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Synthèse du champ d'application
Convention collective des installateurs en remontées mécaniques Brochure : 3338 IDCC : 2594.
Elle a été signée le 15 mai 2006.
Cette convention régule les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises dont les métiers consistent au génie civil, à l'implantation, à la maintenance, au montage des remontées mécaniques.
Sont considérées comme des remontées mécaniques : téléphérique, télécabine, mono ou bi ou tricâbles, télésièges débrayables ou à pinces fixes, téléskis ; mais aussi tapis roulants, escalators, tapis transporteurs ; ou encore funiculaire ou engin type Blondin, câbles de chantier.
Le champ d'application territorial de cette convention est la France y compris les DOM.
Le texte conventionnel prévoit dans son texte de base des dispositions relatives à l'embauchage et au contrat de travail, la rupture du contrat de travail, et des dispositions plus particulières. De plus, certains avenants ou accords peuvent venir compléter / modifier le texte de base, par exemple un accord du 3 juillet 2009 relatif au travail intermittent et saisonnier est venu apporter des précisions sur cette thématique. Si les parties signataires de la convention négocient un nouveau texte concernant les rémunérations, celui-ci sera intégré dans la partie dédiée aux textes salaires.
A titre infomatif, les signataires de la CCN sont composés d'organisations patronales et d'organisations de salariés :
- organisation d'employeur : Fédération du BTP Savoie.
- organisations de salariés : Union départementale Force ouvrière, Union départementale CFTC Savoie, Syndicat BTP CFE-CGC.
La profession d'installateur-monteur en remontées mécaniques est concernée par la présente convention. En effet, cette profession consiste à :
- implanter, profiler, exécuter les bétons des massifs des pylônes des gares de départ et arrivée;
- construire lesdites gares, accès et couvertures;
- monter les structures portantes principales et secondaires, tirer et poser les câbles, fixer les nacelles, etc;
- assurer les grandes inspections périodiques obligatoires et la maintenance des installations.
La convention est applicable depuis la saison d'été 2006. A noter également, qu'une grille annexe propose des équivalences de classifications permettant ainsi aux entreprises de modifier les coefficients des salariés.
A voir aussi: convention collective des téléphériques et engins de remontées mécaniques
Nom officiel
Convention collective des installateurs en remontées mécaniques du 15 mai 2006
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Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APESommaire de la convention collective
Convention collective nationale du 15 mai 2006
Préambule
Titre Ier : Généralités
Titre II : Embauchage et contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail
Titre IV : Dispositions particulières
Textes Attachés
Travail intermittent et saisonnier
Préambule
TITRE Ier Généralités
TITRE II DURÉE DU TRAVAIL
TITRE III TRAVAIL INTERMITTENT
TITRE IV CONTRAT DE TRAVAIL SAISONNIER
TITRE V DISPOSITIONS FINALES
* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :
"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."
