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Synthèse du champ d'application
Convention collective des cadres et employés de la presse hebdomadaire et/ou périodique et régionale parisienne Brochure: 3143 IDCC: 766
La présente convention régit les rapports de travail entre:
- les employeurs de la presse périodique, de la presse hebdomadaire et de la presse hebdomadaire parisienne d'une part.
- et les employés et cadres de ces entreprises d'autre part.
Cette convention conditionne les rémunérations, les conditions de travail, les primes d'ancienneté, congés payés, congés maladie...
Rappelons que l'on sous-entend par le terme « cadre » un employé qui exerce un commandement sur les autres membres de l'entreprise et qui a obtenu ce pouvoir par délégation de l'employeur. Aussi, il doit faire preuve de responsabilité et d'initiative dans ces décisions.
Cette convention s'assimile à plusieurs autres dont:
- La convention collective des employés de la presse quotidienne et régionale de province
- La convention collective des cadres de la presse quotidienne régionale
- La convention collective des employés des agences de presse
- La convention collective de la presse hebdomadaire régionale
- La convention collective des employés de la presse d'information spécialisée
- La convention collective des employés de la presse et magazine d'information
- La convention collective des journalistes
- La convention collective du portage de presse
Les signataires dudit texte sont nombreuses. Du coté des organisations syndicales patronales on trouve la fédération nationale de la rpesse hebdomadaire et périodique, la chambre syndicale de la press médicale francaise, le syndicat de la presse philatique francaise, etc. Parmi les organisations représentatives des salariés, y sont présents le syndicat national des cadres et de la amîtrise des arts graphiques, le syndicat national des cadres et de la presse francaise, l'union donfédérale des ingénieurs cadres, etc.
La clauses conventionnelles ont été initalement conclues pour une durée d'un an. A l'issue de cette période, le texte sera tacitement reconduit d'année en année.
Une dénonciation, visant la disparition totale ou partielle, peut intervenir à l'initiative des parties signataires. Elle doit respecter un délai de 6 mois durant lequel les parties demanderesses devront mettre en oeuvre un nouveau projet conventionnel.
Il est regroupé dans la présent compilation conventionnelle, trois conventions collectives dont celle du travail des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972, celle du travail des cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972, et encin celle du travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974. Ces trois intègres les dispositions relatives aux salaires, à la maladie, à la prime d'ancienneté, aux heures supplémentaires, aux congé payés, aux indemnités de licenciement, au régime de retraite complémentaire, la classifcation., etc.
D'autres accords intervenus postérieurement sont classés à la suite de ces conventions. Les accords viennent compléter les dispositions antérieures.
Nom officiel
Convention collective des employés de la presse périodique du 1er avril 1974
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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*
Les dernières actualités de la Convention collective Presse hebdomadaire
Textes Attachés : Formation professionnelle
01 décembre 2018
L'avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 est relatif à la formation professionnelle, dans le secteur de la presse. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation des journalistes rémunérés à la pige
31 mai 2017
Cet accord étendu en date du 9 mars 2016 est relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige pour la presse. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : Formation professionnelle (avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005)
17 juin 2016
Cet avenant étendu en date du 20 novembre 2015 modifie les dispositions de l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.
Nature de la mise à jour
Textes Attachés : SEPM
09 janvier 2013
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Registre unique du personnel
19,90 € HT
|
Accès rapide aux autres conventions collectives
Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 30 juin 1972
Préliminaire
Durée de la convention
Droit syndical et liberté d'opinion
Salaires
Variations de salaire
Ancienneté
Heures supplémentaires
Embauche
Période d'essai
Rupture de contrat
Compression d'effectif
Indemnité de licenciement
Congés payés
Période de congés
Congés exceptionnels
Maladie
Maternité
Régime de retraite complémentaire
Fin de carrière
Commission paritaire de conciliation
Convention collective nationale du 1 juillet 1972
Préliminaire
Durée de la convention
Droit syndical et liberté d'opinion
Bénéficiaires de la convention.
Délégation des cadres.
Salaires
Variations des salaires
Primes et indemnités
Heures supplémentaires
Recrutement du personnel
Période d'essai et de délai-congé
Préavis
Congédiement
Vacances
Congés exceptionnels
Maladie - Maternité
Classification
Commission paritaire
Convention collective nationale du 1 avril 1974
Préliminaires
Durée de la convention
Droit syndical et liberté d'opinion
Délégués du personnel
Comité d'entreprise
Salaires
Bulletin de paie
Variation des salaires
Prime d'ancienneté
Heures supplémentaires
Service de nuit
Langue étrangère
Travail effectué le jour du repos hebdomadaire
Travail effectué un jour férié
Recrutement du personnel
Période d'essai
Travail des jeunes
Congédiement
Délai-congé
Indemnité de licenciement
Congés payés
Congé pour évènements familiaux
Maladie et accidents du travail
Maternité
Formation continue
Commission paritaire
ACCORD du 21 décembre 1994
Préambule
Statuts
Création - Dénomination.
Champ d'application.
Objet.
Adhésions ultérieures et dénonciation.
Ressources.
Structure de MEDIAFOR
Le conseil d'administration.
Direction.
Organisation de la structure administrative.
Organisation de la comptabilité.
Contrôle des comptes.
Organisation de la structure formation
Les sections et fonds.
Organisation interne de la section.
Dispositions diverses
Règlement intérieur.
Modification du présent acte de constitution.
Dissolution de MEDIAFOR.
Le premier président.
Date d'effet.
Dévolution.
Textes Attachés
ANNEXE (Champ d'application)
Textes Extensions
ARRETE du 25 juin 1997
ACCORD du 5 septembre 1996
Préambule
Création.
Objet.
Organisation de la section.
Administration.
Décisions.
Révision.
Accord collectif national du 29 mars 2005
Préambule
TITRE Ier : Champ d'application.
TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.
TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle
Actions prioritaires.
Le plan de formation de l'entreprise.
Le contrat de professionnalisation.
Les périodes de professionnalisation.
Droit individuel à la formation (DIF).
TITRE IV : Dispositions finales
Organisme de collecte et de gestion.
Bilan d'application.
Date d'application.
Dépôt.
Révision.
Dénonciation.
Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)
Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation.
Textes Attachés
Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Textes Extensions
ARRETE du 6 février 2006
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
