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Code NAF / APE 2314Z

Fabrication de fibres de verre

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2314Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.14Z :

Le code 2314Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Fabrication mécanique verre, Chimie, Carrières et matériaux et Carrières et matériaux (brochure, n°3079, 3108, 3081 et 3081) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

  1. Illustration de Array

    Convention collective Fabrication mécanique verre

    IDCC n°669 | Brochure n°3079 | 303 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 65.2%
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  2. Illustration de Array

    Convention collective Chimie

    IDCC n°44 | Brochure n°3108 | 491 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 12.5%
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  3. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°87 | Brochure n°3081 | 1870 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 3%
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  4. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°211 | Brochure n°3081 | 1870 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 2.7%
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  5. Illustration de Array

    Convention collective Textile OETAM

    IDCC n°18 | Brochure n°3106 | 594 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 2.6%
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  6. Illustration de Array

    Convention collective Métallurgie Maine-et-Loire

    IDCC n°1902 | Brochure n°3109-36 | 217 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 2.5%
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  7. Illustration de Array

    Convention collective Carrières et matériaux

    IDCC n°135 | Brochure n°3081 | 1870 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 1.8%
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  8. Illustration de Array

    Convention collective Céramique

    IDCC n°1558 | Brochure n°3238 | 420 pages
    Part des salariés du code 2314Z rattachés à cette convention : 1.7%
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  9. Illustration de convention collective metallurgie

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    Vous trouverez ici les conventions collectives applicables au secteur de la métallurgie selon votre secteur géographique
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2314Z : Fabrication de fibres de verre est donnée à titre indicatif.

La CCN 2314Z, définition

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels.

Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la CCN..

À savoir

L’employeur a l’obligation de mentionner l’un des 3 identifiants officiels de la convention collective sur le bulletin de salaire de ses salariés si une convention est applicable dans l’entreprise. Il s’agit de son numéro I.D.C.C. (pour Identifiant Des Conventions Collectives), numéro de brochure (nombre à 3 chiffres commencant par un "3", ou son intitulé officiel.

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2314Z ?

Le Code APE/NAF 2314Z fait référence aux métiers de l’activité : Fabrication de fibres de verre

L'activité professionnelle Fabrication de fibres de verre coïncide au code 2314Z. Il est attribué par l'insee à toutes les entreprises exerçant au jour le jour un emploi dans le domaine : Fabrication de fibres de verre. Ce code est compris dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2313Z - Fabrication de verre creux et 2319Z - Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique (ou 2320Z et Code NAF 2331Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À savoir

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de fibres de verre dites «isolation» en masse, en nappe ou en coquille

- la fabrication de fibres de verre dites «textile» en mats, rowings, mèches, etc.

- la fabrication de laine de verre

- la fabrication de produits non tissés en ces matières

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus de fibres de verre (cf. 13.20Z)

- la fabrication de fibres optiques pour la transmission d’images et de câbles de fibres optiques (cf. 27.31Z)

Le code NAF 23.14Z remplace le(s) code(s) de l’ancienne nomenclature suivant(s) :

- 261G : Fabrication de fibres de verre

Source : INSEE

À quoi sert le Code NAF/APE 2314Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

  • tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
  • le KBIS ;
  • l’avis de situation au répertoire SIREN ;
  • le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

À savoir

Dans le cadre d’une création d’entreprise, c’est l’INSEE qui délivrera le code APE selon votre activité principale lors de l’immatriculation de votre entreprise.

Comment changer son code NAF 2314Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

  • celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
  • celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2314Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2314Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Fabrication de fibres de verre se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.

Convention collective 2314Z : Extrait d’article

Article 2-1-1

En vigueur étendu

Il est créé une école d'enseignement professionnel dite école nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP) sous la forme d'une association soumise à la loi de 1901 dont les fondateurs sont les signataires de la présente convention. Son siège est à Paris, 46, rue de Douai.

Cette école assure la formation technique et pratique des salariés de la profession.

Elle réalise cet objectif par tous moyens, notamment par des cours par correspondance, des travaux et des conférences.

Chapitre II : Administration et gestion

Conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2314Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d’informations.