Code NAF / APE 2312Z

Façonnage et transformation du verre plat

À quelles activités correspond le Code NAF/APE 2312Z ?

Le Code APE/NAF 2312Z fait référence aux métiers de l’activité : Façonnage et transformation du verre plat

Ce numéro d'identifiant A.P.E. corresponds au métier : Façonnage et transformation du verre plat. Ce code correspond à la majorité des structures pratiquant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Façonnage et transformation du verre plat. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence permettant de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2311Z - Fabrication de verre plat et 2313Z - Fabrication de verre creux (ou 2314Z et Code NAF 2319Z) comme faisant parti de la même sous-classe.

À quoi sert le Code NAF/APE 2312Z ?

Le code NAF ou APE (Activité Principale Exercée) sert à identifier la branche d’activité principale d’une entreprise. Il est attribué par l’INSEE lors de la création d’une entreprise.

Ainsi, il permet d’une part de définir les réglementations et les conventions collectives applicables aux entreprises qui s’y rapportent, et d’autre part, d’être utilisé à des fins statistiques par l’INSEE et d’établir des études économiques détaillées par secteur d’activité.

Quelles sont les conventions collectives applicables au code NAF/APE 2312Z ?

Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF/APE 23.12Z :

Le code 2312Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Miroiterie, Fabrication mécanique verre, Métallurgie Seine-et-Marne et Métallurgie Moselle (brochure, n°3050, 3079, 3109-63 et 3109-43) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

La CCN 2312Z, définition

Cet accord collectif est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci donne des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos.

Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

À lire sur le même sujet : La liste de tous les codes NAF/APE

Où trouver le code NAF/APE de mon entreprise ?

Le numéro de votre code NAF/APE figure à plusieurs endroits, notamment sur :

• tous les documents commerciaux et officiels établis au nom de l’entreprise, à savoir : les factures, devis, bons de commande, bulletins de salaire de chaque employé, etc. ;
• le KBIS ;
• l’avis de situation au répertoire SIREN ;
• le site de l’INSEE en y renseignant votre activité.

Comment changer son code NAF 2312Z ?

Si l’entreprise exerce plusieurs activités à la fois, le code NAF sera celui correspondant à son activité principale.

En cas de changement d’activité exercée

Si le code NAF attribué ne correspond plus du fait d’un changement d’activité principale, il est préconisé de contacter le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) pour l’en informer.

Si le code NAF ne correspond pas à l’activité principale

Si le code NAF attribué est incorrect, il est possible de soumettre une demande de modification par courrier postal ou email à la direction régionale de l’INSEE dans le département d’implantation du siège social ou de l’établissement de l’entreprise en question.

Comment déterminer l’activité principale d’une entreprise ?

Cette dernière peut notamment être déterminée par :

• celle qui occupe le plus de salariés, dans le cadre des activités industrielles multiples ;
• celle dont le chiffre d’affaires est le plus élevé, dans le cadre des activités commerciales ou de prestations de services multiples.

Si l’entreprise exerce à la fois une activité industrielle et commerciale : dans la mesure où la part de son chiffre d’affaires provenant de l’activité industrielle est d’au moins 25% de son chiffre d’affaires total, c’est cette dernière qui sera retenue comme étant l’activité principale.

Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE 2312Z ?

Les codes "NAF" (Nomenclature des Activités Françaises) et "APE" (Activité Principale Exercée) sont identiques.

C’est l’INSEE qui attribue ce code aux entreprises lors de leur création pour une finalité statistique. Chaque entreprise se voit donc attribuer un unique code appelé code NAF ou code APE indistinctement.

Autoentrepreneur et Code APE 2312Z 

Les auto-entrepreneurs de l’activité Façonnage et transformation du verre plat se voient appliquer les mêmes règles que pour les autres types de société. Un code NAF sera attribué en même temps que le numéro SIREN, qui pourra également être changé s’il n’est pas en accord avec l’activité principale de l’entreprise.

En revanche, étant reconnu comme travailleur non salarié, l’auto-entrepreneur n’est sous le régime d’aucune convention collective.