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Convention collective Presse hebdomadaire

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Synthèse du champ d'application

Convention collective des cadres et employés de la presse hebdomadaire et/ou périodique et régionale parisienne    Brochure : 3143 IDCC : 766

La présente convention régit les rapports de travail entre :

- les employeurs de la presse périodique, de la presse hebdomadaire et de la presse hebdomadaire parisienne d'une part.

- et les employés et cadres de ces entreprises d'autre part.

Cette convention conditionne les rémunérations, les conditions de travail, les primes d'ancienneté, congés payés, congés maladie...

Rappelons que l'on sous-entend par le terme « cadre » un employé qui exerce un commandement sur les autres membres de l'entreprise et qui a obtenu ce pouvoir par délégation de l'employeur. Aussi, il doit faire preuve de responsabilité et d'initiative dans ces décisions.

Cette convention s'assimile à plusieurs autres dont :

- La convention collective des employés de la presse quotidienne et régionale de province

- La convention collective des cadres de la presse quotidienne régionale

- La convention collective des employés des agences de presse

- La convention collective de la presse hebdomadaire régionale

- La convention collective des cadres, techniciens et agents de maitrise de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse d'information spécialisée

- La convention collective des employés de la presse et magazine d'information

- La convention collective des journalistes

- La convention collective du portage de presse

Les signataires dudit texte sont nombreuses. Du coté des organisations syndicales patronales on trouve la fédération nationale de la rpesse hebdomadaire et périodique, la chambre syndicale de la press médicale francaise, le syndicat de la presse philatique francaise, etc. Parmi les organisations représentatives des salariés, y sont présents le syndicat national des cadres et de la amîtrise des arts graphiques, le syndicat national des cadres et de la presse francaise, l'union donfédérale des ingénieurs cadres,  etc.

La clauses conventionnelles ont été initalement conclues pour une durée d'un an. A l'issue de cette période, le texte sera tacitement reconduit d'année en année.

Une dénonciation, visant la disparition totale ou partielle, peut intervenir à l'initiative des parties signataires. Elle doit respecter un délai de 6 mois durant lequel les parties demanderesses devront mettre en oeuvre un nouveau projet conventionnel.

Il est regroupé dans la présent compilation conventionnelle, trois conventions collectives dont celle du travail des cadres de la presse périodique du 30 juin 1972, celle du travail des cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire du 1er juillet 1972, et encin celle du travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne du 1er avril 1974. Ces trois intègres les dispositions relatives aux salaires, à la maladie, à la prime d'ancienneté, aux heures supplémentaires, aux congé payés, aux indemnités de licenciement, au régime de retraite complémentaire, la classifcation., etc.

D'autres accords intervenus postérieurement sont classés à la suite de ces conventions. Les accords viennent compléter les dispositions antérieures.

 

Nom officiel

Convention collective des employés de la presse périodique du 1er avril 1974

Identifiants officiels

N° brochure : 3143
IDCC : 766

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Edition de publications, édition de journaux, édition de revues, édition de bulletins, édition de fascicules, édition de journaux spécialisés, édition de magazine d'information, presse Paris, presse région parisienne, journaux, journal, journaliste, presse
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Presse hebdomadaire

Textes Attachés : Formation professionnelle

01 décembre 2018

L'avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 est relatif à la formation professionnelle, dans le secteur de la presse. Cet avenant est étendu par arrêté du 21 novembre 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de convention collective susmentionnée.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0275 du 28 novembre 2018
Thématique :Formation professionnelle
Date de signature :6 novembre 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation des journalistes rémunérés à la pige

31 mai 2017

Cet accord étendu en date du 9 mars 2016 est relatif à la formation des journalistes rémunérés à la pige pour la presse. En raison de son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et à tous les employeurs entrant dans le champ d’application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0002 du 3 janvier 2017
Thématique :Formation des journalistes rémunérés à la pige
Date de signature :9 mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Formation professionnelle (avenant à l'accord collectif national du 29 mars 2005)

