Convention collective Presse d'information spécialisée

Textes Attachés : Classifications et minima garantis

28 janv. 2023

Textes Salaires : Minima garantis au 1er mai 2022

04 août 2022

Textes Attachés : Modification de l'accord du 17 septembre 2021 (annexe III)

08 févr. 2022

Textes Attachés : Classifications et minima garantis

08 févr. 2022

Texte de base : Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018

12 juil. 2019

Les partenaires sociaux ont procédé à la signature d’une nouvelle convention collective non étendue : la convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée en date du 27 décembre 2018.

Modification 29/05/2020 : Par l'arrêté d'extension du 20 mai 2020 (JORF n°0130 du 29 mai 2020), les dispositions de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée sont désormais rendues obligatoires pour l'ensemble des entreprises et des salariés entrant dans le champ d'application de la CCN susvisée.

Présentation de la convention collective

La présente convention dite "Presse d'information spécialisée" se décompose dans un premier temps par un texte de base du 27 décembre 2018 traité dans la présente mise à jour.

Différents articles organisent le texte de manière construite.

- Article 1er : Champ d'application ;

- Article 2 : Durée dénonciation révision ;

- Article 3 : Adhésion ultérieure ;

- Article 4 : Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) ;

- Article 5 : Indemnisation des délégués salariés ;

- Article 6 : Commission de conciliation ;

- Article 7 : Exercice du droit syndical ;

- Article 8 : Modalité de prise en compte dans l’entreprise des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ;

- Article 9 : Représentation des salariés et règles de conclusion des accords collectifs ;

- Article 9.1: Négociation des accords collectifs de travail ;

- Article 9.2 : Conditions de validité des accords d’entreprise ;

- Article 9.3 : Négociation en l’absence de délégués syndicaux ;

- Article 10 : Recrutement du personnel ;

- Article 11 : Égalité professionnelle ;

- Article 12 : Non-discrimination ;

- Article 12.1 : Salariés en situation de handicap

- Article 12.2 : Prévention contre le harcèlement sexuel, moral, le comportement sexiste ;

- Article 13 : Période d’essai ;

- Article 14 : Durée totale du contrat de travail à durée déterminée (CDD) ;

- Article 15 : Salaires et treizième mois ;

- Article 16 : Variation de salaires ;

- Article 17 : Travail des jeunes ;

- Article 18 : Durée du travail et heures supplémentaires ;

- Article 19 : Temps partiel ;

- Article 20 : Droit à la déconnexion ;

- Article 21 : Forfait annuel jours ;

- Article 22 : Télétravail ;

- Article 23 : Astreinte ;

- Article 24 : Service de nuit ;

- Article 25 : Langue étrangère ;

- Article 26 : Travail effectué le jour de repos hebdomadaire ;

- Article 27 : Travail effectué un jour férié ;

- Article 28 : Durée dénonciation révision ;

- Article 29 : Remplacement d’un salarié absent ;

Pour connaître la liste complète des articles figurant au sein du texte de base de la convention IDCC 3230, cliquez sur le lien suivant : CCN du 27 décembre 2018.

Pour rappel, des mises à jour sont réalisées sur les conventions collectives par l'ajout de nouveaux textes (accord ou avenant).

On retrouve donc le présent texte de base, suivi d'une "annexe".

L'annexe à la présente convention concerne le forfait annuel jours.