Convention collective BTP Aquitaine +10 salariés

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La Convention collective nationale des Ouvriers du bâtiment d'Aquitaine (entreprises occupant plus de dix salariés) (IDCC 2195) est applicable dans l'ensemble de la région Aquitaine et dans ses cinq départements : la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques.

Elle est signée entre les organisations patronales et syndicales suivantes:

- la Fédération française du bâtiment Aquitaine, l'Union régionale CAPEB Aquitaine et,

- l'Union régionale construction bois Aquitaine CFDT, l'Union régionale CGT-FO BTP Aquitaine et le syndicat CFTC du bâtiment et des travaux publics.

La présente convention collective encadre et régit le statut professionnel des employeurs et ouvriers du bâtiment qui exerçent leur profession au sein d'entreprises de plus de dix salariés de la région Aquitaine.

Les entreprises visées sont des entreprises d'aménagement de voirie, mais aussi les entreprises artisanales, les entreprises de travaux publics, de construction, de couverture, de chauffage, de climatisation, d'électricité, de génie civil et rural, de forage, de maçonnerie, de plomberie, de menuiserie, de serrurerie, etc.

A titre informatif, le texte de base prévoit des clauses générales, clauses régionales, clauses professionnelles (majorations pour travail exceptionnel de nuit, du dimanche et d'une jour férié, outillage, indemnités de petits déplacements, frais de déplacement et de repas, santé de provention des accidents du travail, primes pour travaux occasionnels, etc.

Le texte conventionnel est conclu pour une durée indéterminée. La CC peut faire l'objet d'une demande de révision ou de dénonciation. Dans le cadre d'une dénonciation, chaque partie signataire peut à tout moment dénoncer tout ou en partie la convention. Les autres signataires et la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle devront dès lors en être informés par lettre recommandée avec accusé de réception.

Outre la dénonciation, une partie peut demander la révision partielle ou totale de la convention.

A noter également qu'une organisation syndicale représentative d'employeurs ou de salariés non signataire peut adhérer à la convention ultérieurement à sa signature. Elle devra dès lors en informer les organisations signataire par lettre recommandée et faire une simple déclaration à la direction départementale du travail.