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Convention collective Fabrication manuelle verre

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Synthèse du champ d'application

L’accord de fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, de l’Union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l’industrie du vitrail, a été conclu le 30 juin 2017.

Cet accord a créé la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

La présente convention est donc révisée afin d'élargir son champ d'application afin d'y intégrer de nouvelles dispositions socle de la "convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail".

Par conséquent, l'annexion des dispositions collectives relevant des IDCC 2306, 161 et 1945 à la convention collective de la fabrication du verrre à la main semi-automatique et mixte est applicable jusqu'en 2022. A compter de 2022, les dispositions de la CCN (fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (IDCC 1821)) s'appliqueront à tous les salariés.

Convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte Brochure : 3281 IDCC : 1821

Cette convention régit les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de fabrication du verre à la main avec des procédés semi-automatique ou manuels. Elle s'applique aussi aux usines, sièges sociaux ou dépôts de ces types d'entreprises, et aux usines utilisant des procédés mixtes c'est-à-dire semi-automatique, manuel et automatique de fabrication de verre (non mécanique). Le champ d'application territorial est la France métropolitaine.

Les activités de ces entreprises sont :

- la fabrication à la main de verrerie de table ;

- la fabrication à la main de verrerie de laboratoire ou de pharmacie ;

- la fabrication à la main de verrerie d'éclairage et de chalumeau.

Sont exclus de cette convention les VRP (Voyageurs, Représentants et Placiers) car ils sont rétribués à la commission.

Les activités concernées par le présent texte relèvent notamment de la nomenclature (NAF) suivante : 26.1.E Fabrication de verre creux, 26.1.J Fabrication et façonnage d'articles techniques en verre.

Les dispositions conventionnelles du texte de base fixent les règles applicables en matière d'ancienneté, du travail de nuit, de la période d'essai, des classifications et salaires, de la résiliation du contrat de travail, de congés payés, de congés pour évènements personnels, etc.

Les "textes attachées" comprennent une annexe dédiée au ouvriers et employés, une annexe relative aux maîtres ouvriers, techniciens, agents de maîtrise et cadre. Ces textes attachés viennent compléter et modifier le texte de base notamment concernant le régime de prévoyance, la désignation d'un OPCA, etc.

Lorsque les parties signataires négocient et signent un nouvel texte relatif au salaire, ce texte est inséré dans la partie "textes salaires".

A titre informatif, les signataires du texte de base de la convention sont composés d'organisations patronales et salariales. En effet, la Fédération des cristalleries-verreries à la main et mixtes constitue l'organisation patronale signataire. Tandis que les organisations de salariés sont les suivantes : FVC-CFDT, Fédération des cadres des industries chimiques CFE-CGC, NIC-CFTC, Fédéchimie CGT-FO.

La présente convention collective peut fait l'objet d'une dénonciation ou d'une demande de révision par l'une des parties signataires. Dans le cadre d'une révision, celle-ci peut être totale ou partielle.Toute demande de révision est adressée par pli recommandé avec avis de réception aux autres signataires.

En ce qui concerne la dénonciation, elle est soit totale soit partielle. Dans la même logique de la révision, la partie à l'initiative de la dénonciation doit le notifier aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans la même thématique : convention de l'industrie du vitrailconvention de la fabrication mécanique du verre,  convention de la transformation de la miroiterie et du négoce du verre,  convention des métiers de verre (tailleurs,boucheurs,décorateurs)

Nom officiel

Convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994

Identifiants officiels

N° brochure : 3281
IDCC : 1821

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Activités concernées par cette convention collective (non exhaustif)*

Activités / métiers concernés :
Fabrication de verre à la main ou cristal, flaconnage, fabrication de bouchons, fabrication de pots, fabrication d'éclairage, fabrication de signalisation, fabrication de perles et verroterie, fabrication de décoration, industrie du verre
Code(s) NAF/APE :