17 juin 2016

Cet avenant étendu en date du 20 novembre 2015 modifie les dispositions de l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle. De part son extension, les dispositions du présent avenant sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0166 19 juillet 2016
Thématique :Avenant du 20 novembre 2015 à l'accord collectif national du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Date de signature :20 novembre 2015
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : SEPM

09 janvier 2013

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3143
  • IDCC n° 766
  • Convention 3143
  • Convention 766
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  • édition de journaux
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  • Ccn presse
  • Ccn presse hebdomadaire regionale
  • Convention presse
  • Convention Presse hebdomadaire regionale

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 30 juin 1972

Préliminaire

Durée de la convention

Droit syndical et liberté d'opinion

Salaires

Variations de salaire

Ancienneté

Heures supplémentaires

Embauche

Période d'essai

Rupture de contrat

Compression d'effectif

Indemnité de licenciement

Congés payés

Période de congés

Congés exceptionnels

Maladie

Maternité

Régime de retraite complémentaire

Fin de carrière

Commission paritaire de conciliation

Convention collective nationale du 1 juillet 1972

Préliminaire

Durée de la convention

Droit syndical et liberté d'opinion

Bénéficiaires de la convention.

Délégation des cadres.

Salaires

Variations des salaires

Primes et indemnités

Heures supplémentaires

Recrutement du personnel

Période d'essai et de délai-congé

Préavis

Congédiement

Vacances

Congés exceptionnels

Maladie - Maternité

Classification

Commission paritaire

Convention collective nationale du 1 avril 1974

Préliminaires

Durée de la convention

Droit syndical et liberté d'opinion

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Salaires

Bulletin de paie

Variation des salaires

Prime d'ancienneté

Heures supplémentaires

Service de nuit

Langue étrangère

Travail effectué le jour du repos hebdomadaire

Travail effectué un jour férié

Recrutement du personnel

Période d'essai

Travail des jeunes

Congédiement

Délai-congé

Indemnité de licenciement

Congés payés

Congé pour évènements familiaux

Maladie et accidents du travail

Maternité

Formation continue

Commission paritaire

ACCORD du 21 décembre 1994

Préambule

Statuts

Création - Dénomination.

Champ d'application.

Objet.

Adhésions ultérieures et dénonciation.

Ressources.

Structure de MEDIAFOR

Le conseil d'administration.

Direction.

Organisation de la structure administrative.

Organisation de la comptabilité.

Contrôle des comptes.

Organisation de la structure formation

Les sections et fonds.

Organisation interne de la section.

Dispositions diverses

Règlement intérieur.

Modification du présent acte de constitution.

Dissolution de MEDIAFOR.

Le premier président.

Date d'effet.

Dévolution.

Textes Attachés

ANNEXE (Champ d'application)

Textes Extensions

ARRETE du 25 juin 1997

ACCORD du 5 septembre 1996

Préambule

Création.

Objet.

Organisation de la section.

Administration.

Décisions.

Révision.

Accord collectif national du 29 mars 2005

Préambule

TITRE Ier : Champ d'application.

TITRE II : Les partenaires de la formation professionnelle

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse.

Observatoire prospectif des métiers et des qualifications.

TITRE III : L'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie professionnelle

Actions prioritaires.

Le plan de formation de l'entreprise.

Le contrat de professionnalisation.

Les périodes de professionnalisation.

Droit individuel à la formation (DIF).

TITRE IV : Dispositions finales

Organisme de collecte et de gestion.

Bilan d'application.

Date d'application.

Dépôt.

Révision.

Dénonciation.

Règlement intérieur de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la presse (CPNEF)

Formation des pigistes et expérimentation sur la mutualisation du plan de formation.

Textes Attachés

Adhésion du SNJ à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Textes Extensions

ARRETE du 6 février 2006

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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