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Code NAF / APE 2314Z
Fabrication de fibres de verre

Voir les conventions collectives liées au code APE 2314Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de fibres de verre dites «isolation» en masse, en nappe ou en coquille

- la fabrication de fibres de verre dites «textile» en mats, rowings, mèches, etc.

- la fabrication de laine de verre

- la fabrication de produits non tissés en ces matières

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus de fibres de verre (cf. 13.20Z)

- la fabrication de fibres optiques pour la transmission d’images et de câbles de fibres optiques (cf. 27.31Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2314Z

  1. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2314Z : Fabrication de fibres de verre est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2314Z. La CCN 3079 - Verre (fabrication mécanique) peut correspondre à ce code N.A.F., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au secteur d'activité : Fabrication de fibres de verre. Il est destiné à chacune des organisations exerçant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Fabrication de fibres de verre. Ce numéro d'identifiant est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2313Z et 2319Z (Fabrication de verre creux et Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Elle apporte des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de congés exceptionnels. Il n'est pas impossible pour une entreprise de changer de C.C.N sous quelques conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2314Z : Extrait d'article

Article 2-1-1

En vigueur étendu

Il est créé une école d'enseignement professionnel dite école nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP) sous la forme d'une association soumise à la loi de 1901 dont les fondateurs sont les signataires de la présente convention. Son siège est à Paris, 46, rue de Douai.

Cette école assure la formation technique et pratique des salariés de la profession.

Elle réalise cet objectif par tous moyens, notamment par des cours par correspondance, des travaux et des conférences.

Chapitre II : Administration et gestion

Conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2314Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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