4 Troisième étape

TITRE IV : La durée du travail

4 1 La notion du temps de travail effectif

4 2 La durée quotidienne du travail

TITRE V : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire

5.1. Convention de forfait

5.1.1. Salariés visés.

5.1.2. Régime juridique.

5.2. Forfait sans référence horaire

5.2.1. Salariés visés

5.2.2. Régime juridique

5.3. Dispositions propres au personnel visé dans le présent titre

TITRE VI : Le personnel itinérant

6 1 Salariés visés

6 2 Régime juridique

6 3 Dispositions particulières au personnel itinérant

TITRE VII : Dispositions relatives aux congés d'ancienneté et au personnel posté travaillant en continu

7.1. Congés d'ancienneté.

7 2 Dispositions relatives au personnel en continu

TITRE VIII : Départs anticipés à la retraite

TITRE IX : Création d'une commission de suivi

TITRE X : Rémunérations

10.1. Les minima conventionnels.

10.2. Conséquences sur la CCN.

10.5. Clauses cadres

TITRE XI : Application

11 1 Application de l'accord

11 2 Entrée en vigueur

11.3. Dépôt.

11.4. Durée.

11.5. Dénonciation.

LISTE DES STAGES AGRÉÉS

ANNEXE I : Avenant n° 15 au protocole du 6 octobre 1983 sur la formation et le

professionnels

Formation professionnelle et adhésion à FORCEMAT

TITRE Ier : Dispositions générales

TITRE II : Organisation des collectes

Contrat d'insertion en alternance.

Formation professionnelle continue.

Capital de temps de formation.

Conditions de mise en oeuvre.

Modalités d'utilisation du capital de temps de formation

TITRE III : Dispositions diverses

Mise en uvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi

TITRE : Préliminaire

TITRE Ier : Le contingent d'heures supplémentaires

TITRE II : Les salariés bénéficiant d'une convention de forfait ou d'une rémunération forfaitaire

TITRE III : Le CET

TITRE IV : Application

Cessation d'activité de certains travailleurs salariés

Préambule

Objet de l'accord national professionnel

Champ d'application de l'accord national professionnel

Conditions générales d'application

Période et procédure d'adhésion aux mesures de cessation d'activité

Régime du dispositif de cessation d'activité

Suivi de l'accord

Entrée en vigueur de l'accord

Durée de l'accord

Dépôt

Egalité professionnelle hommes-femmes

TITRE PRÉLIMINAIRE : Champ d'application de l'accord

1. Egalité professionnelle

2. Egalité professionnelle et travail de nuit

3. La commission de suivi : la CPNE

4. Application

Egalité professionnelle

Modification du 4e alinéa de l'article 1.3.1 de l'accord

Modification du dernier alinéa de l'article 2.1.1.

Modification de l'article 2.2.4.

Réforme de la classification et rémunérations minimales annuelles garanties

Préambule

Champ d'application de l'accord

Conséquences sur la convention collective

Les bases du nouveau dispositif de classification

Modalités d'application de la nouvelle classification

Définition de la rémunération minimale annuelle garantie

Champ d'application de la rémunération annuelle garantie

Exclusions au champ d'application de la rémunération annuelle garantie

Prime d'ancienneté

Accessoires du salaire dépendant de la rémunération minimale annuelle garantie

Reconnaissance et prise en compte de la formation et des diplômes

Temps de pause pour le casse-croûte et indemnité de panier pour les ETAM

Indemnisation des jours de carence en cas de maladie

Eléments constitutifs du présent accord

Entrée en vigueur de l'accord

Dépôt et extension

Durée de l'accord

Dénonciation

Lexique des classifications

Liste non exhaustive d'emplois repères

Avenant n° 1 du 13 février 2004 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales

garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM relevant des dispositions de

convention collective nationale des tuiles et briques (CCNTB) du du 17 février 1982

RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite

Montant des rémunérations minimales annuelles garanties

Barème de la prime d'ancienneté

Majoration de l'indemnité de départ en retraite pour les salariés ayant acquis au moins 20 ans

dans la même entreprise de la branche relevant de la CCNTB

Départ et mise à la retraite

Préambule

Champ d'application de l'accord

Modalités de mise à la retraite avant 65 ans

Contreparties en termes de formation professionnelle

Contreparties en termes d'emploi

Indemnité de mise à la retraite avant 65 ans

Information des institutions représentatives du personnel

Conséquences sur la convention collective

Révision et dénonciation

Adhésion.