Les dernières actualités de la Convention collective Fabrication manuelle verre

Textes Attachés : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

15 février 2019

L'accord non étendu du 11 juillet 2018 est relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences, dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2018
Thématique :Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel

15 février 2019

L'accord non étendu du 30 juin 2018 concerne la conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 juin 2018
Thématique :Conduite des négociations de branche pour le second semestre 2018 dans le champ conventionnel
Lien vers l'avenant :Cliquez ici

Textes Attachés : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences (OPMQC)

18 janvier 2019

L'accord non étendu du 11 juillet 2018 est relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences; dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :11 juillet 2018
Thématique :Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences
Lien vers l'accord:Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er avril 2018

14 septembre 2018

L'accord non étendu du 16 mars 2018 fixe les salaires au 1er avril 2018 du personnel des professionnes regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2018
Thématique :Salaires minima au 1er avril 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention

14 septembre 2018

L'accord non étendu du 16 mars 2018modifie l'article 9 de l'annexe I de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :16 mars 2018
Thématique :Modification de l'article 9 de l'annexe I de la convention
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Section paritaire professionnelle

03 juillet 2018

L'accord non étendu du 5 février 2018 est relatif à la section paritaire professionnelle de la convention collective nationale professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :5 février 2018
Thématique :Section paritaire professionnelle
Lien vers l'accord :Cliquez ici
 

Modification 05/12/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 29 novembre 2018 (JORF n°0281 du 5 décembre 2018), les dispositions de l'accord du 5 février 2018 relatif à la section professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective. Le deuxième tiret du deuxième alinéa de l'article 3 est exclu en application de l'article L. 6332-3-2 du code du travail. Le premier alinéa de l'article 4.2 est exclu en application de l'article R. 6332-16 du code du travail.

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

27 mars 2018

L'accord non étendu du 30 novembre 2017 concerne la désignation d'un OPCA dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 novembre 2017
Thématique : Désignation d'un OPCA
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 23/04/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 13 avril 2018 (JORF n°0092 du 20 avril 2018), les dispositions de l'accord de désignation de l'OPCA de branche, conclu le 30 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018

27 mars 2018

L'accord non étendu du 30 novembre 2017 concerne la conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018 dans la branche de la professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 novembre 2017
Thématique : Conduite des négociations de branche pour le premier semestre 2018
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Modification des articles 9 b et 40 de la convention

03 mars 2018

L'accord non étendu du 30 novembre 2017 concerne la modification des articles 9 b et 40 de la convention collective des professions regroupées du cristal, du verre, et du vitrail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 novembre 2017
Thématique :Modification des articles 9 b et 40 de la convention
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 23/04/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 13 avril 2018 (JORF n°0092 du 20 avril 2018), les dispositions de l'accord portant sur la modification de l'article 9 b) et sur la modification de l'article 40, conclu le 30 novembre 2017 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Attachés : Mise en place, rôle et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

03 mars 2018

L'accord non étendu du 30 novembre 2017 concerne la mise en place, le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la convention collective des professions regroupées du cristal, du verre et vitrail.

Nature de la mise à jour

Date de signature :30 novembre 2017
Thématique :Mise en place, rôle et fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Modification 23/04/2018 : Suite à l'arrêté d'extension du 13 avril 2018 (JORF n°0092 du 20 avril 2018), les dispositions de l'accord du 30 novembre 2017 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention collective.

Textes Salaires : Salaires minima au 1er septembre 2017

25 octobre 2017

L'accord du 30 juin 2017 fixe les salaires minima au 1er septembre 2017 du personnel relevant de la convention collective de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte. Cet accord est étendu par arrêté du 6 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0039 du 16 février 2018
Thématique :Salaires minima au 1er septembre 2017
Date de signature :30 juin 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail

18 octobre 2017

L'accord du 30 juin 2017 concerne la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail. Cet accord est étendu par arrêté du 15 février 2018. En raison de son extension, les présentes dispositions sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d'application de cette convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension : JORF n°0043 du 21 février 2018
Thématique : Fusion des branches professionnelles
Date de signature :30 juin 2017
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Attachés : Certificats de qualification professionnelle (CQP)

14 mars 2017

Cet accord non étendu du 25 novembre 2016 est relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le cadre de la convention collective de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte.

