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Code NAF / APE 2313Z
Fabrication de verre creux

Voir les conventions collectives liées au code APE 2313Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de bouteilles et de flacons, de pots, de bocaux et autres récipients en verre ou en cristal

- la fabrication de verrerie de table

- la fabrication de plats en verre ou en vitrocérame et d’autres articles en verre ou en cristal à usage domestique

Cette sous-classe comprend aussi :

- le façonnage du verre creux : taille, gravure, décoration, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de jouets en verre (cf. 32.40Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.13Z

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2313Z

  1. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    Convention collective Fabrication manuelle verre

    IDCC n°

    1821

        |     Brochure n°

    3281

        |    

    90

    pages
  2. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective Vitrail

    IDCC n°

    1945

        |     Brochure n°

    3172

        |    

    52

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

    Convention collective Fabrication mécanique verre

    IDCC n°

    669

        |     Brochure n°

    3079

        |    

    142

    pages
  4. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers

    Convention collective Métiers du verre

    IDCC n°

    2306

        |     Brochure n°

    3310

        |    

    117

    pages
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure n°

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC n°

    3053

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2313Z : Fabrication de verre creux est donnée à titre indicatif.

Le code 2313Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, Vitrail (industrie du), Verre (fabrication mécanique) et Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers (brochure, n°3281, 3172, 3079 et 3310) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de verre creux correspond à l'identifiant NAF 2313Z. Il est porté à l'ensemble des sociétés pratiquant au jour le jour un travail en lien avec la branche : Fabrication de verre creux. L'insee a élaboré une arborescence ayant pour objectif d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2312Z et 2314Z (Façonnage et transformation du verre plat et Fabrication de fibres de verre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il est possible pour une entreprise de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2313Z : Extrait d'article

Article 2-1-1

En vigueur étendu

Il est créé une école d'enseignement professionnel dite école nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP) sous la forme d'une association soumise à la loi de 1901 dont les fondateurs sont les signataires de la présente convention. Son siège est à Paris, 46, rue de Douai.

Cette école assure la formation technique et pratique des salariés de la profession.

Elle réalise cet objectif par tous moyens, notamment par des cours par correspondance, des travaux et des conférences.

Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé

Article correspondant à la convention collective 2313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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