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BlogCode NAF / APE 2312Z
Façonnage et transformation du verre plat
Voir les conventions collectives liées au code APE 2312Z ▼
Le code NAF 23.12Z remplace le(s) code(s) de l'ancienne nomenclature suivant(s) :
- 261C : Façonnage et transformation du verre plat
À lire sur le même sujet :
- Nomenclature NACE 2008 complète
- Toutes les conventions par codes NAF
- Comment déterminer une convention selon le code NAF ou APE
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Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de verre plat transformé
- la fabrication de verres de sécurité, trempés ou contrecollés
- la fabrication de vitrages isolants à parois multiples
- la fabrication de miroirs en verre
Source: INSEE
Convention(s) collective(s) en lien avec le code NAF / APE 23.12Z
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La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2312Z : Façonnage et transformation du verre plat est donnée à titre indicatif.
Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2312Z. Les conventions Verre (fabrication mécanique) et Miroiterie, transformation et négoce du verre (numéro de brochure 3079 et 3050) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs
Le code APE / NAF
Cette norme A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Façonnage et transformation du verre plat. Il est destiné aux organisations réalisant au jour le jour un métier concernant le secteur : Façonnage et transformation du verre plat. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2311Z et 2313Z (Fabrication de verre plat et Fabrication de verre creux) comme faisant parti de la même sous-classe.
La convention collective
Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. À ce propos Un employeur est contraint de la garder à disposition de ses salariés afin qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la C.C.N et ses dispositions de consultation.
Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF/APE ?Convention collective 2312Z : Extrait d'article
Article 1-11-3
En vigueur étendu
La commission paritaire, après avoir entendu les parties contradictoirement, doit chercher à les concilier.
A défaut de conciliation, les parties sont renvoyées à se pourvoir mais peuvent demander à la commission de statuer en tant qu'arbitre amiable compositeur.
Si les parties ou l'une d'elles refusent, la commission émet un avis et le notifie, à toutes fins utiles, par écrit, à chacune des parties, dans les quinze jours de la réunion.
Si la commission paritaire du premier degré n'a pu se constituer ou se départager, ou encore si elle a dû se limiter à émettre un avis dans les conditions fixées à l'article précédent, le litige peut être soumis à la commission paritaire du second degré qui doit statuer dans le délai de deux mois.
La saisine de la commission paritaire du second degré et le déroulement de la procédure, ainsi que le dépôt des sentences d'arbitrage se font dans les mêmes conditions que devant la commission paritaire du premier degré.
Frais de fonctionnement.
Article correspondant à la convention collective 2312Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.
Liste des activités de la nomenclature NAF
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