Code NAF / APE 2314Z

Fabrication de fibres de verre

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2314Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.14Z :

Le code 2314Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Fabrication mécanique verre, Chimie, Textile et Métallurgie Maine-et-Loire (brochure, n°3079, 3108, 3106 et 3109-36) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2314Z ?

Le Code APE/NAF 2314Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de fibres de verre

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication de fibres de verre. Ce code correspond aux entreprises exerçant au jour le jour une spécialité concernant la branche : Fabrication de fibres de verre. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2313Z - Fabrication de verre creux et 2319Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique (ou 2320Z et Code NAF 2331Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2314Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

La CCN 2314Z, définition

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos.

Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une CCN ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2314Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2314Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2314Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de fibres de verre se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.