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Code NAF / APE 2314Z

Fabrication de fibres de verre

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2314Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.14Z :

Le code 2314Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Fabrication mécanique verre, Chimie, Carrières et matériaux et Carrières et matériaux (brochure, n°3079, 3108, 3081 et 3081) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Fabrication mécanique verre

    IDCC n°669 | Brochure n°3079 | 260 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 65.2%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 487 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 12.5%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°87 | Brochure n°3081 | 1748 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 3%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°211 | Brochure n°3081 | 1748 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 2.7%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 582 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 209 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 2.5%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°135 | Brochure n°3081 | 1748 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Céramique

    IDCC n°1558 | Brochure n°3238 | 395 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  9. Illustration de convention collective metallurgie

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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2314Z : Fabrication de fibres de verre est donnée à titre indicatif.

La CCN 2314Z, définition

Ce texte est un texte que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle donne des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels.

Il est possible pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

À savoir

L'employeur a l'obligation de mentionner l'un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l'entreprise. Il s'agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : Toutes les conventions par codes NAF et Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2314Z ?

Le Code APE/NAF 2314Z fait référence aux métiers de l'activité : Fabrication de fibres de verre

Ce numéro A.P.E. est lié à la profession : Fabrication de fibres de verre. Il est attribué à chacune des entreprises pratiquant un travail en lien avec la branche : Fabrication de fibres de verre. Ce numéro est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2313Z - Fabrication de verre creux et 2319Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique (ou 2320Z et Code NAF 2331Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de fibres de verre dites «isolation» en masse, en nappe ou en coquille

- la fabrication de fibres de verre dites «textile» en mats, rowings, mèches, etc.

- la fabrication de laine de verre

- la fabrication de produits non tissés en ces matières

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus de fibres de verre (cf. 13.20Z)

- la fabrication de fibres optiques pour la transmission d’images et de câbles de fibres optiques (cf. 27.31Z)

Le code NAF 23.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 261G : Fabrication de fibres de verre

Source : INSEE

À lire sur le même sujet : Nomenclature NACE 2008 complète

À quoi sert le Code NAF/APE 2314Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d'activité principale d'une entreprise. Il est attribué par l'INSEE lors de la création d'une entreprise.

Ainsi, il permet d'une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s'y rapportent, et d'autre part, d'être utilisé à des fins statistiques par l'INSEE et d'établir des études économiques détaillées par secteur d'activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l'entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l'avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l'INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d'une création d'entreprise, c'est l'INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l'immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2314Z ?

Si l'entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d'activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d'un changement d'activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l'en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l'activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l'INSEE dans le département d'implantation du siège social ou de l'établissement de l'entreprise en question.

Comment déterminer l'activité principale d'une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d'affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l'entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d'affaires provenant de l'activité industrielle est d'au moins 25% de son chiffre d'affaires total, c'est cette dernière qui sera retenue comme étant l'activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2314Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C'est l'INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

De plus, depuis janvier 2008 est entrée en vigueur la nouvelle nomenclature NAF qui répond aux standards européens (nomenclature NACE). Depuis cette date les codes attribués par l'INSEE comprennent toujours 4 chiffres et une lettre (par exemple : 2314Z), antérieurement ce code était composé de 3 chiffres et d'une lettre (par exemple : 261G).

Autoentrepreneur et Code APE 2314Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de fibres de verre se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s'il n'est pas en accord avec l'activité principale de l'entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l'auto-entrepreneur n'est sous le régime d'aucune convention collective.

Convention collective 2314Z : Extrait d'article

Article 2-1-1

En vigueur étendu

Il est créé une école d'enseignement professionnel dite école nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP) sous la forme d'une association soumise à la loi de 1901 dont les fondateurs sont les signataires de la présente convention. Son siège est à Paris, 46, rue de Douai.

Cette école assure la formation technique et pratique des salariés de la profession.

Elle réalise cet objectif par tous moyens, notamment par des cours par correspondance, des travaux et des conférences.

Chapitre II : Administration et gestion

Conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2314Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.