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Convention collective Fabrication du verre à la main

N° IDCC : 1821 - N° Brochure : 3281
Garantie à jour 27 Feb 2024
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  • Le champ d'application
  • La durée et le renouvellement de la période d'essai
  • Les horraires et le temps de travail
  • Les grilles de salaire
  • Les primes et indemnités
  • Les congés payés
  • Le compte épargne-temps
  • La formation professionnelle
  • La maternité
  • Les arrêts maladie
  • Le régime de prévoyance
  • Le régime de frais de santé
  • La retraite
  • Le délais de préavis de rupture du contrat de travail
  • Les classifications des emplois
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Définition de la convention collective nationale de la Fabrication du verre à la main

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 27 février 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Suite à l’accord étendu de fusion du 30 juin 2017, 4 conventions collectives ont fusionné, la CCN « industrie du Vitrail » (IDCC 1945), la CCN de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau (IDCC 161), la CCN de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (IDCC 1821) et la CCN des métiers du verre (IDCC 2306).

La convention collective qui est issue de cette fusion est dénommée « Cristal, verre et vitrail » et contient les dispositions du « socle » de la CCN d’origine de la fabrication du verre à la main.

La convention collective fabrication du verre à la main régit les rapports entre salariés et employeurs de différentes industries ayant pour activité principale la fabrication du verre à la main ou du cristal qui utilise des procédés de fabrication semi-automatique ou manuels, aux industries de parachèvement, valorisation, transformation et commercialisation d’articles de verre quarts et cristal, aux industries de création, conservation, restauration, exécution, pose (ou commerce vitraux), ainsi qu’aux industries de transformation, fabrication et façonnage du verre.

Sont exclus du champ d’application de la présente CCN, les VRP et les entreprises qui relèvent de la convention collective de la miroiterie (IDCC 1499) et ceux relevant de la convention collective de la fabrication mécanique du verre (IDCC 669).

Elle s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain et s’identifie par le numéro de brochure 3281 et l'IDCC 1821.

Les métiers suivants sont souvent concernés par cette convention collective.

Liste des métiers correspondants

Fabrication de verre à la main ou cristal, flaconnage, fabrication de bouchons, fabrication de pots, fabrication d'éclairage, fabrication de signalisation, fabrication de perles et verroterie, fabrication de décoration, industrie du verre

Mon entreprise dépend-elle de la convention collective Fabrication de verre à la main ?

Les informations suivantes sont données à titre informatif. Seules les dispositions contenues dans notre icone PDFPDF téléchargeable sont garanties à jour au 27 février 2024 par nos juristes pour une application en entreprise.

Dès lors qu’une entreprise se voit attribuer un des codes NAF/APE ci-dessous, et qu’elle entre dans le champ d’application de la CCN fabrication du verre à la main, alors elle peut s’en voir appliquer les dispositions conventionnelles de celle-ci.

Liste des codes NAF correspondants

2313Z , 2319Z , 3319Z , 3320D

Quelle est la durée de la période d’essai dans le cadre de la convention collectives n°3281 en 2024 ?

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Catégorie

Durée de la période d’essai

 Ouvriers et employés

Coefficients inférieurs à 160 : 2 semaines 

Coefficients égaux ou supérieurs à 160 : 1 mois

TAM et maîtres ouvriers  

2 mois

Cadres

3 mois

Quelles sont les dispositions relatives au temps de travail de la CCN Fabrication de verre à la main en 2024 ?

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Temps de travail

Dispositions applicables  

Durée du travail  

Durée annuelle :

 1 600 heures

 Durée hebdomadaire :

 35 heures

 Pauses :

 Déterminées au niveau de chaque entreprise

Heures supplémentaires

Contingent d’heures supplémentaires  :

 130 heures. Majoration à 50 heures (entreprise décomptant la durée du travail de façon hebdomadaire), par accord d’entreprise, d’établissement ou après l’avis du CE ou des DP (nouvellement CSE).

 Contreparties :

  • Majoration : selon les dispositions légales ;
  • Repos compensateur de remplacement : du paiement des heures supplémentaires et des majorations

Travail le dimanche   

  • Majoration : 100 % ;
  • Dans les services continus : majoration de 100 % aux salariés commençant le dimanche (pour toute la durée du poste).  