Nature de la mise à jour

Date de signature :25 novembre 2016
Thématique :Certificats de qualification professionnelle (CQP)
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima 2016

20 juillet 2016

Cet accord étendu en date du 17 mars 2016 détermine les salaries minima pour l'année 2016 de la convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. De part son extension, les dispositions du présent accord sont applicables à tous les employeurs et les salariés entrant dans le champ d'application de ladite convention collective. Par ailleurs, le présent accord rappelle l'importance de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0166 19 juillet 2016
Thématique :Salaires minima 2016
Date de signature :17 mars 2016
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2015

10 mars 2016

Cet accord étendu en date du 30 novembre 2015 précise les salaires minima au 1er décembre 2015 de la convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. De part son extension, les dispositions du présent accord sont rendues obligatoires à tous les salariés et tous les employeurs entrant dans le champ d'application de ladite convention collective.

Nature de la mise à jour

Date d'extension :JORF n°0057 8 mars 2016
Thématique :Salaires minima au 1er décembre 2015
Date de signature :30 novembre 2015
Lien vers l'accord :Cliquez ici

Textes Salaires : Salaires minima garantis pour l'année 2015

03 octobre 2015

Textes Attachés : Désignation d'un OPCA

28 août 2015

Textes Attachés : Adhésion de l'UNSA industrie à la convention

21 mars 2015

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2014

04 juin 2014

Textes Salaires : Salaires minima pour l'année 2013

20 juillet 2013

Textes Salaires : Salaires minima au 1er décembre 2012

12 mars 2013

Textes Attachés : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

27 octobre 2012

Textes Salaires : Salaires

05 juillet 2011

Verre à la main (fabrication [semi-automatique et mixte]) : Accord du 21 février 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

25 juin 2011

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

20 avril 2011

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Termes de recherche associés à cette convention

  • Brochure n° 3281
  • IDCC n° 1821
  • Convention 3281
  • Convention 1821
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  • fabrication de décoration
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  • Ccn fabrication verre a main
  • Convention Fabrication verre a main

Sommaire de la convention collective

Convention collective nationale du 3 novembre 1994

Champ d'application

Durée-Révision-Dénonciation

Avantages acquis

Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion

Droit syndical-Section syndicale

Délégués syndicaux

Réunion des membres du syndicat ou de la section syndicale et assemblées du personnel

Congé de formation économique, sociale ou syndicale Réunions statutaires syndicales

Autorisations d'absence

Panneaux d'affichage

Conflits relatifs au droit syndical.

Délégués du personnel

Comité d'entreprise

Embauche

Période d'essai

Visite médicale

Engagement définitif

Priorité de réengagement

Résiliation du contrat de travail

Préavis et absence pendant le préavis

Licenciement pour raisons économiques

Modification des conditions de travail

Protection de la maternité-Congé parental d'éducation-Activité à temps partiel

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Apprentissage

Bulletin de paie

Certificat de travail

Ancienneté

Classifications et salaires

Travail du dimanche

Travail de nuit

Jours fériés

Congés pour événements personnels

Congés payés

Absences n'entraînant pas la rupture du contrat

Accident ou maladie grave d'un membre de la famille

Périodes militaires

Hygiène et sécurité

Inventions

Commission nationale paritaire d'interprétation

Commission nationale de conciliation

Textes Attachés

ANNEXE I - Ouvriers et employés

Champ d'application.

Période d'essai.

Promotion en cas de vacance ou création de poste.

Prime d'ancienneté.

Remplacement provisoire ou définitif.

Travaux multiples.

Absences pour maladie ou accident.

Travail préparatoire.

Travail en équipes successives.

