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Code NAF / APE 2313Z
Fabrication de verre creux

Voir les conventions collectives liées au code APE 2313Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de bouteilles et de flacons, de pots, de bocaux et autres récipients en verre ou en cristal

- la fabrication de verrerie de table

- la fabrication de plats en verre ou en vitrocérame et d’autres articles en verre ou en cristal à usage domestique

Cette sous-classe comprend aussi :

- le façonnage du verre creux : taille, gravure, décoration, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de jouets en verre (cf. 32.40Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.13Z

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2313Z

  1. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  2. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective Vitrail

    IDCC 

    1945

        |     Brochure 

    3172

        |    

    52

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)
  4. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2313Z : Fabrication de verre creux est donnée à titre indicatif.

Le code 2313Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, Vitrail (industrie du), Verre (fabrication mécanique) et Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers (brochure, n°3281, 3172, 3079 et 3310) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de verre creux correspond à l'identifiant NAF 2313Z. Ce code correspond à l'ensemble des entreprises pratiquant quotidiennement un emploi en lien avec la branche : Fabrication de verre creux. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature afin d'organiser les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2312Z et 2314Z (Façonnage et transformation du verre plat et Fabrication de fibres de verre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la convention..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2313Z : Extrait d'article

Article 2-1-1

En vigueur étendu

Il est créé une école d'enseignement professionnel dite école nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP) sous la forme d'une association soumise à la loi de 1901 dont les fondateurs sont les signataires de la présente convention. Son siège est à Paris, 46, rue de Douai.

Cette école assure la formation technique et pratique des salariés de la profession.

Elle réalise cet objectif par tous moyens, notamment par des cours par correspondance, des travaux et des conférences.

Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé

Article correspondant à la convention collective 2313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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