Travail de nuit

  • Travailleurs habituel de nuit dans les services qui travaillent en équipes successives : prime de panier (= 2 fois le salaire du Niveau I coefficient 100) + majoration horaire de 10 % lorsque le salarié travail au moins 6 heures ;
  • Travailleurs exceptionnels de nuit : majoration 25 % pour les heures entre 21 heures et 5 heures 

Aménagement et réduction du temps de travail

Dispositions applicables

RTT sous forme de jours de repos sur l’année

 

Soit :

  • Chaque semaine / par cycle / par quinzaine : horaire réparti sur 4 jours ou 4 jours et demie ou tout autre répartition (toutes les semaines ou seulement certaines) ;
  • Selon calendrier prévue à l’avance : selon les souhaits des salariés tout en privilégiant les vacances scolaires

Modulation

 

 

Salariés concernés :

Tous sauf les salariés intérimaires et ceux ayant un contrat à durée déterminée

Horaire moyen de la modulation :

35 heures hebdomadaire

Moment de sa mise en place :

Tout ou partie de l’année

Délai de prévenance (modification de la programmation) :

Prévu par accord d’entreprise (une semaine calendaire au minimum)

Amplitude maximale :

  • Horaires hebdomadaires : ni inférieurs à 22 heures ni supérieurs à 46 heures ;
  • Limitation des semaines à 46 heures : 14 maximum par période de référence et pas plus de 2 semaines consécutives

Rémunération :

Lissée

Pour plus d’information sur la durée du travail et notamment sur les conventions de forfaits en jours et en heures, sur le télétravail de la présente CCN, vous pouvez vous reporter au PDF de la convention disponible en téléchargement.

Quelles sont les modalités concernant les congés payés de la convention collective IDCC 1821 en 2024 ?

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Congés supplémentaires pour ancienneté

Les salariés bénéficient de 30 jours ouvrables de congés payés.

A ces congés viennent s’ajouter des congés liés à l’ancienneté des salariés.

Catégorie

Ancienneté (au 31 de chaque année)

Congé supplémentaire (en jour ouvrable)

Ouvriers et Employés

Après 10 ans

1

Après 15 ans

2

Après 20 ans

3

Maîtres ouvriers et TAM

Après 5 ans

1

Après 10 ans

2

Après 15 ans

3

Cadres

 

 

Après 1 an

1

Après 5 ans

2

Après 10 ans

3

 Rappel en congé 

Le salarié rappelé alors qu’il est en congé bénéficiera d’une suspension dudit congé. 

Les frais de déplacement ainsi que les dépenses qui résultent de ce rappel font l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs.  

Congés pour évènements exceptionnels

Motif de l’absence

Personnes

Durée de l’absence

Mariage

Salarié

Une semaine

Enfant

1 jour ouvré

Décès

Enfant, conjoint

3 jours ouvrés

Père, mère ou d’un beau-parent

2 jours ouvrés 

Grand-parent, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, gendre, belle-fille, petit-fils, petite-fille

 1 jour ouvré  

Naissance ou adoption

-         

3 jours  

 Le Code du travail précise que les durées d’absences prévues par les dispositions conventionnelles ne peuvent pas être inférieures aux durées ci-dessous. Il convient dès lors d’appliquer au minima les dispositions légales de l’article L. 3142-4 du Code du travail qui sont d’ordre public, ou les dispositions conventionnelles si ces dernières s’avèrent plus favorables :

Motif de l’absence

Durée de l’absence

Mariage ou PACS du salarié

4 jours

Mariage d’un enfant

1 jour

Naissance ou adoption d’un enfant

3 jours

Décès d’un enfant / enfant de – de 25 ans

12 jours (*)

Décès du conjoint, du partenaire du PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur

3 jours

Survenue d’un handicap chez l’enfant

5 jours

 (*) En cas de décès de son enfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente, le salarié a droit, en plus et sur justification, à un congé de deuil de 8 jours.

Quelles sont les dispositions relatives aux grilles de salaire de la convention collective Fabrication de verre à la main en 2024 ?

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Salaires minima conventionnels

Coefficient

Salaires minima garantis

100

1 747,30

115

1 759,04

125

1 764,81

135

1 775,00

145

1 787,12

155

1 803,44

160

1 810,66

175

1 843,19

190

1 875,15

205

1 892,65

220

1 924,65

230

1 945,96

245

2 092,24

260

2 246,10

275

2 399,97

290

2 553,83

295

2 599,61

315

2 742,29

330

3 031,32

345

3 522,08

385

3 595,92

440

3 837,03

490

4 274,80

550

4 761,00

600

5 563,67

770

6 242,02

880

7 029,00

Quelles sont les primes et indemnités de la convention collective n°3281 en 2024 ?