Notification de l'accord

Dépôt

Mise en place de CQP

Champ d'application de l'accord

Nature et objet des certificats de qualification professionnelle

Public éligible

Rôle et saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi

Procédure de création et de mise en uvre des certificats de qualification professionnelle

Diffusion par la FFTB

Reconnaissance des CQP

Validation des acquis de l'expérience professionnelle.

Répertoire national des certifications professionnelles

Révision et dénonciation

Adhésion

Notification de l'accord.

Dépôt

Lettre d'adhésion de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats

qualification professionnelle (CQP)

Lettre d'adhésion de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à

sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005

Avenant à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM

Modification de la convention

Préambule

Egalité professionnelle hommes-femmes

Préambule

Création d'une commission de validation des accords

Préambule

Annexes

Pacte de responsabilité

Préambule

Titre Ier Scenarii économiques et données sociales

Titre II Engagements et objectifs de la branche

Titre III Modalités de suivi de l'accord de branche

Titre IV Force obligatoire de l'accord

Fonctionnement et organisation de la CPNEFP

Préambule

Textes Salaires

Salaires cadres (Annexe A.CA n° 2)

Barème des salaires mensuels minima des cadres au 1er octobre 1999

Salaires

Salaires ouvriers et ETAM

Salaires

Salaires ouviers et ETAM

Salaires (Annexe A.C.A n° 2)

Salaires et primes pour l'année 2012

Salaires minima au 1er janvier 2012

Salaires et primes pour l'année 2013

Salaires minima au 1er janvier 2013

Salaires minima pour l'année 2014

Salaires et primes pour l'année 2014

Salaires et primes pour l'année 2015

Textes Extensions

ARRETE du 4 juin 1982

ARRETE du 20 décembre 1982

ARRETE du 15 février 1983

ARRETE du 14 octobre 1983

ARRETE du 20 mars 1985

ARRETE du 11 février 1986

ARRETE du 1 juillet 1986

ARRETE du 6 juillet 1987

ARRETE du 14 janvier 1988

ARRETE du 1 septembre 1988

ARRETE du 4 décembre 1989

ARRETE du 26 juin 1990

ARRETE du 19 novembre 1990

ARRETE du 12 décembre 1990

ARRETE du 22 janvier 1992

ARRETE du 26 juin 1990

ARRETE du 15 janvier 1993

ARRETE du 15 octobre 1993

ARRETE du 25 novembre 1993

ARRETE du 28 janvier 1994

ARRETE du 20 mai 1994

ARRETE du 20 juillet 1994

ARRETE du 19 août 1994

ARRETE du 16 février 1995

ARRETE du 10 mai 1995

ARRETE du 18 juillet 1995

ARRETE du 30 novembre 1995

ARRETE du 15 janvier 1996

ARRETE du 20 juin 1996

ARRETE du 26 juin 1997

ARRETE du 25 juin 1997

ARRETE du 16 décembre 1997

ARRETE du 14 avril 1999

ARRETE du 27 décembre 1999

ARRETE du 20 décembre 2000

ARRETE du 5 février 2002

ARRETE du 7 février 2003

ARRETE du 4 décembre 2003

ARRETE du 25 novembre 2004

ARRETE du 8 décembre 2005

ARRETE du 2 mars 2006

ARRETE du 1 décembre 2006

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Annexe

Textes Attachés

Lettre d'adhésion de la CGT à l'accord interbranches

Développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Le contrat de professionnalisation.

La période de professionnalisation.

Développement de la formation professionnelle

Préambule

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Compte personnel de formation (CPF)

Contrat de professionnalisation

Période de professionnalisation

Tutorat et maître d'apprentissage

Egalité entre les hommes et les femmes dans l'accès à la formation professionnelle

Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Dispositifs relatifs à l'information et à l'orientation tout au long de la vie professionnelle

Dispositions relatives à la collecte des contributions de formation par l'OPCA 3+

Dispositions diverses

Annexes

Missions et organisation de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)

Préambule

Textes Extensions

ARRETE du 20 décembre 2004

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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