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Code NAF / APE 2314Z
Fabrication de fibres de verre

Voir les conventions collectives liées au code APE 2314Z ▼

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de fibres de verre dites «isolation» en masse, en nappe ou en coquille

- la fabrication de fibres de verre dites «textile» en mats, rowings, mèches, etc.

- la fabrication de laine de verre

- la fabrication de produits non tissés en ces matières

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus de fibres de verre (cf. 13.20Z)

- la fabrication de fibres optiques pour la transmission d’images et de câbles de fibres optiques (cf. 27.31Z)

Source: INSEE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2314Z

  1. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2314Z : Fabrication de fibres de verre est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2314Z. La CCN 3079 - Verre (fabrication mécanique) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de fibres de verre. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises pratiquant de façon régulière un métier en lien avec le secteur : Fabrication de fibres de verre. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une arborescence afin de classer les codes APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2313Z et 2319Z (Fabrication de verre creux et Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un chef d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2314Z : Extrait d'article

Article 2-1-1

En vigueur étendu

Il est créé une école d'enseignement professionnel dite école nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP) sous la forme d'une association soumise à la loi de 1901 dont les fondateurs sont les signataires de la présente convention. Son siège est à Paris, 46, rue de Douai.

Cette école assure la formation technique et pratique des salariés de la profession.

Elle réalise cet objectif par tous moyens, notamment par des cours par correspondance, des travaux et des conférences.

Chapitre II : Administration et gestion

Conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2314Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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