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Code NAF / APE 2313Z
Fabrication de verre creux

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de bouteilles et de flacons, de pots, de bocaux et autres récipients en verre ou en cristal

- la fabrication de verrerie de table

- la fabrication de plats en verre ou en vitrocérame et d’autres articles en verre ou en cristal à usage domestique

Cette sous-classe comprend aussi :

- le façonnage du verre creux : taille, gravure, décoration, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de jouets en verre (cf. 32.40Z)

Source: INSEE

Le code NAF 23.13Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 261E : Fabrication de verre creux

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.13Z

6 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2313Z

  1. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
  2. Illustration de Convention collective : Vitrail (industrie du)

    Convention collective Vitrail

    IDCC 

    1945

        |     Brochure 

    3172

        |    

    52

    pages
  3. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)
  4. Illustration de Convention collective : Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers
  5. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Accords nationaux)

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    N° IDCC : Non     |     Brochure 

    3109

        |    

    455

    pages
  6. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Haute-Saône)

    Convention collective Métallurgie Haute Saône

    IDCC 

    119

        |     N° de brochure : Non     |    

    81

    pages

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2313Z : Fabrication de verre creux est donnée à titre indicatif.

Le code 2313Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, Vitrail (industrie du), Verre (fabrication mécanique) et Les métiers du verre tailleurs, boucheurs, décorateurs, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau, verriers (brochure, n°3281, 3172, 3079 et 3310) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. est lié au métier : Fabrication de verre creux. Il est donné par l'insee à la majorité des organisations réalisant quotidiennement un métier en lien avec la branche : Fabrication de verre creux. L'insee a créé une arborescence ayant pour objectif de classer les n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2312Z et 2314Z (Façonnage et transformation du verre plat et Fabrication de fibres de verre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Elle possède des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2313Z : Extrait d'article

Article 2-1-1

En vigueur étendu

Il est créé une école d'enseignement professionnel dite école nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP) sous la forme d'une association soumise à la loi de 1901 dont les fondateurs sont les signataires de la présente convention. Son siège est à Paris, 46, rue de Douai.

Cette école assure la formation technique et pratique des salariés de la profession.

Elle réalise cet objectif par tous moyens, notamment par des cours par correspondance, des travaux et des conférences.

Ecole nationale de procédure établissement paritaire privé

Article correspondant à la convention collective 2313Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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