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Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés
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Synthèse du champ d'application
Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.
La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment d'Aquitaine (entreprises occupant plus de dix salariés) (IDCC 2195) est applicable dans l'ensemble de la région Aquitaine et dans ses cinq départements : la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.
Elle est signée entre les organisations patronales et syndicales suivantes:
- la Fédération française du bâtiment Aquitaine, l'Union régionale CAPEB Aquitaine et,
- l'Union régionale construction bois Aquitaine CFDT, l'Union régionale CGT-FO BTP Aquitaine et le syndicat CFTC du bâtiment et des travaux publics.
La présente convention collective encadre et régit le statut professionnel des employeurs et ouvriers du bâtiment qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de plus de dix salariés de la région Aquitaine.
Les entreprises visées sont des entreprises d'aménagement de voirie, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.
A titre informatif, le texte de base prévoit des clauses générales, clauses régionales, clauses professionnelles (majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'une jour férié, outillage, indemnités de petits déplacements, frais de déplacement et de repas, santé de provention des accidents du travail, primes pour travaux occasionnels, etc.
Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée. La CC peut faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation. Dans le cadre d'une dénonciation, chaque partie signataire peut à tout moment dénoncer tout ou en partie la convention. Les autres signataires et la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle devront dès lors en être informés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Outre la dénonciation, une partie peut demander la révision partielle ou totale de la convention.
A noter également qu'une organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés non signataire peut adhérer à la convention ultérieurement à sa signature. Elle devra dès lors en informer les organisations signataire par lettre recommandée et faire une simple déclaration à la direction départementale du travail.
La convention collective des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.
Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).
Nom officiel
Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Aquitaine occupant plus de 10 salariés du 19 février 2001
(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)
Identifiants officiels
| N° brochure : | Non |
|---|---|
| IDCC : | 2195 |
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
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Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Texte de base
SIGNATAIRES
PREMIÈRE PARTIE
Article1.1 Champ d'application
Article 1.2 Clauses générales
Article 1.3 Clauses régionales
Article 1.4 Salaires minimaux
Article 1.5 Commission régionale de conciliation
DEUXIÈME PARTIE Clauses professionnelles
Article2.1 Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié
Article 2.1.1 Travail exceptionnel de nuit
Article 2.1.2 Travail exceptionnel du dimanche et d'un jour férié non indemnisé au titre de la
partie « Clauses générales »
Article 2.2 Travaux continus et par roulement
Article 2.3 Primes pour travaux occasionnels
Article 2.4 Outillage
Article 2.5 Equipements de protection et de sécurité
Article 2.6 Indemnités de petits déplacements
Article 2.6.1
Article 2.6.2
Article 2.7 Santé et prévention des accidents du travail
Article 2.8 Indemnisation des négociateurs salariés employés par les entreprises du bâtiment occupant
10 salariés et participant aux réunions paritaires de la commission régionale des affaires sociales bâtiment
Article 2.8.1 Nombre de personnes indemnisées
Article 2.8.2 Compensation des pertes de salaires
Article 2.8.3 Frais de déplacement et de repas
Article 2.8.4 Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas
TROISIÈME PARTIE Dispositions finales
Article 3.1 Durée. - Révision. - Dénonciation
Article 3.2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures
Article 3.3 Dépôt. - Adhésion
Textes Attachés
Textes salaires
Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)
Aquitaine - Accord du 25 juin 2003
SALAIRES Région Aquitaine
Aquitaine - Accord du 25 juin 2003
SALAIRES Région Aquitaine
Aquitaine - Accord du 25 juin 2003
SALAIRES Région Aquitaine
Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009
Annexe
Aquitaine - Accord du 14 décembre 2006
Salaires (Aquitaine)
Index alphabétique
Textes du BOCC
Liste des sigles
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