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Prime d'ancienneté

Catégorie

Ancienneté

Montant

Ouvriers , Employés, maîtres ouvriers et TAM 

Après 3 ans

3 %

Après 6 ans 

6 %

Après 9 ans 

9 %

Après 12 ans

12 %

Après 15 ans

15 %

Indemnités en cas d'arrêts momentanés du travail

En cas d’arrêt de travail des ouvriers au début ou au cours de leur travail qui a été provoquée par une cause technique et totalement indépendante du salarié, ils bénéficieront d’indemnités :

  • Lorsqu’ils sont employés à des travaux divers : prorata de la paie précédente ;
  • S’ils ne travaillent pas et restent en usine : ils percevront une indemnité égale au salaire minimum garanti de la catégorie à laquelle ils appartiennent ;
  • S’ils sont renvoyés chez eux : indemnité de de 50 % du salaire minimum garanti si l’arrêt a lieu en début de travail et indemnité de 75 % du salaire minimum garanti  de la catégorie à laquelle ils appartiennent.

 Indemnité de licenciement 

Catégorie

Ancienneté

Indemnité

Ouvriers et employés

Entre 2 ans et 10 ans

2/10 de mois par année de présence

Entre 11 ans et 20 ans

3/10 de mois par année de présence

Au-delà de 20 ans

4/10 de mois par année de présence

Maîtres ouvriers et TAM **

Entre 2 ans et 5 ans

2/10 de mois par année de présence

Entre 6 ans et 15 ans

3/10 de mois par année de présence

Au-delà de 15 ans

4/10 de mois par année de présence

Cadres **

Entre 2 ans et 5 ans

3/10 de mois par année de présence

Entre 5 ans et 10 ans

6/10 de mois par année de présence

Entre 10 ans et 15 ans

8/10 de mois par année de présence

** Supplément d’indemnité égal à 3 mois pour les maîtres-ouvriers, les TAM et les cadres ayant au minimum 20 ans d’ancienneté et étant âgés de 55 ans et plus.  

Indemnité de départ à la retraite

Catégorie

Ancienneté

Montant de l’indemnité

Ouvriers et Employés

Après 10 ans

½ mois de salaire

Après 15 ans

1 mois de salaire

Après 20 ans

1,5 mois de salaire

Après 25 ans

2 mois

Après 35 ans

3 mois

Maîtres ouvriers et TAM

Après 10 ans

1 mois

Après 20 ans

2 mois

Après 25 ans

2 mois

Après 30 ans

4 mois

Après 35 ans

5 mois

Cadres

Après 5 ans

1 mois

Après 10 ans

2 mois

Après 20 ans

3 mois

Après 30 ans

4 mois

Après 35 ans

5 mois

 Pour plus d’information sur les primes et indemnités de la présente CCN, vous pouvez vous reporter au PDF de la convention disponible en téléchargement.

Comment est encadré l'arrêt maladie et l'accident du travail dans le cadre de la CCN Fabrication de verre à la main en 2024 ?

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Indemnisation en cas de maladie et d’accident (y compris accident du travail et maladie professionnelle)  

Ancienneté

1ère période (100%)

2ème période (75%)

Ouvriers et Employés

1 an

45 jours

45 jours

Après 5 ans

2 mois

2 mois

Après 10 ans

3 mois

3 mois

Après 15 ans

4 mois

4 mois

Après 20 ans

5 mois

5 mois

Maîtres ouvriers et TAM

Après 1 an

45 jours

45 jours

Après 5 ans

60 jours

60 jours

Après 10 ans

90 jours

90 jours

Après 15 ans

120 jours

120 jours

Après 20 ans

150

150

Cadres

Après 1 an

90 jours

90 jours

Après 5 ans

120 jours

120 jours

Après 10 ans

150 jours

150 jours

Garantie d’emploi

Catégorie

Ancienneté

Durée de la garantie d’emploi

Ouvriers et employés

Inférieure à 1 an

6 mois **

Après 1 an

8 mois **

Maîtres-ouvriers, TAM et Cadre

Inférieure à 1 an

6 mois **

Après 1 an

8 mois **

Après 5 ans

12 mois **

** 12 mois en cas de longue maladie

 Pour plus d’information sur l’arrêt maladie de la présente CCN, vous pouvez vous reporter au PDF de la convention disponible en téléchargement.

Quelles conditions régissent le congé maternité pour la convention IDCC 1821 en 2024 ?

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Congé maternité et paternité

Maintien de salaire après un an d’ancienneté.

Allègement des horaires durant la grossesse

Autorisation pour les femmes enceintes de quitter le travail 5 minutes avant l’heure de sortie à partir du 5ème mois.

Qu'en est-il de la formation professionnelle au sein de la convention collective Fabrication de verre à la main en 2024 ?

