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Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

N° IDCC :  2195 N° Brochure :  Non Garantie à jour : 19 mai 2022 Excellent 4,5/5 Trustpilot
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Nom officiel

Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics des entreprises de l'Aquitaine occupant plus de 10 salariés du 19 février 2001

(Plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment)

Les thématiques abordées

  • Grille de salaire
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  • Congés
  • Prévoyance
  • Droits à la formation
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Vérification de mise à jour 
19 mai 2022
Mélanie Mary Juriste Legimedia

Synthèse du champ d'application

Pour plus d'informations sur l'application des conventions collectives dans le secteur du bâtiment, visitez notre page dédiée : convention collective bâtiment.

La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment d'Aquitaine (entreprises occupant plus de dix salariés) (IDCC 2195) est applicable dans l'ensemble de la région Aquitaine et dans ses cinq départements : la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Elle est signée entre les organisations patronales et syndicales suivantes:

- la Fédération française du bâtiment Aquitaine, l'Union régionale CAPEB Aquitaine et,

- l'Union régionale construction bois Aquitaine CFDT, l'Union régionale CGT-FO BTP Aquitaine et le syndicat CFTC du bâtiment et des travaux publics.

La présente convention collective encadre et régit le statut professionnel des employeurs et ouvriers du bâtiment qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de plus de dix salariés de la région Aquitaine.

Les entreprises visées sont des entreprises d'aménagement de voirie, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

A titre informatif, le texte de base prévoit des clauses générales, clauses régionales, clauses professionnelles (majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'une jour férié, outillage, indemnités de petits déplacements, frais de déplacement et de repas, santé de provention des accidents du travail, primes pour travaux occasionnels, etc.

Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée. La CC peut faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation. Dans le cadre d'une dénonciation, chaque partie signataire peut à tout moment dénoncer tout ou en partie la convention. Les autres signataires et la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle devront dès lors en être informés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Outre la dénonciation, une partie peut demander la révision partielle ou totale de la convention.

A noter également qu'une organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés non signataire peut adhérer à la convention ultérieurement à sa signature. Elle devra dès lors en informer les organisations signataire par lettre recommandée et faire une simple déclaration à la direction départementale du travail.

La convention collective des ouvriers du bâtiment d'Aquitaine ne concerne que certaines thématiques précises de droit. Cette convention complète donc les dispositions des conventions collectives nationales du bâtiment et des travaux publics. Il convient de se procurer les conventions collectives nationales (en plus de la convention locale) afin de disposer de l'ensemble des textes applicables dans l'entreprise.

Ces conventions collectives sont disponibles grâce aux liens suivants : la convention collective du bâtiment et des travaux publics (accords nationaux), la convention collective des cadres du bâtiment, la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment,  la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant plus de dix salariés), la convention collective des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés).

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN BTP Aquitaine +10 salariés ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

- télécharger en PDF la Convention collective BTP Corse

- commander le livre de la Convention collective BTP Languedoc-Roussillon

- consulter les grilles de salaire de la convention BTP Martinique

- lire la version gratuite 2022 de la convention BTP PACA -10 salariés - 1779

- consulter les congés payés de la Convention collective BTP PACA +10 salariés, IDCC 1780

- vous renseigner sur les préavis de la Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

- acheter la Convention collective BTP Tarn +10 salariés

- consulter la Convention collective : Batiment (Aquitaine) moins de 10 salariés, IDCC 2194

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés : Aménagement des parcs et jardins, entreprises artisanales, artisans du bâtiment, artisans des travaux publics, chauffage, charpente, charpentier, construction industrialisée, couverture, couvreur, climatisation, démolition, décoration, décorateur, électricité, électricien, installations électriques, entreprise de forage, ferronnerie, fumisterie, génie civil et rural, génie climatique, hygiène publique, isolation air conditionné, maçonnerie, maçon, menuisier, menuiserie, montage-levage, peinture, peintre en bâtiment, plâtrerie, plâtrier, pose de papiers peints, plomberie, pose d´enseignes, plombier, pose de canalisations, ramonage, ramoneur, réseaux centrales électriques, serrurerie, serrurier, terrassement, terrassier, travaux de routes et aérodromes, travaux de voies ferrées, travaux urbains, ventilation, voirie, vitrerie, vitrier
Code(s) NAF/APE : 3311Z , 3320A , 3320B , 3320D , 4120A , 4120B , 4211Z , 4213A , 4221Z , 4222Z , 4299Z , 4311Z , 4312A , 4321A , 4321B , 4322A , 4322B , 4329A , 4329B , 4331Z , 4332A , 4332B , 4332C , 4333Z , 4334Z , 4339Z , 4391A , 4391B , 4399A , 4399B , 4399C , 4399D , 6420Z , 7112B

Les dernières actualités de la Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés]) : Accord du 13 mars 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2015

Bâtiment (Aquitaine [ouvriers, entreprises occupant plus de 10 salariés]) : Accord du 24 mars 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements

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  • artisans des travaux publics
  • artisans du bâtiment
  • charpente
  • charpentier
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  • construction industrialisée
  • couverture
  • couvreur
  • décorateur
  • décoration
  • démolition
  • électricien
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  • ferronnerie
  • fumisterie
  • génie civil et rural
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  • travaux de routes et aérodromes
  • travaux de voies ferrées
  • travaux urbains
  • ventilation
  • vitrerie
  • vitrier
  • voirie
  • Convention 2195
  • IDCC n° 2195

Sommaire de la convention collective

Texte de base

SIGNATAIRES

PREMIÈRE PARTIE

Article1.1 Champ d'application

Article 1.2 Clauses générales

Article 1.3 Clauses régionales

Article 1.4 Salaires minimaux

Article 1.5 Commission régionale de conciliation

DEUXIÈME PARTIE Clauses professionnelles

Article2.1 Majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'un jour férié

Article 2.1.1 Travail exceptionnel de nuit

Article 2.1.2 Travail exceptionnel du dimanche et d'un jour férié non indemnisé au titre de la

partie « Clauses générales »

Article 2.2 Travaux continus et par roulement

Article 2.3 Primes pour travaux occasionnels

Article 2.4 Outillage

Article 2.5 Equipements de protection et de sécurité

Article 2.6 Indemnités de petits déplacements

Article 2.6.1

Article 2.6.2

Article 2.7 Santé et prévention des accidents du travail

Article 2.8 Indemnisation des négociateurs salariés employés par les entreprises du bâtiment occupant

10 salariés et participant aux réunions paritaires de la commission régionale des affaires sociales bâtiment

Article 2.8.1 Nombre de personnes indemnisées

Article 2.8.2 Compensation des pertes de salaires

Article 2.8.3 Frais de déplacement et de repas

Article 2.8.4 Règlement des indemnités de frais de déplacement et de repas

TROISIÈME PARTIE Dispositions finales

Article 3.1 Durée. - Révision. - Dénonciation

Article 3.2 Abrogation des dispositions conventionnelles antérieures

Article 3.3 Dépôt. - Adhésion

Textes Attachés

Textes salaires

Accord du 14 décembre 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)

Aquitaine - Accord du 25 juin 2003

SALAIRES Région Aquitaine

Aquitaine - Accord du 25 juin 2003

SALAIRES Région Aquitaine

Aquitaine - Accord du 25 juin 2003

SALAIRES Région Aquitaine

Aquitaine Accord du 20 mai 2009 relatif aux salaires minima au 1er juin 2009

Annexe

Aquitaine - Accord du 14 décembre 2006

Salaires (Aquitaine)

Index alphabétique

Textes du BOCC

Liste des sigles

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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