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Code NAF / APE 2314Z
Fabrication de fibres de verre

Voir les conventions collectives liées au code APE 2314Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de fibres de verre dites «isolation» en masse, en nappe ou en coquille

- la fabrication de fibres de verre dites «textile» en mats, rowings, mèches, etc.

- la fabrication de laine de verre

- la fabrication de produits non tissés en ces matières

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus de fibres de verre (cf. 13.20Z)

- la fabrication de fibres optiques pour la transmission d’images et de câbles de fibres optiques (cf. 27.31Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2314Z

  1. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2314Z : Fabrication de fibres de verre est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2314Z. La CCN 3079 - Verre (fabrication mécanique) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. équivaut à la profession : Fabrication de fibres de verre. Il est destiné aux entreprises pratiquant de façon régulière une activité concernant le domaine : Fabrication de fibres de verre. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2313Z et 2319Z (Fabrication de verre creux et Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2314Z : Extrait d'article

Article 2-1-1

En vigueur étendu

Il est créé une école d'enseignement professionnel dite école nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP) sous la forme d'une association soumise à la loi de 1901 dont les fondateurs sont les signataires de la présente convention. Son siège est à Paris, 46, rue de Douai.

Cette école assure la formation technique et pratique des salariés de la profession.

Elle réalise cet objectif par tous moyens, notamment par des cours par correspondance, des travaux et des conférences.

Chapitre II : Administration et gestion

Conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2314Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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