Travaux pénibles, dangereux ou insalubres.

Arrêts momentanés du travail.

Déplacements.

Congés payés.

Indemnisation en cas de maladie ou accident.

Préavis.

Indemnité de congédiement.

Indemnité de départ en retraite.

ANNEXE II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres

Champ d'application.

Engagement.

Rémunération.

Période d'essai.

Promotion en cas de vacance ou de création de poste.

Prime d'ancienneté pour les maîtres ouvriers et les TAM.

Remplacement provisoire.

Absences pour maladies ou accidents.

Déplacements.

Congés payés.

Indemnisation en cas de maladie ou d'accident.

Clause de non-concurrence.

Préavis.

Indemnités de congédiement.

Indemnité de départ en retraite.

Réduction et aménagement du temps de travail

Champ d'application.

Conditions à remplir par le salarié.

Période d'adhésion aux mesures de cessation d'activité.

Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos.

Revalorisation.

Modalités de versement.

Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur.

Contingent annuel d'heures supplémentaires.

Temps partiel convenu.

Définition et initiative du travail à temps partiel.

Période expérimentale.

Droits conventionnels et légaux.

Priorité d'emploi.

Salariés affectés à des fonctions de vente au public.

Contrepartie à l'emploi.

Rémunération.

Dispositions administratives et juridiques.

Suivi de l'accord.

Dépôt.

Formation professionnelle

Préambule.

Chapitre préliminaire : Objectifs et publics visés

Objectifs.

Publics.

Chapitre Ier : Création d'une commission paritaire nationale pour l'emploi (CPNE).

Composition.

Fonctionnement.

Missions.

Chapitre II : Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Principe.

Missions.

Fonctionnement.

Financement.

Chapitre III : Contrats de professionnalisation

Principe et publics visés.

Modalités de mise en oeuvre.

Financement.

Chapitre IV : Périodes de professionnalisation.

Principes et publics visés.

Modalités de mise en oeuvre.

Financement.

Chapitre V : Droit individuel à la formation.

Constitution d'un crédit d'heures de formation.

Salariés concernés.

Modalités de mise en oeuvre.

Rémunération et frais.

Nature des actions de formation éligibles au titre du DIF.

Rupture du contrat de travail.

Chapitre VI : Dispositions particulières

Dispositions relatives au plan de formation.

Le financement de la formation.

Le rôle de l'encadrement dans le développement de la formation professionnelle.

Le tutorat.

L'entretien professionnel.

La VAE.

Le bilan de compétences.

Le passeport formation.

Egalité entre hommes et femmes dans l'accès à la formation.

Chapitre VII : Modalités d'application

Dépôt et publicité.

Durée.

Dénonciation, suivi et révision.

Valeur normative du présent accord.

Entrée en vigueur.

Adhésion de la FNTVC-CGT à la convention collective

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Prévoyance

Préambule

Adhésion de l'UNSA industrie à la convention

Désignation d'un OPCA

Textes Salaires

Salaires

Salaires à compter du 1er mars 2007.

Salaires minima au 1er décembre 2012

Salaires minima pour l'année 2013

Salaires minima pour l'année 2014

Salaires minima garantis pour l'année 2015

Salaires minima au 1er décembre 2015

Salaires minima 2016

Textes Extensions

ARRETE du 5 janvier 1999

ARRETE du 28 avril 2000

ARRETE du 26 décembre 2006

ARRETE du 20 juin 2007

ARRETE du 16 juillet 2007

* Les activités correspondantes à cette CCN sont proposées à titre indicatif. Pour rappel, l'article L2261-2 du Code du travail stipule :

"La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur. En cas de pluralité d'activités rendant incertaine l'application de ce critère pour le rattachement d'une entreprise à un champ conventionnel, les conventions collectives et les accords professionnels peuvent, par des clauses réciproques et de nature identique, prévoir les conditions dans lesquelles l'entreprise détermine les conventions et accords qui lui sont applicables."

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