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Code NAF / APE 2314Z
Fabrication de fibres de verre

Cette sous-classe comprend :

- la fabrication de fibres de verre dites «isolation» en masse, en nappe ou en coquille

- la fabrication de fibres de verre dites «textile» en mats, rowings, mèches, etc.

- la fabrication de laine de verre

- la fabrication de produits non tissés en ces matières

Cette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de tissus de fibres de verre (cf. 13.20Z)

- la fabrication de fibres optiques pour la transmission d’images et de câbles de fibres optiques (cf. 27.31Z)

Source: INSEE

Le code NAF 23.14Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :

- 261G : Fabrication de fibres de verre

À lire sur le même sujet :

- Nomenclature NACE 2008 complète

- Toutes les conventions par codes NAF

- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.14Z

1 Convention(s) collective(s) peuvent correspondre au code APE 2314Z

  1. Illustration de Convention collective : Verre (fabrication mécanique)

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2314Z : Fabrication de fibres de verre est donnée à titre indicatif.

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2314Z. La CCN 3079 - Verre (fabrication mécanique) peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de fibres de verre est assimilable au numéro INSEE 2314Z. Il est porté aux sociétés pratiquant un emploi en lien avec la branche : Fabrication de fibres de verre. Ce numéro d'identifiant est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2313Z et 2319Z (Fabrication de verre creux et Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une CCN non étendue va s'appliquer seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la convention..

Accès rapide aux autres conventions collectives

Conventions par intitulé Conventions par N° de brochure Conventions par N° IDCC Conventions par Code NAF Liste des codes APE

Convention collective 2314Z : Extrait d'article

Article 2-1-1

En vigueur étendu

Il est créé une école d'enseignement professionnel dite école nationale de procédure établissement paritaire privé (ENPEPP) sous la forme d'une association soumise à la loi de 1901 dont les fondateurs sont les signataires de la présente convention. Son siège est à Paris, 46, rue de Douai.

Cette école assure la formation technique et pratique des salariés de la profession.

Elle réalise cet objectif par tous moyens, notamment par des cours par correspondance, des travaux et des conférences.

Chapitre II : Administration et gestion

Conseil de direction.

Article correspondant à la convention collective 2314Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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