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La convention collective nationale Fabrication de verre à la main met en place des mécanismes permettant de mettre en avant la formation professionnelle ainsi que la promotion de l’attractivité des métiers. Sont abordées les thématiques suivantes :

  • Bilan de compétences  ;
  • La validation des acquis et de l’expérience (VAE) ;
  • Le passeport de formation ;
  • Les entretiens professionnels ;
  • Le recours aux contrats de professionnalisation et d’apprentissage ;
  • Le développement du tutorat.

Pour plus d’information concernant la formation professionnelle, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

Quel est le régime de prévoyance de la convention collective Fabrication de verre à la main en 2024 ?

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Prévoyance

Dispositions applicables

Bénéficiaires

Tous les salariés (sans condition d’ancienneté)

Organisme recommandé

MALAKOFF MEDERIC HUMANI

Cotisations

  • Employeur : 55 % ;
  • Salarié : 45 %.

 

Prestations

  • Décès  ;
  • Invalidité;
  • Rente éducation complémentaire

Salaire de référence

Rémunération brute perçue au cours des 12 mois civil (déclaré à l’administration fiscale et dans la limite des Tranches 1 et 2).

 

Quelles sont les durées de préavis applicables au titre de la CCN Fabrication de verre à la main en 2024 ?

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Délai de prévenance durant la période d’essai

Catégorie

Durée du préavis (à l’initiative de l’employeur ou du salarié)

Ouvriers et Employés

  • Au cours de la seconde moitié de l’essai : une semaine

Maitres-ouvriers et TAM

  • Au cours de la seconde moitié de l’essai : une semaine

Cadres

  • Au cours de la seconde moitié de l’essai : 15 jours ;
  • A partir du 4ème mois : 1 mois

Préavis de licenciement et de mise à la retraite

Catégorie

Ancienneté

Préavis

Ouvriers et Employés

Inférieure à 2 ans

1 mois

Egale ou supérieure à 2 ans

2 mois

Maîtres-ouvriers et TAM  

Avant 15 ans

2 mois

Après 15 ans

3 mois

Cadres

/

3 mois

Préavis de démission

Catégorie

Préavis

Ouvriers et Employés

2 semaines

Maîtres-ouvriers et TAM  

2 mois

Cadres

3 mois

Heures pour recherche d’emploi  

Lorsque le préavis est de deux semaines, les salariés sont autorisés à s’absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi.

Pour les préavis de 1 mois et plus, les salariés sont autorisés à s’absenter 50 heures chaque mois pour rechercher un emploi.

Ces heures sont payées.

Quelles sont les classifications des emplois de la convention collective Fabrication de verre à la main (n°3281 | IDCC 1821) en 2024 ?

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Nouvelle grille de classification

Niveau

Coefficients

Ouvriers et Employés

I

100

II (Ouvriers et Employés non spécialisés)

115

125

III (Ouvriers et Employés spécialisés)

135

145

IV (Ouvriers et Employés qualifiés)

155

160

175

190

Techniciens et Agents de maîtrise

V (maître-ouvrier, techniciens et agents de maîtrise)

205

220

230

VI (Techniciens, Agents de maîtrise et Agents de haute maîtrise)

245

260

275

290

295

Cadres et Ingénieurs

VII (Cadres et ingénieurs)

315

330

345

385

VIII (Cadres et ingénieurs)

440

490

550

660

IX (Cadres dirigeants)

770

880

 Pour plus d’information concernant la classification professionnelle, vous pouvez vous référer au texte intégral de la convention collective disponible en téléchargement au moment de votre achat.

 

Quelles conventions collectives appartiennent au même domaine que la CCN Fabrication du verre à la main ?

Parmi les conventions collectives s'appliquant dans un secteur d'activité proche, vous pourrez notamment :

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Cette convention collective n'est pas gratuite car elle présente d'une part une mise en page adaptée afin d'en faciliter la lecture, contrairement aux textes bruts pouvant être trouvés sur Legifrance. D'autre part, nos juristes qualifiés effectuent une veille juridique permanente afin de vous présenter la version la plus à jour de chaque convention collective. Elle peut également comprendre une synthèse regroupant l'ensemble des points essentiels abordés, pour ainsi retrouver les informations susceptibles de vous intéresser d'un coup d'œil.

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3281
  • IDCC n° 1821
  • Convention 3281
  • Convention 1821
  • fabrication de bouchons
  • fabrication de décoration
  • fabrication de perles et verroterie
  • fabrication de pots
  • fabrication de signalisation
  • fabrication de verre à la main ou cristal
  • flaconnage
  • industrie du verre
  • Ccn fabrication verre a main
  • Convention Fabrication verre a main

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."